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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 202
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du jeudi
8 octobre
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 08
octobre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Catherine
THIVET,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD.
Procuration
: Amélie
MOLTER
à Marie-France
MERCIER
Était absente
excusée
: Amélie
MOLTER
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Jean-Pierre
MOREAU
Le
quorum
est
atteint.
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
de
la Séance
du
Conseïl
Municipal
du
Vendredi
11
septembre
2020
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
11
septembre
2020
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
(en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DEC/28
du
15
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
rue
du
Bassigny
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
110
500.00
€.
Décision
n°2020/DEC/29
du
15
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
route
de
Bourbonne
à Villars
Saint-Marcellin
pour
un
montant
de
42
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/30
du
15
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
PHôtel
Dieu
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
15
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/31
du
17
septembre
2020
: Demande
de
subventions
—
Protection
du
captage
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains.
Décision
n°2020/DEC/32
du
17
septembre
2020
: Demande
de
subventions
—
Projet
de
travaux
de
voirie
et réseaux
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
à Bourbonne
les
Bains
Décision
n°2020/DEC/33
du
17
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Principale
à Genrupt
pour
un
montant
annuel
de
1
586.52
€
et d’un
montant
comptant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/34
du
28
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
dAliéner
rue
Vellonne
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
120
500.00
€. Décision
n°2020/DEC/35
du
28
septembre
2020:
Annulation
des
Décisions
n°2020/DEC/31
et
32
du
17
septembre
2020
Décision
n°2020/DEC/36
du
28
septembre
2020
: Avenant
n°2
—
Marché
de
travaux
de
voirie
2019-001
— Modification
du
montant
de
la sous-traitance
envisagée
Décision
n°2020/DEC/37
du
28
septembre
2020
: Conclusion
d’un
bail
de
location
d’un
logement
rue
Terrail
Lemoine
à Bourbonne
les
Bains
avec
la SISA
de
la Région
de
Bourbonne
les
Bains
Décision
n°2020/DEC/38
du
28
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
l'Hôtel
Dieu
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
35
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/39
du
28
septembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Moulin
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
5 000.00
€
Monsieur
le Maire
précise
bien
qu'il n’a rien préempté
et rappelle
qu'il demandera
l'avis du
Conseil Municipal
en
cas
d'intention
de préempter pour
une parcelle.
DELIBERATION
N°2020/
86:
Décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
concernant
une
réduction
d'emprunt
:
Dépenses
Recettes
Désignation
—
_
—
-
_
Diminution | Augmentation
de
[Diminution
de]
Augmentation
rédif
rédit
dit
de
crédit
fi
se
TT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
18.54
€
0.00
€
TOTALR
16 : Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
0,00
€
18.54
€
0,00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
18.54
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
corporelles
TOTAL
D
21
: Immobilisations
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’approuver
la décision
modificative
n°
2
au
Budget
Communal,
-
D’autoriser
Monsieur
le maire
à procéder
à ces
modifications.
La présente
délibération
annule
et remplace
la précédente
envoyée
au
contrôle
de
légalité
le
13/10/2020. DELIBERATION
N°2020/
87:
Demande
d'autorisation
d'un
prêt
d'un
montant
de
1
521
000.00
€ pour
des
travaux
d'investissement
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
financement
a été
effectuée
auprès
de
plusieurs
banques
et auprès
de
la
Caisse
de
Dépôts
et Consignations
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
1
521
000.00
€.
A
Pissue
de
la
consultation
et
des
négociations
menées
avec
les
banques,
il
s’avère
que
le
projet
de
contrat
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
présente
le taux
le plus
avantageux
après
mise
en
concurrence.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Montant:
1 521
000.00
€
- Durée
: 10
ans
- Echéance
: Trimestrielle
-
Type
de
prêt
: taux
fixe
à capital
progressif
- Taux
fixe
: 0.57
%
-Frais: 0.15
%
du
montant
sollicité
soit
2
281.50
€
En
cas
de
remboursement
anticipé
: indemnité
semi-actuarielle
+
2
mois
d'intérêts.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
conirat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
et
à
procéder
à
toute
opération
prévue
par
le contrat.
