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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - 0e99f4b2384abd2e9d46dbac4599a540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
0 ? 8 Î ? Q ? & ID : 033-213300981-20240412-07_2024_D-AR
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Procuration : Votants : 8
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit et trente minutes, le conseil Municipal de la commune
de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 04/04/2023
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — CASTAING — COLLOT — FRECHAUT — LARROQUE et REYNE
Mesdames SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Mesdames LUCE et MERINO
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
Procuration :
Élue secrétaire de séance : Monsieur FRECHAUT Cédric
07-2024 OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 033-213300981-20240412-07_2024_D-AR
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme ên Mairie le 12 Avril 2024
La secrétaire, Le Maire,
Cédric FRECHAUT Denis REYNE