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Arrêté - arrete permanent reglementant le stationnement des caravanes et des camp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Awoingt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’AWOINGT
ARRETE
MUNICIPAL
Arrêté
permanent
règlementant
le
stationnement
des
caravanes
et des
camping-cars
NOUS,
Jean
Richard
LECHOWICZ,
Maire
de
la
Commune
d’Awoingt,
VU
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
articles
L
2213-1
et
suivants,
VU
la nécessité
absolue
de
permettre
la circulation
des
véhicules
notamment
les
véhicules
de
secours,
les
transports
en
commun,
véhicules
agricoles,
VU
la nécessite
d’assurer
le bon
ordre,
la tranquillité
publique
et la protection
de
l’environnement,
VU
le contexte
des
domaines
publics
de
la commune
(voies,
trottoirs,
parkings)
ARRETE
n°
2019-003
Article
1
: Le
stationnement
des
caravanes
attelées
ou
non
attelées
et
des
campings
cars
est
interdit
dans
l’ensemble
du
domaine
public
de
la commune.
Article
2
: Après
obtention
d’une
autorisation
du
Maire
ou
de
son
représentant
d’une
durée
maximale
de
1
semaine,
le
stationnement
d’une
caravane
non
attelée
ou
d’un
camping
car
pourra
être
autorisé
à
condition
que
ceci
ne
génère
ni
danger,
ni
gène
pour
les
autres
usagers.
Le
propriétaire
de
la caravane
ou
du
camping-car
devra
mettre
en
place
toute
la signalisation
nécessaire.
Article
3
: Ce
stationnement
temporaire
s’entend
notamment
sans
déballage,
sans
installation
d’auvent
ou
de
mobilier
de
pique-nique
afin
d’éviter
toute
occupation
abusive
du
domaine
public.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints,
Monsieur
le
Commandant
des
Brigades
de
Gendarmerie
d’Avesnes
les
Aubert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
L