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Déliberation - DCM 02 N 01 Signature Convention Dispositif Petit Dejeuner
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 N 01 Signature Convention Dispositif Petit Dejeuner)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Le jeudi 19 janvier 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 13 janvier 2023, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Justin DESSOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre
VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Lyliane PIQUION - Jean-Louis OPHELTES -
Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : David MONTOUT - Ary CHALUS - Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN -
Alain RAGOUTON - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Joseph LEE.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230119-DE2023DAJ190102-DE
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023 2023/
DCM 2023/01/01
OBJET : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF <« PETITS DEJEUNERS A L'ÉCOLE » AU SEIN DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté: Vu l'appel à projet : opération petits déjeuners pour l'année 2023 ; “ Vu le rapport du Maire ;
Considérant la nécessité de développer des actions en lien avec l'éducation alimentaire des élèves ;
ÿ Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves, et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, qu'il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite et de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la participation de la ville au dispositif « petits déjeuners ».
Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du dispositif avec le rectorat de la Guadeloupe.
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230119-DE2023DAJ190102-DE
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023 2023/
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 19 Janvier 2023.
Hélène POLIFONTE-MOLIA
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230119-DE2023DAJ190102-DE
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023