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Arrêté - arrete 5 7
Arrêté - N 5 Circulation Interdite Route Departermentale 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 5 Circulation Interdite Route Departermentale 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'EURE Arrt des ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST.MARTIN
N°5
27830
(EURE)
CIRCULATION
INTERDITE
TEMPORAIRE
ROUTE
DÉPARTEMENTAL
10
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
L’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents.
Compte
tenu
de
la crue
de
l’Epte
et de
l’inondation
de
la route,
la portion
de
route
comprise
entre
la
Route
Départementale
RD10
et les
ponts
de
Courcelles-Lès-Gisors
est interdite
à la circulation
pendant
toute
la durée
de
la crue.
ARRETONS
Article
ler
: La
circulation
sera
interrompue
à tous
les
véhicules
jusqu’au
mardi
9 février
2021.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée
:
-
aux
Sapeurs-Pompiers
de
Gisors
-__
à la Gendarmerie
de
Gisors
-
à la Préfecture
de l’Eure
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
5 février
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE