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Déliberation - Seance du conseil du 20 05 25 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du conseil du 20 05 25 Deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
15/05/2025
Date d'affichage
15/05/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 09
Votants : 11
Procuration : 2
Réf : 2025-03-22
A l'unanimité
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-e
Loic e M A 1025 et publication en ligne
‘ 26 MAI 28
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 20/05/2025
L'an 2025 et le 20 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy,
LOUET Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU
Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absentes excusées :
PINON Nathalie, FESSENMEYER Nathalie, BONNEAU Marie Lyne
Absente : VALEGA Nathalie,
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : TRAVAUX
DE SECURISATION DU COMMERCE CHEZ BLANCHE
Dans le cadre des travaux de sécurisation situés au 28 route de Montrichard- RD
764, concernant l'installation de bornes anti-bélier sur le trottoir face au Bar
restaurant « Chez Blanche », Monsieur le Maire infomme de la possibilité de
bénéficier de la dotation relative au produit des amendes de police.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de solliciter cette aide. Le montant des
travaux est estimé à 832€ HT
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de :
- solliciter auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher l'octroi d'une subvention de la dotation relative au produit des amendes de police au profit des travaux de sécurisation routière situés dans le bourg au 28 rue Montrichard sur la RD 764 à Monthou sur Bièvre au taux le plus élevé, pour un montant de travaux de 832 €HT (998.40€ TTC).
- s'engage à réaliser les travaux de sécurisation routière ci-dessus énoncés
autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire, et à la mener à
bien
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Cécile TROISPOUX
_ Cusé de réception en préfecture
‘—/041-214101453-20250520-DEL2025-03-22-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250520-DEL2025-03-23-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 20/05/2025
Date de la convocation L'an 2025 et le 20 Maï à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématérialisée
15/05/2025
Date d'affichage
49/05/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 09
Votants : 11
Procuration : 2
Réf : 2025-03-23
A l'unanimité
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions : 0
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy,
LOUET Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU
Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absentes excusées :
PINON Nathalie, FESSENMEYER Nathalie, BONNEAU Marie Lyne
Absente : VALEGA Nathalie,
Secrétaire de _ séance : TROISPOUX Cécile
PERSONNEL TERRITORIAL : DELIBERATION AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
vu l'Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du
code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive
| de dix-huit mois, renouvellement compris,
Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire
de prévoir des travaux d'entretien des espaces vert, de la voirie et la réalisation
de travaux divers ainsi que des travaux de nettoyage des bâtiments
communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de
créer, à compter du 1€7 juin 2025 :
- un emploi non permanent sur le grade de d’adjoint technique territorial dont la
durée hebdomadaire de service est de 7/35ème
|- un emploi non permanent sur le grade de d’adjoint technique territorial dont la
| durée hebdomadaire de service est de 3/35ème
let de l'autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois
(maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois (maximale de 18 mois)
suite à un accroissement temporaire d'activité.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, |
| Le conseil municipal décide à l'unanimité :
| De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250520-DEL2025-03-23-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 2 6 MAI20%
et publication en ligne
* 26 MAI20F
Pierre WARDEGA,
Maire.
voirie, et de réalisation de travaux divers, suite à l'accroissement temporaire
d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 7/35ème, à compter du
1€7 juin 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18
mois.
— De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique
territorial pour effectuer les missions d'agent de nettoyage des bâtiment
communaux, suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 3/35ème, à compter du 1€? juin 2025 pour une
durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
— Dit que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoutent les suppléments
et indemnités en vigueur.
— La dépense correspondante sera inscrite au chapitre .012 article 64134 du
budget principal (budget primitif 2025).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Cécile TROISPOUX
RETRO A SZ République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
15/05/2025
Date d'affichage
15/05/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 10
Votants : 11
Procuration : 2
Réf : 2025-03-24
A l'unanimité
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte cerifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-e 7e
le: MAI 2075
et publication en ligne
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 20/05/2025
L'an 2025 et le 20 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :BONNEAU Marie Lyne, ,
HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine, TROISPOUX Cécile MM: ,
CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée : PINON Nathalie, FESSENMEYER Nathalie
Absente : VALEGA Nathalie,
Secrétaire de _ séance : TROISPOUX Cécile
Syndicat de Vidéoprotection_: extension du périmètre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical
de Vidéoprotection du Loir-et-Cher, par délibération du 27 mars 2025, a
décidé :
—D'approuver l'extension du périmètre aux communes de Chissay en
Touraine, Santenay, Saint Lubin en Vergonnois et Vernou en Sologne.
