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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 72 Contrat CRTE pour le territoire de la CARL
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 72 Contrat CRTE pour le territoire de la CARL)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
LA RIVIERA er =r0 DU L EVAN T . ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC. 72-DE = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE GOSIER/SAINTE-ANNE / SAINTFRANÇOIS/LA DÉSIRADE CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire de la Riviera du Levant
Entre
La Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant,
représentée par monsieur Cédric CORNET, président du conseil communautaire
d’une part,
L’Etat,
représenté par monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Région Guadeloupe
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
- Obje
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020,
qui se traduira à la fois dans des contrats de convergence et de transformation (CCT) rénovés et
dans les Programmes opérationnels européens, le Gouvernement souhaite que chaque
territoire soit accompagné pour décliner localement un projet de relance et de transition
écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines en cohérence avec ses besoins et les
objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent
des ambitions communes à tous les territoires. Leur traduction doit se faire de manière
transversale et opérationnelle par la contractualisation, correspondant au mode de relation
privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, et prend ainsi la forme de contrats
territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), comme le précise la circulaire du
Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020. Le Gouvernement poursuit ici l'ambition
de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Article 1 - Objet du contrat
Le territoire de la Riviera du Levant et ses partenaires ont souhaité s’engager dans la démarche
de contractualisation proposée par l’Etat sous la forme du contrat de relance et de transition
écologique (CRTE).
Le CRTE a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité et la transformation écologique,
sociale, culturelle et économique du territoire de la CARL. Il définit un cadre de partenariat et
les modalités de mise en œuvre des actions concrètes définies qui concourent à réussir
collectivement cette transition pluridimensionnelle et réaliser à terme un « projet de territoire »
résilient. Ce dernier peut être influencé par des enjeux d’emplois, de mobilité, de services, de
culture, de loisirs, de tourisme…
Le CRTE s’inscrit :
● dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions
concrètes et des projets en maturation pouvant impacter la reprise de l’activité sur le
territoire ;
● dans le temps long en forgeant des projets de territoire visant la transition écologique et
la cohésion territoriale.
Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions
opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en
mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Il précise donc les
engagements des différents partenaires pour la période contractuelle 2021-2026 (Etat,
opérateurs, collectivités, secteur privé) et encourage la participation de toutes les forces vives
du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations et les habitants. Il
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Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Eos
IN + Q71-9NNNA18N7-9N991114-9099 COAGPIC, 792-DE
ition du t
Leaflet | Altius | Map tiles by Stamen Design, CC BY 3.0 — Map data © Op 57 11. Leaflet | Altius | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
mobilisera l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations du territoire engagé. Les dynamiques des dispositifs
contractuels existants y seront intégrées et articulées.
Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CCT se décline concrètement
dans le territoire.
Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un
contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et
d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux,
culturels et environnementaux.
Article 2 – Ambition du territoire de la Riviera du Levant
2.1Présentation du territoire
Avant-propos : La présentation du territoire de la CARL s’appuie sur les dernières données disponibles et officielles en novembre 2021, soit les années 2018. Les éléments de diagnostic de territoire présentés n’ont pas pu intégrer les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, ou encore les différentes crises sociales de 2021 connues sur la Guadeloupe. Ainsi, le CRTE pourra être adapté dès la mise à disposition des nouvelles données intégrant les années 2020 et 2021.
2.1.1 Présentation synthétique du territoire ; gde dynamique en chiffre
La Communauté d’agglomération de la Riviera du Levant, créée en 2015 regroupe 4 communes :
● Le Gosier
● Sainte-Anne
● Saint-François
● La Désirade
Du point de vue géographique, la CARL est caractérisée par la rupture territoriale qu’il existe
entre l’île de la Désirade et Saint-François.
Le territoire s’étend sur 207km², pour environ 64200 habitants soit 309 hab/km², une densité de
population moyenne. La commune de La Désirade est la moins peuplée du territoire avec
2 -16,45 %
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Taux d'évolution de la population sur les 5 dernière(s) année({s)
DS IL
François
Sainte-
D UuL2
Lesfiet | Albus
-6,50 7 -0,77 %
environ 1 400 habitants. Le territoire de la CARL représente 14% de la superficie totale de la
Guadeloupe.
La population est en diminution à l’échelle du territoire, d’une moyenne de -5% sur les 5
dernières années (dans la moyenne de la Guadeloupe), la carte ci-dessousmontre que cette
diminution est plus importante sur la commune de Saint François.
La commune de Sainte-Anne travaille déjà de concert avec l’ANCT dans le cadre du programme
territorial « Petites Villes de Demain » 2020-2026. Saint François bénéficie du dispositif
d’accompagnement COROM (Contrat de Redressement en Outre-mer).
Une biodiversité et des paysages remarquables
La biodiversité du territoire est significative, au travers des deux réserves naturelles de La
Désirade et Petite-Terre.
La particularité paysagère du territoire s’inscrit autant à l’est avec la pointe des chateaux : site le
plus visité de Guadeloupe sur lequel une Opération Grand Site est à l’étude ; qu’à l’ouest avec
les Grands fonds, topographie unique en guadeloupe.Le territoire bénéficie également d’un
littoral fortement attractif, qui accueille une grande partie des infrastructures touristiques de
l’île.
Une activité économique portée par le tourisme
Ces particularités paysagères font de la CARL un territoire prisé des visiteurs et l’activité
touristique est structurante de l’économie du territoire.
La carte ci-dessous montre la répartition des entreprises de la CARL par secteur d’activité :
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Nombre d'unités légales par secteur d'activité au 31/12/2019
B industrie
= Commerce, transport, Ÿ
B Construction
hébergement et restauration
B Information et communication
Activités financières et
d'assurances
B Activités immobilières
Activités scientifiques et
techniques
mg Administrations publiques,
enseignement, santé
B Autres activités de services 0
Nombre d'établissements par classe Part d'établissements par classe d'effectifs salariés (établissements) d'effectifs salariés (%)
CA La Riviera du Levant Guadeloupe CA La Riviera du Levant Guadeloupe
Ensemble 11 442 59 851 100,0 100,0
0 ou inconnu 10 186 50 380 89,0 84,2
1 à 9 salariés 1 114 7 976 9,7 13,3
10 à 19 salariés 96 930 0,8 1,6
20 à 49 salariés 26 410 0,2 0,7
50 à 99 salariés 9 95 0,1 0,2
100 à 249 salariés 9 55 0,1 0,1
250 salariés et plus 2 5 0,0 0,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Source : Insee, Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE) - 2019
Figure 1: INSEE 2019
Bien que l’offre de tourisme soit pourvoyeuse d’emploi, le territoire présente un fort taux de
chômage qui s’élève à près de 19,5% de la population active de 15 à 64 ans – INSEE 2018 (20,3%
à l’échelle de la Guadeloupe) et la majorité des entreprises emploie moins de 10 salariés.
Transport
Sur le territoire, 87% des déplacements domicile travail se font en voiture contre 4% en
transports en commun et 4,4% pour le vélo et la marche. L’offre de transport en commun existe,
notamment au Gosier pour relier les communes de la communauté d’agglomération La
Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, mais est moins développée à Sainte-Anne
et Saint-François.
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Part de la surface artificialisée entre 2009 et 2019 (en %)
Comme se positionne mon territoire en matière d'évolution de la surface artificialisée ? - CA La Riviera du Levant
[=
0,2 0,4 0,6 09 N/A
EL | France
Source : Observatoire de l'artificialisation des sols — Plan Biodiversité, 2009-2019 - 2009-2019
Deux compagnies de bateaux effectuent la liaison entre la Désirade et Saint-François avec deux
allers-retours par jour.
Une transition écologique et énergétique à favoriser
Si la plupart des émissions de CO2 à l’échelle du département proviennent des transports, notamment des automobiles, le sujet de l’énergie est important. Le territoire de la CARL compte 3 parcs éoliens, dont deux sont situés à La Désirade et un à Saint-François.
Au sein de la transition écologique la question de l’artificialisation des sols est une donnée
importante :
L’objectif européen étant la Zéro artificialisation nette à horizon 2050, le présent contrat doit
être l’occasion de freiner l’urbanisation de nouvelles surfaces.
2.1.2 Résumé du projet de territoire
Le projet de territoire de la CARL, en cours d’actualisation, reprend les orientations suivantes :
A - Sur la relance de l’économie locale
Actualité : La Riviera du Levant dispose d’un tissu économique jeune et dense, composé
essentiellement de TPE (plus de 13000 unités économiques) : 55% des entreprises ont moins de
5 ans contre 61% pour le reste du territoire et 89% des établissements sont des
micro-entreprises.
Toutes les filières d’activité y sont représentées. Toutefois, en 2018, près des 2/3 des entreprises
du territoire concernent les activités de commerce, le transport, l’hôtellerie-restauration et le
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service aux particuliers. Le secteur du tourisme (hébergement, restauration, activités de loisirs,
activités nautiques…) reste largement prépondérant dans la structure de l’économie levantine,
suivi du commerce (13% de l’emploi local en est issu). En 2019, la consommation touristique
hors billets d’avion s’élève à un peu plus de 350 millions d’euros. Ce territoire est en effet la
principale destination touristique de la Guadeloupe, ce qui l’amène à concentrer plus de la
moitié des hôtels 2 et 3 étoiles de Guadeloupe et l’unique hôtel 5 étoiles de la Région.
Aujourd’hui, son modèle de développement touristique issu des années 70 doit se renouveler
car basé essentiellement sur une offre balnéaire.
De plus, la crise sanitaire a touché de plein fouet ces deux secteurs d’activité stratégiques pour
la CARL, d’où l’urgence de la mise en place d’un plan d’intervention pour soutenir les
entreprises face aux effets de long terme de la crise. Elle souhaite une intervention la plus
offensive possible, répondant aux problématiques déjà structurelles de ses entreprises qui se
sont davantage accrues ces 6 derniers mois. Deuxième acteur public majeur en matière de
développement économique, la CARL entend poursuivre son action de proximité aux côtés de
ses partenaires et renforcer l’accompagnement aux entrepreneurs de son territoire, en cours de
déploiement depuis 2017.
