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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0617 Decision modificative n1 du budget general pour 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0617 Decision modificative n1 du budget general pour 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0617-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Pla
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20C/06/17
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents: 61
Pouvoirs: 4
Votants: 65
Date de convocation :
20 novembre 2020
Date de publication:
2 décembre 2020
Nombre de conseillers
Obiet : Décision modificative n 01 du budget général pour 2020.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, MM LAMOTTE Pascal
(suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François,
LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry,
MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, POINSARDCédric, RENAUXAndré,
SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc),
SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE
WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERT
Eric, WARME Philippe.
Soit 61 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé. Etaient absents:
M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MMESLEQUENAstrid, MORLIGHEM Monique, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des finances, Estelle COUSAERT, de présenter ce point.
Pour tenir compte de plusieurs évolutions et notamment des impacts liés à la crise sanitaire, il est nécessaire de modifier certains éléments du budget principal 2020.
Pourdes raisonstechniques, l'édition de la nouvelle maquette comptable M57 n'a pas permis de mentionner expressément, en sa partie I-B, la volonté du conseil d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépensesde personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de chacune de ces sections. Il convient de préciser également ce point.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget principal 2020 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents moins une abstention (sur le chapitre 023 « virement à l'investissement» à la section de fonctionnement d'un montant de 648 540 €).
DECIDE d'ouvrir les crédits suivants:
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0617-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 3/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0617-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020
En Fonctionnement
Chap Article Montant Chap Article Montant dépense (en €) recette (en €)
Voiries 011 615231 55 000
Stocks 011 6037 5 000
Subventions 65 65748 16500
complémentai res
Remisegracieuse de
loyers - crise 65 6577 85466
sanitaire
Virement à 023 023 648540
l'investissement
Stocks 013 6037 5 000 Vente composteurs 70 7078 3500 Reversement
communes travaux 74 74748 43400 voiries
Ajustement (aide 74 74788 72 500 exceptionnelle CAF)
Fonds dptal de 74 74836 20 961 péréquation de la TP
Corrections 77 773 -67292 écritures stocks
Total DM 810 506 78069 Total budget + DM 12976250 15610343.93
En Investissement
Opération Article Montant Opération Article Montant (€) / chap dépense (€) /chap recette
Fondsintervention 74 2138 200 000
foncière
Subvention 204 20423 1 000
complémentai re
Etudes gare ST 55 2031 3 000
JUST
Technopole 79 21328 500 000
Virement 021 648540 fonctionnement
Ecritures stocks 024 25 100 Rénovation toiture 44 1311 68 000 gymnase
Ajustement 69 1313 -73 640 subvention
Chemin vert 70 1338 36 000 (Etudes)
Total DM 704000 704000 Total budget + DM 2 759 748 4 188636 BP + DM + RAR 4410 498 4410498 CONFIRME son autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de chacune de ces sections.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0617-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Dale de réception préfecture: 30/11/2020