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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant l activite de demarchage a domicile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI-EST
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L'ACTIVITE
DE
DEMARCHAGE
A
DOMICILE
Le
Maire
de
la Commune
d’Awoïngt,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
-
_Vules
articles
L121-1
à L121-7,
L121-21
à L121-29
et L122-11
à L122-15
du
Code
de
la Consommation,
-
Vu
l'intérêt
général,
-
Considérant
que
l’activité
de
démarchage
à domicile
s’intensifie
sur
le territoire
de
la
commune
d’Awoingt,
-
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
protéger
les
citoyens
et surtout
les
plus
vulnérables
d’entre
eux,
contre
des
pratiques
commerciales
déloyales
ou
agressives
telles
qu’elles
sont
définies
au
Code
de
la
Consommation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Toute
société,
entreprise
individuelle
ou
artisanale
ou
association
qui
démarche
à domicile
sur
le territoire
de
la commune
d’Awoingt
doit
s’identifier
auprès
du
secrétariat
de
la mairie
avant
de
commencer
sa prospection.
Elle
doit
fournir,
par
écrit,
le
nombre
des
démarcheurs,
leur
nom
et la période
de
démarchage
y compris
l’appellation
des
véhicules
et l’immatriculation
des
véhicules
éventuellement
utilisés.
Le
visa de
la mairie
porté
sur cet écrit ne
cautionne
en rien
la légalité
de
l’objet du
démarchage ; il
est juste
la preuve
du
passage
en
mairie.
ARTICLE
2
: Les
habitants
qui
s’estiment
victimes
de
pratiques
commerciales
déloyales
ou
agressives
ou
encore
d’usurpation
manifeste
d’identité
de
la part
de
démarcheurs
à domicile
sont
invités
à prendre
contact
avec
les
services
de
la Gendarmerie.
ARTICLE
3
: Les
quêtes
à domicile
sont
interdites
dans
le
département
du
Nord
par
arrêté
préfectorale,
sauf autorisation
prévue
par
le calendrier
annuel
des
appels
à la générosité
publique. La
vente
de
calendrier
au
domicile
des
particuliers
par
certains
organismes
publics
n’est
pas
assimilée
à une
quête.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
d’Awoiïngt
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Avesnes
les Aubert
—
Carnières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
SÉMRe
sera publié
et affiché
selon
la règlementation
en
vigueur.
Ou
a,Nr
à Awoïingt,
le
17
dé . mbre
2015
Ge
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