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Procès Verbal - PV 13 11 2025
Procès Verbal - pv du 26 janvier 2024
Procès Verbal - PV 02 2024
Procès Verbal - pv 1 oct 2024
Procès Verbal - PV 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
057
CONSEH,
MUNICIPAL
DE
LEDEUIX
PROCES-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
du
13/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
novembre,
à
18h15,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
4
no-
vembre
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le
4
novembre
2025,
et
sous
la
présidence
de
ce
der-
nier. Présents
:M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Kathe-
rine,
M.
JOUSSAUME
Patrick,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
CANDEVAN
Christine
Absents
:M.
LLORET
Henri
{procuration
à
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine),
Mme
GIRARD
Evelyne,
M.
LAVERGNE
Marvin,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie,
Mme
TRIGAUIT
Céline
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOLUS
Nicole
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Avenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
Bouclier
Cyber64
-
Suspension
de
la révision
des
loyers
des
logements
communaux
avant
travaux
de
rénovation
énergétique -
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
assainissement
2024
Attribution
de
chèques
cadhoc
et
chèques
culture
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
-
Décision
modificative
n°2
- budget
commune
: 0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
ap-
prouve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2025,
à l'unanimité,
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
52
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DÉPLOIEMENT
DU
BOUCLIER
CYBER64
Elaboré
en
2022
et
déployé
depuis
janvier
2023,
le
dispositif
«
Bouclier
Cyber64
»
a
démontré
son
utilité
en
ayant
permis
à 335
communes
et
6
communautés
de
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
de
bénéficier,
sans
reste
à charge,
d’un
socle
de
services
et d'outils
de
cybersécurité
française
et euro-
péenne
: antispam,
antivirus
de
dernière
génération,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
des
données
sécurisées
dans
un
cloud
souverain.
Cela
représente
plus
de
900
PC
protégés,
plus
de
600
coffres-forts
de
mots
de
passe
ouverts,
plus
de
1300
adresses
email
protégées
contre
les
spams
et
tentatives
d’hameçonnage
et
plus
de
20
to
de
don-
nées
sauvegardées.
À ce
jour,
et
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif,
aucune
commune
bénéficiaire
n’a
été
victime
d’une
cyberattaque.
Toutefois,
les
risques
demeurent
et
les
menaces
ne
cessent
de
croître.
La
nécessité
de
poursuivre
l'accompagnement
des
collectivités
s'impose.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 058 Cofinancé
par
l'ANSSI
à hauteur
de
70
%
pour
une
durée
de
3 ans,
et à 30
%
par
la
Fibre64,
le «
Bouclier
Cyber64
»
prendra
fin
le
31
décembre
2025
conformément
à
la
convention
signée
avec
le
SGDSN
en
2023. Considérant
la volonté
du
Syndicat
Mixte
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
sécurité
informatique
dans
Ja
majorité
des
communes
et
communautés
de
communes
du
département,
il est
proposé
de
prolon-
ger
le
dispositif
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu
‘au
31
décembre
2028
et
d'étendre
le
dispositif
aux
PC
des
écoles
publiques
gérées
par
les
communes
ou
toute
autre
structure
compétente
en
matière
scolaire, Pour
les
bénéfciaires
actuels
du
dispositif,
les
modalités
de
financement
restent
inchangées,
avec
une
prise
en
charge
à
100%
et
un
reste
à zéro
à
périmètre
constant.
Toutes
les
communes
et
communautés
de
communes
bénéficiaires
à
ce
jour
continueront
à
bénéficier
du
dispositif
pendant
3
années
de
plus
jusqu'au
31
décembre
2028,
via
un
avenant
type
annexé
à la présente
délibération.
Les
outils
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
(antispam,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
à
distance,
antivirus)
restent
identiques.
Le
financement
se
faisant
à
périmètre
constant
(nombre
de
licences
et
espace
de
stockage
au
30/09/2025),
toute
demande
supplémentaire
sera
soumise
à devis
via
la
centrale
d’achat
de
la
Fibre64
à
des
conditions
tarifaires
négociées.
Pour
les communes
n'ayant
pas
encore
adhérées
au
«
Bouclier
Cyber64
», il reste
possible
de
rejoindre
le dispositif jusqu’au
30
septembre
2025.
L’avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
«
Bouclier
Cyber64
» en
annexe
de
la
pré-
sente
fixe
les
dispositions
modifiées.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
«
Bouclier
Cy-
ber64
».
VOTE
: 10
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
— 53
SUSPENSION
DE
LA
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
AVANT
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
fogements
appartenant
à
la
commune
sont
classés
F
et
G
au
titre
du
Diagnostic
de
Performance
Énergétique
(DPF).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
“Climat
et
résilience”,
ainsi
qu’au
décret
n°
2023-796
du
18
août
2023,
les
logements
dont
la
classe
énergétique
est
F
ou
G
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
révision
ou
augmentation
de
loyer,
que
ce
soit
lors
du
renouvellement
du
bail
ou
en
cours
de
bail.
En
conséquence,
et dans
un
souci
de
conformité
à la législation
ainsi
que
de
respect
du
pouvoir
d'achat
des
locataires,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
réviser
les
loyers
des
logements
commu-
naux
classés
F et
G,
tant
que
ces
logements
n'auront
pas
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
énergé-
tique
permettant
une
amélioration
de
leur
classement
énergétique.
Il
précise
également
que
la
commune
engagera,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
un
programme
de
travaux
visant
à améliorer
la
performance
énergétique
de
ces
logements.
Les
travaux
devraient
débu-
ter
janvier
2026.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
des
loyers
des
logements
communaux
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux
permettant
l'amélioration
du
classement
énergétique
des
logements.
VOTE
: 10
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
-
54
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
AEP
ELV
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
Syndicat
AFP
ELV,
auquel
la
commune
a transféré
la
compétence.
Ce
document
concerne
l'exercice
2024
et
il
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à
la
con-
naissance
du
Conseil
municipal
le
rapport
de
l'exercice
précédent.
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
{ar-
ticle
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
Syndicat
AEP
ELV,
auquel
la
commune
à transféré
la
compétence.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat
AEP
ELV.
VOTE
: 10
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
55
ATTRIBUTION
DE
CHÈQUES
CADHOC
ET
CHÈQUES
CULTURE
Au
titre
de
l’action
sociale,
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
l'attribution
des
chèques
cadhoc
et
chèques
culture
aux
agents
de
la
collectivité
pour
les
fêtes
de
noël
2025.
Il
propose
les
conditions
d'octroi
suivantes
:
- pour
les agents
titulaires
: être
présent
du
1er janvier
au
31
décembre,
- pour
les
agents
non
titulaires
et
sous
contrat
de
droit
privé
:proratiser
en
fonction
du
nombre
de
mois
passé
dans
le
service.
Il propose
les
conditions
d'octroi
suivantes
:
- pour
les
agents
titulaires
: être
présent
du
1°
janvier
au
31
décembre
- pour
les
agents
non
titulaires
et
sous
contrat
de
droit
privé
: proratiser
en
fonction
du
nombre
de
mois
passé
dans
le service
Le
montant
proposé
est
de
190
€ en
chèque
cadhoc
et 30
€ en
chèque
lire.
Une
exonération
de
charge
est
prévue
pour
une
valeur
maximale
de
196
€
pour
les chèques
cadhoc.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
l'action
sociale
au
sein
de
la
collectivité
sous
forme
de
chèques
cadhoc
et
chèques
culture,
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 060 VOTE
: 10
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
56
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Face
aux
difficultés
rencontrées
pour
recouvrer
certaines
créances,
et
malgré
les
démarches
et
pour-
suites
engagées,
certaines
créances
ne
peuvent
être
recouvrées.
Le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
d'Oloron
Sainte
Marie
sollicite
donc
le
Conseil
municipal
pour
l'admission
en
non-
valeur
de
titres
émis
par
la
commune
listés
ci-dessous.
Année
Pièce
Motifs
de
la
Nature
Imputa-
Montant
présenta-
tion
en
€
tion
2023
T-
RAR
infé-
Crèche
gar-
6541
1.60
334-
rieur
seuil
derie
_
4
poursuite
2021
T-
Combinai-
Redevance
6541
12
459-
son
infruc-
ordures
1
tueuse
ménagères
d'actes
2021
T-
Combinai-
Redevance
6541
11.25
462-
son
infruc-
ordures
1
tueuse
ménagères
d'actes
2020
T-
PV
carence
Revenus
6541
312
148-
des
im-
T
meubles
2020
T-
PV
carence
Revenus
6541
128.16
121-
des
im-
1
meubles
.
2020
T-
PV
carence
Revenus
6541
68
331-
des
im-
1
meubles
L
_
2020
7-
PV
carence
Revenus
6541
288
298-
des
im-
4
meubles
2020
T-
Combinai-
Revenus
6541
512
387-
son
infruc-
des
im-
1
tueuse
meubles
d'actes
2020
7-
Combinai-
Revenus
6541
572
446-
son
infruc-
des
im-
1
tueuse
meubles
d'actes
2020
T-
PV
carence
Revenus
6541
318
274-
des
im-
1
meubles
2020
T-
PV
carence
Revenus
6541
318
174-
des
im-
1
meubles
|
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 2020
T-
Combinai-
Revenus
6541
572
|
537-
son
infruc-
des
im-
L
tueuse
meubles
.
d'actes
2020
T-
Combinai-
Revenus
6541
572
498-
son
infruc-
des
im-
1
tueuse
meubles
d'actes
|
2021
T-95-
Combinai-
Revenus
6541
572
1
son
infruc-
des
im-
tueuse
meubles
|
d'actes
2021
T-6-1
Combinai-
Revenus
6541
572
son
infruc-
des
im-
tueuse
meubles
|
d'actes
2021
T-21-
Combinai-
Revenus
6541
572
sl
son
infruc-
des
im-
tueuse
meubles
[
d'actes
2021
T-
Combinai-
Revenus
6541
572
170-
son
infruc-
des
im-
1
tueuse
meubles
|
d'actes
2021
T-
Combinai-
Revenus
6541
573
225-
son
infruc-
des
im-
4
tueuse
meubles
d'actes
TOTAL
6547.01
|
Après
avoir
entendu,
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications,
et
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ci-dessous
pour
un
montant
de
6
547.01€.
VOTE
: 10
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
57
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
COMMUNE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.) -
Opération
Montant
Article
(Chap.) -
Opération
ant
2138
(041)
:Autres
constructions
9 971,90
203
(041)
:Frais
d'études,
rech.
&
dév.
&
f
9 971,90
9 971,90
9 971,90
[
Total
Dépenses
9 971,90]
TotalRecettes
9 971,90
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 062 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
décision
modificative
ci-dessus.
VOTE
: 10
7.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Acte
de
rétrocession
partielle.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
26
septembre
2025.
Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
26
septembre
2025.
Renouvellement
du
contrat
de
M.
LAMOTHE
Grégory
jusqu’au
31
mars
2026.
Rénovation
énergétique
des
logements
communaux,
rendez-vous
demain
pour
définir
le
plan
de
financement.
Site
internet
en
cours.
-
Retour
sur
le
Conseil
d'école
: présentation
de
l’équipe
enseignante,
parents
d'élèves,
projets,
am-
biance
fluctuante
de
la cantine.
-
Travaux
CTM
: implantation
des
bancs,
nettoyage
de
la
passerelle,
sécurisation
local
chasseur,
agrandissement
du
parking
du
local
des
chasseurs
réalisé
par
les
membres
de
l'association,
ferme-
ture
du
bâtiment.
-
Enquête
public
PLUI :
le
rapport
sera
visible
sur
le site
de
la commune.
-
Cimetière
: procédure
de
reprise
des
tombes,
déchets
verts,
règlement.
-
Une
administré
en
reconversion
professionnelle
en
tant
que
graveur
sur
pierre
se
propose
de
re-
faire
la croix
et
la sculpture
au
cimetière.
-
Parc
photovoltaïque
: il sera
intégré
à
la
cartographie
du
PLUI.
- Cérémonie
du
11
novembre : il
y
a
eu
du
monde.
Possibilité
de
changement
de
bureau
de
l’associa-
tion
des
anciens
combattants.
-
Cours
de
sports
à la salle
multi-activités
par
l'association
« SDJ
Coaching
» deux
fois
par
semaine.
-
Hôpital
: la commune
va
témoigner
de
son
soutien
à l'hôpital
d'Oloron
Sainte
Marie
en
écrivant
à
l'ARS
comme
a
pu
le faire
la
commune
d’Agnos.
-
L'association
du
Liban
cherche
un
local
vacant,
à
ce
jour,
ils
sont
installés
à
la
sacristie.
-
Don
des
déchets
organiques
de
la
cantine.
-
Restaurant
la
Chênaie
: deux
potentiels
acheteurs
( 1 restaurateur,
1 particulier
pour
installation
d’un
plateau
médical
et
de
logements).
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 063
-
Epicerie
:en
cours
de
reprise
par
un
couple.
Prévoit
épicerie,
snacking,
pizza,
française
des
jeux.
-
Rendez-vous
pour
un
événement
sur
la
commune
le
8
mai
:
ville
étape
du
tour
de
France
des
vieilles
voitures.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
52
à 57.
Liste
des
membres
présents
:
M.
AURISSET
Bernard-
M.
IRALDE
Jean-Marc
Mme
MOLUS
Nicole
Mme
CANDEVAN
Chris-
Mme
PIE
Katherine
M.
GARAT
Bernard
tine
M.
BERGERAS
Christian
Mme
HIRSCHINGER
Mme
JOUSSAUME
Pa-
Sandrine
trick
Levée
de
séance
: 20
h
00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
AURISSET
Nivèla
WOLus
# s
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025