Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N270 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N269 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N268 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N271 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETEE N262 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N652 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N665 REGLEMENTATION CIRCULATION PROCESSION
Arrêté - ARRETE N869 REGLEMENTATION CIRCULATION PROCESSION
Arrêté - ARRETE N1090BIS REGLEMENTATION CIRCULATION PROCESS
Arrêté - ARRETE N944 REGLEMENTATION CIRCULATION PROCESSION
Arrêté - ARRETE N263 Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N263 Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
MON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A do CHA
RT
EU
-
Z
C 2e
de passion!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À
6
5
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
LAMBINO
Anise
reçue
le quatre
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
158/2023
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
suite
à
la
procession
religieuse
organisée
par
le
Temple
SRI
TRIPURASUNDERI
KARLIAMEN
à
l'occasion
de
la
«
Marche
sur
le
Feu
»
prévue
le
dimanche
trente
avril
deux
mille
vingt-trois,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Valmy,
(départ
de
la
procession)
portion
comprise
entre
le Temple
et
le
Boulevard
du
Front
de
Mer
>
Boulevard
du
Front
de
Mer,
portion
comprise
entre
la
rue
Valmy
et
la
rue
du
Cimetière
>
Rue
du
Cimetière,
portion
comprise
entre
le
Boulevard
du
Front
de
Mer
et
la
rue
Lambert
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Cimetière
et
l'Avenue
des
Maldives
>
Avenue
des
Maldives,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
l'Avenue
du
Père
René
Payet
>
Avenue
du
Père
René
Payet,
portion
comprise
entre
l'Avenue
des
Maldives
et
la
rue
Saint-Philippe
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Père
René
Payet
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès >
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
la
rue
du
Belvédère
>
Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l’'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
le
parking
de
l'ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne
>
Parking
de
l’ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Etienne,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
l’'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
la
rue
Lambert
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
l'Avenue
de
Toulouse
>
Avenue
de
Toulouse,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Valmy
>
Rue
Valmy,
portion
comprise
entre
l'Avenue
de
Toulouse
et
le Temple
(arrivée
de
la
procession).
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
trente
avril
deux
mille
vingt-trois
entre
quatorze
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Madame
LAMBINO
Anise.
Copie à:
Fait
à Saint- Louis,
le
1
8
sn
2 ma à
_
G Poice. ancre
Pour
la
Mañrelet
par
délégation,
Ü
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
La
Directri
ll
Ü CIVILS 1 Semittel Li Transports
MOOLAND
= %[]
Régie
route
7 [XService
communication
:
“2-Mme
LAMBINO
Anise
“% ep
\
d
LA
MAIRE certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
JUR,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
Sa gublicaÿian- oudé ve s0.
=
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponsè-de «laps
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
SAUT
(0
TA
}
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être ässorti-d'un-recoûrs
en in réfèré
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative