Procès Verbal - Séance du 11 octobre

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Procès Verbal - Séance du 11 octobre Document publié le Jeudi 11 octobre 2007 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 octobre)Thèmes du document : Sport, Éducation, Banque, SEANCE du 11 Octobre 2007

L’an deux mille sept et le onze octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, CADAUX- MARTY, VIOLTON, MAIGNAN, GROSSET, FONTES.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, ALBOUY, BOST, DEGOUL, BOSCHER.

Procurations :

Madame MARTINEZ-MEDALE avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ

Madame GILLES-LAGRANGE avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT Madame VIANO avait donné procuration à Madame VIGUIER

Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur DUPRAT

Monsieur SCHWAB avait donné procuration à Madame GROSSET

Monsieur JANY avait donné procuration à Monsieur MORANDIN

Absent :

Monsieur FAVARETTO

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.2

INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

En préambule, à l’ordre du jour Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de sa qualité de Conseillère Municipale de Madame Catherine Molina pour raisons familiales.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a informé le Sous-préfet, représentant de l’Etat.

Madame Nicole CADAUX MARTY étant la candidate suivante sur « La liste Socialiste d’union républicaine démocratique pour la défense des intérêts communaux et pour l’expansion de la commune », Monsieur le Maire l’accueille et déclare l’installer en qualité de Conseillère Municipale.

INSTALLATION DE Mme CADAUX MARTY

DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l’installation de Madame Nicole CADAUX MARTY en qualité de membre dans les commissions suivantes :

- Commission communication

- Commission urbanisme

PROJET DE REALISATION DE TERRAINS DE SPORTS

ET D’UNE PISTE D’ATHLETISME

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’en accueillant un lycée, la ville Pins-Justaret s’est engagée à réaliser des équipements sportifs d’accompagnement comprenant :

- des terrains de sports,

- une piste d’athlétisme,

La réalisation de terrains de sports et d’une piste d’athlétisme jouxtant le complexe sportif permettra aux lycéens venant de plus de 20 communes de pratiquer l’éducation sportive dans d’excellentes conditions, à la vie associative locale de se développer dans de nouvelles pratiques, et de bénéficier d’équipements répondants aux normes actuelles exigées par les différentes fédérations sportives.

Ces équipements d’athlétisme outre le formidable outil mis à disposition des professeurs d’EPS du lycée, et de la vie associative locale, permettront d’accueillir dans notre ville des manifestations de niveau Départemental, participant ainsi à son rayonnement et à son développement économique et social.3

Les terrains de sports et la piste d’athlétisme situés en plein centre de la partie agglomérée de Pins-Justaret sur un terrain contigu au lycée et au terrain de football, viendront terminer de manière harmonieuse une zone regroupant de l’habitat, des commerces, des services, des espaces verts.

Le montant estimatif du projet des terrains de sports et de la piste d’athlétisme s’élève à 507 297.00 € HT soit 606 727.21 € TTC. Il est composé d’une piste d’athlétisme de 250 m, de pistes de 110 m, d’une aire de lancer, d’une aire de saut, et d’un terrain engazonné situé au centre de la piste d’athlétisme. Les différents lots se décomposent de la manière suivante :

DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES TRAVAUX

DESCRIPTIF QUANTITÉ PRIX MONTANT

TERRAIN DE SPORTS

Terrain 60 / 50

+ 2 demi-lunes

Décapage du terrain (compris 1/2 lunes)

pour mise en forme et évacuation des

eaux 4 260.00 m2 x 8.00 € 34 080.00 euros

Fondation en graves et drainage 4 260.00 m2 x 18.00 € 76 680.00 euros

Engazonnement 4 260.00 m2 x 6.00 € 25 560.00 euros

Arrosage automatique 4 260.00 m2 x 5.00 € 21 300.00 euros

Divers, raccords Forfait 3600.00 € 3 600.00 euros

TOTAL 161 220.00 euros

PISTE D'ATHLÉTISME Piste 250 m

4/4 couloirs, ligne droite 120 mètres

Décapage du terrain 1 910.00 m2 x 6.00 € 11 460.00 euros

Fourniture et pose géotextile 1 910.00 m2 x 1.80 € 3 438.00 euros Fondation grave reconstituée + forme de

pente 1 910.00 m2 x 18.00 € 34 380.00 euros

Couche d'imprégnation 1 910.00 m2 x 1.40 € 2 674.00 euros

Béton bitumineux 1 910.00 m2 x 19.50 € 37 245.00 euros

Revêtement résine "RÉSIPER 2 L" 1 910.00 m2 x 45.00 € 85 950.00 euros Caniveau Acodrain et boites de

raccordement 200.00 ml x 160.00 € 32 000.00 euros

Bordures P 1 360.00 ml x 28.00 € 10 080.00 euros

Drain périphérique 250.00 ml x 35.00 € 8 750.00 euros

Tracés Forfait 4600.00 € 4 600.00 euros

TOTAL 230 577.00 euros

DIVERS

Installation du chantier Forfait 6500.00 € 6 500.00 euros Préparation et engazonnement du terrain

restant 2 800.00 m2 x 16.00 € 44 800.00 euros

Clôture Parre-ballons 110.00 ml x 270.00 € 29 700.00 euros

Aires de saut Forfait 18700.00 € 18 700.00 euros

Bac d'appel perche Forfait 7800.00 € 7 800.00 euros

Divers, remise en état, nettoyage Forfait 8000.00 € 8 000.00 euros

TOTAL 115 500.00 euros

TOTAL GÉNÉRAL H.T. 507 297.00 euros

TVA 19,6% 99 430.21 euros

TOTAL GÉNÉRAL T.T.C. 606 727.21 euros4

Pour le financement de ces terrains de sports et de cette piste d’athlétisme nécessaire, au bon fonctionnement de la vie associative locale, à l’enseignement de l’éducation physique au lycée, la commune de Pins-Justaret sollicite des services de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale de l’Equipement, une subvention exceptionnelle de 228 283,65 € (deux cent vingt huit mille deux cent quatre vingt trois euros 65) est le suivant :

Madame MAIGNAN demande si cet équipement sera dot é d’un éclairage. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas prévu d’éclairage sur ce projet dans l’immédiat.

Ouï l’exposé de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, Madame GROSSET ayant procuration pour Monsieur SCHWAB, s’étant abstenue :

- approuve la construction d’équipements sportifs d’accompagnement comprenant des terrains de sports une piste d’athlétisme.

- donne son accord sur le plan de financement prévoyant le financement de la part communale par la réalisation d’un emprunt de 378 443.56 € (trois cent soixante dix huit mille quatre cent quarante trois euro cinquante six).

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les emprunts nécessaires à ce projet.

SDEHG : TARIF JAUNE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne a étudié les travaux de mise en place d’un tarif jaune pour alimenter le restaurant scolaire à côté de la grille de fausse coupure existante.

Le coût total de ce projet est estimé à 3 198 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

NATURE DE LA DEPENSE NATURE DE LA RECETTE

Terrain de sports

Piste d’athlétisme

Divers

161 220.00 €

230 577.00 €

115 500.00 €

Subvention escomptée au

titre de la DGE

Emprunt communal

228 283.65 €

378 443.56 €

TOTAL GENERAL HT

TVA 19.6 %

TOTAL GENERAL TTC

507 297.00 €

99 430.21 €

606 727.21 €

TOTAL 606 727.21 €5

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 898 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 898 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2007.

SDEHG : RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 15/01/07 concernant la rénovation de l’éclairage public sur le parking de la maison des jeunes et des associations, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération comprenant :

- Dépose d’environ 7 appareils existants.