—De retirer du périmètre la commune de Millançay.
Les communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer au
Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher.
La commune de Monthou-sur-Bièvre, étant membre du Syndicat
Intercommunal de Vidéoprotection, doit délibérer sur cette extension.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la
délibération du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du
Loir-et-Cher.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
l'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection
du Loir-et-Cher aux communes de Chissay en Touraine, Santenay, Saint
Lubin en Vergonnois et Vernou en Sologne ainsi que le retrait de la
commune de Millançay.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Cécile TROISPOUX
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250520-DEL2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
15/05/2025
Date d'affichage
15/05/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 10
Votants : 12
Procuration : 2
Réf : 2025-03-25
À l'unanimité
Pour : 12
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 20/05/2025
L'an 2025 et le 20 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :BONNEAU Marie Lyne, ,
HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine, TROISPOUX Cécile MM,
CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée : PINON Nathalie, FESSENMEYER Nathalie
Absente : VALEGA Nathalie,
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
Sécurité -installation de système de vidéoprotection sur les bâtiments
communaux et la voie publique : Délibération relative à l'attribution du
marché de travaux, de fournitures et d'installation : choix de l'entreprise.
Vu la délibération n°2024-01-01 en date du 9/01/2024,
Monsieur le maire rappelle que la municipalité de Monthou-sur-Bièvre dans un
souci de sécurisation des biens de ses habitants ainsi que pour la protection de
ses bâtiments municipaux, souhaite mettre en place un système de
vidéo-protection. Il est rappelé que les bâtiments communaux ont fait l'objet de
vols avec effraction à plusieurs reprises.
La mise en place d’un outil de vidéoprotection permettrait de concourir à la
prévention de la délinquance et à la sécurité publique.
Les abords de trois sites ont été retenus pour être équiper de caméras :
-l'hôtel de ville
-l'école maternelle « Anna et Marion »
-le local technique
Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer
et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions
| judiciaires. Le visionnage en direct des images sera installé en mairie dans un
local dédié.
Monsieur le maire rappelle que la commune a reçu d’une part une autorisation
préfectorale n° 41-2024-01-19-003 délivrée le 19/01/2024 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéo protection pour une durée de 5 ans
renouvelable. Et d'autre part, un arrêté de subvention au titre de la DETR 2024
pour un montant de 6 202.80€ (dépenses prévisionnelles de 10 338€HT).
La présente proposition de délibération a pour objet de retenir l'entreprise en
charge de l'installation de systèmes de vidéo protection sur la voie publique.
CONSIDERANT que cinq entreprises ont été consultées par la commune :
CONSIDERANT que quatre entreprises ont répondu et ont déposé une offre Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250520-DEL2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025
Acte certifié exécuioire
comple tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir
le: 1 FAI 10
FFT 6 MATE
Pierre WARDEGA,
Maire.
Entreprise Montant de l'offre
SVO System 22 163.94 HT
INEO Groupe Equans 16 848.00 HT
DIXYS 19 571.57 HT
SRTC Groupe Eiffage 10 328.05 HT
Après analyse, il apparaît que l'entreprise SRTC Groupe Eiffage a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de
10 328.05€HT.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur M. TAFFOREAU Alain, et après en
avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-prend acte du choix d'attribution du marché de travaux de fourniture,
installation et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine sur le
territoire communal à l'entreprise SRTC Groupe Eiffage pour un montant de
10 328.05 EHT (12 393.66 €TTC)
- autorise le maire à traiter avec l'entreprise retenue, à signer toutes les pièces
du marché ainsi que toutes les pièces annexes et complémentaires s'y
rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.