Axes de développement :
1 - Fédérer et coordonner les interventions économiques et sociales à l’échelle du territoire :
Optimiser l'intervention de la cellule économique communautaire avec la création du
Service Public d’Accompagnement des Entreprises communautaire (SPAEC).
Sensibiliser et inciter les porteurs de projet à la création de nouveaux modèles
d’entrepreneuriat (Société Coopérative d’Activités et d’Emploi (SCAE), Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Société Coopérative Ouvrière (SCOP).
2- Poursuivre l’accompagnement des petites entreprises commerciales et artisanales:
Lancer la 2ème phase d’accompagnement Post COVID 19 :
● œuvrer pour la mise en place de prestations de coaching personnalisé, d’expertises
comptables et financières et d’expertises juridiques aux entreprises les plus fragiles,
dans l’optique de les accompagner dans la stratégie et la mobilisation d’outils pour la
relance de leur activité économique ;
● co-financer les aides régionales au profit des entreprises de la RDL, en veillant
scrupuleusement aux critères d’éligibilité et au suivi du versement des aides (Application
de la Convention Région/CARL décembre 2019).
3- Maintenir et développer les entreprises communautaires et soutenir l’émergence
d’activités économiques innovantes sur des secteurs porteurs (Numérique, Agri/agro
transformation, Tourisme, Services)
Créer des espaces numériques dédiés dotés de médiateurs numériques
Promouvoir le potentiel économique territorial et l’accès à une vitrine digitale des
acteurs locaux (Plateforme Avantaj')
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Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
4- Poursuivre et étendre la politique de renforcement des pôles commerciaux, artisanaux et
de services:
Accompagner et suivre le développement de l’offre commerciale dans le cadre des
opérations de revitalisation des centres bourg (diagnostic de l'appareil commercial)
Créer 2 marchés d'intérêt communautaires
B- Sur le plan social
Actualité : La Riviera du Levant est l’intercommunalité qui a la plus faible proportion de
logements sociaux. En effet, celle-ci ne dispose pas d’un cadre facilitateur de mise en cohérence
des politiques publiques de cohésion territoriale alors même que l’on retrouve des fragilités
similaires aux autres territoires en termes d’emploi, d’insertion de logements, d’échec scolaires,
de délinquance.
L’analyse des besoins sociaux intercommunaux débutée en janvier 2020 apporte des éléments
de compréhension pour cerner les atouts et les faiblesses du territoire intercommunal. La
synthèse de ces travaux fait ressortir une baisse démographique de 65000 habitants d’ici 2031
selon les projections actuelles. L’indice de jeunesse est quant à lui élevé, 151 contre 155 pour la
Guadeloupe, mais une chute du nombre de jeunes 0-19 ans est attendue.
De plus, en 2018, le chômage s’élevait à un taux de 46% pour les 15 -24 ans et de 26,8% pour
les 15-64 ans.
Enfin, le territoire est marqué par une grande précarité sociale puisque près de 40% des
habitants tire la totalité de son revenu du versement de prestations sociales.
Face à ces constats, les acteurs sociaux demandent une coordination de l’action sociale pour
apporter une dimension humaine et une meilleure compréhension mutuelle des politiques
publiques pour le même niveau de services dans les communes.
Axe de développement :
Pour répondre à cette attente, la CARL a comme priorité de créer un guichet unique
associatif de proximité, qui permettra à tous les habitants de la communauté d’accéder
à un service de proximité.
C- Sur le domaine sportif et associatif
Dès 2016, la CARL a souhaité exercer la compétence en matière d’équipements sportifs et
culturels afin de travailler à l’aménagement, l’animation et l’attractivité de son territoire. En
effet, au regard du constat social préalablement évoqué et des différents diagnostics, elle a pu
identifier nombre de projets d’investissements à réaliser pour renforcer une offre
d’équipements se voulant plus adaptée et innovante dans une démarche de développement
durable du territoire et de mobilisation de ses forces vives.
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Axe de développement :
Participer à la démocratisation de l’accès à la culture et aux sports, enseignements et
métiers dans ces domaines. La CARL collabore ainsi avec les communes-membres sur un
programme d’animation éclectique et accompagne les associations dans leurs projets à
dimension intercommunale.
D - Sur la préservation du patrimoine naturel et paysager
Actualité : Ce territoire possède un patrimoine biologique et paysager riche mais confiné dans
des espaces limités soumis aux pressions de l’urbanisation et de la fréquentation touristique.
Les Grands fonds, un patrimoine unique de l’archipel guadeloupéen, sont aussi présents sur le
territoire. On y trouve les deux réserves naturelles de Guadeloupe (Petite-Terre et La Désirade)
et le plus grand site classé (La Pointe des Châteaux) sur lequel une Opération Grand Site est à
l’étude.
Axes de développement à moyen et long-terme :
Valoriser la biodiversité et les paysages et les intégrer dans les objectifs de maîtrise du
développement du tourisme.
Maîtriser la pression urbaine pour préserver les espaces naturels et agricoles.
Accompagner le territoire dans la gestion des risques naturels: inondations dans les
Grands-Fonds, érosion du trait de côte.
Assurer la continuité du service public des transports pour La Désirade et adopter des
modes de déplacement s’intégrant aux projets du territoire.
2.1.3 Les enjeux du territoire
CRTE Projet de Territoire de la CARL
Orientation 1 : Des centre-bourgs
revitalisés, interconnectés et
tournés vers un littoral préservé
et attractif
● Assurer un état suffisant des infrastructures et
équipements
● Poursuivre et étendre la politique de renforcement
des pôles commerciaux, artisanaux et de services
● Assurer la continuité du service public des
transports pour La Désirade et adopter des modes
de déplacement s’intégrant aux projets du territoire
● Assurer un aménagement littoral qualitatif
préservant l’environnement, assurant une protection
face aux risques naturels et garantissant l’attractivité
du territoire
● Garantir un habitat économe et de qualité
répondant aux besoins de la population
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ID : Q71-20N041507-90991114-9099 CC6SPIC 72-DE
● Renouveler l’attractivité des centre-bourgs, via des
espaces publics et équipements de qualité, la
présence de service et de commerces (dont projet
petite ville de demain)
● Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel du
territoire
Orientation 2 : Un territoire jeune
et solidaire pourvoyeur d’emploi,
d’activités sportives, culturelles et
régénératives
● Créer un guichet unique associatif de proximité
● Accompagner les associations pour la
démocratisation du sport et de la culture
● Proposer des équipements culturels et sportifs
participants de l’attractivité du territoire et de la
valorisation de la culture caribéenne et
guadeloupéenne
● Accompagner l’insertion des jeunes
● Fédérer et coordonner les interventions
économiques et sociales à l’échelle du territoire
● Maintenir et développer les entreprises
communautaires et soutenir l’émergence d’activités
économiques innovantes sur des secteurs porteurs
(Numérique, Agri/agro transformation, Tourisme,
Services)pour tous les types d’entreprises (y compris
sous forme ESS et associatives)
● Développer l’accès numérique aux services
● Garantir l’attractivité économique du territoire, pour
toutes les activités (y compris ESS et associations)
Orientation 3 : Un tourisme
vertueux au service d’un
développement endogène
valorisant les ressources
naturelles et l’économie circulaire
● Valoriser la biodiversité et les paysages et les
intégrer dans les objectifs de maîtrise du
développement du tourisme
● Poursuivre l’accompagnement des petites
entreprises commerciales et artisanales
● Valoriser les atouts du territoire aux côtés des
professionnels de tourisme
Orientation 4 : Une
compensation écologique par
l’offre au service de la
préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier
naturel agricole
● Maîtriser la pression urbaine pour préserver les
espaces naturels et agricoles
● Accompagner le territoire dans la gestion des
risques naturels : inondations dans les
Grands-Fonds, érosion du trait de côte
● Accompagner le SMGAEG dans la mise en œuvre
d’un service performant de gestion de l’eau et de
l’assainissement
● Mettre en place, notamment avec le SINNOVAL, une
gestion intégrée et performante de l’ensemble des
types de déchets
● Accompagner le territoire dans une diversification
agricole, le développement de circuit court pour une
agriculture plus durable
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IN: 971-200041507-20291114-2022 CC6SPIC 72-DE
— Orien
— Plan d’
● Promouvoir aux côtés des professionnels le
développement des énergies propres
Article 3 – Orientations stratégiques
Le présent contrat fixe les orientations stratégiques suivantes :
● Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral
préservé et attractif
● Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives,
culturelles et régénératives
● Orientation3: Un tourisme vertueux au service d’un développement endogène
valorisant les ressources naturelles et l’économie circulaire
● Orientation 4: Une compensation écologique par l’offre au service de la préservation
de la biodiversité et de la valorisation du foncier naturel agricole
Les thématiques font l’objet de fiches descriptives, jointes en annexe 1.
Des fiches décrivant les principales actions, présentées en annexe 3, comprennent des objectifs - chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs - qui peuvent être selon le cas des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Les dimensions temporelles et financières y sont précisées.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de
pilotage, sans nécessité d’avenant.
En annexe 7, figure le diagnostic du territoire du présent contrat sur les aspects sociaux.
Article 4 – Plan d’action
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux.
4.1 Intégration des contractualisations et programmes de l’État
Après la définition du périmètre, dès la phase d’engagement de l’élaboration du contrat, le recensement des contractualisations existantes relève du diagnostic du territoire. Il s’agit d’identifier :
● Les programmes territorialisés de l‘ANCT : de la politique de la ville (Grande équipe de la réussite républicaine, Education et petite enfance…), du numérique (France très haut débit, Nouveaux lieux nouveaux liens, Société numérique…), des territoires et de la
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Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN: 074 NNNNAAENT7 9N991114 9NN9N9 CTeeCDIC 72-DE
ruralité (Action cœur de ville, territoires d’industrie, Petites villes de demain, Agenda rural…) ;
● Les contrats de l’Etat transversaux comme les contrats de transition écologique et sectoriels des autres ministères, notamment ceux de la Culture, de l’Education nationale, de la Santé, des Sports et de tout autre dispositif à destination des collectivités territoriales ;
● L’intégration avec les dispositifs contractuels régionaux et/ou départementaux est recherchée, dans toute la mesure du possible.
En fonction des priorités du projet de territoire et de la volonté des partenaires, les conventions et contrats préexistants peuvent élargir et enrichir les orientations et objectifs stratégiques du CRTE, et être intégrés progressivement dans le CRTE. Cette intégration entraine la mise en cohérence de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques. Les engagements financiers qu’ils contiennent sont repris dans la maquette globale disponible en annexe.
Des modalités d’articulation avec d’autres dispositifs non intégrés dans le contrat (contrats de l’Etat, moyens des opérateurs, contrats des collectivités…) peuvent être précisées.
Est intégrés au CRTE : Le programme territorialisé de l’ANCT « Petites Villes de Demain » qui
couvre la commune de Sainte-Anne 2020-2026.
4.2. Validation des actions
Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches-actions et des fiches-projets en annexe 3. Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable. Les projets accompagnés devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux des naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité). Ils peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio-économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières.
Les engagements peuvent être de différentes natures, ils précisent :
● La maîtrise d’ouvrage du contrat et la désignation du pilote pour son élaboration, son suivi, sa mise en œuvre, la description des actions et des projets, les objectifs poursuivis et l’évaluation et les résultats spécifiques attendus au terme du contrat ;
● L’animation des acteurs du territoire, en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics…) pour initier et catalyser la dynamique du territoire ;
● Les acteurs mobilisés et leur rôle qu’il s’agisse d’appui financier, administratif, technique ou en moyens humains ;
● Les crédits budgétaires, les financements déjà mobilisés notamment lorsqu’ils proviennent de financements de droit public ;
● La mise à disposition de moyens (humains, matériels, immobilier) ;
● L’ingénierie (conseils juridiques et technique) ;
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IN: 074 NNNNAAENT7 9N991114 9NN9N9 CTeeCDIC 72-DE
● Les indicateurs de suivi et de résultats, les évaluations ;
● L’échéancier (planning d’action, calendrier prévisionnel de réalisation) ; ● Les courriers de confirmation des acteurs pour leur implication (notamment financière) ; ● Les autorisations nécessaires aux actions et aux projets pour éviter celles et ceux qui auraient un impact négatif sur l’environnement ou pour les populations en conformité avec la réglementation en vigueur. Les actions accompagnées au titre du présent CRTE restent soumises aux procédures administratives, et en particulier des autorisations nécessaires au projet
Les enveloppes financières indiquées sont prévisionnelles et maximales. Elles s’inscrivent dans les règles d’utilisation en vigueur et dans la limite des montants annuels disponibles. Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer.
L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires.
4.3. Projets et actions en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents, seront listés dans le contrat. Ils feront donc l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du
comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du
contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective/effet
d’entraînement.
Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 8. En cas
d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches actions en
maturation » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
4.4. Les actions de coopération interterritoriale
Chaque territoire se construit par ses dynamiques internes et par ses interactions avec d’autres échelles et dynamiques territoriales qui participent également du projet de territoire. Ces relations peuvent se traduire par des projets communs, des partages d’expériences qui impactent positivement l’ensemble du territoire de Guadeloupe.
Les actions de coopération entre territoires permettent plus particulièrement de :
● Favoriser les synergies et complémentarité entre les territoires en assurant une cohérence des interventions (ex éviter le financement de projets similaires sur des territoires voisins qui pourraient se concurrencer) ;
● Encourager les solidarités entre les territoires les plus dynamiques et ceux en difficulté ; ● Renforcer les fonctions de centralité de certains territoires ;
● Répondre aux enjeux posés par les grands territoires communs (bassins d’emploi liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, espaces naturels et
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touristiques, écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc.) ;
● Construire des filières pour rapprocher offre et demande (énergie, alimentation, etc.) ; ● Mutualiser des moyens (achats groupés, ingénierie, etc.).
Les mesures sont à définir localement. Différents types d’action sont envisageables : études, expérimentations, projets communs, mutualisation de ressources, actions d’information et d’animation sur certaines thématiques, concertation pour l’implantation de projets à fort rayonnement ou avec des impacts importants, participation réciproque à la gouvernance des contrats…
Ce volet dédié aux actions de coopération entre les territoires, dont le contenu est à définir localement, est à réfléchir dès la phase du projet de territoire puis tout au long de l’élaboration du contrat.
La Communauté d’agglomération de la Riviera du Levant, deux de ses communes membres (Sainte-Anne et Le Gosier), en lien avec les communes des Abymes, du Moule, et de Morne-à-l’Eauporte le Plan Paysage des Grands Fonds. Ce plan doit aboutir à une harmonisation des politiques publiques en matière de protection, d’aménagement et de gestion de cet espace de vie, qui s’étend sur cinq communes. Cela permettra de valoriser la spécificité paysagère des Grands Fonds et de préserver les milieux naturels qui les composent.
13 : Modalit
- Eng
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Article 5 : Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (ANCT, Cerema,
Ademe, Banque des territoires, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales,
agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes
phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de
rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les
modalités de saisines propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets
et les investissements.
Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité
d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme :
● Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier
afin de préciser les aides potentielles ;
● Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà
financés sur les autres territoires du CRTE ;
● Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent
avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à accompagner la réalisation des actions inscrites au
contrat, dans la limite des moyens dont ils disposent.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui
leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant
dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser
suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers
qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux
différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches
actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité
des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des
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dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances
décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques
établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de la CARL assume le rôle
d’entraîneuret d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un.edirecteur.trice responsable du
pilotage du CRTE et à affecter un.echef.fe de projet, responsable d’animer l’élaboration et la
mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation. Il-elle pourra être assisté.e d’animateur.
trice.schargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations,
entreprises, communes…).
Pour les collectivités les moins bien dotées en capacité d’ingénierie, un cofinancement du poste
de chef.fe de projet pourra être assuré par l’Etat.
Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du
territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui
découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé
opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour
objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la
mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers,
nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est
maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses
services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en
œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la
mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
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L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les
possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures
existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui
seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les
investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du
territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
● L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée
du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du
CRTE ;
● La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les
acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie,
prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés ;
● Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires,
des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
● D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office
français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement
(Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
6.4. Mobilisation de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et
d’environnement, pourra apporter son concours aux actions visées par le CRTE.
Elle pourra ainsi désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la
gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et
projets.
La Région pourra soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE compatibles avec
ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité
pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
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financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces opérations devront faire l’objet d’une
sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et
étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La
décision fera l’objet d’une délibération de la Commission permanente de la Région.
6.5. Mobilisation du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité et par son rôle sur les
politiques de mobilité, les espaces naturels sensibles et le numérique, pourra apporter son
concours aux actions visées par le CRTE.
Il pourra ainsi désigner dans ses services un/des référent(s) pour participer à la gouvernance du
CRTE et au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Il pourra soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE qui sont compatibles
avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. Les porteurs de projets doivent alors
avoir déposé un dossier complet à instruire, répondu aux sollicitations de la collectivité pour
cette instruction et éclairé l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra appuyer
financièrement les actions incluses dans le CRTE. Elles devront faire l’objet d’une sollicitation
officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité se fera au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision découlera de la délibération de
la Commission permanente du Département.
6.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Le présent CRTE a été rédigé en associant les acteurs du territoire dans plusieurs groupes de travail. Une AMI a également été lancée pour assurer la prise en compte des dynamiques associatives et privée.
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de
transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les
acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
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La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu
pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une
attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du
projet collectif. Concrètement, cette mobilisation peut consister en :
● la participation des publics à l’élaboration de la décision publique
● la prise et mise en œuvre d’initiatives citoyennes par les citoyens eux-mêmes.
Les entreprises, par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables
au projet de développement écologique et économique du territoire. Leur collaboration peut
aider à identifier de nouvelles synergies, notamment dans une logique d’économie circulaire.
6.7. Maquette financière
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :
● Des crédits du plan France relance ;
● Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
● Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;
● Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE ; ● L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
La maquette financière pourra être saisie dans la plateforme informatique dédiée.
Article 7 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une
gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Celle-ci s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique
du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la
définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.
Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer
les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.
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7.1 Comité des financeurs – membres permanents du COPIL
Un comité des financeurs est mis en place à l’échelle de La Communauté d’agglomération La Riviera du Levant. Il est coprésidé par le Préfet de Région et le Président de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant.
Emanation du comité régional des financeurs, il regroupe des membres permanents que sont : la Préfecture, la Région, Conseil départemental, l’ADEME, la banque des territoires, l’AFD. Les villes de Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et des Abymes en sont membres permanents. Il a pour mission d’accompagner à la définition des plans de financements des projets identifiés dans le cadre du CRTE.
Il suit par ailleurs l’exécution financière des actions du CRTE.
7.2 Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le préfet de Région, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant.
Il est composé du comité des financeurs, des représentants de l’exécutif et des services de territoires de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, des services de l’Etat, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires. Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ; - Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
7.3 Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Il comprend les représentants
- Des services de l’Etat,
- Des services de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, - Des services des financeurs : Région, Cellule Europe, Conseil Départemental, ADEME, Banque des Territoires, AFD,
- Du comité de développement du territoire,
- Des chambres consulaires : Chambres des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture, du commerces et d’industries des iles de Guadeloupe,
- De la chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
- De l’ARMOS
- De l’Epf de Guadeloupe
- De la Caisse d’Allocations Familiales
- De tout organisme dont la participation est nécessaire au regard de l’ordre du jour du comité :
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
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- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; - Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; - Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
7.4 L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;
- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance et vers le comité de pilotage « Petites Villes de Demain ».
Article 8 - Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement
des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement,
indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du
territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité
technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés,
complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en
vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble
des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et
actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son
fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une
fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de
l’ensemble des CRTE.
20 — En
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Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et
du dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 9 - Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces
résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en
œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au
regard des objectifs de la SNBC.
Les objectifs détaillés sont précisés dans chaque fiche action en annexe 3.
Les indicateurs de suivi sont précisés en annexe 4.
Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du
contrat par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale
du CRTE.
Les valeurs des indicateurs peuvent être saisies dans la plateforme informatique dédiée.
Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
Ce contrat est établi sur la durée de la mandature 2020 – 2026.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage.
C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.
Cette évolution régulière du CRTE est d’autant plus nécessaire, que les données relatives à l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, évolution de création, fermeture d’entreprises, sur la part des ménages dont le revenu sont constitués de prestations sociales n’est pas encore connues.
Article 12 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.
Article 13 – Traitement des litiges
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Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le
tribunal administratif de Basse-Terre, Guadeloupe.
Signé à
Le
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ANNEXE 1 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Descriptions des orientations stratégiques
Orientation 1 : Des centre-bourgs
revitalisés, interconnectés et
tournés vers un littoral préservé
et attractif
● Assurer un état suffisant des infrastructures et
équipements
● Poursuivre et étendre la politique de renforcement
des pôles commerciaux, artisanaux et de services
● Assurer la continuité du service public des
transports pour La Désirade et adopter des modes
de déplacement s’intégrant aux projets du territoire
● Assurer un aménagement littoral qualitatif
préservant l’environnement, assurant une protection
face aux risques naturels et garantissant l’attractivité
du territoire
● Garantir un habitat économe et de qualité
répondant aux besoins de la population
● Renouveler l’attractivité des centre-bourgs, via des
espaces publics et équipements de qualité, la
présence de service et de commerces (dont projet
petite ville de demain)
● Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel du
territoire
Orientation 2 : Un territoire jeune
et solidaire pourvoyeur d’emploi,
d’activités sportives, culturelles et
régénératives
● Créer un guichet unique associatif de proximité
● Accompagner les associations pour la
démocratisation du sport et de la culture
● Proposer des équipements culturels et sportifs
participants de l’attractivité du territoire et de la
valorisation de la culture caribéenne et
guadeloupéenne
● Accompagner l’insertion des jeunes
● Fédérer et coordonner les interventions
économiques et sociales à l’échelle du territoire
● Maintenir et développer les entreprises
communautaires et soutenir l’émergence d’activités
économiques innovantes sur des secteurs porteurs
(Numérique, Agri/agro transformation, Tourisme,
Services) pour tous les types d’entreprises (y
compris sous forme ESS et associatives)
● Développer l’accès numérique aux services
● Garantir l’attractivité économique du
territoire, pour toutes les activités (y compris ESS et
associations)
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Orientation 3 : Un tourisme
vertueux au service d’un
développement endogène
valorisant les ressources
naturelles et l’économie circulaire
● Valoriser la biodiversité et les paysages et les
intégrer dans les objectifs de maîtrise du
développement du tourisme
● Poursuivre l’accompagnement des petites
entreprises commerciales et artisanales
● Valoriser les atouts du territoire aux côtés des
professionnels de tourisme
Orientation 4 : Une
compensation écologique par
l’offre au service de la
préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier
naturel agricole
● Maîtriser la pression urbaine pour préserver les
espaces naturels et agricoles
● Accompagner le territoire dans la gestion des
risques naturels : inondations dans les
Grands-Fonds, érosion du trait de côte
● Accompagner le SMGAEG dans la mise en œuvre
d’un service performant de gestion de l’eau et de
l’assainissement
● Mettre en place, notamment avec le SINNOVAL, une
gestion intégrée et performante de l’ensemble des
types de déchets
● Accompagner le territoire dans une diversification
agricole, le développement de circuit court pour une
agriculture plus durable
● Promouvoir aux côtés des professionnels le
développement des énergies propres
-
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ANNEXE 2 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROJETS
Orientation
stratégique Objectifs Actions / projets
Catégorie
(A action /
P projet)
Porteur de l'action Échéance
Fiche
existante
?
OS 1 : Des
centre-bourgs
revitalisés,
interconnectés
et tournés vers
un littoral
préservé et
attractif
Valoriser les modes de déplacements doux
dans les centres villes Réalisation d'une piste cyclable P CARL 2024 Oui
L'ambition est de favoriser
l'interconnexion, pour un développement
harmonieux et attractif, qui passe par le
nautisme, tout en préservant l’écrin naturel
de ce site littoral.
Qualification des espaces publics
proches de la plage de la DATCHA P Commune du Gosier 2023 Oui
L'ambition est de favoriser
l'interconnexion, pour un développement
harmonieux et attractif, qui passe par le
nautisme, tout en préservant l’écrin naturel
de ce site littoral.
Aménagement du littoral
Anse tabarin + Ilet du Gosier + Datcha A Commune du Gosier 2023 Oui
Rénovation du centre technique
opérationnel de Sainte-Anne P Commune de Sainte Anne Oui
Développement de l’écotourisme et
favoriser les activités sportives par
l’utilisation de piste cyclable au sein des
corridors écologiques valorisant la
biodiversité. Interconnexion du bourg aux
zones rurales et des espaces naturels du
littoral et des terres.
Restauration des continuités
écologiques associées à des pistes
cyclables
P CARL 2026 Oui
Embellir, dynamiser et réduire la
consommation énergétique le bourg de
St-François
Embellissement du Bourg de St-François
vers un littoral préservé et attractif P
Commune de
Saint-François 2026 Oui
1 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Valoriser le littoral et réduire limpact de la
marina sur le lagon
Un bourg tourné vers un littoral
préservé et attractif. P Commune de
Saint-François 2026 Oui
Création d'un marché d'intérêt
communautaire à Saint François P CARL 2022 Non
Etude de faisabilité sur la création de
pistes cyclables inter urbaines P 2022 Non
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 1 :
Enfouissement coordonné des réseaux
aériens de la Place Schœlcher
A SyMEG 2024 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 2 :
Renouvellement urbain de la Place
Schœlcher
A Commune de Sainte Anne 2025 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 3 :
Plan Océan A Commune de Sainte Anne 2026 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 5:
Réhabilitation de la Mairie A Commune de Sainte Anne 2024 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 7:
Réalisation d'une étude
Pré-opérationnelle d'OPAH-RU
A Commune de Sainte Anne 2023 OUI
2 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD8 : Etude Préalable de Faisabilité
foncière- création d'espaces de
stationnement public
A Commune de Sainte Anne 2024 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 9 : Aménagement du marché "LA
FLO" A Commune de Sainte Anne 2023 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 10 : Mise en place d'une
signalétique urbaine en faveur des
commerces du centre-ville
A Commune de Sainte Anne 2023 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 12 : Recrutement d'un manager de
commerce A Commune de Sainte Anne 2025 OUI
Faire des espaces publics en centre-bourg
des lieux vie Réfection du Stade de Montauban A Commune du Gosier 2024 OUI
Attractivité du territoire et efficience du
service public
Réalisation d’un équipement
mixte : bâtiment administratif
communal et commerces
A Commune du Gosier 2025 OUI
OS2 : Un
territoire jeune
et solidaire
pourvoyeur
d’activités
sportives,
garantir un niveau d’équipements suffisant
avec pour objectif l'amélioration du cadre
de vie
Réhabilitation et rénovation des
équipements de proximité au Gosier A Commune du Gosier 2024 Oui
3 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
culturelles et
régénératives Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD6 : Rénovation du centre culturel de
Sainte-Anne A Commune de Sainte Anne 2025 Oui
Valoriser le territoire par la promotion de la
culture et du patrimoine
Programme de dynamisation et de
valorisation territoriale de la Désirade
par la culture, le patrimoine et md
développement durable
A Commune de la Désirade 2024 Oui
Maison du Gwoka au centre ville de
Sainte Anne P CARL 2022 Non
Création d’un guichet unique au Gosier
(maison France Service) et d'un centre
social intercommunal + bus France
service
A CARL 2022 OUI
Plan intercommunal de lutte contre
l'habitat indigne et plan local de
l'habitat
A CARL 2022 OUI
Plan local d'insertion pour l'emploi P CARL 2022 Non
Contrat local de santé à la Désirade
(centre de soin) P CARL 2024 Non
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 11 : Renouveller les
aménagements "Street Art" du
centre-ville
A Commune de Sainte Anne 2024 OUI
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 13: Implantation d'un totem
touristique en entrée de ville A Commune de Sainte Anne 2023 OUI
4 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Programme petites villes de Demain de la
vile de Sainte Anne PVD4 : Réhabilitation de la médiatèque A Commune de Sainte Anne 2024 OUI
Amélioration cadre de vie Réalisation d"un gymnase A Commune du Gosier 2025
OS 3 : Un
tourisme
vertueux au
service d’un
développemen
t endogène
valorisant les
ressources
naturelles et
l’économie
circulaire
Limiter la consommation d'énergie des
batiments publics et promouvoir
l'autoconsommation
Valorisation énergétique du patrimoine
bâti de la ville du Gosier par
l'implantation de centrales solairees
photovoltaïques en autoconsommation
A Commune du Gosier 2023 Oui
Restaurer les sites naturels impacté par les
activités humaines et valoriser les sites
pour préserver
Restauration et valorisation de la Pointe
Gros-Bœuf. P Conseil départemental 2026 Oui
Restaurer les sites naturels impacté par les
activités humaines et valoriser les sites
pour préserver
Restauration écologique de la plage des
Raisins Clairs P Commune de
Saint-François fin 2022 Oui
Renforcer la continuité territoriale et
promouvoir la désirade comme destination
touristique
Création Aire de Pique-nique P Commune de la Désirade 2023 Non
5 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
OS 4 : Une
compensation
écologique par
l’offre au
service de la
préservation
de la
biodiversité et
de la
valorisation du
foncier naturel
agricole
Requalifier et valoriser l'entreée et la sortie
du Bourg pour en faire des lieux de vie Mise en valeur du Canal de Dupré P Région / Etat 2024 Oui
Requalifier et valoriser l'entreée et la sortie
du Bourg pour en faire des lieux de vie
Qualification d'un parc ouvert sur la
zone naturelle de Montmain - Création
de la maison de la nature et de
l'environnement
P Commune de Sainte Anne 2025 Oui
Restaurer les sites naturels impacté par les
activités humaines et valoriser les sites
pour préserver
Restauration de l’étang buisson et
création d’un bassin de phytoépuration
en aval de la STEP.
P Commune de Saint-François 2026 Oui
Aménagement d'un Jardin - KERVINO A CARL 2023 OUI
Création d’une déchetterie au Gosier P CARL / CANGT 2022 Non
6 RL
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
ANNEXE 3 – FICHES ACTIONS
1) GOSIER
Réhabilitation et rénovation des équipements de proximité
CRTE de la CARL
Orien
tation
straté
gique
n°2
Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives et culturelles
Actio
n n°
Maîtr
e
d’ouv
rage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maîtr
e
d’ouv
rage
Nom de l'organisation
Type
Descr
iption
de
l’acti
on
Contexte
La Ville a identifié sur son territoire un important besoin de création et ou de réhabilitation d’équipements de proximité.
