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Procès Verbal - PV séance n° 5 du 4 octobre
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance n° 5 du 4 octobre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Aménagement du territoire,
2017-85
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
HAUTE-GARONNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Muret
DE
PINS-JUSTARET
Canton
de
Portet
sur
Garonne
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
SEANCE
du
4 octobre
2017
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui
ont pris
part
à la
délibérati
L’an
deux
mille
dix-sept
et le quatre
octobre
à dix-
neuf
heures
libération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pins-Justaret,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CASETTA,
Maire.
27
27
26
Date
de
la convocation
27
septembre
2017
Etaient
présents
Mesdames,
PRADERE,
VIANO,
CADAUX-MARTY,
VIOLTON,
SALES,
JUCHAULT,
SOUTEIRAT,
TALAZAC,
TARDIEU
(à partir
de
19
h
15).
Messieurs
CASETTA,
LECLERCQ,
MORANDIN,
DUPRAT,
CHARRON,
STEFANI,
BLOCH,
ALBOUY,
BORDIER,
MATTIUZZO.
Procurations M
BOSCHATEL
avait
donné
procuration
à M
ALBOUY
Mme
BAZILLOU
avait
donné
procuration
à M
STEFANIT
M
SOUREN
avait
donné
procuration
à Mme
VIOLTON
Mme
DESPAUX
avait
donné
procuration
à Mme
PRADERE
Mme
CROUZET
avait
donné
procuration
à M
CASSETA
A
partir
de
19
h 20
M
CASSOU-LENS
à M
BORDIER
Mme
MARTIN-RECUR
à Mme
TARDIEU
Absents Mme
TARDIEU
(jusqu’à
19 h
15), Mme
MARTIN-RECUR
(jusqu’à
19 h 20).
Messieurs
BOST,
CASSOU-LENS
(jusqu’à
19
h 20).
Le
quorum
étant
atteint
et
l’assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
h 09.
M.
Gisèle
VIANO
est élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(23
voix).
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2017
est
adopté
à l’unanimité
(23
voix),
après
prise
en
compte
de
l’observation
de
Mme
SOUTEIRAT
relative
au
vote
de
la
Délibération
2017-
04-03
sur
Pinstallation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Mme
SOUTEIRAT
avait
une
procuration
de
M
BOST
et
s’est
abstenue
à la fois
à titre
personnel
et
à la fois
pour
M
BOST,
la délibération
a donc
été
adoptée
par
24
voix
et trois
abstentions. 2017-86
DELIBERATION
N°
2017-05-01
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
agent
des
services
techniques
ayant
quitté
les
effectifs
de
notre
commune
par
voie
de
mutation,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
communale
qu’il
convient,
dans
le cadre
de
la procédure
de
recrutement
envisageant
le
recrutement
sur
l’un
des
trois
grades
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
de
créer
les
emplois
correspondants
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
du
Ministre
de
l’intérieur
fixant
la
définition
et
le
tableau
indicatif
des
emplois
communaux,
le
classement
indiciaire
et
la
durée
de
carrière
qui
leur
sont
applicables,
Oufï
le rapport
de
son
président,
M
BORDIER
demande
si ces
créations
concernent
bien
un
seul
et même
recrutement.
M
le
Maire
confirme
qu’il
n’y
a
qu’un
poste
à
pourvoir,
et
que
l’on
souhaite
prévoir
toutes
les
y
»
P
possibilités
de
recrutement
envisageables.
Les
grades
non
utilisés
seront
ensuite
supprimés.
Arrivée
de
Mme
TARDIEU
à
19
h
15.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(24
voix
pour)
DECIDE
la création
:
- d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial
- d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
lère
Classe
L’échelle
indiciaire
de
traitement
de
référence,
la
durée
de
carrière
sont
celles
prévues
par
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ces
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et le
paiement
des
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
et
suivants,
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ces
emplois.
DELIBERATION
N°
2017-05-02 2017-87
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
Particle
3.2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
recruter
un
agent
contractuel
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
pour
la période
du
ler janvier
2018
au
30
juin
2018.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.2°;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
consistant
en
lentretien
du
domaine
publie
et
notamment
des
espaces
verts,
Ouiï
l'exposé
de
son
président,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(24
voix
pour),
Le
Conseil
Municipal :
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
non
permanent,
pour
la
période
du
ler janvier
2018
au
30
juin
2018.
DEFINT
les
fonctions
liées
à
cet
emploi
comme
il
suit:
entretien
du
domaine
public
(et
notamment
des
espaces
verts).
DECIDE
de
rémunérer
cet
emploi
sur
la
base
de
lindice
afférent
au
ler
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
A
19
h 20,
M
BORDIER
transmet
les
deux
procurations
suivantes
:
M
CASSOU-LENS
à M
BORDIER
Mme
MARTIN-RECUR
à Mme
TARDIEU 2017-88
DELIBERATION
N°
2017-05-03
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
Pour
assurer
le
Service
Minimum
d'Accueil
au
groupe
scolaire
Conformément
à
la
loi
n°
2008-7900
du
20
août
2008
créant
un
droit
d’accueil
au
profit
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
de
personnel
pour
assurer
un
service
minimum
d’accueil
pendant
le
temps
scolaire,
lorsque
la
déclaration
d’intention
de
faire
grève
des
enseignants
est
supérieure
ou
égale
à 25
%.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
créer
ces
emplois,
comme
indiqué
ci-dessous,
par
référence
aux
dispositions
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
afin
de
«
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
»
:
Temps
de
travail
:
Période
Nombre
Grade
x Base
de
Nature des
base
annuelle
de
postes
Rémunération |
fonctions
par
poste
Du 1° /01/2018
Adjoint
1 échelon du
.
Territorial
Garderie
30
heures
/an
au
31/12/2018
5
SAR
ur
grade
d’Animation
M
BORDIER
demande
à partir
de
quel
taux
d’enseignants
grévistes,
le système
s’applique.
M
le
Maire
indique
que
c’est
à partir
de
25
%
calculé
par
école
et que
l’avance
de
rémunération
par
la municipalité
est remboursée
par
Education
Nationale.
Ouï
l’exposé
de
son
président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour),
Le
Conseil
Municipal
-
CREE
les
postes
ci-dessus
définis
;
Les
dépenses
nécessaires
à ces
emplois
seront
inscrites
au
budget
de
la commune
2018.
DELIBERATION
N°
2017-05-04
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
3 mars
2014,
le
conseil
municipal
a renouvelé
son
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
à compter
du
Ler janvier
2014.
Aussi,
en
raison
d’une
pénurie
de
médecins
spécialistes
en
santé
au
travail,
par
courrier
en
date
du
29/06/2017,
le
centre
départemental
de
gestion
nous
soumet
un
avenant
à
la
convention
de
médecine
professionnelle
portant
sur
le
renforcement
de
lPéquipe
pluridisciplinaire
par
le
recrutement
de
personnel
infirmier,
en
tant
que
professionnel
de
santé
au
travail,
chargé 2017-89
d’assurer
des
entretiens
médico-professionnels
qui
seront
menés
sous
le
contrôle
du
médecin
de
prévention. A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’adopter
l’avenant
à
la
convention
de
médecine
professionnelle,
ci-après,
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation,
les
modalités
financières
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
restant
inchangées.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
Entre, D'une
part,
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31),
dont
le siège
est situé
590
rue
Buissonnière
— CS
37666
— 31676
LABEGE
CEDEX,
représenté par
son
Président,
M
Pierre
IZARD,
Et, D'autre
part,
Entre
: MAIRIE
de
PINS-JUSTARET
(00421)
Adresse
: place
du
château,
31860
PINS-JUSTARET
Représentée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
CASETTA,
Maire
I
est dit et convenu
ce
qui
suit
entre
les parties
:
1.
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
stipulations
de
la
convention
de
médecine
préventive
antérieurement
signée
entre
les parties présentes.
2. Novation
de l’article
1°
Les
parties
conviennent
que
les
stipulations
de
l'article
1”
de
la
convention
sont
pleinement
anéanties
et que
leurs
sont substituées
les
nouvelles
stipulations
désormais
rédigées
comme
suit
:
«
Conformément
à
l'article
108-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
le
service
de
médecine
préventive
est consulté
par
l'autorité
territoriale
sur
les
mesures
de
nature
à améliorer
l'hygiène
générale
des
locaux,
la prévention
des
accidents
et
des
maladies
professionnelles
et
l'éducation
sanitaire. Le
service
de
Médecine
Préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents.
