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Arrêté - ARRETE N272 Circualtion Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N272 Circualtion Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LARÉUNION
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Qu
Cu de posiowl
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMIINE
NE
SAINT-I
QUIS LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_.2 + 2)
IPRM/DAJIDA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
MIRET
Françoise
reçue
le vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
166
/ 2023
du
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
Madame
Françoise
MIRET
à
l'occasion
de
la
«Fête
MARIAMEN»
prévue
du
vendredi
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-
trois
au
dimanche
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
des
Petites
Nattes,
(départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
n°
50
et
la
rue
de
la
Palissade,
>
Rue
de
la
Palissade,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Petits
Nattes
et
le
giratoire
de
la
Route
Nationale
5,
>
Giratoire
de
la
Route
Nationale
5,
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Palissade
et
la
rue
Léonus
Bénard,
>
Rue
Léonus
Bénard,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
la
Route
Nationale
5
et
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre, >
Rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
portion
comprise
entre
la
rue
Léonus
Bénard
et
l'Avenue
des
Palmiers,
» Avenue
des
Palmiers,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre
et
la
rue
des
Takamakas,
>
Rue
des
Takamakas,
portion
comprise
entre
l'Avenue
des
Palmiers
et
la
rue
des
Petites
Nattes,
>
Rue
des
Petites
Nattes,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Takamakas
et
le
n°
50
(arrivée
de
la
procession).
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
à
quatorze
heures.
Art.
3.
- L'organisatrice
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Mme
Françoise
MIRET.
Fait
à Saint-Louis,
le
19
AVR. 2073:
En
Copie
à :
nn,
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
SP
OQ
en
Ê/
Vy
[] Police
Municipale
Pour
la
Maire
e
par
Délégation
f
C
ra
$; Fe
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
{
4 4?
LV.LS
.
Fe Co
à
r
À
cmittel
La
Dire
rale
des
Serbes.
nsports MOOLAND
LA
s A
LL]
Régie
route
URI
IDIGI
ES
;
Sérvice
communication
Mme
le Maire
LaylaD
{me
Françoise
MIRET
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
ac
ESSAI
RU
RER
|
1 À
1e
hf
47
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
$arENS)
FUN
Da
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maïre).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
on
détsT DEUXMois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
étre
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative