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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 113 reglement interieur de la mediatheque intercommunale andre dussollier et charte espace multimedia
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 113 reglement interieur de la mediatheque intercommunale andre dussollier et charte espace multimedia)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Numérique,
2023-113
BIBLIOTHEQUE/
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
publiée
7 5 OCT.
2073
L'ESPACE
MULTIMEDIA
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles PRES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date d'affichage
:
AE
NT
9
ETESP
? & OCT.
2073
EICHLER, JACQUET,
OBJET: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
ANDRE
DUSSOLLIER
ET
CHARTE
DE
L'ESPACE
MULTIMEDIA Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
FE
NOT
707
Publié le
15
OUT.
205
LOS
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
2023-113
BIBLIOTHEQUE/
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
ANDRE
DUSSOLLIER
ET
CHARTE
DE
L'ESPACE
MULTIMEDIA
ReGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
ANDRE
DUSSOLLIER
ET
CHARTE
DE
L'ESPACE
MULTIMEDIA
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée,
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
diffusion
de
l'information
et
d'accès
à
la
culture
pour
tous,
la
bibliothèque
appelée
Médiathèque
met
à
disposition
du
public
un
espace
multimédia.
Afin
de
garantir
une
bonne
utilisation
de
ces
outils
aux
usagers
de
ce
nouvel
espace,
le
règlement
de
la
médiathèque
et
la
charte
de
l'espace
multimédia
ont
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'inscription
et de
consultation
et
de
rappeler
les
responsabilités
de
chacun
ainsi
que
les
règles
à
respecter.
A
ce jour,
il y a
lieu
de
valider
le règlement
auquel
la charte
de
l'espace
multimédia
est
annexée.
Vu
la
délibération
n°2002-12-47
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
décembre
2008
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
afin
d'y
intégrer
les
règles
d'accès
et de
bonne
utilisation
de
l'espace
multimédia
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
règlement
et
la charte
ci-annexés
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Acte
certifié
exécutoire
le:
5
7
on
2
5 UT,
2073
Crime Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
Publié
le
»
LC
797
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
Pays
de,
Cruseilles
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE ANDRE
DUSSOLLIER
44
rue
Des
Grands
Champs
74350
CRUSEILLES
Æ&
04.50.44.22.85
www.ccpaysdecruseilles.net
RAPPEL
DES
MISSIONS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Article
1
: La
médiathèque
a
pour
mission,
en
qualité
de
service
public,
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
la
documentation,
et
à
la
culture
pour
tous.
Ce
n'est
ni
un
centre
de
loisirs,
ni
une
garderie.
Article
2
: L'accès
à
la
médiathèque,
la
consultation
sur
place
des
documents,
l'utilisation
des
postes
multimédia,
du
musée
numérique,
des
casques
de
réalité
virtuelle
sont
gratuits
et
ouverts
à
tous,
abonnés
ou
non.
Article
3
: >
La
consultation
des
documents
sur
place
est
gratuite.
>
Le
prêt
à
domicile
est
consenti
pour
une
cotisation
forfaitaire
annuelle
dont
le
montant
est
déterminé
par
le
Conseil
Communautaire.
Cette
cotisation
n'est
en
aucun
cas
remboursable.
>
Une
caution
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
est
demandée
aux
usagers
résidant
de
façon
saisonnière
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Cette
caution
sera
restituée
à
la
fin
du
séjour,
lorsque
la
situation
des
prêts
consentis
est
régularisée.
Article
4
: Le
personnel
de
la
médiathèque
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à
utiliser
les
ressources
de
la
médiathèque.
LES
HORAIRES
D'OUVERTURE
Article
5 :
19
heures
d'ouverture
hebdomadaire
soit :
e
Mardi:
15h
à
18h
e
Mercredi:
9h30
à
12h30
et
de
14h
à
17h
e
Jeudi:
15h
à
18h
e
Vendredi:
15h
à
19h
e
Samedi:
9h30
à
12h30
Le
jour
de
fermeture
hebdomadaire
est
le
lundi. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
LES
CONDITIONS
D’INSCRIPTIONS
Article
6
: Pour
s'inscrire
à
la
médiathèque,
l'usager
doit
justifier
de
son
identité
et
de
son
domicile.
||
reçoit alors
une
carte
personnelle
de
lecteur valable
un
an.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé.
Article 7
: Les
mineurs
doivent,
pour
s'inscrire,
être
munis
d’une
autorisation
écrite
de
l'un
des
parents
ou
de
leur
tuteur
légal.
Les
enfants
non
accompagnés
ne
sont
pas
sous
la
responsabilité
du
personnel
de
la
médiathèque.
Les
parents
ou
les
tuteurs
légaux
sont
les
seuls
responsables
des
documents
qu'empruntent
leurs
enfants.
LES
MODALITES
DE
PRET
Article
8
: Le
prêt à domicile
n'est consenti
qu’aux
usagers
inscrits.
Le
prêt
est consenti
à titre individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur.
La
carte
doit
être
présentée
à
chaque
prêt.
Le
remplacement
d’une
carte
perdue
ou
détériorée
en
cours
d'abonnement
fera
l'objet
d'une
participation
financière
dont
le montant
est fixé
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Article
9 :
La
majeure
partie
des
documents
de
la
médiathèque
peut
être
prêtée
à
domicile.
Toutefois,
certains
documents
sont exclus
du
prêt et ne
peuvent
être consultés
que
sur place.
lis font l’objet
d'une
signalisation
particulière.
Dans
certaines
conditions,
le
prêt
à
domicile
pourra
en
être
exceptionnellement
consenti
sur autorisation
du
médiathécaire.
Article
10
: Avec
sa
carte
chaque
abonné
peut
emprunter
quatre
livres
(dont
une
nouveauté
roman
par
carte
adulte),
deux
revues,
deux
docurnents
audiovisuels
et
une
méthode
de
langue,
pour
un
délai
de
trois semaines.
Une
prolongation
du
prêt,
pour
maximum
trois
semaines
supplémentaires,
est
possible
sur
simple
appel
téléphonique
ou
en
se
connectant
au
site
de
la médiathèque.
Sur
simple
demande,
par
téléphone
ou
internet,
il
est
possible
de
réserver
jusqu'à
deux
ouvrages
par
carte.
LES
TARIFS
Article
11
:
Tarifs
annuels
établis
selon
la délibération
du
Conseil
communautaire
:
Adultes
: 6,00
euros
Etudiants
: 3,00
euros
(sur
présentation
d'un
justificatif)
Adolescents
de
12
à 17
ans
: 3,00
euros
Enfants
: 1,50
euros
Personnes
de
70
ans
et plus
: gratuit
Demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
des
minima
sociaux
(sur
présentation
d'un
justificatif)
: gratuit
Vacanciers
et résidents
temporaires
: Tarifs
identiques
aux
abonnés.
En
outre
une
caution
de
cent
euros
sera
demandée
lors
du
premier
emprunt
et
restituée
à
la fin
du
séjour
lorsque
la
situation
des
prêts
consentis
est
régularisée.
VO ONNNNNNY Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié le
e
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
>
Ecoles,
associations,
institutions
périscolaires
: gratuit
pour
celles
qui
appartiennent
à
la
Communauté
de
Communes.
>
Ecoles
: 6.00
euros
pour
celles
hors
Communauté
de
Communes,
accès
au
prêt
pour
quinze
livres
maximums,
pour
un
délai
de
trois
semaines.
>
Remplacement
d'une
carte
perdue
ou
détériorée
en
cours
d'abonnement
: 3.00
euros
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
DOCUMENTS
PERDUS
OÙ
ENDOMMAGES
Article
12:
En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la médiathèque
pourra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
(rappels,
amendes
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
communautaire,
mise
en
demeure,
suspension
du
droit
au
prêt,
…).
