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Conseil Municipal - Séance du 1er avril
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 1er avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Séance du 1er Avril 2010
L’an deux mille dix et le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents
Mesdames PRADERE, VIGUIER, VIANO, GILLES-LAGRANGE, BAZILLOU, THURIES, VIOLTON, SOUTEIRAT.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, JANY, SOUREN, BLOCH, CHARRON, CARDENAS, SCHWAB, MAGNAN, BOSCHER, AUDUBERT.
Procurations
Madame JUCHAULT avait donné procuration à Madame VIGUIER.
Madame CADAUX-MARTY avait donné procuration à Monsieur Jean-Baptiste CASETTA. Monsieur BOST avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT.
Monsieur SERIN avait donné procuration à Monsieur CHARRON.
Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur MAGNAN.
Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.
Il compare :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année.
Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget.
La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil.
Monsieur Le Maire peut assister à la discussion. Mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte Administratif 2009 pour la commune 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
BALANCE GENERALE DU BUDGET
FONCTIONNEMENT
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
TOTAL
011 Charges à caractère général 627 620.64 627 620.64
012 Charges de personnel 855 908.04 855 908.04
014 Atténuations de produits 10 788.00 10 788.00
65 Autres charges gestion
courante
329 474.26 329 474.26
66 Charges financières 86 156.37 0.00 86 156.37
67 Charges exceptionnelles 604.27 1 000.00 1 604.27
68 Dotations aux amortissements
et provisions
0.00 60 336.70 60 336.70
Dépenses de fonctionnement - Total 1 910 551.58 61 336.70 1 971 888.28
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 971 888.28
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 21 264.44 21 264.44
70 Produits des services 57 619.70 57 619.70
72 Travaux en régie 12 369.36 12 369.36
73 Impôts et taxes 1 253 504.31 1 253 504.31
74 Dotations et participations 911 011.12 911 011.12
75 Autres produits gestion courante 28 246.32 28 246.32
76 Produits financiers 26.25 26.25
77 Produits Exceptionnels 11 096.39 11 530.60 22 626.99
Recettes de fonctionnement - Total 2 282 768.53 23 899.96 2 306 668.49
+
R 002 RESULTAT REPORTE 87 709.90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 394 378.39
Dépenses………1 971 888.28 Recettes……….2 394 378.39 = Résultat du fonctionnement..... 422 490.11 3
INVESTISSEMENTS
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068/10)
483 942.13 0.00 483 942.13
13 Subventions d'investissement 1 086 709.41 0.00 1 086 709.41
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688
non bud.)
3 061 185.00 0.00 3 061 185.00
19 Plus-Values de cession 1 000.00 1 000.00
28 Amortissements des immobilisations 60 336.70 60 336.70
Recettes d'investissement - Total 4 631 836.54 61 336.70 4 693 173.24
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 508 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 201 173.24
Dépenses…………………..4 881 548.59
Recettes…………………...5 201 173.24
Résultat de l’investissement..... 319 624.65
Mr Boscher fait part de sa difficulté à comprendre les raisons poussant à augmenter les impôts alors que le résultat de la gestion 2009 fait apparaître un excédent tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Mr Leclercq indique que les excédents constatés sont dus, en grande partie au prêt relais de 1 million d’euros contracté par la commune pour financer la TVA, prêt que nous devons rembourser en totalité fin novembre 2011.
Par ailleurs afin de pouvoir continuer à bénéficier de la part principale de la Dotation Nationale de Péréquation (60 000 €), la commune se doit de maintenir une imposition au moins égale à la moyenne de la strate démographique à laquelle elle appartient. Nous serons donc dans les années à venir comme nous le sommes actuellement, appelés à un effort fiscal soutenu permettant de rester juste au delà du seuil nécessaire à l’obtention de la part principale de la DNP.
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissement 0.00 11 530.60 11 530.60
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non
bud.)
126 409.19 0.00 126 409.19
Total des opérations d'équipement 3 247 516.27 3 247 516.27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 536.51 0.00 8 536.51
204 Subventions d'équipements versés 57 930.00 0.00 57 930.00
21 Immobilisations corporelles (6) 104 152.85 0.00 104 152.85
23 Immobilisations en cours (6) 245 182.21 12 369.36 257 551.57
Dépenses d'investissement - Total 3 789 727.03 23 899.96 3 813 626.99
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 067 921.60
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 881 548.59 4
En effet 1% d’augmentation d’impôt représente environ 13 000 €, mais permet de bénéficier de 60 000 € de dotation de l’Etat.
Mr Boscher déplore ce mécanisme qui oblige les communes à maintenir un taux d’imposition élevé afin de pouvoir continuer à bénéficier des dotations de l’Etat, et regrette que nous soyons partis dans une spirale sans fin dont les citoyens sont les victimes.
Pour Mr le maire, si l’on ne veut pas augmenter les impôts, il faut soit cesser d’investir, soit urbaniser à outrance, mais cela implique ultérieurement de courir après les investissements.
Mr le maire s’étant retiré, le conseil municipal, oui l’exposé de son rapporteur à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2009 pour la commune de Pins-Justaret
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à un double objectif :
- justifier l’exécution du budget ;
-et présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité ou de l’établissement public local
Matériellement, le compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres et le compte de gestion sur pièces.
- Le compte de gestion sur chiffres retrace, comme dans toute comptabilité inspirée du plan comptable général,
L’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice - De son côté, le compte de gestion sur pièces rassemble l’ensemble des documents qui permettent de justifier les opérations du comptable public : opérations budgétaires, opérations d’ordre, opérations de trésorerie, etc. Le compte de gestion doit être transmis par le comptable local à l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local pour être soumis au vote de l’organe délibérant.
Au terme de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009, - Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité des membres présents, que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2009 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 5
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2009
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat 2009
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 422 490.11 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
A l’unanimité de ses membres, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 334 780.21 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 87 709.90 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 422 490.11 E (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 E R 001 (excédent de financement) 319 624.65 E
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 390 445.00 E Excédent de financement (1) 354 356.00 E
Besoin de financement F =D+E 0.00 E
AFFECTATION = C =G+H 422 490.11 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 422 490.11 E
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 E 6
REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2010
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2010, le Conseil Municipal Après avoir examiné le compte administratif 2009, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 422 490.11 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide à l’unanimité des membres présents la reprise et l’affectation du résultat de fonctionnement 2009 comme suit
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 334 780.21 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 87 709.90 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 422 490.11 E (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 E R 001 (excédent de financement) 319 624.65 E
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 390 445.00 E Excédent de financement (1) 354 356.00 E
Besoin de financement F =D+E 0.00 E
AFFECTATION = C =G+H 422 490.11 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 422 490.11 E DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 E 7
BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire Adjoint délégué au Budget, présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2010 pour la Commune.
Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec opérations
FONCTIONNEMENT
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
TOTAL
011 Charges à caractère général 683 200.00 683 200.00
012 Charges de personnel 989 806.00 989 806.00
014 Atténuations de produits 54 257.00 54 257.00
65 Autres charges gestion courante 288 900.00 288 900.00
66 Charges financières 154 659.00 0.00 154 659.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 0.00 2 000.00
68 Dotations aux amortissements et
provisions
0.00 94 510.00 94 510.00
022 Dépenses imprévues Fonct 158 000.00 158 000.00
023 Virement à la section
d'investissement
350 480.11 350 480.11
Dépenses de fonctionnement - Total 2 330 822.00 444 990.11 2 775 812.11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 775 812.11
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 7 000.00 7 000.00
70 Produits des services 58 000.00 58 000.00
72 Travaux en régie 15 000.00 15 000.00
73 Impôts et taxes 1 404 859.00 1 404 859.00
74 Dotations et participations 819 333.00 819 333.00
75 Autres produits gestion courante 34 000.00 34 000.00
76 Produits financiers 30.00 30.00
77 Produits exceptionnels 7 600.00 7 500.00 15 100.00
Recettes de fonctionnement - Total 2 330 822.00 22 500.00 2 353 322.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 422 490.11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 775 812.11 8
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068/10)
712 537.00 0.00 712 537.00
13 Subventions d'investissement 612 287.93 3 000.00 615 287.93
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
bud.)
121 960.00 0.00 121 960.00
28 Amortissements des immobilisations 94 510.00 94 510.00
021 Virement de la section de fonctionnement 350 480.11 350 480.11
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00 0.00 2 000.00
1 448 784.93 447 990.11 1 896 775.04 Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 319 624.65
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 216 399.69
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissement 0.00 7 500.00 7 500.00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non
bud.)
727 217.00 0.00 727 217.00
Total des opérations d'équipement 908 950.00 908 950.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 900.00 0.00 2 900.00
204 Subventions d'équipements versés 57 930.00 0.00 57 930.00
21 Immobilisations corporelles (6) 127 405.00 3 000.00 130 405.00
23 Immobilisations en cours (6) 326 660.69 15 000.00 341 660.69
020 Dépenses imprévues Invest 39 837.00 0.00 39 837.00
2 190 899.69 25 500.00 2 216 399.69 Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 216 399.69 9
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total du budget 4 992 211,80 4 992 211,80
Ouï l’exposé de son président, le Conseil Municipal a la majorité de ses membres, Mr Audubert s’abstenant, Mr Boscher ne participant pas au vote en raison de ses fonctions de président du club de tennis de table, approuve le BUDGET PRIMITIF 2010 de la commune de PINS JUSTARET
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
= = =
2 775 812,11 2 353 322,00
422 490,11
2 775 812,11 2 775 812,11
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
1 825 954,69 1 542 419,04
319 624,65
390 445,00 354 356,00
2 216 399,69 2 216 399,69
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E 10
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2010 comptes tenus des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux, s’élève à 1 284 159.00 € Cette augmentation correspond à une variation uniforme des taux de 3%, de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti, et du Foncier Non Bâti.
Mr le maire rappelle que les impôts servent à financer les nombreux équipements que la commune met à la disposition de la population.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, Messieurs Audubert et Bochert s’abstenant :
-Décide d’augmenter uniformément de 3% les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2009 qui s’établissent comme suit :
Taxe d’habitation 15,94
Taxe Foncière Bâti 15,35
Taxe Foncière Non Bâti 90.02
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
Mr le maire fait part à l’assemblée communale de la demande de Mr Marty Jean-Pierre, visant à bénéficier de la remise gracieuse de pénalités pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
En effet, Mr Marty n’a jamais reçu l’état initial de recouvrement de la TLE et de la TD-CAUE relatif à la construction objet des permis de construire n° PC42101CF012 et PC 42108T0017. Le premier courrier concernant ces taxes fut le rappel mentionnant les pénalités.
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la remise gracieuse des pénalités de Mr Jean-Pierre Marty concernant les permis de construire n° PC42101CF012 et PC 42108T0017.
DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF
Après avoir rappelé que l’inauguration du complexe sportif devait se dérouler le vendredi 7 mai, Mr le maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir, afin de donner au complexe le nom d’un sportif de haut niveau faisant honneur à son sport et au sport en général, dans une discipline qui ne relevant pas obligatoirement du domaine de l’athlétisme.
VOIE DE DESSERTE DE LA RN 20
Mr Schwab ayant circulé sur les voies de desserte du Centaure et du Val des cygnes, fait part de son constat sur l’état de détérioration de ces voies, et sur l’usage inapproprié qui en est fait. En effet, sur la voie du Centaure de très gros camions type 6/4 de la LOBEX circulent à plein chargement, de toute évidence la structure de la voie n’est pas adaptée à ces véhicules. Pour la voie du Val des cygnes, le soubassement comme l’a toujours dit la mairie n’est pas bon, car l’eau qui stagne a la teinte de l’argile ce qui indique qu’il manque une sous-couche.
Mr le maire confirme les observations de Mr Schwab précisant que les réclamations engagées contre les services de l’Etat, maître d’œuvre de ces voiries, sont actuellement à l’étude par les services du département qui a pris le relais de l’Etat. 11
Signatures
CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole
LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse
MORANDIN Robert VIANO Gisèle
DUPRAT Jean Pierre JUCHAULT Ghislaine Procuration à Mme VIGUIER
STEFANI François JANY Alain
CADAUX-MARTY Nicole
Procuration à Mr CASETTA
THURIES Chantal
SOUREN Paul BOST Claude
Procuration à Mme SOUTEIRAT
GILLES-LAGRANGE Chantal VIOLTON Michèle
BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège
BAZILLOU Mariline CHARRON EYRIC
CARDENAS Eric SERIN Olivier
Procuration à Mr CHARRON
SCHWAB Claude MAGNAN Christian
GROSSET Anne Marie
Procuration à Mr MAGNAN
BOSCHER Claude
AUDUBERT Jean-Luc