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Arrêté - 2024 592 Travaux de remplacement du platage du passage a niveau n°63 rue de la Bussiere SNCF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 592 Travaux de remplacement du platage du passage a niveau n°63 rue de la Bussiere SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/592
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 21 mars 2024, de la SNCF Réseau - 17 avenue de la Libération - 77000 Melun, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement du platelage du passage à niveau n° 63 situé rue de la Bussière, la circulation routière et piétonne sera interrompue en totalité, du mercredi 17 juillet à partir de 22h00 jusqu'au samedi 20 juillet 2024 à 22h00.
Article 2- La signalisation règlementaire sera mise en place par la SNCF Réseau, sous leur unique responsabilité, pendant et hors période de chantier.
Article 3- Une déviation sera mise en place par la SNCF, conformément au plan de déviation annexé.
Article 4- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 8- DIFFUSION À :
- SNCF,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 juin 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron -
t'en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
°e Certifie l'affichage le : À 2
- 06.4 Ss mr. D. ES Se
Principe de fermeture a)
PN 63 Gien DER ES
Deviation par rocade
Légende :
passage a niveau
Ligne Moret Lyon |
Barrage routier n|
Barrage Piétons
Déviation sens
petite annesse>gien
Déviation sens
gien>petite annesse
Renforcement de la
signalisation de
sécurité.
Panneaux
d'information de
choix directionnels
Attention déviation de la commune pour l'acces au centre ville
concomitante avec la déviation sncf