Conseil Municipal - Séance du 14 octobre

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Conseil Municipal - Séance du 14 octobre Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 14 octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, SEANCE du 14 Octobre 2010

L’an deux mille dix et le quatorze Octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames : PRADERE, VIGUIER, VIANO, JUCHAULT, GILLES-LAGRANGE, SOUTEIRAT.

Messieurs : MORANDIN, STEFANI, JANY, CHARRON, SOUREN, BOST, BLOCH, MAGNAN, BOSCHER, SCHWAB.

Procurations

Monsieur LECLERCQ avait donné procuration à Monsieur CASETTA.

Monsieur DUPRAT avait donné procuration à Madame PRADERE

Madame CADAUX-MARTY avait donné procuration à Monsieur MORANDIN. Madame THURIES avait donné procuration à. Monsieur SOUREN

Madame BAZILLOU avait donné procuration à Madame VIGUIER

Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur SCHWAB

Monsieur AUDUBERT avait donné procuration à Monsieur BOSCHER

Etaient absents

Madame VIOLTON.

Messieurs CARDENAS, SERIN.

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 6 Septembre ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Choix de l’architecte pour le groupe scolaire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre du programme de réalisation d’un bâtiment neuf et de gros travaux au groupe scolaire, il convient que la commune choisisse un architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet.

A cet effet un avis d’appel public à la concurrence pour un marché public de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée a été lancé, avec une parution au BOAMP ainsi que sur le site internet de la commune. La date limite de dépôt des dossiers de candidature était fixée au mercredi 13 Octobre à 17 heures.

Sept dossiers ont été déposés dans les délais prescrits, et examinés par la commission technique MAPA. Le Montant prévisionnel des travaux était de 290 000 € ht pour le bâtiment neuf et de 200 000 € ht pour les gros travaux.Les critères de sélection étaient :

- Le prix : 60%

- Les délais de réalisation : 20%

- Les capacités techniques : 20%

Après dépouillement des offres la commission technique MAPA a considéré que l’ensemble des dossiers était recevable. Les taux d’honoraires sont les suivants :

N° Ordre d’arrivée Nom du soumissionnaire Taux Honoraires Montant des honoraires

2010-10-01 TRIPTYQUE ARCHITECTURE 8.35 % 40 915

2010-10-02 SCP BRANGER – ROMEU 9.40 % 46 060

2010-10-03 Atelier d’architecture Alain CROUX 7.70 % 37 730

2010-10-04 SCM NOAILLES & BAILLE 8.00 % 39 200

2010-10-05 CAZABON ARCHITECTURE 8.45 % 41 405

2010-10-06 CPBR Architecture Sarl 7.77 % 37 730

2010-10-07 SIRACH VIENNOIS Architecture 9.30 % 45 570

La commission technique MAPA, après examen des dossiers jugeant que l’ensemble des candidats possédant les capacités techniques requises et acceptant les délais imposés, l’offre du cabinet d’architecture Alain Croux avec un taux d’honoraires de 7.70 % était l’offre la plus intéressante pour la commune.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord à la proposition de la commission technique MAPA et retient le cabinet d’architecture Alain Croux pour assurer la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un bâtiment neuf et de gros travaux au groupe scolaire.

Messieurs MAGNAN et SCHWAB demandent pour le projet du bâtiment neuf qu’une attention particulière soit apportée sur les têtes de mur.Autorisation de mise à disposition de la CAM

des biens de la Crèche l’Ilôt z’enfants

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal que dans le cadre du transfert à la Communauté d’Agglomération du Muretain de la crèche l’Ilôt z’enfants, la commune met à disposition de la collectivité d’accueil, à la fois un bâtiment, un terrain, des biens meubles, ainsi qu’une situation juridique qu’il s’agit de formaliser au travers d’un Procès-verbal, dont l’inventaire détaillé est le suivant :

Etablissement « L’Ilôtz’enfants » Eléments transférés

Consistance du bien 1 bâtiment de 360m2 environ composé des pièces suivantes : 1 hall d’accueil, 1 bureau,

1 salle de repos,, 1 petit hall,1 salle de

matériels pédagogiques, des toilettes, 1

laverie,1 pièce de rangement, 1 cuisine avec

réserve, 3 dortoir, 3 salles de vie, 2 salles de

bains, 1 salle de restaurant pour les grands

Parcelles cadastrées concernées AX 121

Etat d’amortissement du bien Le bien n’est pas amortissable

Contentieux en cours afférents à ce bien

Un contentieux concernant une infiltration

d’eau au plafond dans le hall d’accueil est en

cours

Travaux en cours de passation ou

d’exécution afférents à ces biens (montants,

natures et références des contrats)

L’ensemble des travaux demandés par la

PMI sont réalisés, il n’y a pas de travaux en

cours

Etat général dudit bien Excellent état du bâtiment

Convention d’occupation domaniale grevant

le bien Néant

Servitude de droit privé grevant le bien

(servitude de passage…)

Néant

Servitude de droit public grevant le bien

(alignement…)

Néant

Biens meubles Les biens meubles ont fait l’objet d’un inventaire

Informations supplémentaires que la

Commune ou la Communauté souhaiterait

faire figurer au présent PV

NéantMonsieur le maire doit par Procès Verbal mettre à disposition de la collectivité d’accueil l’ensemble des biens.

L’autorisation de signer un procès-verbal relatif à une mise à disposition de biens n’étant pas prévu dans les délégations d’attribution au maire votées par le conseil municipal dans sa séance du 1er avril 2008, il convient par délibération d’autoriser Mr le maire à signer le dit Procès-verbal.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son autorisation à Mr le maire pour signer le Procès verbal de mise à disposition de

biens du Centre multi accueil l’Ilôt z’enfants sur la commune de Pins-Justaret.

Mr Magnan s’étant enquit des conditions d’inscription des enfants de la commune, Madame Pradère précise que 80 % des places sont réservées aux enfants de Pins-Justaret.

RECRUTEMENT DE NON TITULAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de préciser la délibération du 28 mai 2002 relative au recrutement de non-titulaires.

La présente délibération remplace donc la délibération du 28 mai 2002.

Pour le bon fonctionnement des services de la commune, Monsieur le Maire propose d’autoriser le recrutement de non titulaires, sur la base de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment les dispositions des alinéas un et deux rappelées ci-après.

Ainsi, le recrutement de non-titulaires peut s’envisager pour :

ALINEA 1 :

- assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre de l’une des réserves mentionnées à l’article 74,

- faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.

ALINEA 2 –

- exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois ;

- conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

Ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

- d’autoriser le recrutement de non titulaires sur la base de l’article 3 de la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses alinéas 1 et 2.

- de pouvoir rémunérer ces agents non titulaires du premier échelon au dernier échelon du grade de recrutement, en fonction de leurs diplômes ou qualifications professionnelles et de leur expérience professionnelle ;

- d’inscrire les dépenses nécessaires au budget de la commune, article 64131, chapitre 12.CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que pour le bon fonctionnement des services techniques et espaces verts, il convient de recruter son responsable.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de recruter un agent relevant de la catégorie B et notamment du cadre d’emploi des techniciens supérieurs, afin d’assurer l’encadrement du personnel des services techniques et espaces verts.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de son président, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

1. la création d’un emploi permanent à temps complet de TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL.

2. que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi se feront conformément à la réglementation en vigueur.

3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant au budget primitif 2010 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

4. que conformément à la délibération autorisant le recrutement de non-titulaires basée sur l’article 3 de la loi du 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son alinéa 1, il pourra être procédé au recrutement d’un agent non-titulaire pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions de la présente loi.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF

A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que pour le bon fonctionnement des services techniques et espaces verts, il convient de recruter son responsable.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de recruter un agent relevant de la catégorie B et notamment du cadre d’emploi des techniciens supérieurs, afin d’assurer l’encadrement du personnel des services techniques et espaces verts.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de son président, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

1. la création d’un emploi permanent à temps complet de TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF.

2. que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi se feront conformément à la réglementation en vigueur.

3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant au budget primitif 2010 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL

A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que pour le bon fonctionnement des services techniques et espaces verts, il convient de recruter son responsable.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de recruter un agent relevant de la catégorie B et notamment du cadre d’emploi des techniciens supérieurs, afin d’assurer l’encadrement du personnel des services techniques et espaces verts.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,Ouï le rapport de son président, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

1. la création d’un emploi permanent à temps complet de TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL.

