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Procès Verbal - D 2022 027 Adhesion au service intercommunal d aide au classement et a la valorisation des archives
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 027 Adhesion au service intercommunal d aide au classement et a la valorisation des archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
2022-061
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
30 août 2022
Membres en
exercice :
10
Présents :
9
Votants :
10
Séance du 05/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique PIGANEAU
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2022 027
Adhésion au Service Intercommunal d'Aide au Classement et à la
Valorisation des Archives
Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
© un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
e le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
e la rédaction d'instruments de recherche ;
e l’informatisation des données ;
e la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
e la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;
e le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
e l'assistance au déménagement de salles d'archives ;
e le récolement ;
RF
l'assistance dans la gestion des documents numériques ;
DIGNE LES BAINS{(AHP) © || la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/09/2022
004-210401097-20220905-D_2022_027-DE
moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions 2022-062
pédagogiques, soirées lecture).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité
adhérente; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au
classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
L’assemblée délibérante,
Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres
de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur
ressort territorial une mission d’archivage ;
Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce
service lui seraient très utiles,
Oui l’exposé du Maire ;
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des
délibérations est assurée ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
e DECIDE d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la
valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du
05/09/2022 ;
° AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention telle qu'elle figure
en annexe ;
e DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et
aux budgets suivants
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le.….0.8..SEP..2022
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/09/2022
004-210401097-20220905-D_2022_027-DE