Les
pénalités
établies
par
le Conseil
communautaire
sont :
>
Amendes
de
retard
: 0.30
euros
/document
et par
semaine
de
retard
Article
13
: La
règle
est de
prendre
soin
des
documents
prêtés
et de
ne
pas
les
réparer.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'un
document,
l'emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
ou
le
remboursement
aux
frais
réels
de
sa
valeur.
En
cas
de
détériorations
répétées,
l'usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
LES
RESPONSABILITES
DE
L'USAGER
Article
14:
Les
usagers
peuvent
obtenir
la
reprographie
d'extrait
de
documents
appartenant
à
la
médiathèque.
Ils
sont
tenus
de
réserver
à
leur
usage
strictement
personnel
la
reprographie
des
documents
qui
ne
sont
pas
dans
le domaine
public.
Les
tarifs
de
reprographie
sont
fixés
par
délibération
communautaire.
Le
tarif des
photocopies
indiqué
par
la délibération
du
Conseil
communautaire
est
:
Copies
noir et blanc
Copies
couleur
-
0,15
euros
pour
le format
A4
- 0,30
euros
pour
le format
A4
-
0.30
euros
pour
le format
A3
- 0,60
euros
pour
le format
A3
Les
photocopies
sont
exclusivement
réservées
aux
documents
de
la médiathèque.
Article
15:
CD
et
DVD
sont
prêtés
uniquement
pour
des
utilisations
à
caractère
familial
ou
privé.
Article
16
: Lors
de
l’utilisation
des
postes
multimédia,
l'usager
s'engage
à
respecter
la charte
validée
par
le Conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
»
fo
ë
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
Article
17
: Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à
l'intérieur
des
locaux,
tous
comportements
bruyants
et agressions
verbales à
l'encontre
d'autres
lecteurs
et
du
personnel
sont
proscrits.
Le
respect
des
personnes
et des
lieux
est
exigé.
Il est
interdit
de
téléphoner,
manger
et
boire
dans
les
locaux
de
la
médiathèque,
sauf
animation
expressément
organisée
par
le
médiathécaire.
L'accès
des
animaux
est
interdit
dans
la médiathèque
à l'exception
des
chiens
pour
personnes
en
situation
de
handicap.
Article
18
: Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription
ou
sa
fréquentation
des
locaux
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
d’un
droit
au
prêt
et,
le
cas
échéant,
de
l'accès
à
la
médiathèque.
LES
RESPONSABILITÉS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Article
19
: Le
règlement
intérieur
fixe
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers
de
la
médiathèque.
Le
personnel
de
la
médiathèque,
sous
l'autorité
du
Président,
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux,
à
l'usage
du
public.
A
Cruseilles,
le Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié le
;
GT
Pa
S
de
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
Cruseilles
Charte
espace
multimédia
Médiathèque
Intercommunale
André
DUSSOLLIER
(Annexée
au
règlement
de
la
Médiathèque)
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
diffusion
de
l'information,
d'accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
et
à
la
culture
pour
tous,
la
Médiathèque
André
DUSSOLLIER
met
à
disposition,
abonné
ou
non,
un
espace
doté
de
quatre
ordinateurs,
d'un
Musée
numérique
avec
quinze
tablettes,
de
deux
casques
de
Réalité
Virtuelle.
Le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
s'applique
à
cet
espace.
Conditions
d'accès :
Espace
multimédia Cet
espace
est
accessible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
(Cf.
article
5
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque)
Tout
utilisateur
de
l'espace
multimédia
doit
se
présenter
au
personnel
de
la médiathèque
avant
toute
consultation
Un
utilisateur
non
abonné
à
la
médiathèque
devra
présenter
sa
carte
d'identité
au
personnel
de
la
médiathèque,
et
remplir
une
fiche
d'inscription
L'espace
est
accessible
aux
mineurs
de
12
à
18
ans
ayant
fourni
une
autorisation
parentale
(à
télécharger
sur
le
site
: www.biblioccpayscruseilles.net
ou
à
se
procurer
auprès
du
personnel
de
la
médiathèque)
Les
enfants
de
10
à
12
ans
peuvent
accéder
à
l'espace
multimédia
sous
réserve
qu'ils
soient
accompagnés
d'un
adulte
Par
souci
d'équité,
la
consultation
est
limitée
à
30
min,
renouvelable
une
fois,
si
les
conditions
d’affluence
le
permettent.
Aucune
réservation
des
postes
n'est
possible.
La
présence
de
2
personnes
maximum
est
admise
autour
d'un
même
ordinateur
Mise
à disposition
de
casques
audio
Espace
Micro-Folie
Musée
numérique
L'accès
au
mode
visiteur
libre
du
Musée
Numérique
est
soumis
à
une
réglementation
sur
les
âges
: interdit
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
; de
3 à
6
ans,
ils doivent
être
accompagnés
d'un
adulte Mise
à
disposition
de
casques
audio.
A
savoir:
des
contenus
des
collections
du
Musée
numérique
peuvent
heurter
la
sensibilité
de
certains
Réalité
Virtuelle
Tout
utilisateur
doit
se
présenter
au
bureau
de
Micro-Folie
afin
d'obtenir
un
casque
de
Réalité
Virtuelle L'utilisation
des
casques
est
accessible
à
partir
de
12
ans
et
limitée
à
la
visualisation
d’une
seule
vidéo
Après
chaque
utilisation
votre
Micro-Folie
s'engage
à
désinfecter
le matériel
mis
à
votre
disposition. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
77
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
Services
: L'accès
à Internet
L'accès
aux
outils
de
bureautique
(Word,
Excel,
PowerPoint)
L'utilisation
des
périphériques
suivants
: clés
UBS,
tablettes
et smartphones
L'impression
de
documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
fixé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
o
Copies
noir et blanc
A4
:0.15€
o
Copies
noir et blanc
A3
: 0.30
€
o
Copies
couleur
A4
: 0.30 €
o
Copies
couleurs
A3
: 0.60
€
La
scannérisation
de
documents
se
fait sur demande
auprès
du
personnel.
Elle
est gratuite
Consultation
de
DVD
L'accès
aux
contenus
du
Musée
numérique
et
de
Réalité
Virtuelle
Responsabilités
des
utilisateurs
:
L'accès
à Internet
est individuel
et engage
la responsabilité
de son
détenteur
en
cas
d'utilisation
par
un
tiers.
Chaque
usager
est
responsable
de
sa session
de
travail
L'utilisateur
des
postes
informatiques
est
seul
responsable
de
l'usage
des
données
qu'il
consulte,
interroge
et
transfère
sur
Internet.
Il
lui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
(suppression
des
documents
enregistrés
sur
les
postes)
Être
courtois
et
respectueux
envers
le
personnel
et
les
autres
utilisateurs
Ne
pas
modifier
la
configuration
du
système,
tenter
de
sortir
de
l'interface
installée
par
la
Médiathèque,
d'introduire
volontairement
des
programmes
nuisibles
(virus,
cheval
de
Troie...),
d'installer des
logiciels
ou
cédéroms
personnels
Ne
pas
consulter
des
sites
internet
allant
à
l'encontre
de
la
législation
française,
notamment
ceux
faisant l'apologie
de
la violence,
des
discriminations,
du
racisme
de
la pornographie
et des
pratiques
illégales
De
manière
générale,
l'utilisateur
doit
veiller
au
respect
du
matériel
mis
à
sa
disposition
et
signaler
au
personnel
tout
dysfonctionnement
informatique
Responsabilités
de
la
Médiathèque
:
Permettre
l'accès
à tous
à internet,
dans
la limite
des
installations
techniques
et
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
Respecter
les
règles
relatives
à
la
protection
des
libertés
individuelles
et
au
respect
de
la
vie
privée interrompre
l'accès
pour
des
raisons
de
maintenance,
de
mise
à
niveau,
de
sécurité,
ou
pour
toutes
autres
raisons,
notamment
techniques,
sans
être
tenue
pour
responsable
des
conséquences
de
ces
interruptions,
aussi
bien
pour
l'utilisateur
que
pour
tout
tiers
Proposer
l'aide
(de
premier
niveau)
de
son
personnel
ponctuellement.
Ce
service
n'étant
ni un
atelier
informatique,
ni un
cyber-espace,
le personnel
est
en
mesure
de
conseiller
mais
pas
de
former
les
utilisateurs
à l'outil
La
médiathèque
n’est
aucunement
responsable
du
contenu
des
sites
visités
et
ne
pourra
être
mise
en
cause
en
cas
de
délit.
La
liste
des
sites
consultés
par
l'internaute,
ainsi
que
la
durée
des
consultations,
sont
contrôlables
par
qui
de
droit,
ceci
par
obligation
légale
et
dans
un
souci
d'exploitation
statistique.
Tout
utilisateur
qui
ne
respecterait
pas
cette
charte
d'utilisation,
s'expose à
l'arrêt
immédiat
de
l'usage
des
postes
Internet
publics,
suivi
d'une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d'accès
à la médiathèque.
En
cas
de
violation
de
la
loi
ou
d'agissement
allant
à
l'encontre
de
la
médiathèque,
il s'expose
à
des
poursuites
judiciaires. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
à
.
ù
/
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_113-DE
En
accédant
au
service
multimédia,
chaque
utilisateur
reconnait
avoir
pris
connaissance
de
cette
charte,
accepter
les
conditions
d'accès
et
le
règlement
de
la
Médiathèque
Intercommunale
André
DUSSOLLIER.
ANNEXE
CADRE
JURIDIQUE
GÉNÉRAL
L'utilisation
d'un
système
informatique,
quel
qu'il
soit,
est
soumis
au
respect
d'un
certain
nombre
de
textes
de
lois.
Leur
non-respect
est
passible
de
sanctions
pénales
(amendes
et
emprisonnement).
Pour
information
et
de
manière
synthétique,
ces
textes
concernent
:
>
La
protection
des
mineurs
:
la
médiathèque
intercommunale
André
Dussollier
étant
ouverte
à
tous,
il
est
interdit
de
consulter
des
sites
à
caractère
violent,
pornographique
ou
de
nature
à
porter
gravement
atteinte
à
la
dignité
humaine
susceptibles
d’être
vus
ou
perçus
par
un
mineur.
À
fortiori,
la
consultation
de
sites
de
ce
type
mettant
en
scène
des
mineurs
est
également
sanctionnée
pénalement
(Articles
227-23
et
227-24
du
Code
pénal).
>
La
fraude
informatique
:«
Le
fait
d'accéder
ou
de
se
maintenir
frauduleusement
dans
tout
ou
partie
d'un
système
;le
fait
d'entraver
ou
de
fausser
le
fonctionnement
d’un
système
;le
fait
d'introduire,
de
supprimer
ou
de
modifier
frauduleusement
les
données
qu'il
contient
»
sont
considérés
comme
des
délits.
«
La
tentative
des
délits
est
punie
des
mêmes
peines.
»
(Articles
323-1
à 7
du
Code
pénal).
>
Les
droits
d'auteurs
:le
Code
de
la
propriété
intellectuelle
sanctionne
la
contrefaçon
et
d’une
manière
générale
toute
atteinte
aux
droits
des
auteurs.
Toute
réutilisation
de
données
comportant
des
œuvres
littéraires
et
artistiques
protégées
est
illicite
sans
le
consentement
express
des
auteurs
ou
des
ayant
droits.
>
La
conservation
des
données
électroniques
:conformément
au
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
(CPCE)
et
notamment
ses
articles
L
34-1
et
R10-13,
à
la
loi
2006-64
du
23
janvier
2006
et
au
décret
2006-356
du
24
mars
2006
relatifs
à
la
conservation
des
données
des
communications
électroniques,
le
Service
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Cruseilles
conservera
pour
une
durée
d'un
an
les
informations
permettant
d'identifier
l'utilisateur
et
les
données
relatives
aux
fournisseurs
et
aux
services
utilisés.