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Arrêté - 2021 101AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 101AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
= Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°101/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R610.5 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 19 février 2021, par laquelle Passociation « Notre
Dame de Tourves », sollicite une autorisation pour stationner un véhicule, sur le domaine public, pour effectuer des travaux de rénovation de la Chapelle St Jean, Avenue du 8 Mai 1945.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux susvisés, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association « Notre Dame de Toutves » est autorisée à
stationner un véhicule au droit du :
- 5, Avenue du 8 Mai 45 (au droit de la Chapelle Saint Jean, sur
le cheminement piétonnier)
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le 8
bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé
portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales.
ARTICLE 3 : La voie publique ne pourra être occupée durant quelques heures, régulièrement et selon les besoins des travaux, sur la période allant du Samedi 20 Février 2021 au Jeudi 24 Juin 2021, que de 08h00 à 17h00.
Le stationnement du véhicule ne devra pas faire obstacle à la libre circulation des piétons.
ARTICLE 4 : Durant cette période, il sera interdit de stationner sur le
chantier.
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAKIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Æ : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 1 sur 2 Arrêté N°101/2021
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I — gène pattie relative à la
signalisation temporaire).
Elle sera mise et maintenue en place par le permissionnaire qui sera et
demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
poutraient survenir du fait de stationnement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant
de l'Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L2131-1
dudit code.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2
mois à partir de sa notification.
Le ‘Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 19 février 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAKXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
R : 04 94 59 49 62 / 2 : 04 94 59 33 11 / e-Maïl : servicestechniques(@st-maximin.fr
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