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Arrêté - AM 2023 017 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 017 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-017
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Affaires
Générales
OBJET:
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
STADE
MUNICIPAL
ALEXIS
PAYAN
PAR
L'ASSOCIATION
«
CLUB
OMNI
SPORT
SAINT-MARTINOIS
»
POUR
L'ANNÉE
2023 Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2144-3
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2125-1
qui
autorise
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
à
titre
gratuit
aux
associations
à
but
non
lucratif qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général
;
Vu
l'article
R.2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
stipulant
que
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
consentie,
à
titre
précaire
et
révocable,
par
la
voie
d'une
décision
unilatérale
ou
d'une
convention.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2019-311,
en
date
du
4
novembre
2019,
autorisant
l'ouverture
du
stade
« Alexis
Payan
»;
Considérant
que
la
commune
souhaite
permettre
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
son
territoire ;
Considérant
la demande
en
date
du
10
janvier,
de
Monsieur
Alain
BURLE,
Président
du
«
Comité
Omni
Sport
Saint-Martinois
»,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
arrêté
d'occupation
pour
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
stade
par
l'association
;
ARRETE
Article
1°"
: La
commune
autorise
le
«
Ciub
Omni
Sport
Saint-Martinois
»
à
occuper
le
stade
Alexis
Payan,
pour
la
pratique
du
football
de
la
manière
suivante :
Dimanche
22
janvier
2023
— après
midi
Dimanche
29
janvier
2023
—
après
midi
Dimanche
5 février
2023
—
après
midi
Dimanche
12
février
2023
— après
midi
Dimanche
19
février
2023
—
après
midi
Dimanche
26
février
2023
—
après
midi
Dimanche
5
mars
2023
—
après
midi
Dimanche
12
mars
2023
—
après
midi
Dimanche
19
mars
2023
—
après
midi
Dimanche
26
mars
2023
—
après
midi
Dimanche
2 avril
2023
— après
midi
Dimanche
9
avril
2023
—
après
midi
Dimanche
16
avril
2023
—
après
midi
Dimanche
23
avril
2023
—
après
midi
Dimanche
30
avril
2023
—
après
midi
Dimanche
7
mai
2023
—
après
midi
Dimanche
14
mai
2023
—
après
midi
Dimanche
21
mai
2023
—
après
midi
Dimanche
28
mai
2023
-— après
midi Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-017
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
2
: Les
installations
suivantes
seront
mises
à
disposition
:
Un
stade
municipal
sis
Rue
Fontaine
Vieille,
comprenant
les
parcelles
cadastrées
ZC
115,
116,
117,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
199,
204,
206,
nommé
«
Alexis
Payan
»
engazonné,
disposant
de
2 vestiaires
et de
douches,
d’une
superficie
d'environ
10
000
m°.
Article
3
: L'association
s'engage
à
exercer
des
entrainements
de
football
sur
le stade.
Toute
modification
devra
être
portée
à
la
connaissance
de
la
commune.
En
aucun
cas,
une
manifestation
ou
une
réunion
étrangère
à
l’activité,
ne
pourra
être
organisée
par
l'association
dans
l'enceinte
du
stade.
L'association
s'engage
à
affecter
les
locaux
à
la
réalisation
de
la
pratique
du
football.
Article
4
: L'association
s'engage :
-
à
prendre
le
terrain
dans
l'état
où
il
se
trouve
sans
pouvoir
exercer
de
réclamation
contre
la
commune; -
tout
projet
d'installation
de
nouveaux
équipements
ou
de
modification
des
aménagements
existants
devra
être
soumis
préalablement
à
l'approbation
de
la
ville ;
-
à
préserver
le
patrimoine
municipal
en
assurant
la
surveillance
et
l'entretien
des
locaux
et
en
veillant
à
leur
utilisation
rationnelle,
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements
;
-
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
prévues
par
la
réglementation
en
matière
de
locaux
accueillant
du
public,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
équipements ;
-
à
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
en
offrant
aux
adhérents
l'ensemble
des
prestations
faisant
partie
de
l'objet
de
l'association
et
en
veillant
à
ne
pas
troubler
l'ordre
public ;
- à
entretenir
des
relations
de
bon
voisinage
avec
les
habitants
du
quartier
;
-
laisser
la
ville
de
Gréoux-les-Bains
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
aussi
souvent
qu'il
sera
nécessaire. - à
souscrire
une
police
d'assurance
contre
le
vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
et
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Une
copie
du
contrat
devra
être
produite
à
la
collectivité.
- à
informer
la
collectivité
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
Article
5
: L'association
est
autorisée
à
mettre
les
locaux
ou
une
partie
des
locaux
à
la
disposition
de
ses
membres
pour
des
manifestations
ou
des
activités
qui
ne
sont
pas
ouvertes
à
l'ensemble
du
public.
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la réalisation
des
conditions
suivantes
:
-
elle
ne
peut
être
accordée
qu'aux
seuls
membres
de
l'association,
sur
présentation
d'une
demande
écrite
validée
par
une
autorisation
écrite
du
président
de
l'association,
fixant
en
particulier
la
durée
et
les
conditions
exactes
de
l'occupation
;
- l'utilisation
des
locaux
devra
être
réservée
à
une
action
conforme
à
la
vocation
de
l'association
et
de
l'immeuble
et
ne
devra
porter
d'aucune
manière
atteinte
à
l'ordre
public.
Les
manifestations
de
nature
politique,
cultuelle
ou
commerciale
sont
interdites
;
- lors
de
ces
occupations,
toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises,
comme
par
exemple
la
fermeture
des
locaux
à
la
fin
de
la
manifestation.
-
en
dehors
des
périodes
de
fonctionnement
de
l'association,
ledit
terrain
pourra
être
utilisé
librement
par
la
commune.
- lorsque
le
calendrier
le
permet,
le terrain
pourra
être
mis
à
la
disposition
de
l'Espace
Jeunes.
- l'association
ne
pourra
ni
sous-louer,
ni
céder
son
droit. Département
|
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-017
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6 :
En
cas
d'atteinte
à
l'ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la
continuité
normale
de
l'activité,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
la
fermeture
des
locaux
sans
préavis,
sur
arrêté
pris
par
son
exécutif.
Article
7
: À
l'expiration
du
délai
précisé
à
l’article
1
(soit
le
28
mai),
l'association
s'engage
à
rendre
les
locaux
et
les
équipements
en
parfait
état,
dans
la
limite
de
leur
usure
normale.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
demander
à
l'association
la
prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
résulteraient
d'une
mauvaise
gestion,
d'une
insuffisance
ou
d'une
affectation
non
conforme. Les
travaux
et
embellissements
effectués
par
l'association,
après
autorisation
de
la
commune,
demeureront
la
propriété
de
la
mairie.
Article
8
: Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Article
9
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
16
janvier
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN