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Arrêté - ARRETE N1090BIS REGLEMENTATION CIRCULATION PROCESS
Arrêté - ARRETE N270 Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N270 Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LARÉUNION
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
W_À CRETE
EE
PERS
—
Cu
de passowl
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMIINE
RE
SAINT.I
OS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° _ FO
IPRMIDAJIDA/MT/2023
EE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Monsieur
MURAT
Herman
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
163
/ 2023
du
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu’
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
Monsieur
MURAT
Herman
à
l'occasion
de
la
«Marche
sur
le
Feu»
prévue
le
dimanche
quatre
juin
deux
mille
vingt-
trois,
.
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
sur
les
voies
suivantes
:
Rue
Père
Carré,
(Départ
de
la
procession)
portion
comprise
entre
le
Temple
et
la
rue
des
Albizias,
Rue
des
Albizias,
portion
comprise
entre
la
rue
Père
Carré
et
l'Avenue
Pasteur,
+
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Albizias
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
l'Avenue
Pasteur
et
la
rue
Saint-Louis,
Rue
Saint-Louis,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
le giratoire
de
Bel
Air,
Giratoire
de
Bel
Air,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Louis
et
la voie
menant
à
la
rivière
Saint-Étienne,
> Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
Bel
Air
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
la
rue
Saint-Philippe,
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
sur
toute
sa
longueur,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
l'Avenue
Pasteur,
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
la
rue
des
Albizias,
Rue
des
Albizias,
portion
comprise
entre
l'Avenue
Pasteur
et
la
rue
Père
Carré,
>
Rue
Père
Carré,
(arrivée
de
la
procession)
portion
comprise
entre
la
rue
des
Albizias
et
le Temple.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
le
dimanche
quatre
juin
deux
mille
vingt-trois
de
neuf
heures
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
M.
MURAT
Herman.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
TS
CICLVS
0
=
FO
TRE
CTI
<
\
fi
mittel
le
des
Services
i
f
Ÿ
1
LÉSATES
RCE
ne
MOOLAND
DS
ÉRIFÉ
communication
fi.
MURAT
Herman
faitre dE,
écision
implicite
de
rejet
qui
peut
étre
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
g
Pour
la
Maire
et
par
Délégation
La
Directria
Mme
le
Maire
SAII
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
/}
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
de
sa
nôl
rod
OI Qt
Î
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
laceion FRET:
Un-délai Hétix
mn
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
1
ic
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti d'ür
ün
recours
en. dre
prévu pe
par. HE
TEE
2
du
code
de
justice
administrative