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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux Ent Sogea Ch St Michel les Adrechs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
see PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4?" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, VU - la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux de pose de réseau AEP diamètre 200mm sur le chemin de St Michel, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- que les travaux de pose du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, chemin de St Michel
les Adrechs afin de réaliser des travaux portant sur la pose d’un réseau AEP.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 06 janvier 2025 - 08 heures et ce pour une durée
de 90 jours calendaires.
Article 3 Durant les travaux, la circulation sur le Chemin de Saint-Michel les Adrechs est coupée suivant l'avancée
du chantier mobile et ce du lundi 08 heures au vendredi 16 heures sans discontinuité.
L'accès aux habitations de ladite voie est assuré depuis la Route Départemental 19 dans la limite de la zone de travaux et une déviation par la Calade de la Garenne est matérialisée par le demandeur pour les habitations situées de l'autre côté du chantier.
Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se doivent d’aviser les riverains des restrictions de circulation, au minimum 72 heures avant les travaux.
Article 5 Le chemin de Saint-Michel les Adrechs est réouvert à la circulation du vendredi 16 heures au lundi 08 heures
Article 6 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l’eau.
Article 7 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 8 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent retirer les décombres
et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 9 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 10 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le
signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 11 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 12 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. illans, le 18/12/2024