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Arrêté - AM 2023 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 139)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-139
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Arrêté
de
délégation
de
fonction
à
Madame
Mirjam
REINHARD,
conseillère
municipale Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
stipulant
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d’une
délégation,
Considérant
que
le Maire
doit,
pour
assurer
la
bonne
administration
locale,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions,
ARRETE
Article
1°
:
Il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Mirjam
REINHARD,
conseillère
municipale,
dans
les
matières
ci-après
:
Culture :
Suivi
et
développement
de
la
politique
culturelle
et
du
patrimoine
culturel,
e
Relations
avec
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle,
e
Relations
avec
les
associations
culturelles
du
territoire,
e
Représentation
de
la
commune
aux
assemblées
générales,
°
Représentante
à
la
Commission
culture
à
DLVAggjlo,
Article
2
: Cette
délégation
de
fonction
n’entraine
pas
de
délégation
de
signature.
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Article
4:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
—
En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
gracieux
devant
l'auteur
de
la
décision
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille. Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
19
juin
20
Le
Maire, ET
un
Paul
AUDAN
HARD,
conseillère
municipale
:
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230619-AM-2023-139-AI Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023