Compte-Rendu - cr du cm 12juin25

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Compte-Rendu - cr du cm 12juin25 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12juin25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 1/8

Le douze juin deux-mille-vingt-cinq, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le 6 juin deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BOUILHOL Norbert, CLARETON Éric, CUENOT Delphine, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, EYDELON-MONTAL Corentin, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe, PRIEUR Sylvain

Absents : DA COSTA DE ABREU Antonio, DOURDET Michael

Excusés : BALAYE Daniel

Pouvoirs donnés : BALAYE Daniel a donné pouvoir à GAUTIER Emmanuelle

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 15 mai 2025

2. Délibération : Création d’une régie d’avance

3. Délibération : Suppression de la régie 21203 - Autres produits services et domaine collectivité

4. Délibération : Augmentation du montant des recettes de la régie 21202 - Droits de place et Manifestations

5. Délibération : Fixation des tarifs pour la Fête des Saveurs 2025

6. Délibération : Autorisation de signature de la convention CIAS pour le fonctionnement de la HGI

7. Délibération : Approbation du projet de Plan Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031

8. Délibération : Autorisation à M. le Maire pour effectuer des mouvements de crédits sur budget 2025

9. Délibération : Signature d’une convention pour l’usage de la piscine de St Geoire en Valdaine

10. Points Divers

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 35.

Eric CLARETON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025.

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 JUIN 2025Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 2/8

2. Délibération : Création d’une régie d’avance

Délibération annulée car Monsieur le Maire dispose d’une délégation lui permettant de prendre un arrêté pour créer, modifier et supprimer des régies dans le cadre du fonctionnement des services municipaux

3. Délibération : Suppression de la régie 21203 - Autres produits services et domaine collectivité

Délibération annulée car Monsieur le Maire dispose d’une délégation lui permettant de prendre un arrêté pour créer, modifier et supprimer des régies dans le cadre du fonctionnement des services municipaux

4. Délibération : Augmentation du montant des recettes de la régie 21202 - Droits de place et Manifestations

Délibération n° DEL2025_032

Monsieur le Maire explique que l’article modifié de la délibération n°DEL2020-0057 ne correspondent plus à la situation et doit être corrigé, à savoir :

ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Ce montant est porté à 2 800 € lors du déroulement de la manifestation nommée « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. En dehors de cette manifestation, le montant de l’encaisse reste fixé à 1 000 €

Suite à la prise en charge de la buvette de la Fête des Saveurs par le CCAS, il convient d’augmenter le montant des recettes. Monsieur le Maire expose ainsi les corrections à apporter comme suit :

ARTICLE 7 :

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Ce montant est porté à 6 000 € lors du déroulement de la manifestation nommée « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. En dehors de cette manifestation, le montant de l’encaisse reste fixé à 1 000 €

Monsieur EYDELON-MONTAL pose la question de l’utilisation d’un TPE lors de la Fête des Saveurs. Monsieur le Maire va se renseigner sur les possibilités d’accueillir des paiements en carte bancaire.

Vu la délibération n°DEL 2020-0057 du 17 novembre 2020 modifiée par la délibération n°DEL 2021-0028 du 23 septembre 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la régie de recette 21202 « Droits de place et Manifestations »,

MODIFIE la rédaction de l’article 7 de la délibération n°DEL2020-0057 comme suit : « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Ce montant est porté à 5 000 € lors du déroulement de la manifestation nommée « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. En dehors de cette manifestation, le montant de l’encaisse reste fixé à 1 000 €. »Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 3/8

5. Délibération : Fixation des tarifs pour la Fête des Saveurs 2025

Délibération n° DEL2025_033

Monsieur Le Maire donne la parole à Corentin Eydelon-Montal, pour présenter le travail réalisé lors de la commission CCAS.

Dans le cadre de l’organisation de la Fête des Saveurs d’automne et des Savoir-Faire, événement annuel à vocation culturelle et commerciale, la commune met à disposition des emplacements pour les exposants, artisans, producteurs et commerçants, et propose un repas.

Conformément à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales, les communes peuvent instituer un droit de place ou de participation pour l’occupation du domaine public à l’occasion de foires, marchés ou manifestations temporaires.

