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Arrêté - ARRETE N84 PROCESSION RELIGIEUSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N84 PROCESSION RELIGIEUSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
Are
ce
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+18
+
CORTE CEE
Cu
de posioul
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liberté - Egalité - Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
ê Le
PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
M.
NACHIAR
Jean
Fabien
du
treize
janvier
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
54
/ 2023
du
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
suite
à
la
procession
religieuse
organisée
par
Monsieur
NACHIAR
Jean
Fabien
à
l'occasion
de
la
«
Marche
sur
le
Feu
»
prévue
le
dimanche
vingt-six
février
deux
mille
vingt-trois,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1:
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
sur
les
voies
suivantes
:
.
>
Angle
rue
Pierre
Mendès
France
et
rue
de
Paris,
(départ
de
la
procession)
portion
comprise
entre
le
temple
et
la
rue
Pierre
Mendès
France,
>
Rue
Pierre
Mendès
France,
portion
comprise
entre
la
rue
de
Paris
et
l'Avenue
Pasteur,
>
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
l'Avenue
Pasteur
et
la
rue
du
Belvédère,
>
Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
le
parking
de
l'ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne,
,>
Parking
de
l’ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
l'Avenue
Pasteur,
>
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
de
Paris,
>
Rue
de
Paris,
(arrivée
de
la
procession)
portion
comprise
entre
l’'Avenue
Pasteur
et
l'angle
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
la
rue
de
Paris,
Art.
2:
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt-six
février
deux
mille
vingt-trois
de
onze
heures
à
dix-huit
heures.
Art:
3i - L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art..5:
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Monsieur
NACHIAR
Jean
Fabien.
A
Copie
à:
Fait à Saint-Louis, le
2
4
FEV
F
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
FO
M
UN
E
DE
0
Gendarmerie
de
Saint-Louis
©
Police
Municipale
©
PE
ECT
F0
À
0
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Ÿ
0
C.V.L.S
La Directrica
Générale desSeries
| L
FE LR Transports
MOOLAND
LA
MAIRE
&
. 4.
Régie
route
certifie sous sa responsabilité
le caragyle-DESSA
dacte
NS
CE es
à
JE
ervice
communication
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compterde
sa Done
n
So
P<
ification
:
—
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
De
Me
endan
ges
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
+
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peüt MON
oi
d'un
recours
en
à référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de]
justice administrative
Ju
Docteur
Raymond
Vergès
-
97450
SAINT-LOUIS
-
0262
91
39