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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 284 25AOUT26 Enedis Terca RUE Curie
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 284 25AOUT26 Enedis Terca RUE Curie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE CURIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR TROTTOIR
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-ST 2,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature
rue Emile Zola,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TERCA » Sise 3 A 5 rue Lavoisier 77400 Lagny
sur Marne, pour des travaux d'une création d'un branchement électrique sur trottoir pour le compte
d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 septembre 2026 au jeudi 15 octobre 2026, l'entreprise est autorisée à installer
une emprise de chantier sur le domaine public, neutralisant le trottoir au droit du n°4 rue Curie, afin de
procéder à des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Du lundi 21 septembre 2026 au jeudi 15 octobre 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera restreinte au droit du chantier par ces travaux.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger et ne seront pas impactés par le
chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
PE
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 3 : Du lundi 21 septembre 2026 au jeudi 15 octobre 2026, trois places de stationnement situées
au droit du n°1 rue Curie seront réservées aux véhicules et engins de l'entreprise. Le stationnement de
tout autre véhicule y sera interdit.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation
verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser l'emprise et à rendre visibles tous les obstacles,
ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur
des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, rue Curie à la date définie
aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues
aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur
le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
l paie J To Madame le Maire
au Conseillère départementale"
Kristel NIASME \ 1
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 l CB Î 2OPE