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Déliberation - Convention Petits dejeuners
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
UE. 4 Courrier
, À Arivé | 2 9 DEC. 2020
Liberté + Égalité » Fraternité Le:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Courrier ecHEUE érbn Caadekoupe| GE —
2 9 DEC. 2020
Service Courrier
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUN
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« Petits déjeuners » DANS LA COMMUNE
DE TROIS-RIVIERES
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TROIS-RIVIERES er date du 22/12/2020;
Entre :
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de Guadeloupe, agissant sur délégation du recteur de l’académie de Guadeloupe
Et:
La commune de Trois-Rivières, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, agissant au nom et pour le compte de la collectivité susnommée dûment mandatée par la délibération n°1 du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est déployé dans l’ensemble des départements à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 (après une phase de préfiguration dans 26 départements entre mars et juillet 2019). EE : y 2
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IL est convenu ce qui suit:
Article 1° — Objet de la convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes de la commune :
- 3 Classes de Cours préparatoire de l’Ecole Gérard LAURTETTE
- 1 Classe de Cours préparatoire de l’Ecole de SCHOELCHER
- 1 Classe de Cours préparatoire de l’Ecole de GRAND’ANSE
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées tous les vendredis entre 08h00 et 08h30 entre le 29/01/2021 et le 25/06/2021.
Article 2 —- Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 3 — Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Un arrêté attributif de subvention à la commune fixera la contribution du ministère à la mise
en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol
Article 4 —- Durée de la convention 4
, À Liberté « Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2020-2021.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Fait en deux exemplaires à Trois-Rivières, le 23 décembre 2020
Le Maire L’Inspecteur d’académie Directeur académique des services de
l’éducation nationale de
Jean-Louis FRANCISQUE agissant par délégation du recteur