À
ce
titre,
le
service
de
médecine
préventive
est
constitué,
sous
le
contrôle
du
médecin,
d'une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
professionnels
qualifiés
de
santé,
d'experts
et
de
personnels
administratifs
dédiés
(infirmiers,
assistantes
en
santé
travail,
ergonomes,
consultant
en prévention
et conditions
de
travail,
psychologue
du
travail….).
L'équipe
pluridisciplinaire
assure pour
le compte
de
l’adhérent
:
-
La
surveillance
médicale
des
agents
;
-
L'action
sur
le milieu professionnel.
Par
ailleurs,
afin
d'aider
les
employeurs
publics
territoriaux
dans
la
mise
en
place
de
leur
politique
de
santé
au
travail,
des
actions
complémentaires
peuvent
être
réalisées
par
le
Pôle
Santé
et Protection
Sociale
du
CDG31.
Ces
actions font
l’objet
de
conventions
complémentaires
pour
leur mise
en œuvre
».
3. Modification
de
l’article
4 2017-90
Les
parties
conviennent
de
compléter
l'article
4 par
les
stipulations
suivantes,
placées
in fine
dudit
article
4 :
« Dans
le
cadre
de
l’action
menée
par
l'équipe
pluridisciplinaire
évoquée
à
l'article
ler,
le
personnel
infirmier,
en
tant
que
professionnel
de
la
santé
au
travail,
est
chargé
d'assurer
les
entretiens
médico-professionnels.
Ces
entretiens
médico-professionnels
sont
menés
sous
le
contrôle
du
médecin
de prévention,
dans
le
cadre
et en
conformité
d’un
protocole
préalablement
établi.
Ces
entretiens
médico-professionnels
sont
suivis
de
la délivrance
d’une
attestation
de
suivi
infirmier. Le
médecin
de
prévention
assure
les
visites
médicales
périodiques
SMR
et
non
périodiques,
les
visites
médicales
d'embauche
et les
visites
médicales
à la demande
».
Les
autres
stipulations
d l’article
4 demeurent
inchangées.
4. Autres
clauses
Toutes
les
clauses
de
la convention
initiale,
ainsi
que
celles
résultant
d'avenants
ei modifications
décidées
antérieurement
à
la
signature
du
présent
avenant,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles prévalent
en
cas
de
différence.
5. Durée
du présent
avenant
Les
stipulations
du
présent
avenant
sont
conclues
sans
autres
limitations
de
durée
que
celle
applicable
à la convention
initiale.
6. Date
d’entrée
en
vigueur
Le présent
avenant,
établi
en
deux
exemplaires,
prend
effet,
après
signatures par
les parties.
Fait
à...
1e
Le
Maire,
Le
Président
du
CDG31,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
son
président,
À
Punanimité
(26
voix
pour)
ADOPTE
le projet
d’avenant
à la convention
de
médecine
professionnelle.
AUTORISE
le Maire
à le signer.
DELIBERATION
N°
2017-05-05
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2016
SDEHG
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Mr
le
Maire
présente
à
l’assemblée
communale
le
rapport
d’activité
2016
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute
Garonne
que
le comité
syndical
a approuvé.
Ce
rapport
est
mis
à la disposition
des
administrés
en
mairie.
M
MORANDIN
rappelle
que
Toulouse
et
trois
autres
Communes
du
département
ne
sont
pas
adhérentes
au
syndicat. 2017-91
M
DUPRAT
demande
à quelle
date
sera
installée
la borne
de
recharge
pour
véhicules.
M
MORANDIN
indique
que
les
travaux
auront
lieu
normalement
fin
novembre
ou
début
décembre
pour
une
livraison
début
2018.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
lunanimité
(26
voix
pour) :
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2016
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute
Garonne.
DELIBERATION
N°
2017-05-06
SDEHG
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
« TARIFS
BLEUS
»
Vu
la loi
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
l’Ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
et
notamment
son
Article
28,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
regroupement
des
acheteurs
publics
d’électricité
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
budget
d’énergie,
Considérant
que
le
SDEHG
organise
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
relatif aux
Tarifs
« Bleus
»
(puissances
inférieures
ou
égales
à 36
KVA)
auquel
les
collectivités
et établissements
publics
du
département
peuvent
être
membres,
Considérant
que
le
SDEHG
lance
cette
consultation
pour
une
durée
de
deux
ans,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
jointe
en
annexe, M
MORANDIN
indique
que
la Commune
propose
13
sites
de
livraison
et
48
points
d’Eclairage
Public. M
LECLERCQ
demande
la baisse
attendue.
M
MORANDIN
indique
que
l’on
ne
saura
cela
qu’après
l’appel
d’offre.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, 2017-92
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
ADHERE
au
dit
groupement
de
commandes
relatif aux
Tarifs
« Bleus
»
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité,
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
relatif aux
Tarifs
« Bleus
»,
pour
le
compte
de
la commune,
DELIBERATION
N°
2017-05-07
HAUTE
GARONNE
ENVIRONNEMENT
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Mr
le Maire
présente
à
l’assemblée
communale
le
rapport
d’activité
2016
du
Syndicat
Haute
Garonne
Environnement
que
le comité
syndical
a approuvé.
Ce
rapport
est mis
à la disposition
des
administrés
en
mairie.
M
STEFANI
rappelle
que
ce
syndicat
a
été
créé
en
1991,
qu’il
a
changé
d’appellation
au
1/01/2017,
qu’il
est présidé
par
M
Pascal
MOUREAU
Conseiller
Départemental
de
Blagnac.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité
(26
voix
pour)
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
annuel
2016
Syndicat
Haute
Garonne
Environnement.
DELIBERATION
N°
2017-05-08
UGAP
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
GAZ
4
Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques,
confrontées
à
la
fin
des
tarifs
règlementés
de
vente,
à
un
calendrier
contraint
et
à un
sujet
complexe,
l’'UGAP
a
mis
en
œuvre
sous
forme
de
consultation
allotie,
un
dispositif d'achat
groupé
de
Gaz
Naturel.
Par
délibération
du
9
octobre
2014,
la
Commune
avait
décidé
d’adhérer
au
Groupement
de
commande
organisé
par
l’UGAP
appelé
GAZ
2.
Aujourd’hui
pour
préparer
léchéance
de
ce
groupement
qui
interviendra
en
juillet
2018,
PUGAP
lance
un
nouveau
groupement
de
commande
appelé
GAZ
4
et
propose
aux
acheteurs
publics
de s’y
joindre. 2017-93
Cette
consultation
allotie
sera
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
multi-
attributaire
par
lot.
L'UGAP
procédera
ensuite
à
une
remise
en
concurrence
des
titulaires
de
laccord-cadre
du
lot
correspondant.
De
cette
mise
en
concurrence
regroupant
plusieurs
bénéficiaires
découlera
un
marché
subséquent
par
bénéficiaire.
Outre
la
performance
économique
permise
par
la
massification
et
le
cahier
des
charges
respectant
les
fondamentaux
des
marchés
de
l’énergie,
la
sécurité
technique
et juridique
et
la
garantie
d’avoir
une
réponse,
recourir
à
ce
dispositif
évite
d’avoir
à
lancer
nous
même
une
procédure
requérant
un
réel
savoir-faire
que
nous
ne
possédons
pas
en
interne.
Le
marché
actuel
a, par
ailleurs,
donné
pleinement
satisfaction
à la Commune.
Ïl
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Pins-Justaret
adhère
au
groupement
GAZ
4.
M
BORDIER
fait
remarquer
que
l’on
est
en
anticipation
sur
la
fin
de
la
convention
actuelle
qui
arrive
à échéance
au
1/07/2018.
M
LECLERCQ
relève
que
I'UGAP
regroupe
un
nombre
très
important
d’acheteurs
publics.
M
BORDIER
note
qu’à
la
différence
du
groupement
proposé
par
le
SDEHG
qui
va
jusqu’au
bout
de
la
procédure,
l’'UGAP
laisse
la
notification
et
les
contentieux
aux
divers
membres
du
groupement.
