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Compte-Rendu - 202000727 cr
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202000727 cr)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Armement,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 - IG
Le vingt-sept juillet deux mille vingt, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le dix-sept juillet deux mille vingt, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.
Severine VIORNERY a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Présents : BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, GUILLEMOT Sylvie, FLAYAC Christophe, BERTRAND Stéphanie, GAUTIER Emmanuelle, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, VIORNERY Severine, DA COSTA DE ABREU Antonio, BALAYE Daniel
Absents :
Excusés : JAILLETTE Capucine, DE BACCO Christian, PERNOUD Etienne
Pouvoirs donnés : JAILLETTE Capucine à BERTRAND Stéphanie, DE BACCO Christian à GUILLEMOT Sylvie, PERNOUD Etienne à BALAYE Daniel
Le Quorum est atteint.
Compte tenu de la configuration de la salle et du respect des précautions sanitaires suite à la crise du Coronavirus, Monsieur le Maire demande aux Conseillers en début de séance de se prononcer, au travers d’un vote, sur la tenue de la séance à huis-clos (Article L2121-18 du CGCT). Les Conseillers Municipaux acceptent la demande de Monsieur le Maire.
****
L’approbation du dernier Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020 n’ayant pas été notée à l’ordre du jour, le Maire informe qu’elle sera notée pour le prochain Conseil.
DELIBERATION : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CA DU CCAS
Délibération n°DEL2020 0036
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité : de FIXER à dix le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.
DELIBERATION : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Délibération n°DEL2020 0037
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Maire propose que les cinq membres de la commission « Social » constituent la liste.
Après vote, ont été proclamés membres du Conseil d’Administration :
Sylvie GUILLEMOT : 15 voix, Stéphanie BERTRAND : 15 voix, Etienne PERNOUD : 15 voix, Capucine JAILLETTE : 15 voix, Séverine VIORNERY : 15 voix
DELIBERATION : PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CCID
Délibération n°DEL2020 0038
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), le Conseil Municipal décide de proposer les personnes suivantes aux postes de commissaires titulaires et suppléants en vue du tirage au sort de la Direction Générale des Finances Publiques :
o Commissaires titulaires : Sabrina BONO, René REYNAUD-DULAURIER, Christian GROS-FLANDRE, Martine MOUSSERON-DUFORT, Pierre COUREAU, Pierre BOUVIER, Georges DELPHIN, Catherine DURET, Monique FUGIER, Christophe GROSSEMY, Christian GALETTI, Robert VIGNARD
o Commissaires suppléants : David GROS-FLANDRE, Michel BOURGEON, Michel FORESTIER, Stéphanie GOUT, Nicolas BELLIL, Stéphane GALLO, Michèle GIROUD-GARAMPON, Nathalie HENNER, Patricia CHASSOT, Lydie LAURENT, Sandra VALLET, Georges BENOIT-CATTIN
Département de l'Isère
Arrondissement
LA TOUR DU PIN
Commune de
MASSIEU
Le Bourg – Parc de la Murgière
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 JUILLET 2020 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 - IG
DELIBERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE DES INSTALLATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE MASSIEU DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE DE YOGA
Délibération n°DEL2020 0039
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire concernant la demande de Madame BERNARD, professeur de YOGA de louer la salle de l’Orangerie à partir de la rentrée de septembre, décide de signer une convention de mise à disposition annuelle des installations communales de la commune de Massieu dans le cadre d’une activité de yoga.
DELIBERATION : MODIFICATION OU MAINTIEN DES TARIFS DE LA CANTINE GARDERIE
Délibération n°DEL2020 0040
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs décidés en 2019 :
DELIBERATION : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE GARDERIE
Délibération n°DEL2020 0041
Le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications apportées au nouveau règlement intérieur pour la cantine, la garderie périscolaire.
DELIBERATION : REPORT DE LA DATE DE FIN D’EXPERIMENTATION D’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Délibération n°DEL2020 0042
En raison d’un manque de données factuelles notamment financières pour mesurer les bénéfices de cette mesure, le Conseil Municipal, approuve le report de la phase expérimentale pour une durée de 3 mois du 1er juillet au 30 septembre 2020.
DELIBERATION : DESIGNATION D’UN REFERENT TERRITORIAL AMBROISIE
Délibération n°DEL2020 0043
Le Conseil Municipal accepte la proposition de nommer Monsieur Sylvain PRIEUR, référent Ambroisie.
DELIBERATION : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Délibération n°DEL2020 0044
Monsieur le Maire explique que le Ministère de la Défense a décidé, par une circulaire du 26 octobre 2001, la mise en place d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans chaque commune. Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens Le correspondant défense a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Le Conseil Municipal désigne Norbert BOUILHOL en tant que correspondant défense de la commune de MASSIEU.
DELIBERATION : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL ENFANCE EN VALDAINE (PETITE ENFANCE / JEUNESSE)
Délibération n°DEL2020 0045
Le Conseil Municipal de désigner pour représenter la commune pour le Conseil Enfance de la Valdaine : Madame GUILLEMOT Sylvie – Titulaire et Madame BERTRAND Stéphanie - Suppléante
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 22h15.
Cantine
(par repas)
Garderie périscolaire
(par demi-heure, fonction du QF de la famille)
Tarifs enfants Tarifs adultes de 0 à 1000 de 1001 et +
4.50 € 5.50 € 0.50 € 1.20 €