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Procès Verbal - D 2022 042 Bornage du nouveau cimetiere (definition des implantations)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
pe
Date de ë | Séance du 15/12/2022
0:décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Mernbres e MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
7 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 10
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_ 2022 042
Bornage du nouveau cimetière (définition des emplacements)
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du travail actuellement réalisé sur le cimetière (saisie des concessions dans le logiciel, mise en place d'un règlement, numérisation des archives, récolte d'informations nécessaires à l'actualisation de la base de données etc...) il est nécessaire en vue de l'aménagement du cimetière mais aussi afin de faciliter les recherches et pour la valorisation du patrimoine de cartographier avec précision les emplacements des concessions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le maire à entamer les démarches administratives nécessaire, en vue de l'aménagement du cimetière
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
RF . . [. 5 . DIGNE LES BAINS (a Agministr if de Marseille (par voie postale au 245
sée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2022
004-210401097-20221215-D_2022_042-DE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le.....2.0.DEC..2072
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2022
004-210401097-20221215-D 2022 _042-DE