Il convient donc de fixer les tarifs applicables aux exposants pour l’édition 2025 de la Fête des Saveurs, dans le cadre du chapitre 73154 "Fêtes et cérémonies" ainsi que le tarif du repas.

- 20 € les 3 mètres linéaires

- 25 € pour plus de 3 mètres linéaires

- option de 3 € supplémentaire pour l'électricité

- option de 5 € par table supplémentaire

Les repas sont proposés à un tarif de 14 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :

- 20 € les 3 mètres linéaires

- 25 € pour + de 3 mètres linéaires

- option supplémentaire de 3 € pour l'électricité

- option supplémentaire de 5 € par table

- 14 € le repas

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et rendue exécutoire conformément aux dispositions en vigueur.

6. Délibération : Autorisation de signature de la convention CIAS pour le fonctionnement de la HGI

Délibération n° DEL2025_034

Comme le prévoit une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie itinérante (HGI) et du relais petite enfance de La Valdaine (RPE), engageant le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Voironnais, l’ADMR et les 8 communes de La Valdaine, le CIAS doit verser la subvention d’équilibre en début d’année N à l’ADMR, puis refacture en N+1 aux 7 communes concernées par l’activité HGI et aux 8 communes concernées par l’activité RPE, le coût réel du service, après validation du compte de résultat.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 4/8

Arrivée à échéance le 31 décembre 2024, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la reconduction de la convention pour l’année 2025.

Monsieur EYDELON MONTAL demande si la halte garderie va continuer.

Monsieur le Maire répond que la PMI a informé les communes de la Valdaine sur la nécessaire application de nouvelles réglementations d’accueil petite enfance à partir de septembre 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention 2025 pour le fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance.

7. Délibération : Approbation du projet de Plan Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031

Délibération n° DEL2025_035

Le Plan Local Habitat (PLH) est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la période 2026-2031.

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Les PLU doivent également se mettre en compatibilité avec le PLH. Lorsque le PLH est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai de 3 ans. Ce délai a été ramené à 1 an (loi MOLLE) lorsque le PLU doit être modifié pour permettre la réalisation d’un programme de logements prévu par le PLH.

Les grands enjeux du PLH 2026-2031 sont :

1. Répondre aux besoins en logements abordables et attractifs

- Maintien d’une forte demande de logements accessibles, malgré une offre qui a progressé ces dernières années.

- Tension sur le logement locatif social : près de 2 250 demandes actives pour 6 450 logements sociaux (16 % du parc).

- Difficultés d’accès au logement en raison des prix immobiliers élevés, de la hausse des taux d’intérêt, et de la crise du neuf.

- Importance de produire du logement collectif dans des secteurs ciblés, tout en maintenant la mixité sociale.

2. Réduire la consommation foncière et viser la neutralité carbone

- Loi ZAN (zéro artificialisation nette) et trajectoire de sobriété foncière imposent une forte réduction de l’étalement urbain.

- Nécessité de mobiliser le bâti existant (logements vacants, friches, réhabilitation) plutôt que de construire sur de nouveaux terrains.

- Réduction des passoires thermiques (logements étiquetés F ou G), avec une échéance réglementaire à 2025/2028.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 5/8

3. Accompagner les parcours résidentiels et les besoins spécifiques

- Vieillissement de la population (+15,5 % des +75 ans entre 2015 et 2021) : besoin accru de logements adaptés.

- Demandes spécifiques des jeunes, familles monoparentales, saisonniers, personnes en difficulté psychique ou en précarité.

- Objectif de fluidifier les parcours résidentiels, avec des logements adaptés à chaque étape de vie.

4. Renforcer la gouvernance territoriale et le pilotage partagé

- Mobilisation forte des communes, bailleurs, acteurs économiques et sociaux autour d’un projet partagé. - Coordination avec les documents-cadres (SCoT, PCAET, PLU) et dispositifs nationaux (SRU, loi Climat). - Suivi du PLH grâce à un observatoire de l’habitat et du foncier et à une gouvernance multi-niveaux pour ajuster les actions.

Monsieur le Maire donne lecture du diagnostic et préconisation du PLH qui concerne la commune.

Conformément à l’article R 302-09 du Code de la construction et de l’Habitation, le projet de PLH doit être soumis aux communes membres de l’EPCI, dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté. L’avis du Conseil Municipal doit être retourné avant le 5 juillet.

Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du « Programme Local de l’Habitat »,

Vu l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du PLH,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays Voironnais du 12 juillet 2023 engageant la procédure d’élaboration du PLH,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays Voironnais du 29 avril 2025 arrêtant le projet de PLH,

Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de PLH est soumis aux communes membres,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Projet PLH et délibéré,

ÉMET un avis FAVORABLE sur le Projet PLH arrêté par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

8. Délibération : Autorisation à M. le Maire pour effectuer des mouvements de crédits sur budget 2025

Délibération n° DEL2025_036

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjointe aux finances, Mme Delphine Cuenot.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 6/8

Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de MASSIEU peut être amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9. Délibération : Signature d’une convention pour l’usage de la piscine de St Geoire en Valdaine

Délibération n° DEL2025_037

Madame le Maire de Saint-Geoire-en-Valdaine a proposé, lors du Conseil Municipal du 17 avril 2025, d’étendre les tarifs "résidents" de la piscine municipale aux habitants des communes du bassin de vie pour l’été 2025.

Cette ouverture est conditionnée au versement par chaque commune d’une contribution forfaitaire, reconnaissant l’effort de fonctionnement porté par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Tarifs “résidents” proposés aux habitants de Massieu :Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 7/8

Entrée à la demi-journée

● 12 ans et + : 3,00 €

● 6 à 11 ans : 1,70 €

● Moins de 6 ans : Gratuit

(À titre de comparaison, les tarifs “extérieurs” sont de 4,80 € pour les adultes et 2,80 € pour les enfants)

Carte d’abonnement « famille » (valable pour la saison 2025)

● Carte 20 cases non remboursable

● Tarif pour les résidents (et donc les Massieutins) : 23,00 €

● Tarif habituel pour les extérieurs : 37,00 €

La commune de Massieu se verrait appliquer une contribution forfaitaire de 200 € pour la saison 2025, permettant à tous ses habitants de bénéficier de ces conditions avantageuses.

Madame GAUTIER demande combien de familles se rendent à la piscine de St-Geoire-en-Valdaine. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de chiffres mais qu’il va se renseigner. Monsieur EYDELON-MONTAL trouve que le tarif est intéressant pour les habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et suivants,

Vu la proposition de convention d’usage entre la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et la commune de Massieu, portant sur l’utilisation de la piscine municipale par les habitants,

Considérant l’intérêt pour la commune de permettre l’accès à cet équipement de proximité dans un cadre défini et partagé,

Considérant que la convention précise les modalités d’utilisation, les responsabilités respectives des parties, les horaires, les conditions financières et les engagements mutuels,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention d’usage pour l’accès à la piscine de Saint-Geoire-en- Valdaine, telle que présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Page 8/8

10. Points divers

- Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)

Messieurs PRIEUR et PIVOT-PAJOT ont proposé d’associer l’inauguration du refuge LPO à la Fête des Saveurs. À cette occasion, un stand sera tenu et une animation spécifique sera proposée aux écoles afin de sensibiliser les élèves à la protection de la biodiversité.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Une réflexion est en cours, portée par Sylvain et Éric (à confirmer), concernant la mise en œuvre du PCS.

- Périscolaire

La quatrième réunion périscolaire, en amont du conseil d’école, s’est tenue le 11 juin. Face aux comportements inadaptés observés devant l’école, l’idée de bloquer temporairement la rue aux heures de dépose a été évoquée. Cependant, cette mesure n’est pas envisageable en raison du passage d’un bus à ces horaires. Une action de sensibilisation sera menée auprès des enfants, et une charte de bonne conduite pourrait être proposée aux parents dès la rentrée. Le besoin d’une plus grande présence adulte auprès des enfants a été exprimé. Une réorganisation des services est actuellement à l’étude.

- Enquête publique sur les chemins ruraux

Un bilan des retours reçus dans le cadre de l’enquête publique est en cours. Les éléments collectés permettront de définir les suites à donner.

- Rencontre avec Monsieur S., l’OFB et la DDT

Une réunion s’est tenue, sur site, avec Monsieur S., l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et la Direction Départementale des Territoires (DDT).

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 21h55.