Il s’agit pour la collectivité de garantir un niveau d’équipements suffisant avec pour objectif l'amélioration du cadre de vie à travers notamment la création et le maintien de lien social dans les quartiers .
C’est pourquoi la nouvelle équipe municipale s’engage désormais, dans une dynamique de rattrapage et de rééquilibrage visant à apporter une réponse aux exigences de plus en plus fortes.
Les différents projets identifiés à ce jour entrent dans le cadre d’un projet global d’aménagement, qui vise à :
● Réhabiliter des équipements de proximité
● Équiper les quartiers du territoire de la ville du Gosier d’équipements sportifs de proximité
Parte
naires
Associations de quartier
Coût
prévi
sionn
el
hors
taxes
● Equipements sportifs des écoles (Études et travaux) : 700 000,00 € ● Réhabilitation des équipements de proximité : (Études et travaux) : 1 193 317,00 €
Total 1 893 317,00 €
Plan
de
finan
ceme
nt
Etat “ CRTE” (dont 450 000 € CCT : 1 064 653,00 €
et 110 00 € DSIL
notifié)
1 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
RL
Région : 450 000,00 € Ville : 378 664,00 €
Calen
drier
Délibération CM-2021-2S-DP-19 du 30 mars 2021
Différentes étapes du projet :
● Etudes et diagnostic pour préciser les travaux à faire : septembre 2021 ● Consultation des entreprises : novembre 2021
● Début des travaux : février 2022
● Achèvement des travaux : décembre 2022
Indic
ateurs
d’éva
luatio
n
propo
sés
Taux de satisfaction de la population
Taux de fréquentation des équipements
Réalisation d’un équipement de proximité omnisport :
Le Gymnase Ruddy GOBERT
du Plateau Saint-Germain
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°
Orientation :
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Contexte
Réalisation d’un gymnase multisport sur le Plateau St Germain
Objectifs :
Améliorer l’offre en équipements sportifs pour la population du Gosier, et en particulier celle du Centre-ville. Le Gymnase accueillera de nombreuses activités sportives et pourra également être utilisé dans le cadre d'événements associatifs et culturels. Il aura en particulier vocation à recevoir des matchs de basket de haut niveau.
Maîtrise d’ouvrage et gouvernance
La commune du Gosier porte ce dossier intégralement. Un comité de pilotage a été monté pour l’occasion. Il intègre des élus et des représentants des services de la commune. Ce comité validera toutes les étapes de conception du projet.
Faisabilité
2 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Se oo Publié le
IN + Q71_ONNNAARN 7009091114 0009 CTACDIC, 79-DE
nue
0000
Perspective d'ensemble vue de la rue Théodore Gisors
NT
Plan RDC - Ech: 1/200e
Un concours sur esquisse plus a permis de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre. Il s’agit du Groupement Cabinet d’architecture Fabien Doré et Michaël Marton / Guez Caraïbes. Quelques images du projet sont données ci-après.
Partenaires
3 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
RL
Coût
prévisionnel
● Etudes : 107.596 € ● Maîtrise d’oeuvre : 524.250 € ● Equipements : 429.931 € ● Travaux : 5.920.502 €
Total HT 6.982.279 €
Plan de
financement - ETAT (CRTE° : 698.200 € - ETAT (ANS) : 1.396.400 € - Région : 3.630.700 € - Département : 558.500 € - Ville : 698.479 €
Total HT 6.982.279 €
Calendrier - Jury de concours : avril à octobre 2021
- Choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre : octobre 2021
- Etudes géotechniques, géoréf., G2Pro, pollution,... : janv. / août 2022
- Dépôt du PC : juillet 2022
- Consultation des entreprises : janvier à février 2023
- Début des travaux : mai / juin 2023
- Inauguration : novembre 2024
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Fréquence d’utilisation
Taux de satisfaction de la population
Compétitions organisées, …
Réhabilitation et rénovation des équipements de proximité
CRTE de la CARL
Orien
tation
straté
gique
n°2
Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives et culturelles
Actio
n n°
Maîtr
e
d’ouv
rage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maîtr
e
d’ouv
rage
Nom de l'organisation
Type
Descr
iption
de
Contexte
La Ville a identifié sur son territoire un important besoin de création et ou de réhabilitation d’équipements de proximité.
4 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN: Q71-0NNNA1EN7 90991114 9099 CTORCDIC 72-DE
RL
l’acti
on
Il s’agit pour la collectivité de garantir un niveau d’équipements suffisant avec pour objectif l'amélioration du cadre de vie à travers notamment la création et le maintien de lien social dans les quartiers .
C’est pourquoi la nouvelle équipe municipale s’engage désormais, dans une dynamique de rattrapage et de rééquilibrage visant à apporter une réponse aux exigences de plus en plus fortes.
Les différents projets identifiés à ce jour entrent dans le cadre d’un projet global d’aménagement, qui vise à :
● Réhabiliter des équipements de proximité
● Équiper les quartiers du territoire de la ville du Gosier d’équipements sportifs de proximité
Parte
naires
Associations de quartier
Coût
prévi
sionn
el
hors
taxes
● Equipements sportifs des écoles (Études et travaux) : 700 000,00 € ● Réhabilitation des équipements de proximité : (Études et travaux) : 1 193 317,00 €
Total 1 893 317,00 €
Plan
de
finan
ceme
nt
Etat “ CRTE” (dont 450 000 € CCT : 1 064 653,00 €
et 110 00 € DSIL
notifié)
Région : 450 000,00 € Ville : 378 664,00 €
Calen
drier
Délibération CM-2021-2S-DP-19 du 30 mars 2021
Différentes étapes du projet :
● Etudes et diagnostic pour préciser les travaux à faire : septembre 2021 ● Consultation des entreprises : novembre 2021
● Début des travaux : février 2022
● Achèvement des travaux : décembre 2022
Indic
ateurs
d’éva
luatio
n
propo
sés
Taux de satisfaction de la population
Taux de fréquentation des équipements
Réalisation d’un équipement
mixte : bâtiment administratif communal et
commerces
CRTE de la CARL
5 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Orientation
stratégique n°
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Contexte
La ville du Gosier dispose d’un important patrimoine bâti, dont une partie est cependant inexploitable en raison de sa vétusté. Dans le cadre de la modernisation de ses services, la Ville souhaite ainsi réhabiliter certains de ces bâtiments, et vise une certification NF HQE™ Bâtiments Tertiaires. Cette certification est possible aussi bien pour des bâtiments neufs ou rénovation.
La collectivité a à coeur de valoriser les performances des bâtiments, mais aussi de réduire ses consommations , son impact environnemental et améliorer la santé et le confort des utilisateurs des bâtiments à travers par exemple :
● la récupération de l’eau de pluie,
● l’installation de panneaux photovoltaïques,
● d’une toiture et de murs végétaux
● ....
La certification NF HQE™ Bâtiments permet d’attester et de mettre en avant les performances et les qualités intrinsèques des bâtiments avec des mesures précises et comparables en énergie, environnement, santé et confort.
Ce projet s’inscrit aussi dans l’ambition de revitaliser le bourg du Gosier, avec un renforcement de l’organisation de services publics et de proximité. C’est une opération de démolition, puis de construction, du bâtiment situé angle rue Alexandre LEMERCIER et Bd Amédée CLARA dans le bourg du Gosier ( Référence cadastrale BZ 79), mais aussi de rentabiliser l’investissement par l’implantation de locaux commerciaux, et commerces de proximité (presse, tabac, café...) et un restaurant panoramique.
L’objectif principal du projet est de créer un espace avec un fort potentiel d’attractivité tout en favorisant le développement économique responsable.
Partenaires L'association des commerçants
Associations de quartier
Financeurs
Coût
prévisionnel
● Etudes (Diagnostic amiante, Mission de maîtrise 206 000,00 € d'œuvre portant sur la réalisation d’un bâtiment mixte :
Bâtiment administratif - Commerces;
Bureau de Contrôle, SPS,...)
● Travaux (y compris démolition) 1 094 000,00 €
Total HT 1.300.00€
Plan de
financement
Europe : : 379 620,00 € Etat “ CRTE “ : 390 000,00 € Région : 270 380,00 € Ville : 260 000,00 €
Total HT 1.300.00€
Calendrier Différentes étapes du projet :
● Études préliminaires (Faisabilité architecturales,...) : septembre à décembre 2021
6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Recçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ie ten
DIN -Q71-9NNN41RN7-0N991114-0N92 CC6SPIC 72-DE
GOSIER VILLE PHARE
nn |
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE LITTORALE
DATCHA / ANSE TABARIN / ILET DU GOSIER ———
FRANCE +, Pong
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NAUTIQUE aan it nn
Le Gosrer
● Janvier 2022 : validation par l’autorité / Lancement de la consultation de maîtrise d’oeuvre
● Désignation équipe maîtrise d’oeuvre : Mars 2022
● Dépôt du Permis de construire : mai 2022
● Lancement de la Consultation des entreprises : juillet 2022
● Début des travaux (y compris démolition) : octobre 2022
● Achèvement des travaux : décembre 2023
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des usagers
Attractivité du bourg : fréquentation des commerces existants, et de ces nouveaux commerces,..
Aménagement du littoral
Anse tabarin + Ilet du Gosier +Datcha
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n° Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n°
Maître d’ouvrage Ville du GOSIER
Type : Commune
7 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN: Q71-0NNNA1EN7 90991114 9099 TC6SPIC:72-DE
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation
Type
Description de l’action Les espaces publics balnéaires du bourg du Gosier sont des espaces de références, lieu de convergence et d’animation. Reconnue Territoire
Engagé pour la Nature en 2019, la ville du Gosier a également la volonté
de protéger son rivage et ses espaces naturels par des aménagements
éco-responsables et durables. Les projets s’inscrivent dans le cadre d’une
étude urbaine “Aménagement littoral du bourg”.
Ainsi la ville du Gosier depuis 2019 a mis en place une étude d'aménagement de son littoral : un cabinet d'urbanisme a été missionné
pour accompagner la ville du Gosier à aménager durablement son littoral.
Singulièrement la frange littorale Datcha, Tabarin .
L’ étude définit une vue d'ensemble de l'aménagement et de la
gestion de cette zone intégrant :
- le projet de revalorisation de l'Anse Tabarin
- le plan de balisage
- l'aménagement de l'espace îlot derrière la Poste
- l'aménagement de l'espace parking de la Datcha .
Le postulat de base de l'étude est de créer de la cohérence entre
les projets d’aménagement du littoral avec celui de la mise en
valeur de l'îlet. Conférer à l’ensemble Datcha – Anse Tabarin, une
dimension de centralité urbaine affirmée, en étant un lieu
d’échange et de dialogue avec l'îlet .
Rappel des besoins à satisfaire dans le cadre de l’étude :
Au regard des enjeux économiques, balnéaires, touristiques et
environnementaux que représentent les plages du bourg de l'Anse
Tabarin à la plage de la Datcha et leurs abords du fait de leur
attractivité et leur dynamique, il convient de définir plus
précisément les aménagements à réaliser par sous-secteur :
- Secteur 1: Anse Tabarin, de la Digue et de la Base
nautique
- Secteur 2 : Zone de la Datcha de l'entrée des carbets à la
plage de la Datcha comprenant les rues du chemin de la
Plage, la Rue du Père Will et la Rue Radegonde .
Attractivité et animation locale du territoire :
Il s’agit de faire de ce site, un des lieux d’animation majeurs de la
commune :
- Création d'espaces de locaux de restauration et de
boutiques, ...
- Création d'un espace club de services dédiées aux acteurs
du nautisme
- Création d'espace multi-usage dédié aux commerces non
sédentaires, …
8 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN: Q71-0NNNA1EN7 90991114 9099 TC6SPIC:72-DE
- Création d'une zone dédiée au marché à ciel ouvert du
vendredi...
- Création d'un point d'accueil d'information pour une
billetterie pour la desserte de navettes maritimes ( llet et
autres, ...)
Equipements publics - Environnement - Cadre de vie :
Création d'espaces publics de stationnement Création d'espaces
publics végétalisés et ombragés accessibles aux PMR
Nautisme et activités sportives :
Extension de la base nautique municipale Création d'une halte
légère de plaisance, devant comporter au moins un ponton
d'escale, un bloc sanitaire et un local technique, avec implantation
de corps morts, ... Positionnement du poste de surveillance de la
plage
A ce stade le cabinet d’urbanisme a dores et déjà élaboré des visions
partagées avec la ville :
Pour la Datcha un projet de place modulable avec un aménagement du
front de mer.
L’Anse Tabarin et l’îlet sont à la fois des espaces à préserver et à
valoriser à rendre attractif.
L'ambition est de restaurer les sites naturels impactés par les activités
anthropiques et valoriser les sites pour promouvoir un développement
harmonieux et attractif, qui passe par le nautisme, tout en préservant
l’écrin naturel de ce site littoral.
Forte du label “Station Nautique”, la ville souhaite aller plus loin dans
cette reconnaissance et s’est engagée à réaliser certains aménagements.
Un des objectifs est de limiter la place de l’automobile sur l'arrière plage
pour revégétaliser, mais également de désartificialiser l’espace dans la
mesure du possible et de laisser la place aux activités nautiques douces.
Une étude sera également lancée et portée par la ville sur le balisage avec
la recherche de solutions fondées sur la nature (éco-mouillage, ...).
Le périmètre d'aménagement de la zone se divise en trois phases ,
divisées par secteur :
PHASE I
Aménagement secteur l’Anse Tabarin :
● Extension de la Base Nautique (250 m2), y compris installation
d’une cale de mise à l’eau
● Etude pour la mise en place d’une HLP
● Aménagement d’un espace de restauration éphémère au bas de la
base nautique
● Aménagement espace public comprenant :
○ la revégétalisation de la plage
○ la rénovation des carbets de l’aire de pique-nique
○ la désartificialisation des accès à la base nautique
● Construction d’une Billetterie (25m2)
9 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN: Q71-0NNNA1EN7 90991114 9099 CC6SPIC'72-DE
● Aménagement d'une zone pour les ambulants / Place dédiée côté
bas de la poste - aménagement modulable pour permettre des
places dédiées)
● Aménagement d’une zone de carbets modulables dédiée à la
vente de produits du terroir et des produits issus de l’artisanat
local
● végétalisation de l’espace carbets
● aménagement d’un espace /parcours de diffusion artistique sur le
calvaire : panneaux fixes , divers supports ...
● Réorganisation du stationnement
PHASE II
Aménagement secteur site îlet du Gosier :
Rappel : Ce périmètre est étendu à L'îlet du Gosier avec notamment le
lancement de l’étude de programmation en vue de l’aménagement du site.
Les principaux objectifs de l’étude d’aménagement sont, de façon non
exhaustives :
● Valoriser un espace public naturel protégé et majeur pour l’image
de la ville et plus largement de la Guadeloupe
● Assurer la restauration et la fonctionnalité écologique du site et
de ses abords (replantations de végétaux, bouturage de coraux,
protection des récifs coralliens restaurés,...)
● Définir un produit d’appel touristique avec une offre
commerciale (restauration dont la relocalisation du restaurant
actuel, vente de produits touristiques, mouillage …) et culturelle
(espace muséographique, parcours de découverte, … )
suffisamment attractive pour être intégrée aux excursions
touristiques
● Rendre l’îlet accessible au tout public dont les PMR
● Proposer des espaces d’aménagement adaptés aux usages actuels
du site (point “restauration” , visite des vestiges, sentier marin de
découverte, mouillage) tenant compte des conditions et
évolutions climatiques (élévation du niveau de la mer, érosion,
houle cyclonique) et de la séquence Eviter/Réduire/Compenser
● Tenir compte de la volonté de la ville d’une exemplarité en
matière de protection de l’environnement par une gestion
écologique des aménagements offerts au public. L’accueil du
public et des usagers devra répondre à une exigence de
réversibilité et d’intégration paysagère
● Édifier le phare comme élément incontournable de
l’aménagement du site
● Mettre en lumière le patrimoine invisible de l’îlet (vestiges)
● Tenir compte des capacités d’entretien limitées de la ville
● Ramener des recettes pouvant aider la ville dans la gestion du site
● Limiter tant que possible l’érosion en étudiant l’impact éventuel
du ponton
● Etudier la faisabilité de la mise en place d’une halte légère de
plaisance au large de l’îlet du Gosier (mouillages permanents
pour préserver les fonds de l’action des ancres et leurs chaînes;
installation d’un ponton d’escale, d’un bloc sanitaire et d’un local
technique)
● Sécuriser l’approche de l’îlet par une requalification voire un
repositionnement du ponton actuel de l’îlet
● Confirmer le point de départ de la desserte depuis le ponton de
l’Anse Tabarin en tenant compte des dessertes futures (bus des
mers).
10 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
PHASE III
Aménagement secteur de la Datcha
En ayant une vision d'aménagement qui confère à l’ensemble Datcha –
Anse Tabarin, une dimension de centralité urbaine affirmée.
Un projet de place modulable avec un aménagement du front de mer,
répond à cette vision globale:
● Une place modulable végétalisée dédiée à des activités “polyvalentes” , avec une capacité de 60 places de parking.
● réalisation de carbets modulables pour la vente de divers
produits et restauration
● Réalisation de parking supplémentaire sur deux niveaux en
amont de la place modulable : RDC capacité de 46 places - R1
capacité de 46 places
● Aménagement espace food truck
● Revégétalisation du secteur
Partenaires Qui...
...s'engage à quoi...
A cette date est-il acquis? en discussion ? à discuter ?
Prochaine étape / action à entreprendre
Rôle ?
Coût prévisionnel Études (Programmation Ilet, Maîtrise d'œuvre, Géomètre, ingénierie écologique,...) : 350 000,00 € Travaux : 3 150 000 ,00 €
Total HT 3 500 000,00 €
Plan de financement ETAT - CRTE (dont FNADT notifié 50 000,00 €) : 700 000,00 € Europe : 1 050 000,00 € Région (dont notifié 200 000 €) : 1 050 000,00 € Ville : 700 000,00 €
Calendrier Les étapes du projet en PHASE I / Secteur Anse Tabarin:
- Présentation esquisse finale :Octobre/Novembre 2022
- Validation par la ville : Décembre 2022 - Phasage en deux
tranches
Lancement tranche 1 “Réaménagement du parking, plage et parc de l'anse
tabarin” :
- Début des travaux tranche 1 :Avril 2023
- Achèvement des travaux tranche 1 : Décembre 2023
Tranche 2 “Secteur base nautique” : maîtrise foncière en 2023
- Etudes architecturales et d’ingénierie : maîtrise d’oeuvre retenue
en mai : 2023
- Dépôt du Permis de construire de l’extension de la base nautique:
Août 2023
- Consultation des entreprises : décembre 2023
- Début des travaux : Avril 2024
11 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID :071-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
- Achèvement des travaux : Décembre 2023
Calendrier Les étapes du projet en PHASE II / secteur Ilet du Gosier - 1ere Étude réalisée :
Tranche 1
- Etude de programmation
Calendrier Les étapes du projet en PHASE III / secteur Datcha - Lancement tranche 1 : Parking 2 niveaux
- Aménagement espace food truck
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre de places de parking (Anse Tabarin et Datcha )
- Surface végétalisée
- Fréquentation Ilet du Gosier
- Actions liées aux engagements du Label “Station Nautique”
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE
BÂTI DE LA VILLE DU GOSIER PAR
L’IMPLANTATION DE CENTRALES SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n° Orientation 3: Un tourisme vertueux au service d’un développement endogène valorisant les ressources naturelles
Action n°
Maître d’ouvrage Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation
Type
Description de l’action
Contexte :
Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance
verte du 17 Août 2015 dite LTECV, et à l’accord de Paris du 13
décembre 2015, les départements d’Outre-Mer jouent un rôle
pilote en matière d’autonomie énergétique.
C’est donc en accord avec ces objectifs nationaux que la
Guadeloupe ambitionne de contribuer à l’échelle de l’archipel, à la
transition énergétique nationale en inscrivant au moins 50%
d’énergies renouvelables au sein de son mix énergétique à
l’horizon 2030. De plus, c’est tout simplement l’autonomie
énergétique qui est visée en 2050. Aussi, l’une des solutions
possibles pour relever ce défi réside dans le déploiement de
12 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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IN: Q71-0NNNA1EN7 90991114 9099 TC6SPIC:72-DE
générateurs photovoltaïques en autoconsommation sur des toitures
ou des ombrières, associé pour d’avantages de cohérences, à des
actions de Maîtrise de l’Energie (MDE).
Le Gosier, commune balnéaire du sud de la Grande-Terre en
Guadeloupe de 28 000 habitants est une commune à vocation
résidentielle. Néanmoins, la richesse de sa biodiversité, la qualité
de son littoral et la grande diversité d’établissements touristiques
contribuent à l’essor de son activité touristique.
De plus, récipiendaire de plusieurs distinctions pour son action en
faveur de la préservation de la nature (Territoire à Énergie
Positive pour la Croissance Verte en 2017, Territoire Engagé pour
la Nature en 2019), la commune du Gosier vise l’exemplarité
énergétique. A titre d’exemple, suite aux préconisations du
Conseiller en Energie Partagé (CEP) du Conseils d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), la Ville du Gosier a
procédé à la pose d’isolation sur les toitures des écoles éligibles.
De plus, la collectivité finalise actuellement un vaste projet de
rénovation de son patrimoine d'Éclairage Public. Toutes ses
actions ont contribué à réduire les dépenses de fonctionnement,
liées aux consommations d’électricité de la Ville du Gosier.
Ces résultats encouragent la Ville du Gosier à aller encore plus
loin dans son engagement en faveur de la transition énergétique
pour limiter son impact sur l’environnement.
Description de l’action :
La commune possède de nombreux bâtiments administratifs dont
les toitures sont inexploitées et qui pourraient accepter des
installations photovoltaïques pour de l’autoconsommation.
L’autoconsommation consiste à consommer localement et
intégralement l’énergie produite par le générateur photovoltaïque.
La revente ne semble pas pertinente au regard du besoin
énergétique de notre patrimoine bâti.
De plus, la commune a identifié plusieurs bâtiments énergivores
ou “passoires énergétiques” qui pourraient être éligibles à cette
stratégie de valorisation d’optimisation énergétique.
Par ailleurs, les déplacements professionnels des agents
communaux étant nombreux mais limités en distance, la
collectivité pourrait mixer sa flotte de véhicules avec des voitures
électriques. Ainsi, ces générateurs photovoltaïques pourraient
alimenter les bornes de recharges nécessaires à la recharge de ces
véhicules électriques.
13 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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IN: Q71-0NNNAAEN7 0199111 4-2022_CC6SPIC72-DE
Toutefois, trois sites ont retenu l’attention de la collectivité :
- L’ Hôtel de Ville
- Le Pôle Administratif
- Le Palais des Sports et de la Culture
Le projet se divise en trois phases :
- Phase 1 : AVANT-TRAVAUX
o Audit Énergétique et étude de faisabilité
photovoltaïque
o Rédaction et validation du cahier des charges
du projet
o Lancement des marchés et sélection des
entreprises
- Phase 2 : TRAVAUX
- Phase 3 : APRÈS-TRAVAUX
o Bilan
o Maintenance
o Transmission : sensibilisation et communication
En outre, ce projet d’implantation de générateurs photovoltaïques
en autoconsommation, permettrait pour chaque bâtiment cible :
- de réaliser dans chaque bâtiment concerné jusqu’à 60%
d’économie d’énergie,
- de réduire les charges de fonctionnement liées aux
paiements des factures d’électricité,
- de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi
de renforcer le confort thermique des usagers des
bâtiments.
Partenaires
Les partenaires potentiels de la commune du Gosier, pas encore
saisis à ce jour :
- ADEME/Région Guadeloupe : Audits énergétiques, études
de faisabilité, et Actions Maîtrise De l’Energie (MDE)
- EDF : Financement d’actions d’efficacité énergétique
- Etat : CRTE CARL
- Europe : Financement FEDER
Coût prévisionnel
Le plan de financement établi au sein de la présente fiche sera
affiné grâce à l'étude de faisabilité. La collectivité prévoit
néanmoins une enveloppe de 600 000 € sur le budget
investissement dont les dépenses sont réparties comme suit :
- Etudes/Mission de maîtrise d'œuvre : 20 000€
14 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID: Q71-9NN0418607-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
- Etudes Bureau de contrôle, SPS,... : 30 000€
- Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques : 500
000€
- Mise en place de bornes de recharge électrique sur les
parkings visiteurs et privatifs : 50 000€
TOTAL HT : 600 000€
Plan de financement ADEME : 20 000 € RÉGION : 100 000 €
ETAT (CRTE) : 180 000 €
FEDER : 180 000 €
VILLE : 120 000 €
Calendrier
● Phase d’avant travaux (Validation par le CM, Choix de la
MOE, études de faisabilité) : Août 2021 à Février 2022
● Phase travaux (implantations Générateur photovoltaïque,
Borne de recharge pour véhicule, structure ombrière) :
Mars 2022 à Décembre 2022
● Phase après travaux : Janvier 2023 - Mars 2023
Indicateurs d’évaluation proposés
Rendement photovoltaïque
2) SAINT-ANNE
15 DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
A? | COL — >. +
=’ 2.
Petites
FICHE ACTION N° 01
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA PLACE
SCHOELCHER
Orientation Faire du bourg une grande terrasse littorale
stratégique
Nom de l’action | Enfouissement coordonné des réseaux aériens de la Place Schœæilcher
Action n° 01
Statut En-prejet / Volidée / Eraeaée
Niveau de Fort / fédhen / Faite
priorité
Maître Syndicat Mixte d'Électricité de Guadeloupe (SyMEG])
d'ouvrage
Description de | La place Schœælcher occupe une position centrale et stratégique dans la vie du
l'action centre-bourg. Comme cette place concentre de nombreux enjeux sociaux,
commerciaux et touristiques, un réaménagement d'ensemble des VRD est prévu pour lui permettre de retrouver compétitivité et attractivité (cf. fiche
Action 1-1).
Cette opération de renouvellement urbain sera accompagnée d’un programme d'enfouissement coordonné des réseaux aériens, dans la perspective de
bénéficier d'un embellissement. Elle permet également de sécuriser le site
dans le cas de phénomènes naturels majeurs.
Pour rappel, le SYMEG Maitre d'ouvrage du présent programme
d'enfouissement, s’est vu transférer par la Ville en 2017, la compétence de
« l'enfouissement des réseaux aériens ».
Le programme prévoit l'enfouissement coordonné de l'ensemble des réseaux
aériens : basse tension et télécom, puis de la dépose et l'évacuation des poteaux porteurs. L'ensemble des branchements des abonnés présents sur la
place, sera repris en mode souterrain. Le réseau d'éclairage public sera par la
même occasion remplacé par du matériel de type LED moins énergivore. Il est prévu également la mise en lumière des « curiosités artistiques et
architecturales » présentes au droit de la Place Schoelcher.
La présente action répond d'une part, à un objectif majeur de l'orientation stratégique n°1 — Faire du bourg une grande terrasse littorale :
+ Requalifier l'espace public en offrant des lieux de qualité et en
renforçant la vocation balnéaire du bourg
D'autre part, elle répond également à l'objectif de l'orientation stratégique n°3
- redynamiser l'économie du centre-bourg :
e Offrir des terrasses aux commerçants ou futurs restaurateurs de la place de la Mairie
villes
de demain
16 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Partenaire SyMEG (Maître d'ouvrage)
Ville de Sainte-Anne (suivi de l'opération) :
* Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
* Pôle technique
Dépenses Travaux — 390 000 €
prévisionnelles D'après les études techniques réalisées par le SyMEG
Plan de 50% - SyYMEG financement 50% -Ville
prévisionnel SyMEG (Maitre d'Ouvrage)
Calendrier de Planification opérationnelle disponible en octobre 2022 (d’après le SyYMEG)
réalisation :
Lien avec les
autres
programmes et
contrats
territorialisés
indicateurs de | Taux d'augmentation de la fréquentation, satisfaction des usagers.
suivi et
d'évaluation
Conséquence Cette action contribue à renforcer l'attractivité du centre-bourg et par voie de
sur la fonction | conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
de centralité
Annexes - Programme technique et financier de l'opération d'enfouissement et de mise en lumière (documents SyMEG)
17 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
7 D
eee ce. Cdi AA), DN LA COMÉSION t LL AL S Et DES TERRITOIRES 2jnn au Tue ne Petites ville de demain
FICHE ACTION N° 02
RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PLACE SCHŒLCHER
Orientation Faire du bourg une grande terrasse littorale
stratégique
Nom de l’action | Renouvellement urbain de la Place Schælcher
Action n° 02
Statut £r-projet / Volidée / Engagée
Niveau de Fort / Médien / Faible
priorité
Maître Commune de Sainte-Anne
d'ouvrage
Description de | La place Schœælcher occupe une position centrale et stratégique dans la vie du
l'action centre-bourg. Elle regroupe :
- 3 espaces publics recevant régulièrement du public : Hôtel de Ville
(bâtiment administratif), Médiathèque et Église (lieu cuite),
- des commerces divers (2 snacks, 1 magasin de mode, 1 papeterie, etc.)
- 2 arrêts de bus
- 2 monuments historiques (dont 1 classé)
— 1 agence postale
— 1banque
- 1 bâtiment ancien abritant des logements désuets
Cet espace central est concerné au quotidien par un flux de passages relatifs
aux divers besoins des usagers et des touristes. Comme cette place concentre
de nombreux enjeux stratégique, commerciaux et touristiques, un
réaménagement d'ensemble est incontournable (reprise des VRD,
enfouissement des réseaux aériens, opération d'embellissement...) pour
permettre à cette zone centrale de retrouver compétitivité et attractivité, mais
aussi d'attirer les visiteurs du littoral.