%
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
et
à
procéder
à
toute
opération
prévue
par
le contrat
DÉLIBERATION
N°2020/
88:
Demande
d’exonération
d’un
établissement
commercial
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2021
VU
l'article
1521
HI. 1 du
Code
Général
des
Impôts
qui prévoit
que
les
conseils
municipaux
ef les
organes
délibérants
des
EPCI
déterminent
annuellement
les
cas
où
les locaux
à
usage
industriel où
commercial peuvent
être
exonérés
de la faxe,
VU
la
demande
d'exonération
formulée par la société
LIDIL,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande,
transmise
par
la
Communauté
de
Communes
des
Savoirs
Faire
concernant
l'exonération
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
la
société
LIDL. Cette
société,
attestation
sur
l'honneur
et
attestation
de
collecte
à
l’appui,
n’utilise
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
assure,
par
Le
biais
d’une
société
privée,
la
collecte
et Le traitement
des
déchets
assimilés
aux
ordures
ménagères.
Afin
de
bénéficier
de
exonération,
le
Conseil
Municipal,
doit
délibérer,
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
imposition.
La
délibération
ne
vaut
que
pour
une
année.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la demande
d’exonération
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
de
la
société
Lidl.
pour
l’année.
2021.et
d’autoriser
Monsieur.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
%
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la
demande
d’exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
la société
Lidl
pour
l’année
2021
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Monsieur
Claude
PETIOT
Conseiller
Municipal
Délégué,
demande
si
la
société
LIDL
demande
l'exonération
dans
toutes les communes.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au Maire,
répond par l'affirmative.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
LIDL
à
contraf
avec
un
prestafaire
privé pour
la collecte
des déchets.
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Conseillère
Municipale,
indique
que
les
années
précédentes,
la
demande
n'était pas
faite.
Monsieur
Elie PERRIOT répond
: « Je pense
que
c’est un
oubli
de leur part ».
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
délibération
à
prendre
chaque
année
car
ils
peuvent
rompre
le contrat avec
leur entreprise.
DELIBERATION
N°2020/
89:
Demande
de
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
» d’un
utilisateur
de
l’aire
de
camping-car
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
été
destinataire,
le
16
septembre
2020,
d’une
demande
de
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
» de
Madame
et Monsieur
GUIGNOT,
utilisateurs
de
l’aire
de
camping-car.
Monsieur
le Maire
Les a également
reçus
le même
jour
en
Mairie.
En
arrivant
le
14
septembre
2020,
ils
se
sont
acquittés
du
forfait
« cure
thermale
pour
3
semaines»
d’un
montant
de
194.10
€.
Ce
n’est
que
le
lendemain,
en
se
rendant
à
l'établissement
thermal
qu’ils
se
sont
rendu
compte
que
la
configuration
de
l'aire
de
camping-car
n’était
pas
adaptée
à leurs
conditions
physiques.
Ils ont
alors
opté
de
se
rendre
dans
un
camping
privé.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
du
forfait
«cure
thermale
»
d’un
montant
de
194.10
€
à
Madame
et Monsieur
Claude
GUIGNOT,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
d'émettre
un
titre
annulatif
au
compte
7362. D
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
» d’un
montant
de
194.10
€
à
Madame
et Monsieur
Claude
GUIGNOT
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
un
titre
annulatif
au
compte
7362
DELIBERATION
N°2020/
90:
Un
dossier
n°000218054973
d'effacement
de
dettes
suite
à la
Commission
de
surendetiement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
—
Budget
Annexe
de
l'Eau
et Budget
Communal
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
indique
à l’assemblée
que
la Trésorerie
de
Bourbonne
les
Bains
a adressé
à la
Commune,
une
copie
des
créances
concernées
par
un
effacement
de
dettes
émanant
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
(Banque
de
France)
datant
du
22
septembre
2020.
Il s’agit
du
dossier
n°000218054973
concernant
un
administré,
dont
la situation
fait état
de
dettes
non
soldées
sur
le
budget
communal
pour
un
montant
de
210.00
€
et
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
pour
un
montant
de
367.32
€
soit un
total de
577.32
€
La
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
a
décidé
d’imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
de
ses
dettes.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à Passemblée
d’acter
l'effacement
des
dettes
de
ce
dossier
présenté
ci-dessus.
Un
mandat
sera
émis
au
compte
6542.
