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Compte-Rendu - 2022 04 08 cr cm Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 08 cr cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, 038053

SGC VOIRON

Helre ALES CRC 2 271)

24000 - MASSIEU

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

Œ H-1

Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 395 112,94 522 859,78 917 972,72

Titres de recettes émis (b) 360 902,22 522 913,82 883 816,04

Réductions de titres (c) 3 381,68 3 381,68

Recettes nettes (d = b : c) CL >> 360 902,22 => 519 532,14 880 434,36 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 395 112,94 522 859,78 917 972,72

Mandats émis (f) 283 344,63 487 323.04 770 667,67

Anaulations de mandats (g) 4 909,20 4 009,20

Dépenses nettes (h = f -g) gts, 2953 344,63 —— 482 413,84 765 758,47

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent — 2 0 77 557,59 oo 37 118.30 114 675,89

(b - d) Déficit

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 1/10

Le huit avril deux-mille-vingt-deux, à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le trente-et-un mars deux-mille-vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.

Christophe FLAYAC a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Présents : BALAYE Daniel arrive à 18h15 et peut prendre part au vote dès la première délibération, BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle arrive à 19h et ne peut prendre part aux votes qu’à partir de la délibération n°DEL2022 0012, GUILLEMOT Sylvie, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, VIORNERY Séverine

Absents : JAILLETTE Capucine

Excusés : BERTRAND Stéphanie, PERNOUD Etienne, GAUTIER Emmanuelle arrive à 19h et ne peut prendre part aux votes qu’à partir de la délibération n°DEL2022 0012, BALAYE Daniel arrive à 18h15 et peut prendre part au vote dès la première délibération Pouvoirs donnés : BERTRAND Stéphanie à GUILLEMOT Sylvie, PERNOUD Etienne à DE BACCO Christian Le Quorum est atteint.

****

APPROBATION DES PV DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 19/01/2022 ET 10/03/2022

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 19/01/2022 et celui du 10/03/2022. DELIBERATION : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération n°DEL2022 0008

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe FLAYAC, Adjoint aux finances et présente le compte de gestion 2021.

résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent N-1

part affectée à

l'investissement

= crédit au

compte 1068

exercice N

résultat de

l'exercice (sans

excédent ni

déficit reporté)

résultat de

clôture =

résultat de

l'exercice +

résultat

antérieur

restes à réaliser

dépenses

restes à réaliser

recettes

calcul si besoin

de prélèvement

(déficit )

prélèvement à

faire sur

l'excédent de

fonctionnement

= crédit du

compte 1068 de

l'exercice

suivant

excédent de

fonctionnement

restant à

reporter sur

l'exercice

suivant N+1

INVESTISSEMENT -79 205,13 77 557,59 -1 647,54 € 17 951,34 € 24 315,20 € 4 716,32 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT 50 788,47 29 969,47 37 118,30 57 937,30 € 57 937,30 €

NOM DE LA COLLECTIVITE : MASSIEU

EXERCICE 2021

Département de l'Isère

  

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

  

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022Exercice 2021

-Helre ” de trame bte en burses de bmp Lemnt 038053 SGC VOIRON

24000 - MASSIEU

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (n) 395 112,94 522 859,78 917 972,72

Titres de recettes émis (b) 360 902,22 522 913,82 883 816,04

Réductions de titres (c) 3 181,68 3 381,68

Recettes nettes (d = b - c) CL 160 902,22 > 519 532,14 880 434,36 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 395 112,94 522 859,78 917 972,72

Mandats émis (f) 293 344,63 487 323,04 770 667,67

Anaulations de mandats (#) 4 909,20 4 909,20

Dépenses nettes (h = f - g) gts, 283 344,63 > 482 413,84 765 758,47

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent oo 77 557,59 oo 37 118,30 114 675,89

(b - d) Déficit

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 2/10

Monsieur Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :  DÉCIDE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

 DÉCIDE d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

DELIBERATION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n°DEL2022 0009

Monsieur le Maire explique que lors du vote du Compte Administratif, un(e) Président(e) est élu(e) par l’Assemblée délibérante. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer lors du vote (contrairement au Compte de Gestion). Monsieur le Maire propose Monsieur Christophe FLAYAC, 4ème Adjoint aux Finances et au Personnel, à la Présidence, chargé également de la présentation des documents budgétaires. Sous la présidence de Monsieur Christophe FLAYAC, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2021, qui s’établit ainsi : SYNTHÈSE

résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent N-1

part affectée à

l'investissement

= crédit au

compte 1068

exercice N

résultat de

l'exercice (sans

excédent ni

déficit reporté)

résultat de

clôture = résultat

de l'exercice +

résultat

antérieur

restes à réaliser

dépenses

restes à réaliser

recettes

calcul si besoin

de prélèvement

(déficit )

prélèvement à

faire sur

l'excédent de

fonctionnement

= crédit du

compte 1068 de

l'exercice

suivant

excédent de

fonctionnement

restant à

reporter sur

l'exercice

suivant N+1

INVESTISSEMENT -79 205.13 77 557.59 -1 647.54 € 17 951.34 € 24 315.20 € 4 716.32 € 0.00 €

FONCTIONNEMENT 50 788.47 29 969.47 37 118.30 57 937.30 € 57 937.30 €

solde c/110 ou c/119

EXERCICE 2021

20 819.00 €Commune de MASSIEU - Budget communal M14 - CA - 2021

REALISATIONS |

DE L'EXERCICE

(mandats et

titres)

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Section de fonctionnement | A

Section d'investissement | 8

VMUE D'ENSEMBLE

11 |

A1 Il

EXECUTION DU BUDGET

+

DEPENSES RECETTES

482 413,84 | c os 519 532,14 ns ——

oo 283 344,63 oo 560 902,22 |

+

REPORTS DE pepe ton sechion se £ si déni) 0,00 |! 20 819,00 L'EXERCICE

N_1 Report en section D 79 205,13 | 3 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

| TOTAL (réalisations + | L | : | | r ; A+B+C+D 844 963,60 G+H+1H+J 901 253,36

RESTES A | Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00 |

REALISER A

REPORTER EN | Section d'investissement | F 17951,34 |1r 24 315,20 |

N+1 (1) sr = TOTAL des restes à réaliser à | _ : | re er en N+1 | = E+F 17 951,34 | =Kk#4 24 315,20 |

| Section de fonctionnement | = A+C+E 482 413,84 | = G+1+K 540 351,14 |

RESULTAT

CUMULE | Section d'investissement | = B+D+F 380 501,10 | = H4+3+1 385 217,42 |

| TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 862 914,94 | = G+H+H+HK:L 925 568,56 |

Commune de MASSIEU - Budget communal M14 - CA - 2021

| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il |

[ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} Char Restes à Crédits

Mandats émis 9- réaliser au annulés rattachées

31/12

157 572,92 154 651,05 0,00 0,00 2 921,87

264 803,16 237 010,91 0,00 0,00 27 792,25

1 800,00 1 752,00 0,00 0,00 48,00

76 461,93 73 461,86 0,00 0,00 3 000,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| ___500 638,01 N_ 466 875,82 0,00 0,00|| ____33 762,19 | 6 240,49 5 779,24 0,00 0,00 461,25

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

Total des dépenses réelles de 506 878,50

fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (2) 6 22208

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 028,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2)

Total des dépenses d'ordre de 7 250,08

fonctionnement

TOTAL 514 1

Pour information 6)

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 3/10

FONCTIONNEMENTRECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 13 000,00 6 589,30 0,00 0,00 6 410,70

70 Produits services, domaine et ventes div 37 572,37 56 272,11 0,00 0,00 -18 699,74

73 Impôts et taxes 310 023,00 303 939,00 0,00 0,00 6 084,00

74 Dotations et participations 110 250,00 124 529,51 0,00 0,00 -14 279,51

75 Autres produits de gestion courante 19 500,00 19 017,60 0,00 0,00 482,40

Total des recettes de ion courante 490 345,37 510 347,52 0.00 0.00 -20 002.15

76 Produits financiers 1,71 1,61 0,00 0,00 0,10

77 Produits exceptionnels 2 962,50 1251,81 0,00 0,00 1710,69

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 493 309,58 511 600,94 0,00 0,00 -18 291,36 fonctionnement |

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 7 931,20 -7 931,20

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 7 931,20 -7 931,20 fonctionnement

TOTAL 493 309,58 519 532,14 0,00 0,00 -26 222,56

Pour information @) 20 819,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

Commune de MASSIEU - Budget communal M14 - CA - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Cédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 500,00 114,00 1 386,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 28 412,80 20 079,90 4 000,00 4 332.90

21 Immobilisations corporelles 15 342,77 18 444,41 3 863,00 -6 964 64

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 41 652,54 22 492,90 8 702,34 10 457,30

