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Déliberation - 85 2026 approbation dune renovation dun appartement municipal 1 1
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2026 approbation dune renovation dun appartement municipal 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
Publié le 23/09/2026
+a+
Ë = l N° : 85/2026
+ h+” DÉCISION DU MAIRE
Simiane-Collongue
Approbation d’une rénovation d’un appartement municipal
Le Maire de la Commune de Simiane-Collongue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de proximité éligibles à ce
dispositif
DÉCIDE
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au titre des travaux de
proximité — Année 2027 — pour le projet suivant :
- Rénovation d'un appartement municipal rue Lambert. Aussi une estimation des
travaux a été demandée à la société Planète Services, qui a chiffré la prestation à
89 120,00 € HT. dont une subvention du département de 59 500,00 € HT.
Fait à Simiane-Collongue, le 09 septembre 2026
Philippe ARDHUIN
Maire de Simiane-Collongue
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260923-85-2026-AI
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026