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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 74 du 16 novembre 2012
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 74 du 16 novembre 2012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture.
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2012-74 du 16 novembre 2012 SOMMAIRE
Recueil 2012-74 du 16 novembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
4682
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Préfecture du Puy-de-Dôme – Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle – Bureau du Courrier
Arrêté n° 2012-110 du 15 novembre 2012 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet du Puy-de- Dôme 4683
Arrêté n° 2012-111 du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Fabien MASSON, Directeur de la réglementation 4684 è
ee
Liberté + Egalité » Fraterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE
LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE ARRÊTÉ N° 2012 - AA0
Confiant la suppléance du poste de Monsieur BUREAU DU COURRIER
le Préfet du Puy de Dôme
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des
départements et des régions;
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements et notamment son article 45 :
- VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
- VU le décret du 12 Juillet 2012 portant nomination de M Eric DELZANT, Préfet de la région
Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme;
- VU le décret du 8 Juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Bernard BOBIN. Secrétaire Général de
la préfecture du Puy-de-Dôme:
- VU le décret du 13 Décembre 2010 nommant M. Michel PROSIC, Sous-préfet de Thiers:
- SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRETE
ARTICLE ler — En raison de l'absence simultanée du département du Puy-de-Dôme de M. le Préfet
du Puy-de-Dôme et de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, M. Michel
PROSIC, Sous-préfet de Thiers, est chargé à titre exceptionnel, de la suppléance du poste de préfet du
Puy-de-Dôme, à partir du vendredi 16 Novembre 2012 à 19 h 00 au dimanche 18 Novembre 2012 à
22 h 00.
ARTICLE 2 — M. Michel PROSIC, Sous-préfet de Thiers, est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le #2 NOV, 2017
Recueil 2012-74 du 16 novembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
4683
ORGANISATION ADMINISTRATIVE Libarté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE ARRÊTÉ N° 2012- {11
. | portant délégation de signature BUREAU DU COURRIER à M. Fabien MASSON,
Directeur de la Réglementation
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY- DE - DOME,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret du 12 Juillet 2012 portant nomination de M. Eric DELZANT, Préfet de la
Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme;
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 nommant M. Fabien MASSON en qualité de Directeur
de la Réglementation à la préfecture du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant organisation des services
préfectoraux de la Préfecture du Puy-de-Dôme ,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy- de- Dôme
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Fabien MASSON, directeur de la
réglementation à la Préfecture du Puy de Dôme, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents financiers et correspondances, relatifs aux affaires entrant dans les attributions et
compétences de la direction de la réglementation, à l'exception des circulaires, instructions
générales et courriers aux parlementaires,
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Fabien MASSON à :
Recueil 2012-74 du 16 novembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
4684 1°) M. Denis REYNIER, attaché principal d’administration, chef du service de
l'immigration et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empêchement, son adjoint M. Hervé
MASPIMBY, attaché d'administration, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant
dans le cadre des attributions dudit service, à l'exception des circulaires, instructions générales
et courriers aux parlementaires,
Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Denis REYNIER, et en cas
d'absence ou d' empêchement à :
- Mme Monique RAYMOND et M Marc VALLA. secrétaires administratifs de classe
supérieure et Mme Fabienne ROCHE, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de
signer tous actes administratifs entrant dans le cadre des attributions dudit service, y compris
les procès-verbaux d'assimilation dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité
française par décret ou déclaration et la souscription de la déclaration d’acquisition de la
nationalité française À raison du mariage devant le représentant de l’Etat, à l'exception des
circulaires, instructions générales, autorisations provisoires de séjour, titres d’identité
républicain, documents de circulation pour étrangers mineurs et demandes de fabrication de
titres de séjour.
Mme Patricia NIKOLIC, M. Simon RODIER et Mme Christelle HUMEZ, adjoints
administratifs principaux de 2° classe à l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit
service, les récépissés de 1ère demande et de renouvellement de titres de séjour ainsi que,
pour les dossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes ;
MM. Arnaud BUFFET, Jean-Yves BARDY, Mmes Pascale REY, Marie-Hélène
DUCHEMIN, Carole GALLIOT, Corinne CHIRON, adjoints administratifs de 1° classe, Mmes Christiane MONTARON, adjoint administratif principal de lère classe, Sandrine LASSALAS, Mébarka SAHRAOUI et M. Guy THIERRY, adjoints administratifs principaux de 2ème classe, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les récépissés de lère demande et de renouvellement de titres de séjour ainsi que les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers relevant de leurs attributions ; Mme Geneviève TIXIER, adjoint administratif principal de 2° classe, à l'effet de signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers de demande de naturalisation et de déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage, y compris les procès-verbaux d'assimilation et la souscription de la déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage devant le représentant de l'État,
2°) M. Xavier ROULET, attaché principal d'administration, chef du bureau de la
délivrance des titres et de l'automobile, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant dans
le cadre des attributions dudit bureau, à l'exception des circulaires, instructions générales et
courriers aux parlementaires.
Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Xavier ROULET, et en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Delphine GOULABERT, secrétaire administratif, à l'effet de signer ou de viser les
pièces énumérées ci-après :
* correspondances se rapportant au permis de conduire,
+ arrêtés et correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis
de conduire,
+ arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de mise en fourrière
de véhicules
+ arrêtés et correspondances relatives à la commission médicale,
+ cartes professionnelles de taxi, véhicules de petite remise, de chauffeur de tourisme
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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* courriers courants relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et à
l'instruction des dossiers d'agrément des centres de contrôle des véhicules,
* titres d'identité et de voyage ainsi que toutes pièces et correspondances s'y rapportant.
- Mme Sandrine GO, secrétaire administratif, à l'effet de signer les arrêtés et
correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis de
conduire, les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points
nul ainsi que les arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de
mise en fourrière de véhicules.
- Mme Myriam CHAUSSINAND, adjoint administratif de lère classe, chef de la section
permis de conduire, à l'effet de signer ou de viser les pièces énumérées ci-après :
* correspondances se rapportant au permis de conduire,
* arrêtés et correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis de
conduire,
* arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de mise en fourrière de
véhicules.
* arrêtés et correspondances relatives aux commissions médicales des permis de conduire,
- Mmes Aline ROUSSEL, adjoint administratif principal de lére classe, Lucie RAFFY,
adjoint administratif principal de 2° classe, Anne ARNAUD, Corinne MAINGRE et Maria
DE CARVALHO MOREIRA, adjoint administratif de 1°° classe à l'effet de signer les
correspondances se rapportant à l'instruction des dossiers de permis de conduire, à
l'exception des titres.
- Mlle Virginie BECQUELIN, adjoint administratif de 2°" classe, à l'effet de signer les
récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul.
- Mmes Muriel QUINTIN, adjoint administratif principal de 2°" classe, Evelyne BOUDON
et Yvonne COUDEGNAT, adjoints administratifs de 1° classe, à l'effet de signer les arrêtés
et correspondances relatives à la tenue des réunions des commissions médicales.
- M. Nicolas LECLERQ, secrétaire administratif, Mme Brigitte EBLE et Marie -Josée
SERVANS, adjoint administratif principal de 2° classe, Anne LEMEUNIER, Nathalie
ANTOINE MICHARD, Prescilla CONSTANT, Jacqueline MARLIER, Elvira AUQUE,
Ana ORSINI, et Monique SEILLER adjoints administratifs de 1° classe, à l'effet de signer
les correspondances relatives à l'instruction des certificats d'immatriculation ainsi que les
attestations de dépôts et de conformité des documents.
- Mmes Béatrice ONDET, Evelyne JAROUSSE, Véronique VINATIER, Nathalie MINANA,
Marie-Josée TRUSSARDI, adjoints administratifs de 1% classe, M. Olivier FOULON
adjoint administratif principal de 2°" classe et Mme Colette AKDAG, adjoint administratif principal de 1° classe, à l'effet de signer les correspondances courantes et commandes relatives à l'instruction des dossiers relevant de leur compétence, notamment les talons de transmission au centre de fabrication des cartes nationales d'identité.
3) Mme Nicole CHEVALIER, attachée principale d'administration, chef du bureau de la
réglementation et des élections, à l'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le
cadre des attributions dudit bureau, à l'exception des circulaires, instructions générales et
courriers aux parlementaires, et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- M. Jean-Paul MONTEIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef
de bureau.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mme Nicole CHEVALIER, et en
cas d'absence ou d'empêchement à :
-M. Stéphane LASSAIGNE, secrétaire administratif de classe normale et M. Michel
PASCAL, adjoint administratif de lère classe, à l'effet de signer les récépissés el courriers
de transmission de pièces relatives aux élections.
-Mmes Christine EITENSCHENCK, adjoint administratif principal de 1%° classe et Muriel
GRANET, adjoint administratif principal de 1% classe ainsi que M. Michel PASCAL,
adjoint administratif de 1ère classe, à l'effet de signer les récépissés et les correspondances
relatifs aux associations prévues par la loi du Ler juillet 1901.
-M. Stéphane LASSAIGNE, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer
toutes les correspondances relatives
+ au renouvellement des jurys d'assises
+ à la réglementation des jeux (casinos).
* aux manifestations sportives terrestres et homologations de circuits
- Mme Patricia CARTALADE, adjoint administratif principal de 2° classe, à l'effet de signer
toutes correspondances concernant :
+ la réglementation des débits de boissons, sous réserve que ces courriers ne
comportent pas de décision réglementaire,
- les duplicata de permis de chasser.