Total des opérations d'équipement 72 006,40 65 239,74 0,00 6 766,66

Total des dépenses d'équipement 158 914,51 126 370,95 17 951,34 14 592,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 2 380,38 0,00 19,62

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 56 447,10 56 447,10 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 58 847,10 58 827,48 0,00 19,62

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 217 761,61 185 198,43 17 951,34 14 611,84

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 90 215,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 90 215,00

TOTAL 307 976,61 |

Pour information (2) 79 205,13

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 4/10

INVESTISSEMENTRECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser : , (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 150 853,00 126 537,80 24 315,20 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 150 853,00 126 537,80 24 315,20 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 108 094,19 104 421,17 0,00 3 673,02

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 29 969,47 29 969,47 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0.00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 600,00 0,00

Total des recettes financières 138 863,66 134 390,64 0,00 4 473,02

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 || 0,00 0,00 || 0,00 ||

Total des recettes réelles d'investissement 289 716,66 260 926,44 24 315,20 4 473,02

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 222,08

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 028,00

041 Opérations patrimoniales (1) 90 215,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 97 465,08 ||

TOTAL 387 181,74 || 360 902.22 | 1 964,32 ||

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 5/10

Monsieur FLAYAC explique que le Compte d’Administratif (CA) doit être conforme au compte de gestion. La discordance entre les écritures des deux documents constitue en effet un élément d’insincérité du compte administratif. Hors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :  DÉCIDE D’APPROUVER le Compte Administratif 2021.

DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Délibération n°DEL2022 0010

Le Conseil Municipal après avoir examiné le Compte Administratif 2021 constate que ce dernier fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 57 937.30€. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération. Le solde d’exécution de la section d’investissement du Compte Administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement, et ne nécessite pas de délibération.

Principe de l’affectation de résultat : si la section de fonctionnement est positive, le résultat de celle-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement par une affectation au compte 1068. L’excédent de fonctionnement restant à reporter sur l’exercice 2022 étant positif et le résultat de clôture négatif de la section d’investissement étant couvert par le report des Restes À Réaliser (RAR) de l’exercice 2021, il n’y a pas lieu de créditer le compte c/1068. L’affectation du résultat se traduit comme suit :

MASSIEU BUDGET 2022

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

ligne 001 1 647.54 € ligne 001

RAR dépenses 17 951.34 € RAR recettes 24 315.20 €

compte 1068 0.00 €

résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent N-1

part affectée à

l'investissement

= crédit au

compte 1068

exercice N

résultat de

l'exercice (sans

excédent ni

déficit reporté)

résultat de

clôture =

résultat de

l'exercice +

résultat

antérieur

restes à réaliser

dépenses

restes à réaliser

recettes

calcul si besoin

de prélèvement

(déficit )

prélèvement à

faire sur

l'excédent de

fonctionnement

= crédit du

compte 1068 de

l'exercice

suivant

excédent de

fonctionnement

restant à

reporter sur

l'exercice

suivant N+1

INVESTISSEMENT -79 205,13 77 557,59 -1 647,54 € 17 951,34 € 24 315,20 € 4 716,32 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT 50 788,47 29 969,47 37 118,30 57 937,30 € 57 937,30 €

NOM DE LA COLLECTIVITE : MASSIEU

EXERCICE 2021Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 6/10

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

ligne 002 ligne 002 57 937.30 €

AFFECTATION DU R ESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 37 118.30 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 819.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 57 937.30 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -1 647.54 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 6 363.86 € Besoin de financement F =D+E 0.00 € AFFECTATION = C =G+H 57 937.30 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 57 937.30 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

À l’unanimité, le Conseil après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le Compte Administratif fait apparaître : un excédent de fonctionnement de 57 937.30€ et un déficit de fonctionnement de 0.00 €

 DÉCIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU R ESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 37 118.30 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 819.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 57 937.30 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -1 647.54 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 6 363.86 € Besoin de financement F =D+E 0.00 € AFFECTATION = C =G+H 57 937.30 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 57 937.30 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

DELIBERATION : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Délibération n°DEL2022 0011

Les durées des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées (article L2321-2, 28 du CGCT), comptabilisées au c/204 ainsi que les frais d’études au c/2031 (et c/2033 pour les frais d’insertion) s’ils ne sont pas suivis de réalisation dans les 2 ans. Dans ce cas, ces derniers sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire, au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée. Si les frais d'études sont suivis de réalisation, ces derniers sont virés à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (ou nature si finie). Afin de permettre d’assurer l’amortissement des biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’adopter les durées d’amortissements des immobilisations suivantes :

Catégorie d’immobilisation Article comptable Durée d’amortissement

Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

c/202 10 ans

Subventions d’équipement c/204 et subdivisions 5 ansCommune de MAS SIEU - Budget communal M14 - BP - 2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 —

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

v

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 583 026 81 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) : E

+ + +

È RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : L

o ue _ R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) (si excédent) b REPORTE (2) 0.00 57 937.30

TOTAL DE LA SECTION DE

| FONCTIONNEMENT (3) 3 eest M eest

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

' AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 172 287.38 167 571.06 2 compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) Ts 2031529

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 1 647.54 0.00

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 191 886.26 191 886.26 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET {3} | 774 913,07 774 913.07 |

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 7/10

Une délibération spécifique pourra fixer une durée d’amortissement plus courte pour une immobilisation qui le nécessiterait. Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :  DÉCIDE D’AMORTIR le c/202 sur 10 ans et le c/204 et subdivisions sur 5 ans ;  DÉCIDE DE SORTIR de l’actif, les sommes liées à des études non suivies de travaux.

DELIBERATION : TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Délibération n°DEL2022 0012

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2022, il convient de fixer les taux d’impositions des différentes taxes. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Monsieur le Maire expose les différentes projections d’augmentation des taux d’imposition de TFB et TFNB, établies par la SGC :  Avec 0.5% d’augmentation : un gain de 2 663€ ;

 Avec 1% d’augmentation : un gain de 5 326€ ;

 Avec 1.5% d’augmentation : un gain de 7 989€ ;

 Avec 2% d’augmentation : un gain de 10 652€ ;

Dans la mesure où le Conseil est d’accord pour voter une augmentation des taux et en prenant en compte le fait que le budget 2022 a été équilibré en tenant compte d’une augmentation à 1.5%, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer, dans un premier temps, sur la projection à 1.5% et, dans le cas où le conseil n’est pas d’accord sur ce taux, un vote sera organisé sur les autres. Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vote à main levée ou 8 voix pour / 1 voix contre / 3 voix ne se prononcent pas :  DÉCIDE de modifier les taux de Taxe du Foncier Bâti et le taux de la Taxe du Foncier Non Bâti, comme suit : o Foncier Bâti : 37.67 %

o Foncier Non Bâti : 55,62 %

DELIBERATION : VOTE DU BUDGET 2022

Délibération n°DEL2022 0013

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe FLAYAC, Adjoint aux finances, pour présenter le Budget Primitif communal 2022. FONTIONNEMENTCommune de MASSIEU - Budget communal M14 - BP - 2022

] II PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET 11___| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2]

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL .budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) |}(2) vote) 011 | Charges à caractère général 160 910.22 0,00 155 103,89 155 103,89 155 103.89

012 | Charges de personnel, frais assimilés 264 603,16 0,00 280 016,76 280 016,76 260 016,76

014 Aténustions de produits 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

65 Autres charges de gestion courante 7323,53 0,00 80 536,10 60 535,10 60 535,10

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courants _| 500 638,01 0,00 S17 358,75 S17 358,75 } 51735875, 6€ Charges financières 6 240,49 0.00 7 100.00 7 100,00 7 100,00 67 0,00 345,80 345,80 68 0,00 0,00

0,00 0,00

Total 524 804,55 524 804,55

023 52 038,88 52 638,88

042 5 583,385 5 583,38

043 0,00 0,00

58 222,26 58 22228

56 02661

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 583 026.81 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR + ècé {1} vote)

013 | Atténuations de charges 13 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 37 572,37 0,00 51 555,80 51 555,60 51 555,80

73 Impôts et taxes 310 023,00 0,00 321 350,00 321 350,00 321 350,00

74 Dotations et participatons 110 250,00 0,00 120 493,00 120 493,00 120 493,00

75 Autres produits de gestion courante 19 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recsttes ds gestion courants 450 345,37 0,00 521 338,80 521 398,80 521 336,80 76 Produits fnanciers 1.71 0,00 1,71 1,71 1,71

71 Produits exceptionnels 2 52,50 0,00 3 639,00 3 689,00 3 689,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 525 089,51 525

042 | Opérat” orore transfert entre sections (5) 0,00 0,00

043 | Opérat” orore intérieur oe la section (5) 0,00 0,00

Total des recetes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 525 083,51 525 085,51

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 57 337.30 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 8/10Commune de MASSIEU - Budget communal M14 - BP - 2022

_ ET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} budget (2)

écé {1

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 20 immobilisatons Incorporelles (sauf 204) 1 500,00 1 336,00 1 214,00 1 214,00 2 600,00 204 Subventions d'équipement versées 28 412,80 4 000,00 1 000,00 1 000,00 5 000.00 21 Immobilisations corporelles 15 342,77 3 863,00 112 993,97 112 993,97 116 856,97 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 000 0.00 23 Immobilisations en cours 41 652,54 8 702,34 0,00 0,00 8 702,34 Total des opérations d'équipement 72 006,40 0.00 0,00 0.00 0,00

Jotal des dépenses d'équipement ___| 15891451} 1795134) 11520737 115 207,57 181831, 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 0.00 991,34 991,34 991,34 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 56 447,10 0.00 56 058,07 56 088,07 5 088,07 18 Compte de llaison : affectat” (BA régle) (7) 0,00 0,00 0,00 26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisatons financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses financières 57 073,41 57 073,41 57 073,41

as... | Total des opé. pour compte de tirs (8) ges opé. ge 2,00 0,00 2,00 | * + _ 7 7

040 | Opérar orore transfert entre sections (4) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 d'investissement

TOTAL 172 287 150 238,72

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 1 647.54 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 191 885.2 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

ce {1} {2}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 150 853,00 24 315,20 47 703,50 47 709,80 72 025,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

20 immobilisations Incorporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 |

L_ 150 853,00 24 315,20 57 705,80 | 67 703,80 | 11202500 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 108 054,19 0,00 21 639,00 21 639,00 21 639,00 1058)

1058 Excédents de fonctionnement 29 969,47 0.00 0,00 0.00 0.00

capralisés (3)

133 Autres subvent” hvest non transf. 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions d'Immobllisations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

sf rob cs op pou coms ne | 156 863,66 4 0,00 | _____21639,00 | ___21633,00 || _ ______21635,00 | 45... Total des opé. pour le compte ds tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 {81

Total des recettes réelles d'investissement 133 664,00

o21 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 52 638,88

040 | Opérar” orûre transfert entre sections (4) 5 583,38

041 | Opérations patrimoniaies (4) 0,00

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 9/10

INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) | TOTAL | budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2 | Total des recettes d'ordre d'investissement 7 250,08 58 222,26 56 22226 | 58 22228 |

l TOTAL 23656674] 2431520 16757106 | 15162626 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 191 886.26 |

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 – IG Page 10/10

Les crédits sont votés par nature et par chapitre.

Monsieur le Maire et Monsieur FLAYAC informent sur l’augmentation des devis établis notamment pour les travaux Route du Grand Bois et pour le pont de la Gontarie, suite à l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie. Monsieur FLAYAC, sur l’interpellation de Monsieur BOUILHOL, expose le mécanisme de répartition pour partie de l’excédent de fonctionnement en dépense de fonctionnement au chapitre 023 et en recette d’investissement au chapitre 021. Celui-ci permet une plus grande souplesse d’utilisation de cette enveloppe en cas de besoin, au contraire de l’affectation du résultat au c/1068 qui fige ce dernier en section d’investissement.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur FLAYAC, et à l’unanimité :  ADOPTE le Budget Primitif communal 2022, ainsi proposé.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACCESSIBILITE DU CIMETIERE

Délibération n°DEL2022 0014

Monsieur le Maire explique que malgré le niveau important de la consommation de la dotation territoriale Voironnais-Chartreuse et ce, jusqu’en 2025, il est nécessaire de prendre rang en déposant un dossier de demande de subvention pour l’accessibilité PMR du cimetière. Un dossier a déjà été déposé à la Préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Il rappelle qu’en décembre 2018, une première phase a été réalisée au niveau de l’allée centrale pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite et en particulier des personnes âgées.

Il reste deux secteurs à réaliser pour sécuriser l’ensemble du cimetière.

Le coût des travaux HT est estimé à 28 531€.

La demande de subvention DETR au titre des opérations prioritaires éligibles (accessibilité PMR) est d’un montant de 5 706€. Monsieur le Maire propose de déposer, dans le cadre de la dotation territoriale Voironnais-Chartreuse, une demande de subvention au titre des thématiques prioritaires (mise en accessibilité) pour un montant de 12 268€ (43%). Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :  APPROUVE le plan de financement proposé ;

 SOLLICITE une subvention auprès du Département de l’Isère ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 21H05.