- Réalisation d’environ 60 m de réseau d’éclairage souterrain pour implanter un candélabre supplémentaire et modifier l’implantation de

certains,

- Fourniture et pose d’environ 7 candélabres de h=5 à 6 m équipé d’un appareil de type déco routier en 60 W IM.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA 5 092 € Part gérée par le Syndicat 19 250 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 923 €

TOTAL 34 265 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 9 923 €.6

DEMANDE D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

POUR LA REFECTION DE LA TOITURE

DU RESTAURANT SCOLAIRE

Lors des travaux de réfection de la toiture du restaurant scolaire, il est apparut nécessaires de réaliser certains travaux supplémentaires, indispensables au bon fonctionnement du restaurant scolaire municipal. Ces travaux ont porté sur les lots suivants:

Marché d’électricité :

- déplacement du tableau divisionnaire situé dans les vestiaires

et remise en conformité 816,47 € - Mise en place d’une armoire électrique au restaurant scolaire 8 297.48 €

Ces travaux seront réalisés pour une somme nette et forfaitaire de 9 113.95 € hors taxes

Marché de gros œuvre

- Remplacement des tuiles de la zone réserve du bâtiment existant

- Réfection de la zinguerie sur cette zone

- Réfection des caissons de volets roulants

- Création d’une porte de service entre la légumerie et le réfectoire,

compris percement raccords

Ces travaux seront réalisés pour une somme nette et forfaitaire de 9 396.50 € hors taxes

Marché de plomberie

- Suppression des canalisations gaz à l’intérieur du bâtiment

Ces travaux seront réalisés pour une somme nette et forfaitaire de 1 086.00 € hors taxes

Récapitulatif des travaux :

- Marché d’électricité …………………..…9 113.95 €

- Marché de gros œuvre……………………9 396.50 €

- Marché de plomberie…………………….1 086.00 €

- TOTAL HT…………………………... 19 596.45 €

- TVA 19,6%...............................................3 840.90 €

- TOTAL TTC…………………………. 23 437.35 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, Madame GROSSET ayant procuration pour Mr SCHWAB s’étant abstenue donne son accord pour la réalisation des travaux supplémentaires d’électricité, gros œuvre, plomberie au marché initial de réfection de la toiture du restaurant scolaire, et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum.

Les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif 20077

ACHAT DE DIVERS MATERIELS POUR LES ECOLES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la demande des enseignants du primaire concernant l’achat de divers matériels nécessaire au bon fonctionnement de l’école.

Des contacts ont été pris avec différents fournisseurs la CAMIF qui a fait les propositions suivantes :

Ecole maternelle

- ASCO couchettes et toiles ………………………………………… 248,33 Meuble à dessins………….………………………………….. 115.38 - PICHON plastifieuse A3………..…………………………………. 175.50 - CAMIF imprimante et perfo-relieuse…..….………………………. 293.33 Tables et chaises…………………………………………..…. 243.10 Meuble à dessins………………………….………………….. 379.00 Mobiliers……………………………………………………... 881.00 Equipements général………………………………………… 1 875.20 NATHAN mobiliers divers……….………………..………………... 1 676.79 UGAP bancs et chaises……………………………………………… 311.46 TOTAL HT ………………………………………………………. 5 950.76

Ecole Primaire

CAMIF lot de 2 casiers…………………………………………...…. 436.50 Bancs et tables……………………………………………….. 807.20 Meuble art plastique…………………………………………. 255.00 Equipements nouvelles classes………………………………. 2 808.50 Meuble à papier…………………………………………..….. 283.90 Armoire portes battantes…………………………………….. 269.00 Armoire rideaux……………………………………………... 275.00 UGAP 1 vidéo projecteur…………………………………………… 677.25 40 chaises………………..…………………………………... 872.90 Dégriff électroménager 1 réfrigérateur………………………….…. 213.62 TOTAL HT ………….……………………………………..……... 6 462.40

TOTAL GENERAL HT………………………………….………… 12 413.16

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’acquisition de l’ensemble des matériels demandés pour le fonctionnement de l’école primaire et maternelle pour un montant de 12 413.16 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements.8

ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal que l’évolution des nouvelles utilisations de l’informatique, tant au niveau de la gestion, du secrétariat, que de l’urbanisme rendent nécessaires l’achat de matériels et de logiciels informatiques plus performant pour le service comptable pour le secrétariat des élus, pour le service de l’urbanisme

. A cet effet, le conseil municipal est appelé à examiner la proposition suivante des sociétés Géo-Consult, Saturn et Aitech Services :

Société SATURN

Désignation Qté Prix Unit.

