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Déliberation - Seance du conseil du 25 11 25 Deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du conseil du 25 11 25 Deliberations 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251203-DEL20250836-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convacation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-36
À l'unanimité
Pour : 14
Conte: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
net ECHEC 05
à publication en ligne
Ph DÉRRODE,
Maire.
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absentexcusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
TOUR DU LOIR ET CHER 2026: ACCORD DE PASSAGE ET DE SUBVENTION
À l'occasion du 65ème Tour de Loir-et-Cher épreuve cycliste qui se déroulera
du 15 au 19 avril 2026, l'organisation du TLC nous communique l'itinéraire, les
coureurs traverseront la commune le mercredi 15 avril 2026.
Monsieur le maire informe également de leur demande de subvention
d'organisation.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil
Municipal à l'unanimité :
- accepte le passage du Tour de Loir et Cher sur la commune de
Monthou-sur-Bièvre le mercredi 15 avril 2026,
- accorde pour l'organisation de ce dernier une subvention de 123€,
soit 0.15 € par habitant,
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, moiset an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations. A
Ed
Le Maire, pes ARDE AT La secrétaire de séance, Eric JAHAN
SE Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-38-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf: 2025-08-38
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie, LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absentexcusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
Délibération relative aux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2026 Monsieur le maire rappelle les tarifs communaux en application sur la
commune de Monthou sur Bièvre :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide de renduire
les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessous, à effet au 1er janvier
2026 :
PRESTATIONS NATURE
(CONCESSIONS |Concessions de terrain
30 ans 100€ IFUNERAIRES 50 ans 230€
Taxe de superposition de corps
| 30 ans 100€
| 50 ans 230€
Concessions de cases de columbarium 400€
15 ans 600€
30 ans
Taxe par urne installée 50€
|| Jardin du souvenir : EE
| taxe pour dispersion des cendres 50€
ENCARTS | EE _ '
PUBLICITAIRES DANS LE Grand Format (1/4 de page Ad) 100€
BULLETIN Petit Format (1/8 de page A4) 50€
| MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-38-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
RES TC. 2
Sea Pierre WARDEGA, Maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au |
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA
ne
La secrétaire de séance, Eric JAHAN
LOCATION SALLE !Les modalités de location sont :
DE REUNION pour une utilisation à but non lucratif :
-gratuite pour les habitants de la
SITUÉE DANS LE commune et associations communales
BOURG et intercommunales *
#arif par jour pour les Hors
Commune“
pour une utilisation à but lucratif : HC : 20€
-utilisation de la salle deux jours par
mois*
#*Réservation et retrait des clefs en 10€Imo
mairie. mois
REMISE EN ETAT |Tarif horaire à appliquer lors de la
DES LOCAUX DE |remise en état des locaux à l'encontre de
LA SALLE DES l'utilisateur défaillant ou à la demande de
FETES ce dernier. |! sera facturé 2 heures 50€/h
minimum par intervention.
EMPLACEMENT |A chaque passage ou stationnement du |30€
PARKING véhicule
EMPLACEMENT | Option n°1 :Montant forfaitaire annuel, la [50€
PLACE DE VENTE | période de référence étant l'année civile
SUR VOIE on. ns PUBLIQUE Option n°2 : Montant forfaitaire mensuel |$€
LOCATION Prêt accordé uniquement aux habitants [GRATUIT
de la commune, un chèque de caution
BANCS-TABLES | 200€ sera déposé lors de la
réservation. En cas de défaillance du dit
emprunteur le chèque de caution sera
encaissé pour cause de
dédommagement du préjudice
occasionné.
ADHESION [Tarif applicable par famille GRATUIT
BIBLIOTHEQUE La période de référence étant l'année
civile. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-39-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
48/11/2025
Date d'affichage
48/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants: 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-39
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le:. 3 DEC. 08 et publication en ligne
Bee HAE Maire.
We
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé_: MARIS Guillaume
Secrétaire de__séance : JAHAN Eric
DELIBERATION RELATIVE A L'AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE
FRAIS AUX ELUS
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil
municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de dépenses
exceptionnelles sur leurs deniers personnels qui ouvrent droit au
remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Vu le bon de commandes validé,
Vu la facture réglée, pour un montant de 109 €,
Considérant que Monsieur TAFFOREAU Alain a réglé avec ses deniers
personnels des dépenses communales du fait que la commune n'a pas de
régie d'avance, il convient de rembourser Monsieur TAFFOREAU Alain via un
mandat administratif d'achat de fourniture pour l'acquisition d'un répéteur Wifi
Orange.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise le Maire à effectuer le remboursement via un mandat administratif au
chapitre 011 : 60632 Fournitures de petit équipement pour la somme de 109€
DIT que l'élu devra établir un certificat attestant qu'il a payé la facture de ses
propres deniers et en demande le remboursement sur le budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jourh Mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
EE
Le Maire en HARDEGA La secrétaire de séance, Eric JAHAN (EE Ye) | PP
[Wf à à \t L LT T
(ELU, Jr LA D
EE) AN
AS € PA Û \ — |
\ Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251203-DEL2025-08-40-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 République Française
Dé ement
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
48/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-40
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Syivie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de_ séance : JAHAN Eric
Délibération relative a la modification du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement Professionnel
{RIFSEEP)
Le Maire rappelle que par délibération n°2019-07-45 en date du 19 novembre
2019, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel, à compter du 1er janvier 2020, pour les agents
éligibles à ce régime.
Pour rappel, il avait alors été instauré au sein de la commune de
Monthou-sur-Bièvre conformément au principe de parité tel que prévu par
l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
{RIFSEEP), se composant d’une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (IFSE) et le cas échéant, d'une part facultative, le
complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible
d'une année sur l'autre.
Les dispositions de la délibération communale n°2019-07-45 en date du 19
novembre 2019 demeurent inchangées sauf en ce qui concerne la
modulation du régime du fait des absences.
En effet, l'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour
2025 modifie l'article L 822-3 du CGFT relatif aux droits à rémunération des
fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire. De même, le décret
n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents
contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret
n°88-145 du 15 février 1988.
Ainsi, depuis le 1er mars 2025, les conséquences d'application de ces textes
sont les suivantes :
. En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie
professionnelle ou accident de service/accident du travail : L'IFSE est
maintenue dans les mêmes proportion que le traitement Date de récep
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251203-DEL2025-08-40-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
ion PrÉfegUes RSS de longue maladie, congél de longue durée, congé de
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-
ee 3 DEC. 25
SR DEL TE Pierre WARDEGA,
Maire.
grave maladie : L'IFSE est suspendue
« En cas de congés annuels, de maternité ou pour adoption, et de congé
patemité : lFSE est maintenue intégralement.
Cette mesure est transposable aux agents contractuels de droit public.
Vu l'avis favorable du comité social territorial placé auprès du centre de gestion
Loir-et-Cher, en date du 02/10/2025
Entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
modifiant l'article L 822-3 du CGFT relatif aux droits à rémunération des
fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire,
Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 modifiant notamment l’article 7 du
décret n°88-145 du 15 février 1988,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- la modification de la délibération n°2019-07-45 en date du 19 novembre 2019
en précisant que le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, mis en place
depuis le ter janvier 2020, suit le traitement de l'agent en cas de maladie
ordinaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Eric JAHAN
PURE r
CAES Le ST PES \?| LA à, HE TH Vrac TE A /M) d
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F 2ATÉC\ { A LC * ( 7 e s
/ Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251203-DEL2025-08-41-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants: 13
Procuration : 3
Réf : 2025-08-41
à savoir
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions : 1
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
rec DEC. 0%
st pobiaNQ CT
Pierre WARDECGA,
Maire.
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
DUREE D'AMORTISSEMENT RELATIF À L'ACQUISITION EN 2022 DU BIEN
IMMOBILIER SIS 28 RUE DE MONTRICHARD
Monsieur le maire rappelle que la commune s'est portée acquéreur en juin
2022 de l’ancien bar restauration « Chez Blanche » à Monthou-sur-Bièvre afin
de le réhabiliter en vue de le mettre en gérance. Il convient de fixer la durée
d'amortissement applicable à cette acquisition.
L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur
des éléments d'actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur
renouvellement, Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur
réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur
remplacement.
L'instruction budgétaire et comptable mentionne des durées indicatives pour
l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion
de l'assemblée délibérante.
Le Maire propose de fixer la durée d'amortissement à 30 ans
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia nomenclature M4,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention
{MME HERCOUET) :
- DECIDE de fixer la durée d'amortissement de l'acquisition à 30 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la
présente rt
Fait et délibéré en Mairie, les s jour fois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des PORTE,
Le Maire, Pie La secrétaire de séance, Eric JAHAN
P pl du 1 | A > d
lé a ar 14
ET Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL205-08-42-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025 x : : Date de réception préfecture : 03/12/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 25/11/2025
Date de la convocation L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-42
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absentexcusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
Délibération pour la signature de la Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) OCTOBRE 2025
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public,
verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale
familiale.
L'action de la Caf s'adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses
outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des
champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la
jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits,
l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.
Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention
Territoriale Globale » (CTG) devient le contrat d'engagements politiques enire
les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services
aux familles.
L'échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres
de compétences de chaque collectivité.
Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire
d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :
+ La petite enfance (0-3 ans)
L'enfance (3-11 ans)
La jeunesse (12-25 ans)
Le soutien à la parentalité
Le handicap
e L'animation de la vie sociale
L'évaluation de la première CTG (2022-2025) a été conduit, un portrait de
territoire a permis d'affiner les axes et actions. Un pilotage dédié suivra la mise
en œuvre du plan d'actions.
Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG », la
| collectivité doit être signataire de la CTG.
| Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l'autoriser à
| signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et à signer, si besoin, les
conventions afférentes.
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
le conseil municipal après délibération, à l'unanimité, autorise le maire : Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL205-08-42-DE
Date de télétransmission.: TE
Date de ao Det CARE peritoriale Globale avec la| CAF
- à signer, si besoin, les conventions afférentes.
Acte certifié exécutoire | Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confonme au compte tenu de sa : Arai télétransmission en registre des délibérations.
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: - 3 DEC. 2025
SEE A Pierre WARDEGA,
Maire.
La secrétaire de séance, Eric JAHAN Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-43-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice: 11
Votants: 14
Procuration : 3
Réf: 2025-08-43
A l'unanimité
Pour: 14
Contre: 0
Abstentions : O
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absentexcusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
SCOLARITE POUR L'ANNEE 2024-2025
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu les articles L.212-8 du Code de l'Education,
Cette disposition concerne la prise en charge des dépenses pour les élèves
non domiciliés dans la commune où ils sont scolarisés (commune d'accueil).
Le principe demeure l'accord des communes d'accueil et de résidence. Le
maire de la commune de résidence, consulté par le maire de la commune
d'accueil donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors
de sa commune, sauf dérogations prévues par le code précité (articles
L.212-8 et R.212-21 notamment) pour lesquelles le maire de la commune
d'accueil doit inscrire l'enfant et doit dans le même temps donner une
information au maire de la commune de résidence du motif de cette
inscription.
Dans les deux cas, il convient de préciser que les communes de résidence
doivent verser une contribution financière aux communes d'accueil supportant
les charges de fonctionnement ainsi générées.
C'est ainsi que la Commune de Monthou sur Bièvre peut se trouver être selon
les cas, commune d'accueil (élèves non montholiens scolarisés à Monthou) ou
commune de résidence (élèves montholiens non scolarisés à Monthou).
En vertu des dispositions de l’article L.212-8 du code de l'éducation, lorsque
les écoles maternelles ou élémentaires publiques d'une commune reçoivent les
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de
résidence peut ou doit, selon le cas, contribuer financièrement aux dépenses
de fonctionnement de l'école de la commune d'accueil : c'est ce que l'on
désigne sous le terme « forfait communal ».
Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir
compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette
commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève
calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la
commune d'accueil, hors activités périscolaires.
Ces dépenses s'élèvent pour l'année 2024-2025 au vu des comptes Date de réce
Accusé de réception en préfecture
041-214101453- UT APR.
Date de récent
t
Ecole rt à 43 209. 37€, Rapportées au nombre d'élèves (21), coût
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
ee
et à publ Ac Ë£, LR
Piel REA
Maire.
moyen par élève de
2 057.59,
Ecole élémentaire à 11 476.42€. Rapportées au nombre d'élèves (18), coût
moyen par élève de 637.56,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des
représentés :
APPROUVE la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves
domiciliés à Monthou sur Bièvre et fréquentant les classes élémentaires des
écoles publiques hors commune.
APPROUVE la contribution financière de la commune de résidence pour les
élèves non montholiens scolarisés dans l'école publique de Monthou sur
Bièvre soit pour l'année scolaire 2024-2025 à :
-637.58€ par élève de classe élémentaire
-2057.59€ par élève de classe maternelle
DIT que les élèves montholiens scolarisés dans les écoles publiques
extérieures à la Commune, la participation financière aux dépenses scolaires
sera établie : soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la
commune d'accueil, soit à défaut les tarifs fixés par la commune de Monthou.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
La secrétaire de séance, Eric JAHAN Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-44-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 République Française
ement
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants: 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-44
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutaire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Dr SDMPEC. 2075
etpu igt ie"
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUETChristine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM: CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POUR L'ANNÉE
2024
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
instaure la remise d'un rapport par le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale au maire de chaque commune retraçant l'activité
de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Monthou-sur-Bièvre, Valaire et
Ouchamps a remis pour l'année 2024 le document suivant retraçant l'activité
du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du CGCT, ce document
joint en annexe à la présente délibération, fait l'objet d'une communication au
Conseil Municipal dans sa séance publique.
Le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2024 du
rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales
et de la communication faite en séance.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations. É
La secrétaire de séance, Eric JAHAN
Lo
Le Maire, Pierre WARDEGA
7 ! Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEK2025-08-45-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
des
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 25/11/2025
Date de la convocation L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-45
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: - 3 DEC. 102
ROUE A0 Pierre WARDEGA,
Maire.
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION
D'ENERGIE_DE LOIR ET CHER POUR L'ANNEE 2024
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
instaure la remise d'un rapport par le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale au maire de chaque commune retraçant l'activité
de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher a remis
pour l'année 2024 le document suivant retraçant l'activité du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du CGCT, ce document
joint en annexe à la présente délibération, fait l'objet d'une communication au
Conseil Municipal dans sa séance publique.
Le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2024 du
| rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code gépéral des collectivités territoriales 7
et de la communication faite en séance
Fait et délibéré en Mairie, Je$ jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
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La secrétaire de séance, Eric JAHAN
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y * Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL20250846-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2025-08-46
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé_ : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°6
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits votés à certains
articles budgétaires sont insuffisants et qu'il est nécessaire de prévoir les
décisions modificatives suivantes :
Budget principal
FONCTIONNEMENT
Sens .Imputation Libellé DEPENSES
| ‘budgétaire | |
D 64113 Personnel ur: NBI 500
D 64118 Personnel titulaire-autres 500
ngemniés
D 64131 Personnelnon 1200
titulaire-rémunérations !
|. ii. D 6451 [Eofsalions URSSAF 400
D 6456 versementauFNC 1000
D 6453 |Eaisse de retraite 1000 |
D 615231 Entetienetréparations -2300 |
| ‘sur voiries |
ID 615221 Entretienet réparations -2300
sur bâtiments publics
TOTAL 0 Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL20250846-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
Budget annexe « Chez Blanche »
EXPLOITATION
Sens |Imputation Libellé :DEPENSES
budgétaire | . _ D 6811 Dotation s aux amort. Des immo 4 444
| incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 opérations d'ordre de transfert
| jentre section 4 444 LL = -.
023 ___ virement à la section d'investissement 4444
Hotal 0
INVESTISSEMENT
Sens |Imputation | Libellé RECETTES
: budgétaire | rl
C 28131 Bâtiment 4 444
| [TOTAL D 040 opérations d'ordre de transfert entre section 4 444
C 021 virementdelasection d'exploitation | -4444
total 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les
propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Acte certifié exécutoire | Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au comple tenu de Sa registre des délibérations. télétransmission en
Préfecture de LoireLCher Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Eric JAHAN
e: > 9 DEC. 2095 etpubicallon entigne
F8 DEC A5 RTROs Pierre WARDEGA, LI RES
Maire. / Y 2€ A DA
(E\WPÈCTE 2] |
ab
ET — Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251125-DEL2025-08-47-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
18/11/2025
Date d'affichage
18/11/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf: 2025-08-47
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : À
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
eg DEC. MS
Mo Pierre WARDEGA, Maire.
séance du 25/11/2025
L'an 2025 et le 25 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie,
LOUET Christine, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
Absent excusé_ : MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : JAHAN Eric
Travaux de voirie rue de Beauregard sur la commune de Monthou-sur-Bièvre :
délibération approuvant le projet de lancement du marché public
La rue de Beauregard et route des Vignes VC8 desservent une zone
pavillonnaire, en agglomération laquelle s'est fortement dégradée ces
dernières années.
Des réparations effectuées au fil des ans pour freiner les déformations et
dégradations liées à l'érosion de la structure et à la circulation, ne permettent
plus maintenant de garantir la sécurité des usagers.
Le projet consiste à effectuer des travaux de restructuration de la chaussée.
Vu le code de la commande publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de restructuration de la
chaussée.
Monsieur le maire propose de lancer une consultation des entreprises pour des
travaux de restructuration de la chaussée selon les dispositions l'article 78 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l'unanimité :
-approuve le projet tel qu'il a été présenté à l'assemblée délibérante pour les
travaux de restructuration de la voirie rue de Beauregard/route des Vignes,
autorise monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux de
restructuration de la voirie rue fe PHegarrene des Vignes.
Fait et délibéré en Mairie, rs Pros et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations. 7
Le Maire, Pere Ment EGA La secrétaire de séance, Eric JAHAN ONF se / 0}>
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