LS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'acter
l'effacement
de
dettes
pour
le
dossier
n°
000218054973
sur
le
budget
communal
pour
un
montant
de
210.00
€
et
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
pour
un
montant
de
367.32
€ soit un
total de
577.32
€
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compie
6542
sur
le
budget
communal
et le budget
annexe
de
Peau.
DÉLIBERATION
N°2020/
91:
Création
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
la
rue
Amiral
Pierre
et
de
la
Rue
Vellonne
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
—
Autorisation
de
signature
de
la convention
constitutive
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2113-1,
L
2113-6,
L
2113-7
ef
L
2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique, Monsieur
Patrick
BREYER,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
articles
du
Code
de
la
Commande
Publique
précités,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire,
pour
les
travaux
de
la Rue
Amiral
Pierre
et de
la Rue
Vellonne.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
est jointe
en
annexe.
Elle
a
pour
objet
de
constituer
le
groupement
de
commandes
et
d’en
fixer
les
modalités
de
fonctionnement. Le
groupement
de
commandes
est
créé
pour
la durée
des
travaux
de
la
Rue
Amiral
Pierre
et
de
la Rue
Vellonne.
La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
est
désignée
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la
qualité,
de
pouvoir
adjudicateur.
Le
mandat
du
coordonnateur
est
prévu
pour
la durée
de
la
convention. Toute
modification
de
la
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant,
signé
par
chaque
membre
du
groupement,
dûment
habilité
par
Porgane
délibérant.
En
conséquence,
Monsieur
Patrick
BREYER
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
et la Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire,
-
D’adhérer
au
groupement
de
commande
et
d’adopter
la
convention
constitutive
de
ce
groupement, -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ia
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
ci-annexée
ainsi
que
tous
les actes
et documents
se rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
et la Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
-
D’adhérer
au
groupement
de
commande
et
d'adopter
la
convention
constitutive
de
ce
groupement -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
ci-annexée
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
se rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
a
été
voté
lors
de
la
dernière
séance.
Il précise
:
«Nous
mefions
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
car
elle
a
la
compétence
assainissement
ef
le
reste
est
à
la
charge
de
la
Commune.
Une
même
délibération
sera
prise
en
ce
sens
par
la
Communauté
de
Communes
des Savoir-Faire
». DELIBERATION
N°2020/
92:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la Maison
Départementale
du
Tourisme
de
la
Haute
Marne
concernant
l’achat
et
l’installation
d’un
outil
en
matière
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
Madame
Catherine
THIVET,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
présente
à
l’assemblée
une
convention
de
partenariat
pour
une
durée
d’un
an
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et la Maison
Départementale
du
Tourisme
de
la
Haute-Marne
(MDT
52).
Celle-ci
a
pour
objet
de
préciser
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
MDT
52
au
profit
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
dans
l’optique
de
l’aider
à
collecter
la
taxe
de
séjour,
notamment
l’achat
et
l'installation
d’un
outil
départemental
: « Aloa
»
- Logiciel
de
taxe
de
séjour. La
Maison
Départementale
du
Tourisme
financera
le
logiciel
de
collecte
de
la
taxe
de
séjour
pour
un
montant
de
4
690.00
€
HT
moyennant
une
contrepartie
de
1
100.00
€
TTC
pour
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains.
La
Commune
de
Bourbonne
s’engage
à
financer
la
maintenance
annuelle
du
logiciel,
soit
1 090.00
€
HT,
ainsi
que
la formation
à l’outil
pour
son
personnel,
soit
950.00
€
HT.
Madame
Catherine
THIVET,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
%
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
pour
une
durée
d’un
an,
avec
la
Maison
Départementale
du
Tourisme
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
si
la
taxe
de
séjour
sera
foujours
reversée
à la
Commune.
