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Arrêté - 20240506183904169 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240506183904169 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'EURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
- FRATERNITE
Arrt des ANDELYS COMMUNE DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830 (EURE)
N°22
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et Les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter les accidents
pendant
la durée
de LA
FOIRE
À
TOUT
qui
se déroulera
à NEAUFLES-SAINT
-
MARTIN
le
dimanche
12
mai
2024
;
Atticle
ler :
Article
2
:
Article
3:
Article
4
Article
5
ARRÊTONS
La stationnement
sera interdit le dimanche
12
mai
2024
à partir de
5 h 00
et jusqu’à
19 h 00
dans
les rues
suivantes
:
- Rue
Saint
Martin
(entre la route
de Départementale
10
et l’intersection
rue
du
Bois)
- Rue
de
la Poste
(en
totalité)
- Rue
Franquette
(en
totalité)
- Place
de
la Mairie
(en
totalité)
L’interdiction
de
stationnement
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
L’interdiction
sera matérialisée
par la mise
en place
de barrières
ou de véhicules
anti voitures
bélier. Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Ampliation
sera
adressée
:
- à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
ANDELYS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à Monsieur
le Chef de Brigade
de Gendarmerie
de GISORS.
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le 06
mai
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS