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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 244 30JUIN26 Enedis Avenue Champ Saint Julien D102
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 244 30JUIN26 Enedis Avenue Champ Saint Julien D102)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
St MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE CHAMP ST JULIEN D102
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
REOUVERTURE DE FOUILLES POUR RACCORDEMENT DE CABLE POUR LE COMPTE ENEDIS
2026 -A-ST 24/4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue Champ St Julien,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord du Département en date du 23/06/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TPF TRAVAUX DE RESEAU ELECTRIQUE » sise 11 rue Louise de Vilmorin 91540, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de réouverture d'une fouille pour raccordement de câble sous trottoir, avenue Champ St Julien à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit de l'avenue Champ St Julien, afin de réaliser une réouverture de fouilles pour raccordement de câble,
AT
1er juillet 2026 Article 2 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026, 24h00 à 24h00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux de l'avenue Champ St Julien à la date définie aux articles 1°, 2 du présent arrêté.
Article 6 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Lu Adémee ÉÂE. De, Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 8/06/2526
et Pau dela ën,
Ê Al aiu / bEue’
dre: AL Vene)
Madame le Maire,
Conseillère départementale
Kristell NIASME _!!