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Déliberation - reglement mediatheque tampon
unknown - Projet reglement Mediatheque et Charte multimedia
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (unknown - Projet reglement Mediatheque et Charte multimedia)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
Saint —— Médiathèque Municipale HIeTTE
Règlement intérieur
1. Dispositions générales
La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la formation, à la recherche
documentaire et à l’activité culturelle de la population, offrant choix, diversité et pluralisme dans son fonds documentaire.
L’accès aux espaces et collections est gratuit pour tous.
Le personnel de la médiathèque (bibliothécaires salariés et bénévoles) est à la disposition des usagers pour les accueillir et les aider à
mieux utiliser ses ressources.
2. Ouvertures et fermetures
Les horaires d’ouvertures au public sont affichés à l’entrée de la médiathèque, sur le site internet et les programmes
trimestriels. Elle est fermée au public entre Noël et le Nouvel an et durant le pont de l’ Ascension.
Lundi : Fermé
Mardi: 14h00/18h30
Mercredi : 10h00/12h-14h00/18 h 30
Jeudi : Accueil des classes uniquement
Vendredi: 10 h 00 / 12h 00-14 h 00/18 h 30
Samedi : 9 h 00/ 12 h 00
Dimanche : Fermé
3. Modalités d’inscription
L’emprunt de documents nécessite une carte d’abonné délivrée lors de la première inscription. Les tarifs des abonnements sont fixés par délibération du Conseil Municipal (28/01/2021). Règlement en espèces ou par chèque à l’ordre du trésor public.
- 0-25 ans : gratuit
- >25ans:12€
- Retraités, demandeurs d’emploi, étudiants, bénéficiaires minima sociaux, handicapés, assistantes maternelles de la
commune (usage professionnel) : 6 € sur présentation d’un justificatif
- Groupes scolaires et services de la commune : gratuit
- Abonnement pour l mois : 4 € (+ caution 50€)
L’abonnement est individuel et nominatif, valable un an de date à date. Aucune inscription ne peut être remboursée.
L’usager doit présenter une pièce d’identité lors de sa première inscription (celle des responsables légaux pour les inscriptions des
mineurs). Tout changement de patronyme et/ou de coordonnées doit être signalé.
La carte d’abonné sera demandée par les bibliothécaires pour chaque emprunt de document et ne peut être prêtée à une autre
personne. En cas de perte ou de vol, elle sera remplacée au prix fixé de 1, 50€ par délibération du Conseil Municipal (22/06/2017).
Le reçu (sur demande) et la carte de lecteur remis lors du règlement de la cotisation sont la preuve de l’adhésion à la médiathèque. em
Tarifs photocopie et impression de document sont fixés par délibération du Conseil Municipal (12/12/2024). A4 Noir et blanc : 0.20€ / Couleur : 0.30€
Une copie ou impression recto/verso compte double.
Le service d’impression de documents est réservé aux utilisateurs de l’espace multimédia. Pas d’impression de documents envoyés par mail à la médiathèque. Pas de service d’impression et de photocopie de documents les samedis matin. L’impression ou la photocopie est réservée à un usage privé et est limitée à 20 par jour et par personne. 4. Prêt
n LLes profils d’emprunteurs
sont liés à l’âge et conditionnent les droits de prêt et de consultation.
L’usager peut emprunter jusqu’à 10 documents par carte dont 3 nouveautés maximum pour 4 semaines.
Le prêt des documents peut être renouvelé 1 fois pour 4 semaines, SOUS réserve que :
- La demande soit formulée avant l'échéance du prêt
- Les documents ne font pas l’objet d’une réservation antérieure de la part d’un autre usager - Les documents ne soient pas en statut « nouveauté »
Les modalités de prêt, réservation et prolongation figurent sur des flyers disponibles à la médiathèque.
La majorité des documents peuvent être empruntés, sauf mention contraire (documents à consulter sur place uniquement).
Les documents sont consultables en libre accès.
La date de retour des documents est tamponnée sur un marque page donné au moment de l’enregistrement des documents
sur [es cartes des adhérents.
L’adhérent peut visualiser les documents inscrits sur sa carte, les dates de retour et procéder à des prolongations de prêts et
des réservations en créant son compte utilisateur sur le site internet de la médiathèque.
Ces conditions peuvent être modifiées ou adaptées selon les situations.
Le lecteur doit signaler toute détérioration de documents aux bibliothécaires et ne doit pas effectuer de réparation lui-même.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document emprunté, l’adhérent devra assurer son remplacement, état neuf même
format, sous 1 mois. S’il n’est plus édité, il devra le rembourser au prix d’achat, sous 1 mois. — ne CE RE S
Le droit de prêt est suspendu tant que des documents en retard sur la carte de l’usager ne sont pas rendus. Au bout de 4 rappels, soit 1 mois de retard, l’usager se voit informé qu’un titre de recette d’un montant correspondant au remboursement des documents non-restitués (prix d’achat) sera adressé sous quinzaine au trésor public pour recouvrement. L'émission d’un titre de recette n’est pas annulable.
Une boîte de retour de documents accessible 24 h / 24 située à l’entrée de la médiathèque est à la disposition des emprunteurs ne
pouvant rendre leurs documents aux heures d’ouverture au public. La boîte de retour peut exceptionnellement être fermée.
5. Espace multimédia
La médiathèque compte 3 postes informatiques et 1 poste pour consulter le catalogue du fonds à disposition du public.
L’espace multimédia fait l’objet d’une charte d’utilisation particulière.
Elle est affichée sur les bureaux des 3 postes informatiques et dans l’espace.
Pourutiliser un poste informatique mis à disposition du public, l’usager doit signer la charte d’utilisation de l’espace multimédia et s’inscrire muni d’une pièce d’identité, avant chaque utilisation, auprès des bibliothécaires. Le wifi public gratuit est disponible à la médiathèque.
6. Conditions, recommandations etinterdictions
H Il est demandé aux usagers de respecter le lieu, le matériel et les ouvrages mis à leur disposition et/ou prêtés.
Le public se doit de :
- respecter les autres usagers
- respecter le personnel et les consignes qu’il peut être amené à donner
- respecter la neutralité de l’établissement : propagande et prosélytisme sont interdits, l'affichage est soumis à autorisation. La charte de la laïcité dans les services publics s’applique à la médiathèque - adopter un comportement approprié
- ne pas téléphoner, parler fort, courir, fumer, vapoter, boire, manger
- _n’introduire aucun animal à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes en situation de handican _Ilest interdit dans les locaux de la médiathèque :
- d’introduire et/ou de circuler à patins à roulettes, rollers, trottinettes, vélos, tricycles, draisiennes, tout autre « véhicule à
roulettes ». Seules les poussettes sont tolérées.
- d’encombrer le SAS d’entrée (sacs, « véhicules à roulettes », autres...)
a médiathèque n'est rde d'enfants. Tout mineur reste sous l’entière responsabilité de son repésentant légal.
Les enfants de moins de 10 ans doivent at obligatoirement être accompagnés par un adulte. Les parents ou lesreprésentants légaux sont
responsables des inscriptions au service, allées et venus, comportement, respect du lieu et matériel mis à disposition, emprunts,
lectures et consultations internet des enfants.
Bien qu'ayant un rôle de conseiller, la responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les mineurs.
: Au moment de la fermeture de la médiathèque, si un mineur attend toujours ses parents ou responsables légaux, la police municipale peut être appelée pour le prendre en charge.
Les documents audiovisuels et sonores empruntés ne peuvent être utilisés que dans le cadre familial ou privé. La reproduction,
l’exécution et la diffusion publique des œuvres enregistrées sont formellement interdites. L’audition publique est possible sous réserve
de déclaration aux organismes gestionnaires du droït d'auteur dans le domaine musical. La médiathèque ne peut être tenue pour
responsable de toute infraction à cette règle.
be bibliothécaires se réservent le droit d'accepter ou de refuser des dons en fonction de leur charte d’acquisition
documentaire.
Il est conseillé aux usagers de ne laisser aucun objet sans surveillance à l’intérieur comme aux abords de la médiathèque. La
commune ne peut être tenue pour responsable du vol ou détérioration d’effets appartenant aux usagers. —_—_
Le dépôt de tracts et affiches nécessite une autorisation du responsable de la médiathèque.
Le responsable du service est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme,
atteinte aux personnes, vol..….).
7. Données informatiques
Lors d’une inscription à la médiathèque, certains renseignements personnels sont demandés. Ils font l’objet d’un traitement
informatique qui permet de fournir des informations pour la gestion des prêts, d’éditer des statistiques dépersonnalisées et d’envoyer
des courriers.
En application de la loi du 6 janvier 1978, chaque inscrit peut bénéficier d’un droit d’accès et de rectification à ses informations
personnelles. Pour exercer ce droit, s’adresser aux bibliothécaires.
8. Application du règlement
Tout usager s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur de la médiathèque et à s’en conformer. Il est visible sur le tableau d’affichage à l’entrée de la médiathèque et sur le site internet de la médiathèque, onglet « Infos pratiques ».
Le personnel de la médiathèque, sous l'autorité du chef de service, est chargé de l’application de ce règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit
de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Toute modification au présent règlementsera notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.
En vigueur à partir du
Pour la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
Le Maire,
Marin Gaillard Saint ce MEDIATHEQUE MUNICIPALE
pierre
I CHARTE D'UTILISATION DE L’ESPACE MULTIMEDIA
Préambule
L'espace multimédia est intégré au fonctionnement de la médiathèque municipale. Son règlement intérieur s’applique donc également à l’espace multimédia. Ce règlement est complété par les éléments suivants :
1) Objectifs de l’espace multimédia
L'espace multimédia comprend 3 postes informatiques. La mise à disposition du public de ces postes a pour objectifs de : -__ compléter l’offre documentaire de la médiathèque.
- _ favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
Il comprend aussi 1 poste pour consulter le catalogue du fonds de la médiathèque.
Il est possible de venir à la médiathèque avec son matériel personnel pour se connecter au Wifi public gratuit.
