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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0917 Decision modificative n1 du budget Eau pour 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0917 Decision modificative n1 du budget Eau pour 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FRE Comeanase de Corne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/17
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 ee Présents : 51
Date de publication : ren 76 Pouvoirs : 12
16 décembre 2021 ; Votants : 63
Objet : Décision modificative n°1 du budget Eau pour 2021.
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN
Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GAILLET Xavier (suppléant de MME VAN DE WEGHE), GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 51 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM
FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand,
LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture ‘060-248000586-2021 1209-21C0917-DE
Date de élétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021
1/3 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maïgnelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies),
ZZZZzZz
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy),
. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), . PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), . WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLI qui présente le détail des modifications budgétaires proposées.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget eau 2021 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents moins une abstention,
DECIDE d'ouvrir Les crédits suivants :
En Fonctionnement
2/3
Chap Article Montant (€) Chap | Article Montant (€) dépense recette
Atténuations de 014 701249 140 000 €
produits 706129 7 500 €
Je à La section 023 023 178 428 €
investissement
Opérations d'ordre 042 6811 80 000 €
entre sections
Autres charges de 65 6541 600 €
gestion courante 6542 8 000 €
Charges 67 673 10 000 €
exceptionnelles 678 5150 €
Total DM 72822€ 0€ Total budget + DM 2 720 768 € 5 176 427,47 €
060 2o0RESS 2021 200 SIC 7-DE Dale de lélétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 En Investissement
Opération | Article | Montant (€) | Opération | Article | Montant (€)
{chap dépense /chap recette
Virement à la section
de fonctionnement pel p21 ARERIENE
Opérations d'ordre
entre sections ou . OUI
Renforcement réseau
ferrières SIVOM Tricot LOS SU CN PTE SIAEO Les planiques
1313 4500 €
Travaux Etudes 22001 13111 36 289 €
BULLES Travaux Etudes 990007
1313 5770€
Renforcement réseau
AEP Bul-Leg - Moy 20000z 225 LE Total
DM 1€ 1€
Total budget + DM 1 190 289 € 1468 921€
BP+DM+RAR 1756 161€ 1756161€
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
3/3
Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture (060-246000566-2021 1209-21C0917-DE
Date de télétransmission - 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021