EUR H.T.

Total

EUR H.T.

NOUVEAU PC PORTABLE :

ACER LX.AX.LOX.0345612ZWLMI

Eco participation

Microsoft Office Professional Edition 2003 w/SP2

1.00 584.66

0.21

584.66

0.21

Montant total

HT

584.66

Total TVA 114.59

Total EUR

TTC

699.25

Société Aitech. Services

Désignation Qté Prix Unit.

EUR H.T.

Total

EUR H.T.

BROTHER FAX 2920 LASER

HP DESJKJET 6980

HP DESJKJET 1280

1

1

1

233.28

146.32

265.45

233..28

146.32

265.45

Montant total

HT

645.05

Total TVA 126.42

Total EUR

TTC

771.47

Prix unitaire

HT

Quantité Prix total

HT Logiciels

GEO CONSULT 1 licence

1 467 € 1 1 467.00 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’acquisition des matériels et logiciels informatique nécessaires au bon fonctionnement du service comptable, du secrétariat des élus, du service de l’urbanisme pour un montant de 2 696.71 HT et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum.9

ACHAT DE DIVERS EQUIPEMENTS POUR LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, que suite à l’importante fréquentation de la médiathèque municipale il est apparu nécessaire d’acheter de nouveaux équipements, afin d’accueillir une plus grande variété de livres, disques, et Dvd.

Des contacts ont été pris avec la CAMIF qui a fait les propositions suivantes :

- 3 BAC albums/BD ss stock enfant…………………………………573.00

- 4 BAC albums/BD ss stock adulte ….….…………………………..804.00

- 1 Armoire arrangement…………………………………………….275.00

TOTAL HT …………………….……………………………………1 652.00

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’acquisition de l’ensemble des matériels demandés pour le fonctionnement de la médiathèque pour un montant de 1 652.00 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements.

TARIF DE L’ETUDE SURVEILLEE DE SEPTEMBRE 2007

L’étude surveillée du mois de septembre ayant commencé le 10, le Conseil Municipal sur proposition de Mr le Maire donne son accord pour fixer à 15 € le tarif de l’étude surveillée du mois de Septembre

PANNEAUX DE VOIRIE ET MOBILIERS URBAINS

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal donne son accord pour l’inscription en section d’investissement des acquisitions de matériels suivants :

- Panneaux de voirie ou de travaux

- Panneaux et numéros de rues

- Mobilier Urbain10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Mr le Maire afin de régulariser la subvention 2006 versée en 2007 de l’AGD, ainsi que la majoration de la subvention de l’association de Pétanque pour l’organisation de son tournoi 2007 le Conseil municipal donne son accord pour le virement de crédits suivants :

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES

SUR BIENS TRANSFERABLES

Suivant la nouvelle instruction budgétaire 2006, « les subventions d’équipement transférables doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître du bilan parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné. »

A la demande de la trésorerie, à compter de 2007, la 1ère annuité d’amortissement de la subvention doit être constatée l’année du versement de la subvention. Cette disposition n’étant pas prise en compte par le logiciel de comptabilité lors des prévisions budgétaires, il convient de régulariser par une Décision Modificative en cours d’année.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal suite aux subventions reçues au cours de 2007, constate le complément de reprise sur subvention suivant de 4 000.00 €.

OPERATIONS D'ORDRE

Article

Chap Désignation Sens Opération Service

Fonction Ouverture de crédit

777/042 Subventions transférées au résultat RF ADMGE-01 4 000.00 €

13913/040 Subventions transférées au résultat DI ADMGE-01 4 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement DII ADMGE-01 4 000.00 €

023 Virement de la section Investissement RI ADMGE-01 4 000.00 €

VIREMENT DE CREDIT

Article

Chap Désignation Sens Opération Service

Fonction

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement DF ADM-01 505.00 €

65748/65 Autres organismes droit privé DF ASSO-025 505.00 €11

VIREMENT DE CREDITS POUR LA REFECTION DE LA

TOITURE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Suite aux travaux supplémentaires survenus lors de la réfection de la toiture du restaurant scolaire, le Conseil Municipal sur proposition de Mr le Maire, donne son accord aux virements de crédits suivants :

