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Arrêté - 2021 101AR
Arrêté - 2021 100AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 100AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
I | ” la-Sainte-Baurme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°100/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de
réglementer la circulation des véhicules sur le territoire de la Commune de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Des restrictions seront apportées à la réglementation générale
de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume :
— Chemin du Petit Rayol
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules, de plus de 13 tonnes, sera
interdite sut le chemin visé à Particle 1.
ARTICLE 3 : Les dispositifs du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle (livre 1 — 8% partie) sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois
à partir de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXTIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Æ : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 1 sur 2 O Arrêté N°100/2021
Sainte-Baume. sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du ; g ;
présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant
de l'Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Tertitoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues pat Particle L2131-1
dudit code.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 17 février 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
R : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
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