Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 389 Reglementation pour neutralisation partiel
Arrêté - 024 262 Reglementation pour neutralisation trottoi
Arrêté - 024 183 Reglementation neutralisation du trottoir
Arrêté - 025 474 Reglementation neutralisation trottoir ent
Arrêté - 025 488 Reglementation neutralisation partielle ch
Arrêté - 024 315 Reglementation neutralisation partielle de
Arrêté - 025 499 Reglementation neutralisation trottoir et
Arrêté - 025 072 Reglementation neutralisation partielle pa
Arrêté - 025 270 Reglementation neutralisation partielle es
Arrêté - 025 285 Reglementation neutralisation trottoir et
Arrêté - 025 489 Reglementation neutralisation partielle chaussee allee des Cerisiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 489 Reglementation neutralisation partielle chaussee allee des Cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7 meavi-sr se __ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
025/489
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT ENTRAVE PARTIELLE DE LA CHAUSSÉE ALLÉE Î DES CERISIERS À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D’UNE PETITE RÉFECTION DE | FAÇADE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « BONNET ET FILS », pour la réfection d’une petite partie
de la façade au 2 rue des Vergers côté allée des Cerisiers à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu d'entraver partiellement la chaussée allée des Cerisiers.
ARRÊTÉ
Article 47
La chaussée sera neutralisée partiellement à hauteur de ladite adresse : 2 rue des Vergers côté allée des Cerisiers à Cournon-d’Auvergne, du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2°
La signalisation ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « BONNET ET FILS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 novembre 2025.
Certifié exécu'
François RAGE
Publié le
2 À NOV. 2075