VIREMENT DE CREDIT

Article

Chap Désignation Sens Opération Service

Fonction

Diminution

de crédit Augmentation

de crédit

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement DF ADMGE-01 12 000.00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement RI ADMGE-01 12 000.00 €

023 Virement Section d’Investissement DF ADMGE-01 12 000.00 €

2313/23 Travaux en cours DI 29 RESTM-251 12 000.00 €

VIREMENT DE CREDITS

POUR DIVERS TRAVAUX HORS OPERATIONS

Suite au dépassement des crédits prévisionnels inscrits au Budget Primitif pour la réfection des toilettes de l’école maternelle, et du chauffage de la Poste, le Conseil Municipal sur proposition de Mr le Maire, donne son accord aux virements de crédits suivants :

VIREMENTS DE CREDITS

Article

Chap Désignation Sens Opération

Service

Fonction

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement DF ADMGE-01 20 000.00 €

023/023 Virement Section d’Investissement DF ADMGE-01 20 000.00 €

2313/23 Immos en-cours DI Bur Po-71 8 000.00 €

2313/23 Immos en-cours DI Materne-211 12 000.00 €

021/021 Virement Section de fonctionnement RI ADMGE-01 20 000.00 €12

CESSION DU CAMION C25

Mr le Maire rend compte au conseil municipal, que le camion C 25 des services techniques, qui a plus de vingt ans, dont la valeur comptable est égale à zéro, nécessite de nombreuses et coûteuses réparations, dépassant largement sa valeur d’utilité.

Mr le Maire propose donc au conseil municipal de réformer et de céder pour 1 € symbolique à un garagiste qui se chargera de sa destruction le camion C 25.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président, à l’unanimité de ses membres donne son accord à la cession pour 1 € symbolique, à un garagiste qui se chargera de sa destruction, du camion C 25.

ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.

Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose donc d'approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce contexte.

- Convention avec le lycée pour la mise à disposition des équipements sportifs de la commune

- Contrat avec la SNASO pour l’entretien des vestiaires du terrain d’honneur de football

- Contrat avec la SNASO pour l’entretien du bâtiment de la Mairie

- Contrat avec la SNASO pour le nettoyage de la place publique

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal entérine les décisions récapitulées dans l’annexe jointe, prises par Monsieur le Maire, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant :

- Convention avec le lycée pour la mise à disposition des équipements sportifs de la commune

- Contrat avec la SNASO pour l’entretien des vestiaires du terrain d’honneur de football

- Contrat avec la SNASO pour l’entretien du bâtiment de la Mairie

- Contrat avec la SNASO pour le nettoyage de la place publique

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES.13

DESIGNATION DE Mme PRADERE EN QUALITE DE

REPRESENTANT de la COMMUNE au CISPD

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la désignation de Madame Nicole PRADERE en qualité de représentante de la commune à la cellule de veille du CISPD.

QUESTIONS DIVERSES

Grève des agents des Services Techniques

Monsieur BOSCHER fait part de son étonnement sur la manière dont la municipalité a géré le problème, en recevant l’opposition, suite au mouvement de grève des agents des services techniques municipaux et donne lecture d’un communiqué.

Mr le Maire indique qu’une commission s’est constituée, chargée de faire des propositions sur le régime indemnitaire des agents de catégorie C, objet du conflit.

A vingt heures trente l’ordre du jour étant épuisé, Mr le maire lève la séance.14

Signatures

CASETTA JB. PRADERE N.

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E CADAUX-MARTY N.

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C. Procuration à Mr LECLERCQ

SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C. Procuration à Mme SOUTEIRAT

JANY A.

Procuration à Mr MORANDIN

VIANO G.

Procuration à Mme VIGUIER

ALBOUY A. VIOLTON M.

FAVARETTO M.

Absent

THURIES C.

Procuration à Mr DUPRAT

BOST C. SCHWAB C.

Procuration à Mme GROSSET

DEGOUL J. MAIGNAN L.

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.