2. que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi se feront conformément à la réglementation en vigueur.

3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant au budget primitif 2010 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

RENOVATION DES PROJECTEURS VETUSTES

DU TERRAIN D’HONNEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 26/08/2010 concernant la rénovation des projecteurs vétustes au terrain d’honneur, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (5 AP 501) comprenant :

- Dépose des projecteurs vétustes et de tous les câbles vétustes ;

- Fourniture et pose de 3 ou 4 projecteurs type grands espaces de puissance 2000 Watts/Mât, sur mâts existants conservés (2 avec antenne de téléphonie et 2 d’origine) : l’étude photométrique déterminera le nombre exact de projecteurs pour obtenir le niveau requis. - Fourniture et pose de projecteurs de secours neufs.

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suite :

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général. Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 18 508 €.

TVA éligible au FCTVA 6 110 €

Part gérée par le Syndicat 16 500 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 18 508 €

TOTAL 41 118 €REMBOURSEMENT DE FRAIS AU COMITE DE JUMELAGE

Monsieur le maire rend compte au conseil municipal que suite à la visite de nos amis Italiens de Cordignano, et afin de marquer cet événement il fût décidé de leur offrir un livret photos retraçant cette rencontre.

Afin que cela soit réalisé rapidement, le comité de jumelage a fait l’avance du coût de ce livret. Monsieur le maire propose au conseil municipal que cette dépense qui s’élève à 194.89 € soit prise en charge par la mairie, dans le cadre des dépenses prévues au poste « fêtes et cérémonies ».

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord au remboursement par la mairie au comité de jumelage de la somme de 194.89 €.

Subventions d’investissement reçues sur biens transférables

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suivant l’instruction budgétaire 2006, « les subventions d’équipement transférables doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître du bilan parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation.

Le montant de la reprise est égal « au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné ».

A la demande de la trésorerie, la 1ère annuité d’amortissement de la subvention doit être constatée l’année du versement de la subvention. Cette disposition n’étant pas prise en compte par le logiciel de comptabilité lors des prévisions budgétaires, il est nécessaire de régulariser la situation suivante par une Décision Modificative :

Situation au 31 aout 2010 (après P503 d’août)

Budgétisé 7 500.00 €

Réalisé -5 339.90 €

Reprise à effectuer sur subventions reçues en août -2 453.53 €

Reprise à prévoir sur subvention à venir -2 500.00€

Besoin budgétaire 2 793.43€

Il est proposé au conseil municipal les opérations comptables suivantes :

OPERATIONS D'ORDRE

Article

Chap Désignation Sens Opération Service

Fonction

Ouverture de

crédit

777/042 Subventions transférées au résultat RF ADMGE-01 3 000.00 €

13913/040 Subventions transférées au résultat DI ADMGE-01 3 000.00 €

021 Virement de la section fonctionnement RI ADMGE-01 3 000.00 €

023 Virement de la section Investissement DF ADMGE-01 3 000.00 €

Ouï l’exposé de son président le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord aux virements de crédits proposés par Mr le maire.Aménagement des abords du complexe sportif

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’augmenter de 1500 € la dotation initialement prévue pour l’aménagement des abords du complexe sportif qui est de 155 425 €, afin de solder les dernières factures.

Le dépassement étant dû à une augmentation des honoraires du bureau d’études chargé de la maîtrise d’œuvre.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord à l’inscription d’un crédit supplémentaire de 1500 € sur le programme de travaux concernant l’aménagement des abords du complexe sportif.

VIREMENTS DE CREDITS

Article

Chapitre Désignation Sens Opération Service

Fonction

Diminution

de crédit

Augmentation

De crédit

020/020 Dépenses imprévues investissement DI ADM-01 1500 €

2313/23 Immobilisations en cours construction DI 33 AmgtLyc- 822 1500 €

Cession à titre gratuit d’un terrain au Conseil Général

Monsieur le maire fait part à l’assemblée communale du souhait de Mr le Principal du Collège que soit construit un mur afin de clôturer l’espace vert situé entre le mur de clôture actuel du collège et l’avenue de Toulouse, ceci afin d’éviter principalement pendant les heures de récréation que les collégiens ne soient en contact avec des personnes extérieures au collège. Cette clôture permettra également d’aménager une entrée spécifique pour les deux roues.

