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Déliberation - 20260323173356496
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h08 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Déliberation - 20260323173356496)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LEDEUIX
Haut-B
COMMUNE
DE
LEDEUIX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2026-12
Indemnités
de
fonction
des
élus
Approuvée
2026-13
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Approuvée
2026-14
Election
des
délégués
au
Syndicat
AEP
ELV
Approuvée
2026-15
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
Approuvée
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
2026-16
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Gaves
d’Oloron
Approuvée
Aspe
Ossau
et
de
leurs
affluents
(SMGOAO)
2026-17
Election
des
délégués
au
Syndicat
de
Territoire
d’Energie
des
Approuvée
Pyrénées-Atlantiques
(TE
64)
2026-18
Désignation
d’un
membre
au
Conseil
d'école
Approuvée
2026-19
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
Approuvée
2026-20
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Approuvée
Directs
(CCID)
2026-21
Composition
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Approuvée
Public
(CDSP)
2026-22
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
Approuvée
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2026-23
Création
de
commissions
communales
Approuvée
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
23
mars
2026
et
affichée
en
mairie.
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
- mairie
de
Ledeuix
— 4
rue
de
l'Eglise
- 64400
LEDEUIX
Tél
:05
59
39
20
50
- fax
:05
59
39
40
55
— e-mail
:contact@ledeuix.com
- site
ledeuix.com