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Arrêté - 2026 031 Travaux de mise a niveau de tampons dassainissement rue de Paris Merlin TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 Travaux de mise a niveau de tampons dassainissement rue de Paris Merlin TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/031
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 janvier 2026, de la Sarl! Merlin TP, 415 rue des Merisiers, 45700 Pannes,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de mise à niveau de tampons d'assainissement, réalisés par la Sarl Merlin TP, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée rue de Paris, du
lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Merlin TP, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Merlin TP,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 janvier 2026
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabiliké le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 1 ©). 4 - 2G