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Arrêté - Arrete autorisation travaux CASSERI ch de la Calade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux CASSERI ch de la Calade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
mnt PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"® partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de la SARL CASSERI Frères, domiciliée au 298 Chemin des Colles - ZA La Lombardie - 83440 TOURRETTES, représentée par Monsieur Robert CASSERI, d'effectuer des travaux portant sur la recherche et la réparation de fuites d'eau sur le Chemin de la Calade de la Garenne - 83440 SEILLANS, et ce pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence -RD 19 Mas de Tassy- 83440 FAYENCE. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SARL CASSER, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les présents travaux nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité
publique et routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SARL CASSERI Frères est autorisée à occuper le domaine public, Chemin de la Calade de la Garenne, afin de réaliser des travaux portant sur la recherche et la réparation de fuites d'eau aux environs du n°244 Chemin de la Calade de la Garenne.
Article 2 La présente autorisation est accordée pour la journée du vendredi 06 Mars 2026.
Article 3 Les prescriptions suivantes s'appliquent sur la zone de travaux :
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 Km/h.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit.
- La circulation est alternée manuellement.
- Le stationnement de tout véhicule est interdit.
L'ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires.
Article 4 L'entreprise SARL CASSERI Frères prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement
de l’eau.
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise SARL CASSERI Frères se doit de retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 7 L'entreprise SARL CASSERI Frères supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La ‘signalisation est maintenue en place, par l'entreprise SARL CASSERI Frères qui demeure pleinement responsable de tous incidents et accidents pouvant survenir du fait du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.