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Arrêté - 024 262 Reglementation pour neutralisation trottoir et partie de chaussee allee des Cerisiers
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 262 Reglementation pour neutralisation trottoir et partie de chaussee allee des Cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2
COURNON d'Auvergne
EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergre
Te DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. A 73 69 90 00 -Fat 2 04 73 69 3405
contact@coutnon-auvergne.fr
024/262
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR ET D'UNE PARTIE DE LA CHAUSSÉE ALLÉE DES CERISIERS À COURNON- D'AUVERGNE. D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de ladministré concernant des travaux au 9 allée des cerisiers à Cournon-
d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le
trottoir et partiellement la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La neutralisation du trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée sera mise en place, afin de permettre à l'administré la dépose de son mur du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, au 9
allée des cerisiers à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, 1 juillet 2024
Certifié exéc
Publié le Q # JUIL. 2024