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Déliberation - 82 2026 Sollicitation DUN Fonds de Concours Exceptionnels et Approbation DES Plans de Financement
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2026 Sollicitation DUN Fonds de Concours Exceptionnels et Approbation DES Plans de Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ue os : 30Jo He26.
_ Napzlése
DECISION
DU MAIRE
SimaneColne Objet: SOLLICITAION D'UN FONDS DE CONCOURS EE EXCEPTIONNELS ET APPROBATION DES PLANS DE ANE-COLLONGUE FINANCEMENT
motors D
Le maire de la commune de Simiane-Collongue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°22/2026 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil
municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la lettre de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE du 8 juillet 2026
Considérant le besoin de la commune de financer des achats et des travaux pour un
montant total de 487 832.40 HT ;
DECIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés
D'approuver la sollicitation du Fonds de Concours Exceptionnels visant à compenser la
baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) d'un montant de 1 07 273 €.
D'approuver les plans de financement en annexe pour un montant de 487 832.40 € d'achat
et de travaux et justifiant les 107 273 € de Fonds de Concours Exceptionnels demandés.
Le maire’ ts €
Philippe ARDHY É =
Ro, D.Vilos é Acte classé
82-2026
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé <
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-07-24T15-04-43.00 ( MI271450851 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
013-211301072-20260724-82-2026-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AS) fers
OÙ certitié
° Conforme
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS EXC
ET APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT.
24/07/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
7. Finances locales
7.8. Fonds de concours
decision du maire sollicitation d'un Multicanal : Non
fonds de concours exceptionnel.PDF
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Classé
Par KARAGULIAN Sabine
Par KARAGULIAN Sabine
Date 24/07/26 à 15:04
Date 24/07/26 à 15:04
Date 24/07/26 à 15:09
Date 24/07/26 à 15:12 Par KARAGULIAN Sabine