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Procès Verbal - D 2025 042 Offre dachat du logement communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 042 Offre dachat du logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L Cr
ID : 004-210401097-20251106-D_2025_042-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° D_2025_042
NOMBRE DE MEMBRES Le six novembre deux mille Ungt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 10 7 9 sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA.
Date ee Sn Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Sandra
Pour Contre | Abstention BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel 9 0 0 HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick CLAUDE représenté par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO
représenté par Jean-Paul DEORSOLA
Absents et Excusés : Marie MUNUERA
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Dominique PIGANEAU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Offre d'achat du logement communal |
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D_2025 037 du 30 septembre
2025 relative à l'offre d'achat du logement communal sis au 397 rue de la mairie à 04230
MALLEFOUGASSE (bien cadastré D75 d'une superficie de 66 m2) qui a été faite à la
commune le 16 septembre 2025 par Madame PUJOL Amandine à 65 000€ (60 000€ net
vendeur) et la contre-proposition du Conseil municipal à 71 000€ (66 000€ net vendeur).
Une nouvelle offre d'achat a été faite par Madame PUJOL Amandine le 17 octobre 2025, pour
un montant de 70 000€ (65 000€ net vendeur).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l'offfe d'achat de Madame PUJOL Amandine pour le logement communal sis au 397 rue de la mairie à 04230 MALLEFOUGASSE (bien cadastré D75 d'une superficie de 66 m2) pour un montant de 70 000€ (65 000€ net vendeur)
- DESIGNE Me DEGIOANNI, notaire à LES MEFS, afin d'établir tous les actes notariés,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatif à cette vente (compromis et acte
authentique) ainsi que tous documents afférents à cette affaire
- PRECISE le maintien de la servitude de passage des eaux pluviales dans le ruisseau situé sous
le passage voûté
D_2025 042 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S LOT
ID : 004-210401097-20251106-D_2025_042-DE
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer la déclaration préalable au nom de la commune pour
la pose de 2 grilles sous le passage voûté et ACCEPTE, une fois l'autorisation délivrée et la vente
fnalisée, le transfert de la déclaration préalable au nom de Madame PUJOL Amandine
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Paul DEORSOLA Dominique PIGANEAU Président de séance Secrétaire de séance
D 2025 042