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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.03.2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
|
Saint EN FAUCIGNY
rer
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 06 Février 2025 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
N° de la
parcelle 1781 OB
2 RÉ INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉ N DÉLIBÉRATION TULE DEL ER Ù
Transfert du droit de préemption communal au Décide de transférer son droit de préemption au Conseil N°DCM2025-11 Conseil Départemental de Haute-Savoie pour la Départemental de la Haute-Savoie pour la parcelle 1781 OB, indispensable au projet de sécurisation de passage à niveau.
Foncier : Acquisition terrain SANTOLI, chemin des
N°DCM2025-12 Perlignons
Décide d'acquérir la parcelle B4406 pour 83m? appartenant
à M. et Mme SANTOLI, chemin des Perlignons aux
conditions initiales de la précédente délibération, soit 80 € le
m2.
Foncier: Rétrocession terrains programme CAP Approuve la rétrocession des parcelles lieu-dit « La Perrière » N'DCM2025-13 DÉVELOPPEMENT, 518 route de la Restât route de la Restât. Foncier: Convention d itudes ENEDIS d . - … N°DCM2025-14 arr ° F SETIUCES TRE CES Accepte la convention de servitudes ENEDIS rue des Glières.
. . . Décide d' der | ties d'emprunts rue de Blaisin — N°DCM2025-16 Garanties d'emprunts rue de Blansin : CDC Habitat Ce Er 'es garanties c'emprunis rue Ge Las!
Publié le 19 mars 2025
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,
Gaëlle RANGHIERO