Monsieur
Elie
PERRIOT
répond
que
rien
ne
change
mais
c’est
un
logiciel
qui permettra
de
faciliter la gestion. DELIBERATION
N°2020/
93:
Approbation
du
projet
de
mise
en
place
d’une
clôture
de
protection
au
captage
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les Bains
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1782
du
6 juillet
2018
portant
nofamment
sur
la
Déclaration
d’Ufilité
Publique
de
l'instauration
des périmètres
de profection
aufour
des
captages
d’eau
potable
et concernant plus particulièrement
le captage
du
Grand
Pré à Bourbonne
les Bains,
ATTENDU
que
les
travaux
devaient
être
réalisés
dans
un
délai
maximal
de
deux
ans
à
la
date
de
signature
de l’Arrêté
Préfectoral,
VU le
Budget
Primitif 2020 prévoyant les crédits, Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
informe
l’assemblée
que
l’article
14
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
prescrivait
un
certain
nombre
de
travaux
sur
les
captages.
Certains
ont
été
ou
seront
réalisés
en
interne.
Il
reste
à
effectuer
la
mise
en
place
d’une
clôture
munie
d’un
portail
d'accès
fermant
à
clef
pour
chaque
périmètre
de
protection
immédiate. Une
déclaration
préalable
de
travaux
a été
déposée
et accordée.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur-le.Maire.à.approuver.le.projet.de
protection.du-captage.du.Grand.Pré
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
dans
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
approuver
le
projet
de
protection
du
captage
du
Grand
Pré
et à signer
toutes
pièces
à intervenir
dans
ce
dossier.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
précise
les
petits
fravaux
concernent
les changements
de joints
sur les capots
du
captage.
DELIBERATION
N°2020/
94:
Adhésion
de
la Commune
de
Pisseloup
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
(SMTPL)
VU
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
en
date
du
9
septembre
2020
approuvant
l'adhésion
de la
Commune
de Pisseloup,
Conformément
à
Particle
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
Damien
CORNU,
Conseiller
Municipal
Délégué,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accepter
ou
refuser
l'adhésion
de
la
Commune
de
Pisseloup
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
4
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
d’accepter
l'adhésion
de
Ia Commune
de
Pisseloup
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
Monsieur
Damien
CORNU
précise
qu'une
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Val
de
Meuse
a
été
acceptée
par
la
Commune
Îors
d’une
séance
précédente.
D'autres
communes
vont en
faire
également
la demande.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
c’est pour
adhérer
au
transport
à la
demande. Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
indique:
«Plus
il
y
aura
de
communes,
plus
les prix
risquent
d'être minorés
».
Madame
Delphine
ANDRÉ
: « C’est attractif pour le territoire ».
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
beaucoup
de
communes
onf
été
réficenfes
ou
se
sont
retirées
mais
au
vu
des
fortes
demandes
elles
onf
di
adhérer
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de Langres. DELIBERATION
N°2020/
95:
Mise
en
vente
de
la maison
sise
18
rue
d’Orfeuil
à Bourbonne
les Bains
et détermination
du
prix
de vente
VU
l'arrêté
n°
2019/86
en
date
du
27
Septembre
2019
portant
acquisition
d’un
bien
par
voie
de préemption,
VU
l'acte
notarié
du
183 Novembre
2019
signé
chez
Maitre
Frédéric
VAUTHIER
et portant
acquisition
dudit immeuble,
VU
l'estimation
des
domaines
en
date
du
02
Octobre
2020
portant
sur
la
cession
d’une
maison
après
acquisition
suite
à
déclaration
d'intention
d'aliéner
sise
18
rue
d’Orfeuil
à
Bourbonne
les Bains,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
Pacquisition
par
voie
de
préemption
dudit
bien
dans
le
but
de
réaliser
un
espace
de
jeux
sur
la
partie
non-bâtie,
la
maison
devant
être
remise
en
vente.
Il
informe
lassemblée
que
plusieurs
éventuels
acquéreurs
se
sont
manifestés
et
semblent
être
intéressés
par
ce
bien.
La
cession
porte
sur
le
bien
bâti
situé
sur
la
parcelle
AK
195,
sur
une
partie
de
la
parcelle
section
AK
n°195
et
sur
une
partie
mitoyenne
de
la
parcelle
section
AK
n°196,
le
reste
restant
propriété
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains.
Le
service
des
domaines,
nouvellement
consulté,
a
estimé,
à
la
date
du
2
octobre
2020,
Pensemble
de
la cession
à
115
000.00
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
peut
passer
outre
l’avis
des
domaines,
soit au
niveau
inférieur,
soit au
niveau
supérieur.
La
Commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
puisque
c’est
elle
qui
demande
la
division
des
parcelles
section
AK
n°195
et n°196.
Un
dossier
de
diagnostics
techniques
a été
établi
au
moment
de
l'acquisition.
Sous
réserve
de
la
durée
de
validité,
s’il
s'avère
qu’un
nouveau
diagnostic
est
nécessaire,
il sera
pris
en
charge
par
la Commune.
L’acquéreur
prendra
à sa charge
les
frais
de
notaire,
qui
sera
celui
de
l'acquéreur.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer
le
prix
de
vente
de
Pensemble
immobilier
issu
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AK
n°195
et d’une
partie
de
la parcelle
section
AK
n°196,
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre,
et éventuellement
de
nouveaux
diagnostics
si ceux
en
notre
possession
s’avéraient
obsolètes,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
vente
le
bien
immobilier
tel
que
décrit
ci-
dessus
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
vente
de
l’immeuble
sis
18
rue
d’Orfeuil,
partiellement
cadastré
section
AK
n°195
et la nouvelle
parcelle
à extraire
section
AK
n°196.
s
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote. Après
débat
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
vente
le
bien
immobilier
sis
18
rue
d’Orfeuil,
partiellement
cadastré
section
AK
n°195
et la nouvelle
parcelle
à extraire
section
AK
n°196
- De
passer
outre
l’avis
des
domaines
et de
fixer
le prix
de
vente
minimum
de
l’ensemble
du
bien
immobilier
à la somme
de
112
000
€,
- De
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre,
et éventuellement
de
nouveaux
diagnostics
si
ceux.en.notre.
possession
s’avéraient
obsolètes.
Les.
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
notaire
sera
celui
de
l’acquéreur
qui
supportera
Les
frais
notariés.
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
fait
un
historique
de
ce
dossier.
Il indique
que
la
Commune
a eu
6 propositions
(entre
100
000
et
1 12
000.00
€).
Madame
Delphine
ANDRÉ
Conseillère
Municipale,
indique
qu'il
faudra
faire
une
séparation
par rapport
au projet
ef se demande
qui
devra payer.
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au Maire,
répond
que
c'est prévu
par rapport
au projet
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Conseillère
Municipale
dit : « L'acheteur
doit
avoir
conscience
qu'il y aura
un projet derriére ».
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au Maire,
répond
que
l'acte nofarié
le prévoira.
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal
demande
si
la
maison
vaut
112
000.00
€
Monsieur
le Maire
répond
que
l'estimation
des
domaines
est de
115
000.00
€ donc
le
tarif
proposé
est proche.
La
Commune
peut passer
outre
l’estimaftion
des
domaines.
Le
document
d’arpentage
va
être effectué par le géomètre.
Monsieur
le Maire
précise
que
la surface
achetée
est de
4
979
m2
ef la surface
à
vendre
est
de
1
600
m2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
vote
pour
la
vente
au
prix
de
112
000.00
€ minimum.
DELIBERATION
N°2020/
96:
Déclaration
d'intention
d'Aliéner_(DIA)
au
27
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Bourbonne
les Bains
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de l'Urbanisme,
VU
Ja
délibération
n°2020/7
« Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
alinéa
n°15
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soif
fitulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-8
de
ce
même
code,
dans
les
limites
suivantes
: acquisitions jusqu'à
200
000
€ TTC
(deux
cent mille
euros)
» du
09 juin
2020,
VU
ja
délibération
n°2019 OI8
du
Conseil
Communaufaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
en
date
du
21
février 2019,
VU
Ia DIA
n°05206020B0047
reçue
le 25
septembre
2020
à la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
émanant
de Maître
Nathalie
KOCH
pour
la
vente
de la parcelle
section
AB
n°702,
10 CONSIDÉRANT
qu'aucun
projet
n’est
envisagé
par
la
Commune
sur
cette
parcelle.
I
n'est
pas
nécessaire
de préempter
cefte
dernière,
Monsieur
le
Maire
présente
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
par
courrier
à
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
le 25
septembre
2020
de
Maître
Nathalie
KOCH,
Notaire,
sis
110
rue
Vellonne
à Bourbonne
les
Bains.
Il rappelle
à Passemblée
que
sa
délégation
susvisée
ne
lui
permet
pas
d’exercer
son
droit
de
préemption
pour
toute
vente
supérieure
à
200
000.00
€.
Cette
décision
relève
du
pouvoir
du
Conseil
Municipal.
Il
demande
donc
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
ou
non
exercer
son
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
section
AB
n°702
sise
27
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Bourbonne
les Bains
de
Madame
Jésebel
VIANES
pour
un
montant
de
275
000.00
€.
La
délibération
et
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
seront
transmises
au
Notaire
et
à
la
DDFIP
des
Vosges.
+
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
702
sise
27
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
DELIBERATION
N°2020/
97:
Labellisation
du contrat
de prévoyance
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
!a
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statufaires
relatives
à la Fonction
Publique
Terriforiale,
VU
la
Loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique
ef
notamment
son
article
39,
VU
la
Loi
n°
2009-972
du
08
août
2009
relative
à
la
mobilité
ef
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction publique
ef notamment
son
article
38,
VU
les
dispositions
du
Décret
n° 2011-1474
du
08 novembre
ZOTI
relatif à la participation
des
collectivités
ferriforiales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
29
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a
été
votée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
septembre
2020
dans
l’attente
de
Pavis
du
Comité
Technique
qui
se
réunissait
le
29
septembre
2020.
Cet
avis
favorable
a été
communiqué
à
la
Commune
le
05
octobre
2020.
C’est
pour
cette
raison
que
le Conseil
Municipal
doit
à nouveau
délibérer.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
qui
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
établissements
de
contribuer
financièrement
à
la couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents.
IT Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
participer
à
compter
du
1%
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
a
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
5.00
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
Garantie
Prévoyance
« Maintien
de
Salaire
» labellisée.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
2
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
participer
à
compter
du
1%
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
5.00
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
Garantie
Prévoyance
« Maintien
de
Salaire
» labellisée.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
DELIBERATION
N°2020/
98: Modification
du
tableau
des effectifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VUla
Loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis favorable
du
Conrité
Technique
Paritaire
en
date
du
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
ef
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, CONSIDÉRANT
Ja
nécessité
de
supprimer
d’une
part,
un
emploi
d’Atfaché
Principal
contractuel
suife
à
une
démission
et non
remplacé,
et d'autre part
un
emploi
de
Brigadier--
Chef Principal suite
à
une
mufation
et non
remplacé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Attaché
Territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
en
raison
d’une
réussite
au
concours,
12 Pour
faire
suite
aux
éléments
susvisés,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
sons
Effectif
Effectif
Dont
Poste
Grade
Catégorie
budgétaire
pourvu
TNC
vacant
TITULAIRES
Filière
administrative
Attaché
principal
A
1
I
Attaché
A
1
Rédacteur
principal
1°
B
2
2
classe
Adjoint
administratif
nn,
;
2
1
1
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
e
3
1
Filière technique
Technicien
territorial
B
1
I
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
Agent
de
maîtrise
C
1
Adjoint
technique
principal
c
3
2
1
de
1%
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
Classe
€
12
n
1
Adjoint
technique
e
3
1
Filière culturelle
Attaché
de
Conservation
du
ue
À
1
1
Patrimoine
Assistant
de
Conservation
B
1
1
Adjoint
du
patrimoine
C
1
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
e
2
1
1
Filière police
municipale
Brigadier-chef
principal
C
1
1
Brigadier
C
1
1
TOTAL
GENERAL
39
28
0
il
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l'assemblée
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
modifié. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
d’approuver
le tableau
des
effectifs
modifié
présenté
ci-dessus
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Conseiller
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
où
en
est le recrutement
de
l’'ASVF.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
lui
répond
que
le
postulant
ne
viendra
pas.
Le
nécessaire
est fait pour
le recrutement
d’un
policier.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
que
la
1è°
commission
se
réunira
le jeudi
15
octobre
à
19
h
30
avec
pour
objets
la
présentation
du
projet
des
écoles
au
collège,
un
projet
éolien
et le point
sera
fait sur
le projet
thermal.
13 Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
d’information
sera
organisée,
selon
la
mesure
sanitaire,
avec
les riverains
des
rue
Amiral
Pierre
et Vellonne…
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21
heures
08.
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