Le Conseil Général ayant donné une suite favorable à cette demande il convient que la commune puisse céder à titre gratuit la parcelle cadastrée AR 12 d’une contenance de 11 ares 42 centiares sur laquelle doit être réalisée la clôture.

Ce terrain actuellement classé dans le domaine public de la commune peut être transféré par acte administratif après accord du conseil municipal du domaine public de la commune au domaine public au département.

Mr Schwab fait part de son avis favorable, car comme l’indique Mr le maire le fait que les collégiens venant en vélo puissent entrer et sortir par ce nouvel accès évitera les risques d’accidents des deux roues circulant entre les véhicules sur les parkings au moment des entrées et des sorties de classes.

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la cession à titre gratuit au département de la Haute Garonne pour y construire un mur de la parcelle cadastrée AR 12 d’une contenance de 11 ares 42 centiares sur laquelle doit être réalisé la clôture.

Le conseil municipal demande que la clôture à réaliser, le soit dans des matériaux de qualité, afin de préserver l’unité esthétique de l’entrée du village.QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la salle d’arts martiaux

Mr le maire invite le conseil municipal à l’inauguration le samedi 13 Novembre à 19 heures de la salle d’arts martiaux du nouveau complexe sportif. Salle à laquelle sera donné le nom de Maurice LAGARDE vice-président du club de judo décédé en 2009.

Mr le maire rappelle à l’assemblée, que le conseil n’a toujours pas décidée d’un nom pour le complexe sportif.

Mr Schwab renouvelle sa proposition du nom de Jean Pierre RIVES grand sportif de notre région, qui fût capitaine de l’équipe de France de Rugby durant de nombreuses saisons.

Communauté d’agglomération du Muretain

Suite aux articles concernant la Communauté d’Agglomération du Muretain parus ces derniers jours dans la dépêche du midi, Monsieur Boscher demande à Monsieur le Maire qu’une information soit faite au Conseil Municipal concernant les points de divergence entre le Président et les Vice-présidents. Monsieur le Maire indique qu’une telle réunion est prévue début novembre, mais étant donné l’importance de la question, cela nécessite une réunion dont l’ordre du jour traitera spécifiquement de ce qui se passe à la Communauté d’Agglomération du Muretain.

Conteneurs de la Place Publique

Monsieur Boscher signale que les conteneurs à verre situés face à la salle des fêtes, sur la place publique, sont une gêne à la visibilité pour les véhicules sortant du centre commercial. En effet, lorsque ces conteneurs sont repositionnés, après avoir été vidés, ils le sont chaque fois un peu plus vers la route, masquant ainsi les véhicules qui viennent de l’avenue de Toulouse.

Monsieur Stéfani indique que le feuillage du murier platane est aussi une gêne pour la visibilité.

Après échange de vues, Monsieur le Maire propose qu’un courrier soit envoyé à Monsieur Cassagne, Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Muretain en charge de l’environnement, pour les conteneurs verre, ainsi qu’une lettre à Monsieur Zelmat afin de lui demander de faire tailler le murier platane.

Pont sur le Haumont

Monsieur Boscher fait part de la demande d’administrés, pour que soit construit un pont sur le Haumont, afin de permettre aux enfants résidant aux Tuileries de se rendre au collège, sans faire un grand détour.

Des conseillers font remarquer que la création d’un pont incitera de nombreux deux roues à circuler dans le lotissement, ce qu’ils ne peuvent faire actuellement.

A vingt heures trente, l’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance.Signatures

CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel

Procuration à Mr CASETTA VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre

Procuration à Me Pradere

JUCHAULT Ghislaine

STEFANI François JANY Alain

CADAUX-MARTY Nicole

Procuration à Mr Morandin

THURIES Chantal

Procuration à Mr Souren

SOUREN Paul BOST Claude

GILLES-LAGRANGE Chantal VIOLTON Michèle Absente

BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège

BAZILLOU Mariline

Procuration à Me Viguier

CHARRON Eyric

CARDENAS Eric

Absent

SERIN Olivier

Absent

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie

Procuration à Mr Schwab

BOSCHER Claude

AUDUBERT Jean-Luc

Procuration à Mr Boscher