2) Présentation des services
Les postes de l’espace multimédia sont destinés à :
- L'utilisation d’Internet, en priorité pour la recherche documentaire
- La consultation de la messagerie électronique
- La consultation de certains supports multimédia appartenant à la médiathèque uniquement - L'utilisation de logiciels de bureautique appartenant à la médiathèque uniquement ession de documents
Sont interdits :
- Le commerce, le paiement et les jeux en ligne.
- Le téléchargement et le peer to peer (échange de fichiers).
- La messagerie instantanée.
- Letélétravail.
L'utilisation de support mobile destiné à la sauvegarde de documents est autorisée mais est soumise à l’accord préalable des bibliothécaires.
3) Fonctionnement de l’espace multimédia
Horaires et accès
L'espace multimédia est gratuit et accessible aux horaires d’ouverture de la médiathèque que l’on soit adhérent ou non à la médiathèque.
Pour bénéficier de l’accès aux postes informatiques, l’usager doit prendre connaissance de la présente charte d’utilisation de l’espace multimédia et s’engager à la respecter en la signant. Puis, s'inscrire auprès des bibliothécaires, muni de sa pièce d’identité, et ceci avant chaque demande d’accès au matériel.
L'accès aux postes informatiques par un mineur se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux, P P qui prennent connaissance de la présente charte et la signent, s’engageant à ce que l’enfant la respecte.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte pour utiliser un poste informatique. Modalités de consultation
Le nombre de personnes par poste est limité à deux.
L’accès aux postes informatiques n’est pas soumis à réservation et dépend de la disponibilité des postes. Chaque utilisateur peut bénéficier d’une session de deux heures maximum par jour d’ouverture. Cette durée peut être prolongée ou réduite en fonction de la fréquentation de l’espace multimédia.
Les bibliothécaires peuvent apporter leur aide aux utilisateurs.
Les bibliothécaires sont en mesure de les conseiller mais pas de les former, l’espace multimédia n’étant ni un atelier informatique, ni un cyber espace.
La médiathèque n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques qui empêcheraient le fonctionnement des ordinateurs. Selon les dysfonctionnements, les bibliothécaires sont autorisés à en bloquer l’accès.
Les utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des impressions informatiques depuis ces 3 postes. Les impressions en noir et blanc et en couleurs, formats A3/A4/A5 sont payantes. Leurs tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal, affichés dans l’espace multimédia et inscrits dans le règlement intérieur du service.
Une copie ou impression recto/verso compte double.
Chaque impression est préalablement signalée à un(e) bibliothécaire.
L’impression est réservée à un usage privé et limitée à 30 impressions par jour et par personne.
Pas de service d’impression de documents les samedis matin.
4) Cadre légal, règles d’usage et responsabilités de l'usager :
L'’usager est seul responsable des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur Internet et de la manière dont il utilise cet outil. Les parents ou responsables légaux ayant autorisé un mineur à consulter internet sont informés que malgré toute la vigilance des bibliothécaires et la mise en place d’un logiciel de contrôle, la consultation de sites sensibles reste possible.
Il est interdit de consulter des sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence,
de la haine raciale, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites à caractères pornographiques.
L'usage de l’espace multimédia est interdit à des fins de piratage ou dans le but de nuire à un tiers.
L’usager de l’espace multimédia doit respecter la législation française sur le droit d’auteur.
Toute action ayant pour but de modifier le paramétrage, d’installer des programmes sur les ordinateurs quels qu’ils soient, ou d’outrepasser les logiciels installés sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens des articles L 323-1 et suivants du code pénal.
Tout problème lié aux ordinateurs ou au réseau doit être signalé aux bibliothécaires.
L’usager est seul responsable de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité.
Il appartient à l’utilisateur du wifi public sur son matériel personnel de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur des postes multimédia est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation d’Internet au sein de la bibliothèque.
5) Responsabilités de la médiathèque
La médiathèque n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de ses ordinateurs. Malgré un logiciel de contrôle, la consultation de sites sensibles reste possible.
La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites et services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaïres, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d’une manière générale de toute information consultée par l’usager. Les parents ayant autorisé un mineur à consulter seul Internet l’ont fait en toute connaissance de cause.
La responsabilité de la médiathèque ne pourrait être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de connexion et de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuelles déconnexions en cours d’utilisation.
La responsabilité de la médiathèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’accès par le serveur occasionnant pertes de données ou tout autre préjudice.
La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.
Les utilisateurs n’ont pas accès à l’historique de consultation des sites des précédents utilisateurs.
Les bibliothécaires sont responsables de l’application de ce règlement.
Le non-respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation, voire l’exclusion temporaire ou définitive de l’espace multimédia.
: Pour les mineurs, les responsables légaux en seront informés. Un courrier leur sera adressé. D'’éventuelles poursuites et/ou sanctions peuvent être encourues (dans le cadre défini par la loi) par les utilisateurs ne respectant pas cette charte d’utilisation.
Toute modification à la présente charte de l’utilisation de l’espace multimédia sera notifiée au public par voie d'affichage à la médiathèque.
En vigueur à partir du
Pour la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
Le Maire,
Marin Gaillard