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Déliberation - 83 2026 Sollicitation DUN Fonds de Concours Exceptionnels et Approbation DES Plans de Financmeent Annule et Remplace la Decision 82 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 83 2026 Sollicitation DUN Fonds de Concours Exceptionnels et Approbation DES Plans de Financmeent Annule et Remplace la Decision 82 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°83 | 202
ke @: 80lo 202€. 12026
sy DECISION
DU MAIRE
SirianeCéllome Objet: SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS MAIRIE DE EXCEPTIONNELS ET APPROBATION DES PLANS DE Sen FINANCEMENT — ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 13109 82/2026 Tél. 04 42949191
Le maire de la commune de Simiane-Collongue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°22/2026 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil
municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la lettre de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE du 8 juillet 2026
Considérant le besoin de la commune de financer des achats et des travaux pour un
montant total de 399 357 HT ;
DECIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés
D'approuver la sollicitation du Fonds de Concours Exceptionnels visant à compenser la
baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) d'un montant de 107 273 €.
D'approuver les plans de financement en annexe pour un montant de 399 357 € d'achat et
de travaux et justifiant les 107 273 € de Fonds de Concours Exceptionnels demandés.
Fait à Simiane-Collongue, le 2 £ Rx 026
Le maire,
Philippe ARDHUIN Acte à classer
83-2026
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-287110-29-20.00 ( MI271501106 )
Identifiant unique de l'acte: 013-211301072-20260728-83-2026-AI ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Sollicitation d'un fonds de concours exceptionnels
et approbation des plans de financement - annule et
remplace la décision 82/2026
Date de décision: 28/07/2026
O| Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.8. Fonds de concours
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: finance n.83-2026.PDF Muiticanal : Non
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Préparé Date 28/07/26 à 10:29 Par KARAGULIAN Sabine
Transmis Date 28/07/26 à 10:29 Par KARAGULIAN Sabine
Accusé de réception Date 28/07/26 à 10:34