Il demande
aussi
le pourcentage
d’économie
à réaliser.
M
le
Maire
indique
que
ce
pourcentage
sera
communiqué
après
l’appel
d’offres
au
Conseil
Comme
cela
avait
été
fait
lors
du
précédent
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
Pexposé
de
son
président,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour),
ADHERE
au
groupement
de
commande
GAZ
4
organisé
par
l’'UGAP
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture
et
d’acheminement
de
Gaz
Naturel
passé
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
FUGAP AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention
DELIBERATION
N°
2017-05-09
CONVENTION
POUR
LE
PRINTEMPS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Un
projet
culturel
porté
par
les
4
Communes
de
Eaunes,
Labarthe
sur
Lèze,
Lagardelle
sur
Lèze
et
Pins
Justaret
pour
une
mutualisation
d’actions
culturelles
autour
de
la
Petite
Enfance
se
déroulera
du
$
au
31
mars
2018.
Cette
manifestation
organisée
autour
de
la thématique
des
cinq
sens
se
composera
au
minimum
d’un
atelier
d’éveil
commun
aux
quatre
communes,
d’une
exposition
et d’un
spectacle
pour
les
tout-petits. 2017-94
Un
projet
de
convention
cadre
l’organisation
de
cette
manifestation
et
es
engagements
réciproques. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’organiser
les
rapports
entre
les
différentes
parties
prenantes
de
organisation, M
BORDIER
relève
que
la
période
de
validité
de
la
convention
coïncide
avec
la
durée
de
Panimation,
cela
ne
parait
pas
pertinent
car
le
travail
de
coopération
commencera
bien
avant
notamment
en matière
de
communication.
M
le
Maire
indique
que
la
remarque
est
fondée,
et
propose
que
la
convention
soit
adoptée
en
Pétat
car
les
trois
autres
communes
ont
déjà
entamé
le
processus
d’approbation.
Ce
point
sera
pris
en
compte
pour
la rédaction
de
la prochaine
convention.
M
BORDIER
demande
des
précisions
sur
le
contenu
de
la
ligne
Communication
du
budget
prévisionnel
et
notamment
ce
qui
explique
la
baisse
significative
de
ce
poste
entre
la
version
mutualisée
et
non
mutualisée.
Il
demande
notamment
si
le
poste
comprend
ou
non
la
reproduction
des
supports
de
communication.
M
le
Maire
lui
indique
qu’il
ne
dispose
pas
de
ces
éléments
et
que
ceux-ci
lui
seront
transmis
ultérieurement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-joint,
AUTORISE
le Maire
à la signer.
RENDU
COMPTE
DE
DECISION
Îl est rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
2017-04
et 2017-05.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
l’avancement
de
la révision
du
PLU.
M
DUPRAÎT
présente
la note
ci-dessous
sur
avancement
de
la révision
du
PLU
Il rappelle
que
les
étapes
suivantes
vont
de
se
dérouler
:
10/10/2017
: Réunion
des
Personnes
publiques
Associées
16/11/2017
: Débat
sur
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
Conseil
Municipal
Début
décembre
: Réunion
publique 2017-95
NOTE
PRESENTANT
L'ETAT
D'AVANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
Rapport
COS
ee
Lee
tee
Diagnostic
de
territoire
dressant
les
caractéristiques
de
Te
GED
ET
UNE
celui-ci
et
mettant
en
lumière
les
enjeux
communaux
Fév-Mai
2017
Stratégie
politique
globale
d'aménagement
à
l'horizon
‘Projet d'Aménagement
et de
2030.
Fi
conducteur
pour
le
reste
de
la
procédure
Développement
Durablés
Juin-Sept
2017
Spatialisation
des
enjeux
et
définition
de
règles
CE
permettant
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
à atteindre
Orientations
d'Aménagement.et
de
Sur
certains
secteurs
identifiés,
définition
de
schéma
Programmation
d'aménagement
urbain,
de
voirie,
paysager...
Oct
2017-Avril
2018
dE
en
EU
Nov
2018
“Ce
schéma
ne
présente
que
les
grandes
étapes
du
PLU.
Une
concertation,
une
enquête
publique
et
différentes
phases
de
validation
viennent
les
compléter.
LES
PREMIERS
ELEMENTS
DU
PLU
REVISE
DE
PINS-JUSTARET
Les
grands
enjeux
défendus
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(non-validé)
:
-
Maintenir
et
préserver
l'activité
agricole
-
‘Valoriser
et
préserver
les
continuités
écologiques
{de
plaine
ou
autour
des
cours
d’eau)
-
Créer
une
voie
reliant
la
route
de
Roquettes
à
la
gare.
Profiter
de
cette
voirie
pour
urbaniser
de
part
et
d'autre
-
Conforter
la
zone
économique
en
entrée
Nord
du
territoire
-
Développer
les
modes
de
déplacements
doux
vers
les
équipements
prioritairement
-
Hiérarchiser
et
sécuriser
le
réseau
viaire,
en
lien
avec
les
autorités
compétentes
-
Requalifier
les
espaces
publics
pour
les
rendre
plus
conviviaux
et
attractifs 2017-96
Il
rappelle
aussi
que
la
modification
n°2
sur
le
secteur
de
Despérat
est
en
cours.
L'enquête
publique
se
déroule
et
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
programmées
le
23/10
après-midi,
le 8/11
et le samedi
25/11
au
matin.
M
CHARRON
informe
l'assemblée
que
les
écoles
se
sont
vues
récemment
dotées
de
tableaux
blancs
(primaire)
et de tablettes
(maternelle).
Mme
PRADERE
alerte
sur
les
risques
d’addiction
aux
écrans
des
plus jeunes
enfants.
M
STEFANI
indique
que
la
Commune
est
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
de
l'étoile
muretaine
et d’un
support
de
communication.
Il ajoute
que
le Conseil
Départemental
prévoit
une
aire
de
covoiturage
de
30
places
à Pins-Justaret.
Un
petit
débat
d’instaure
sur
la
desserte
de
l'aéroport
par
le
tram
et
la
future
troisième
ligne
de
métro.
À
vingt
heures
et dix-sept
minutes,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le maire
lève
la séance.
Liste
des
Délibérations
Délibération
n°2017-05-01
Création
de
poste
DST
- Titulaire
Dékbération
n°2017-05-02
Création
de
poste
DST
- Contractuel
Délibération
n°2017-05-03
Création
de
poste
SMA
Délibération
n°2017-05-04
CDG31
- Avenant
à la convention
de
médecine
préventive
Délibération
n°2017-05-05
SDEHG
— Rapport
d’activité
2016
Délibération
n°2017-05-06
SDEHG
—
Groupement
tarifs
bleus
Délibération
n°2017-05-07
HGE
- Rapport
d’activité
2016
Délibération
n°2017-05-08
Gaz
— Adhésion
à la convention
de
groupement
UGAP
Délibération
n°2017-05-09
Convention
Printemps
de
la Petite
Enfance ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Canton
de
Portet
sur
Garonne
2017-97
Département
de
la
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
SEANCE
du
4
octobre
2017
Délibérations
n°
2017-05-01
à 2017-05-09.
Procuration
à Mme
VIOLTON
Procuration
à Mme
PRADERE
ELUS
Signature
ELUS
Signature
CASETTA
Jean-Baptiste
PRADERE
Nicole
LECLERCQ
Daniel
VIANO
Gisèle
MORANDIN
Robert
CADAUX
MARTY
Nicole
DUPRAT
Jean-Pierre
VIOLTON
Michèle
CHARRON
Eyric
SALES
Catherine
STEFANI
François
JUCHAULT
Ghislaine
BLOCH
Jean-Pierre
SOUTEIRAT
Nadège
BOST Claude
ABSENT
BAZILLOU Mariline Procuration à M STEFANT
SOUREN
Paul
DESPAUX
Dominique
ALBOUY
Stéphane
CROUZET
Marie-Angèle
Procuration à M CASETTA
BOSCHATEL
William
Procuration
à M
ALBOUY
TALAZAC
Monique
CASSOU-LENS
Daniel
Procuration à M BORDIER
MARTIN-RECUR Stéphanie Procuration
à Mme
TARDIEU
BORDIER
Dominique
TARDIEU
Audrey
MATTIUZZO
Jean-Claude