- Mmes Christine EITENSCHENCK , adjoint administratif principal de 1% classe et Muriel
GRANET, adjoint administratif principal de 1°" classe, à l'effet de signer :
* les correspondances relatives à l'instruction des dossiers suivants : calendrier
d'appels à la générosité publique, dons et legs, déclarations d'option relatives à
la situation militaire des double nationaux.
+ tous récépissés et courriers de transmission concernant l'organisation de
rassemblements festifs à caractère musical.
* les correspondances concernant la réglementation des débits de boissons ne
comportant pas de décision réglementaire.
+ les documents relatifs aux loteries et tombolas.
- Mme Christine EITENSCHENCK, adjoint administratif principal de 1°" classe, à l'effet de
signer les laissez-passer mortuaires et dérogations au délai d'imhumation,
- Mme Chantal PETIT, secrétaire administratif de classe normale et Mme Patricia
CARTALADE, adjoint administratif principal de 2° classe, À l'effet de signer toutes
demandes de consultation relatives à l'instruction des dossiers concernant :
+ les agents et sociétés de sécurité privée,
+ les agences privées de recherche,
+ les demandes d'agrément de gardes particuliers.
- Mmes Chantal PETIT, secrétaire administratif de classe normale et Isabelle
FOUGEROLLE, adjoint administratif de 1%° classe, à l'effet de signer tous courriers
concernant :
+ l'instruction des demandes d'autorisation de dispositifs de vidéo protection,
- les demandes de consultations relatives à l'instruction des dossiers concernant les
cartes d'agents immobiliers.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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4687 - M. Michel PASCAL, adjoint administratif de 1% classe, à l'effet de signer les cartes de
guide interprète ainsi que toutes correspondances s'y rapportant ou relatives aux demandes
de l’administration pénitentiaire ou à l'établissement des cartes d'identité de maire et adjoint.
- M. Daniel DELESVAUX, adjoint administratif principal de 2°" classe, M Philippe
DUCREUX, adjoint administratif principal de 2° classe et Mme Nathalie DELAIRE, adjoint
administratif principal de 2° classe, à l'effet de signer les pièces relatives à l'instruction des
dossiers suivants :
* réglementation des armes,
* autorisation de port d'armes des convoyeurs de fonds et autres
* chiens dangereux
* carnets et livrets de circulation,
* certificats d'acquisition et bons de commande d'explosifs ,
* agrément et habilitation à l’emploi d‘explosifs
+ déclaration de spectacle pyrotechnique
* agrément détention et utilisation artifices de divertissement
+ recherches dans l'intérêt des familles,
+ demandes d'agrément de gardes particuliers,
+ duplicata de permis de chasser.
+ réglementation funéraire dont les laissez-passer mortuaires et dérogations au
délai d'inhumation.
- Mme Michèle CHABRIER, secrétaire administratif, à l'effet de signer les correspondances
et récépissés relatifs aux domaines suivants:
+ Aménagement commercial,
+ Communes touristiques, offices de tourisme, stations classées, maîtres restaurateurs
* Agents immobiliers (sauf cartes professionnelles et attestations d'emploi),
+ Épreuves et manifestations sportives terrestres, aériennes et nautiques (y compris sur le plan d’eau des Fades-Besserve) et homologations de cireuits,
* Réglementation funéraire dont les laissez-passer mortuaires et dérogations au délai
d'inhumation,
* Procédures diverses en matière de commerce notamment les liquidations, les accusés de
réception des demandes de récépissés de revendeurs d’objets mobiliers et les fermetures
hebdomadaires des commerces,
+ Foires et salons,
L
- Mme Isabelle FOUGEROLLE, adjoint administratif de 1° classe, à l'effet de signer les
correspondances et récépissés relatifs aux domaines suivants :
-Communes touristiques, offices de tourisme, stations classées, maîtres restaurateurs
* Habilitation des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales
- Mme Marie-Hélène DESORTIAUX, adjoint administratif principal de 2° classe à l’effet de
signer les correspondances et récépissés relatifs aux domaines suivants :
+ Épreuves et manifestations sportives terrestres et homologations de circuits. + Épreuves et manifestations et aériennes (y compris sur le plan d’eau des Fades-Besserve)
- Mme Nathalie DELAIRE, adjoint administratif principal de 2° classe, pour les
correspondances se rapportant aux domaines suivants:
+ Procédures diverses en matière de commerce notamment les liquidations, les accusés de
réception des demandes de récépissés de revendeurs d’objets mobiliers et les fermetures
hebdomadaires des commerces,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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4688 - Foires et salons,
+ Cynodromes (courses de lévriers).
ARTICLE3 : L'arrêté n° 2012-51 du 30 Juillet 2012 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ÿ 5 ÿ{Q. 201?
LE PREFET,
\-
ZANT
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