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Déliberation - 20241002105023713
Déliberation - 20241125 delib
Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023
Procès Verbal - pv 25 nov 2024
Procès Verbal - pv du 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
2024-61
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LEDEUIX
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
du
26/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
18
janvier
2024
et
trans-
mise
par
voie
électronique
le
18
janvier
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier,
Présents
:M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUSSAUME
Patrick,
M.
LLORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
CANDEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
:
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
TRIGAULT
Céline
(procuration
à
Mme
MOLUS
Nicole},
M.
LAVERGNE
Marvin
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOLUS
Nicote
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
pro-
pose
de
procéder
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-_
Création
emploi
service
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
-
Adhésion
prestation
de
gestion
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
-
Attribution
5
points
d'indice
-
Attribution
5
points
d'indice
-
Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
2023
-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2023,
à
l’unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
— 01
CRÉATION
EMPLOI
SERVICE
TECHNIQUE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
com-
plet
pour
assurer
les
missions
d’
entretien
courant
de
la
voirie,
des
locaux,
du
matériel
et
des
espaces
verts.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
l’ indice
brut
367
et
indice
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspon-
dant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
août
2019.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Conseit
municipal
du
26
janvier
2024
001 002
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE - la
création
à compter
du
1%
mars
2024,
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique,
- que
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
et
indice
majoré
366.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
:11
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
02
ADHÉSION
PRESTATION
DE
GESTION
D’ALLOCATIONS
DE
RETOUR
A
L'EMPLOI
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
il propose
l'adhésion
à
la convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à l'emploi
propo-
sée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1° janvier
2024.
Invité
à
se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCICE
d'adhérerà
compter
du
1°
janvier
2024
à
la convention
de
gestion
des
dossiers
d’
allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
: 11
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
— 03
ATTRIBUTION
5
POINTS
D'INDICE
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
28
août
2023,
le Conseil
municipal
a créé
un
emploi
d’adjoint
technique
au
groupe
scolaire
de
Ledeuix
qui
est
actuellement
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
en
contrat
à durée
déterminé
depuis
le 1°
septembre
2023.
Cet
emploi
est
doté
d’une
rémunération
afférente
à l'indice
brut
397
majoré
370.
Le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
a attribué,
au
1°
janvier
2024,
5
points
d’indice
majoré
supplé-
mentaires
à
l’ensemble
des
agents
publics.
Les
correspondances
entre
les
indices
bruts
{IB)
et
les
in-
dices
majorés
(IM}
ont
été
modifiées
(décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
évolution
règlementaire.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipai
du
26
janvier
2024 003
DÉCIDE
de
doter
cet
emploi
d'une
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
397
majoré
375
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
correspondance
entre
les
indices
bruts
et
les
indices
majorés
au
1%
janvier
2024
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
travail
correspondant.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
:il
4.
DÉLIBÉRATION
N°
N°
2024
—
04
ATTRIBUTION
5
POINTS
D'INDICE
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
20
février
2007,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
d’adjoint
technique
au
groupe
scolaire
de
Ledeuix
qui
est
actuellement
pourvu
par
le
recrute-
ment
d'un
agent
en
contrat
à durée
déterminé
depuis
le
1°
septembre
2023
Cet
emploi
est
doté
d’une
rémunération
afférente
à l'indice
brut
397
majoré
370.
Le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
a
attribué,
au
1°
janvier
2024,
5
points
d'indice
majoré
supplé-
mentaires
à
l’ensemble
des
agents
publics,
Les
correspondances
entre
les
indices
bruts
(1B)
et
les
in-
dices
majorés
{IM)
ont
été
modifiées
(décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
évolution
règlementaire.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
doter
cet
emploi
d'une
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
397
majoré
375
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
correspondance
entre
les
indices
bruts
et
les
indices
majorés
au
1°
janvier
2024;
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
de
travail
correspondant.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
:11
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
— 05
ÉTAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
2023
Le
Maire
rappelle
qu'il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
où
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
{article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023,
ci-après
an-
nexé.
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024 004
Elus
Mandats/Fonctions
Indemnités
de
toutes
au
titre
de
ces
mandats
et/ou
fonctions
Montant
brut
annuel
Bernard
Aurisset
Maire
25
113€
(montant
brut)
Vice-Président
505,02€
mensuel
au
01/07/2023
Sandrine
Hirschinger
Adjointe
8
760,30€
Jean-Marc
Iralde
Adjoint
6 258,78€
Katherine
Pie
Adjoint
6 258,78€
Patrick
Joussaume
Adjoint
6
258,78€
VOTE:
11
Arrivée
de
M.
GARAT
Bernard
à
18h20.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
— 06
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
COMMUNAL
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
opérateurs
de
communications
électraniques
occupent
le do-
maine
public
et
privé
de
diverses
manières
: câbles,
antennes,
pylônes...
Il convient
de
fixer
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et du
domaine
public
non
routier.
Ces
tarifs
sont
plafonnés
par
l'article
R.
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
Le
Maire
propose
d'appliquer
les
montants
plafonds.
Le
Conseil
municipal,
ou
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et
du
domaine
public
non
routier
de
la Commune
aux
montants
plafonds
fixés
par
l’article
R.20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques,
soit
pour
2024
:
sur
le
domaine
public
routier
et
les
chemins
ruraux :
e
48.27
€ par
km
linéaire
pour
les
artères
souterraines
(fourreau
pour
les
lignes
enterrées),
e
64,36
€
par
km
linéaire
pour
les
artères
aériennes
(câble
où
ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports
pour
les
lignes
aériennes),
e
32,18
€ par
mètre
carré
au
sol
pour
les
autres
installations.
sur
le
domaine
public
non
routier
:
1 609
€
par
km
linéaire
pour
les
artères
souterraines
et
aériennes,
1045.85
€
par
mètre
carré
au
sol
pour
les
autres
installations.
DÉCIDE
que
ces
tarifs
seront
révisés
au 1° janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la variation
annuelle
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
VOTE
: 12
7.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Pas
de
décisions
prises
par
délégation.
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024 8.
QUESTIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
11
décembre
2023.
- Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
11
décembre
2023.
- Recensement
de
la
population
en
cours.
-
Logements
communaux
:
dépôt
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
le
dossier
est
complet.
- Ancienne
école
: le bâtiment
se dégrade.
Le
Département
a lancé
une
campagne
de
recensement
des
bâtiments
vacants,
recherche
1200
logements
pour
les
passer
en
logements
sociaux
conventionnées.
La
commune
s’est
portée
volontaire
pour
son
bâtiment.
Le
but
étant
de
confier
la
gestion
et
les
travaux
à
un
bailleur
social.
Un
débat
est
fait
au
sein
du
Conseil
municipal,
chacun
donnant
son
point
de
vu.
Dans
tous
les
cas,
une
délibération
devra
être
prise
pour
que
l’ancienne
école
devienne
logement
social.
6
appartements
pourraient
être
réalisés
avec
des
places
de
parking.
- Exposition
: elle
aura
lieu
au
mois
de
mars.
Le
Conseil
municipal
sera
convié
au
vernissage.
Les
exposants
sont
des
administrés
qui
mettront
en
avant
leur
talents
artistiques
(photographie,
poterie,
mosaïque,
peinture...)
- CTM
: changement
des
serrures
et
déménagement
début
février.
Les
chasseurs
seront
installés
dans
le
local
annexe. - Relevé
des
index
de
l’eau
: la tournée a
été
réalisée
par
les
élus
en
4 jours.
De
nombreuses
incohérences
seront
à faire
remonter
au
Syndicat
AEP
ELV,
à savoir
des
compteurs
à 0,
et
un
document
de
travail
non
remis
à jour.
En
général,
une
grande
majorité
des
abonnés
a réduit
sa
consommation
d’eau.
- Eglise
: les
travaux
sont
terminés,
maintenant
surveillance
en
cours
afin
de
voir
si
la
charpente
ne
bouge
pas.
- Essai
antenne
téléphonie
: réduire
le
coût
de
téléphonie
internet
via
une
antenne
relais
et
une
seule
box
pour
la
mairie,
école,
et
associations
locales.
- A
la
suite
de
nombreuses
pannes,
changement
de
l'hébergeur
internet.
- Rendez-vous
la
semaine
prochaine
avec
la
CUMA
pour
le
devenir
du
bâtiment,
une
vente
de
la
parcelle
est
à
envisager. - Intervention
de
l’entreprise
Estivade
pour
l’élagage
des
arbres.
- Proposition
faite
pour
acheter
en
commande
groupée
avec
d’autres
communes
des
tabourets
pour
les ATSEM.
A
ce jour,
pas
de
besoin.
- Carnaval
APE,
comité
des
fêtes
samedi
prochain
sur
la
commune.
En
raison
du
peu
d'inscription,
la
soirée
est
annulée. Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
01
à 06.
Liste
des
membres
présents
:
-
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
-
M.IRALDE
Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
=
M.
JOUSSAUME
Patrick
-
M.
LLORET
Henri
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
-
Mme
CANDEVAN
Christine
=
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 19h30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
AURISSET
Nicole
MOLUS
Ÿ&.
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
005 006
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024