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Déliberation - eac2304f06c0a9446c13e2d76063c64c
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - eac2304f06c0a9446c13e2d76063c64c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
035/2025 Publié le
ID : 033-213300981-20250604-09_2025_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :11 Présents : 7 Procuration :3 Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil Municipal de la
commune de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Denis REYNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2025
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — COLLOT — FRECHAUT — LAROQUE et REYNE
Mesdames SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Monsieur CASTAING
Mesdames LUCE et MERINO
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
Procuration : de Madame MERINO à Monsieur REYNE
De Monsieur CASTAING à Monsieur LARROQUE
De Madame LUCE à Madame TERRADAS
Élue secrétaire de séance : Madame TERRADAS Madeleine
09-2025 OBJET : Délibération choix assistant à maître d'ouvrage concernant le sinistre incendie des
logements communaux
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l'incendie survenue le 12 décembre 2024
dans les logements communaux situés à l’église, une déclaration a été transmise à notre assurance
Groupama.
L'expert en charge du dossier nous avez demandé de fournir des devis d'assistant à maitre d'ouvrage et
qu'il procèderait au choix du maître d'œuvre.
Monsieur le Maire a donc fourni deux devis: un de Monsieur NETTO Frédéric situé à Hure et un de
Monsieur POMAREL Stéphane situé à LANGON.
Dés réception, les devis ont été transmis à l’expert qui nous a informé qu'aucun des deux devis ne
convenaient car le taux maximum pris en compte par l'assurance est de 9% du montant HT des travaux
(chacun demandant 11% du montant HT des travaux)
Monsieur le Maire a donc recontacté les deux assistants à maître d'ouvrage en leur expliquant la
situation et en leur demandant de revoir leur chiffrage.
Les devis reçus, ils ont de nouveau été transmis à l'expert, qui les a de nouveau étudié.
Après étude de ceux-ci, l'expert en assurance nous a recontacté en nous informant que les deux devis
convenaient et qu'il appartenait au conseil municipal de faire son choix.
Les devis présentés sont :
- Monsieur NETTO Frédéric :
o Estimation des travaux : 307 941.92 € HT
o Mission de maîtrise d'œuvre : 27 715.00 € HT - Monsieur POMAREL Stéphane :
© Estimation des travaux : 375 180.00 € HT
o Mission de maîtrise d'œuvre : 33 766.00 € HT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 033-213300981-20250604-09_2025_D-DE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le choix de l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette rénovation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré
- DECIDE de retenir Monsieur POMAREL Stéphane
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairi
Le secrétaire,
Madame TERRADAS Madeleine
Transmis au représentant de l'Etat le 04 juin 2025
Publié le 04 juin 2025
le O4 juin 2025.