Ce faisant, l'action répond d'une part, à deux objectifs majeurs de l'orientation
stratégique n°1 — Faire du bourg une grande terrasse littorale :
+ Requalifier l'espace public en offrant des lieux de qualité et en
renforçant la vocation balnéaire du bourg
e Afficher une vocation piétonne dans le centre bourg
D'autre part, elle répond également à l'objectif de l'orientation stratégique n°3
- redynamiser l'économie du centre-bourg :
e Offrir des terrasses aux commerçants ou futurs restaurateurs de la
place de la Mairie
18 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Pour ce faire, les opérations suivantes sont envisagées :
+ Réaménagement de la place suivant une nouvelle esquisse
architecturale
+ Requalification des voies de circulation en rues « semi-piétonnes »
(chaussée et accotement) — rue partagée / élimination des trottoirs,
Élargissement des allées piétonnes et rétrécissement des voies de
circulation automobile
e Réhabilitation des réseaux existants et/ou création de nouveaux
réseaux si besoin
+ Création d'un nouveau parking de 20 places face aux bâtiments de la
Police Municipale
Réorganisation des espaces de stationnement public
Mise en place d'éclairage public de type LED (mats + luminaires)
Mise en place de l'accessibilité PMR
Mise en place d'une trame verte urbaine (pour une continuité des
paysages),
e Installation de mobiliers urbains (opération : 1 banc — 1 artiste)
+ Mise en valeur et en lumière des monuments historiques
La création d'un nouveau parking de 20 places en début de rue César Galas
viendra augmenter l'offre de stationnement en centre-bourg. || prendra place
devant le bâtiment accueillant depuis peu la Police Municipale qui pourra
réserver ponctuellement, quelques places pour les services de Police.
Les frais d'aménagements du projet de parking devant le bâtiment de la Police Municipale (Place Schælcher/Rue césar Galas) s'élèvent à 130.000
euros (estimation AVP).
Ils concernent :
Démolition, évacuation déchets, nettoyage préalable
Réglage des plates-formes (tuf calcaire)
Couches imprégnation, béton bitumineux et/ou couvertures végétales
Mise en place réseaux évacuation EP
Marquage et traçage au sol
Panneaux de signalétique
Partenaires Ville de Sainte-Anne
”“ Direction des services techniques : consultation MOe suivant « accord
cadre »
” Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
MONTANT TOTAL : 1 210 000 €
D'après estimation tirée du PRU pour la réalisation de l'action :
Réaménagement d'ensemble de la place Schælcher (6000m°)
MOe -— 70 000 €
Travaux — 1 000 000 €
Création d'un nouveau parking devant les bâtiments de la Police Municipale : MOe — 10 000 €
Travaux — 130 000 €
Plan de
financement
80% - FEDER, État, Région, CARL
20% -Ville
19 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Calendrier de De janvier 2023 à Avril 2023 : Consultation pour une mission complète de MOe réalisation : architecturale (ESQ, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, ….AOR)
De Avril 2023 à Juillet 2023 : Études pré-op. et op.
De Juillet 2023 à Aout 2023 : Consultation pour les marchés de travaux /choix
d'un groupement d'entreprises
De Septembre 2023 à Mars 2025 : Mise en œuvre des travaux jusqu'à la
réception
Lien avec les
autres
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de | Taux d'augmentation de la fréquentation, nombre d'arbres plantés pour la
suivi et végétalisation, taux d'augmentation du trafic piéton, réduction du trafic des
d'évaluation voitures, satisfaction des usagers
Conséquence Cette action contribue à renforcer l'attractivité du centre-bourg et par voie de
sur la fonction | conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
de centralité
Annexes Document joint :
e Étude de faisabilité aménagement de la rue César Galas et création
d'un nouveau parking (VIALIS Ingénierie, septembre 2018)
20 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
#21 OERUE
villes
de demain
PAS
Petites
FICHE ACTION N° 03
PHASE 1 : AMENAGEMENT DE LA PLAGE DU BOURG /
PLAN OCEAN
Orientation Faire du bourg une grande terrasse littorale
stratégique
Nom de l’action | Phase 1 : Plan d'aménagements de plage du bourg / PLAN OCEAN
Action n° 03
Statut Er-projet / Vehdée / Engagée
Niveau de Fort / Médisn / Faible
priorité
Maître Région Guadeloupe
d'ouvrage
Description de | Dans le cadre du projet de requalification de son bourg, la municipalité de
l'action Sainte-Anne à fait de la plage, son secteur prioritaire d'intervention.
En conséquence, des actions été ont définies globalement sur ce secteur
depuis le boulevard jusqu'au trait de côte.
Au sein de ce périmètre, une première phase a été identifiée comme
correspondante au Plan Océan lancé par le Conseil Régional de Guadeloupe,
lequel dans une stratégie de réorganisation de l’activité touristique balnéaire,
vise à (ré)aménager 25 plages du littoral guadeloupéen. Par le biais du Plan
Océan, la Ville souhaite mettre en scène et préserver les sites littoraux et
accueillir le public dans des conditions optimales.
La contribution régionale à l'aménagement de la plage du bourg, se focalisera
sur l'espace balnéaire (plage et arrière plage). Pour la Ville de Sainte-Anne, les
opérations suivantes ont été retenues dans le cadre du programme OCEAN :
e Ré-ensablement du rivage
+ Restauration végétale de la plage
Ces actions répondent notamment à trois objectifs majeurs :
e Offrir des lieux de qualité
e Renforcer la vocation balnéaire du bourg
Partenaires Région Guadeloupe (maître d'ouvrage)
Ville de Sainte-Anne (suivi de l'opération) :
* Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
* Chargé de mission littoral
21 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le
| — 2 =
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Dépenses
prévisionnelles
Montant des Travaux — 700 000 €
Plan de
financement
prévisionnel
Maitrise d'ouvrage REGION GUADELOUPE
Financement de 100% du montant des travaux
Calendrier de
réalisation :
Planification opérationnelle disponible en octobre 2022 (d’après la Région
Guadeloupe)
Lien avec les
autres
programmes et
contrats
territorialisés
PLAN OCEAN de la Région Guadeloupe
Indicateurs de
suivi et
d'évaluation
Nombre d'arbres plantés pour la végétalisation, total des surfaces réensablées,
évolution du taux de fréquentation de la plage, satisfaction des usagers
Conséquence
sur la fonction
de centralité
Cette action contribue à renforcer l'attractivité de la plage du centre-bourg et
par voie de conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
Annexes Documents joints :
e Délibération n° CR/A9-1325 de la Région Guadeloupe — cofinancement
européen CCT dans le cadre du « Plan Océan »
Études :
e Aménagement de la plage du bourg de Sainte-Anne (URBIS, novembre
2019)
e Diagnostic du lagon de la ville de Sainte-Anne (CORAIBES, octobre
2019)
e Étude générale sur la restauration végétale de la plage (communale de
Sainte-Anne (ONF, mars 2019)
e Appuiscientifique et technique dans le cadre de la préservation de la
plage du bourg (BRGM, mars 2018)
22 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
À, l »” A
7 Pi f = 4 —t VA LL NL 5
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 01
REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE DE SAINTE-ANNE
Orientation Favoriser un tissu urbain dense, perméable et poreux
stratégique
Nom de l’action Réhabilitation de la médiathèque de Sainte-Anne
Action n° 01
Stotut Er-projet / Validée / Engegée
Niveau de priorité Fort/ Médian/ Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de En 2017, suite au passage des événements cycloniques, le plafond du
l'action 2°" étage de la médiathèque a subi des infiltrations qui l'ont
endommagé.
Un premier diagnostic a été réalisé en 2018, le 2°"* étage a été fermé,
le plafond étayé, cependant les travaux de réhabilitation n'ont pu être
réalisés et 4 ans plus tard, l'espace jeunesse est toujours fermé.
La bibliothèque s’est organisée toutefois pour permettre une continuité
de la mise à disposition d'ouvrages en direction de la jeunesse, mais ce
service demeure imparfait : un espace trop restreint ne permettant pas
de proposer l'exhaustivité du fonds jeunesse.
En l'absence de diagnostic actualisé de l'état des structures du bâtiment
et pour des raisons de sécurité, le personnel a été déplacé et redéployé
vers un autre site de la collectivité durant le mois de février 2022.
Ilest nécessaire maintenant d’actualiser le dernier diagnostic en date
(outil d'aide à la décision) afin de définir un programme de travaux de
restructuration et d'aménagement du bâtiment, et ce dans la
| perspective de réinvestir les lieux le plus rapidement possible.
Ce faisant, l’action répond à deux objectifs majeurs :
+ Offrir d'avantage d'équipements culturel de qualité
| +_Requalifier l'espace public en offrant des lieux de qualité
Pour ce faire, les opérations suivantes sont envisagées :
Traitement des façades et des extérieurs
Traitement du RDC
Traitement des étages 1,2 et 3
Restructuration des bétons de la terrasse principale
Reprise de l'étanchéité de la terrasse principale
23 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Traitement = fourniture et pose de cloisons, de meubles, de revêtements de sol, de plinthes, de garde-corps et également reprise des murs à l'aide de peintures acrylique
de finition
Partenaires Ville de Sainte-Anne
* Direction des services techniques : consultation MOe suivant
« accord cadre »
Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
Dépenses MOe -— 35 000 €
prévisionnelles Travaux — 300 000 €
D'après projet de restructuration et d'aménagement (chiffrage au
stade APS)
Plan de financement 80% - État, Département prévisionnel 20% -Ville
Calendrier de De janvier 2023 à février 2023 : Consultation pour un marché de MOe réalisation : (DIAG, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, ….AOR) pour la définition du marché
de travaux de réhabilitation
De mars 2023 à mai 2023 : Mise en œuvre de l'actualisation diagnostic « structure » établi en juillet 2018
De juin 2023 à septembre 2023 : Consultation pour les marchés de
travaux /choix d’une entreprise
De octobre 2023 à juillet 2024 : Mise en œuvre des travaux jusqu'à la
réception
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
indicateurs de suivi | Augmentation de la fréquentation, Satisfaction des agents et des
et d'évaluation usagers
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'attractivité du centre-bourg et par
fonction de voie de conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
centralité
Annexes Documents joints :
+ Diagnostic plancher haut médiathèque du bourg (Antilles
Géotechnique, juillet 2018)
+ Projet de restructuration et d'aménagement de la bibliothèque multimédia du bourg (APS) + chiffrage (devis RHEC, 2017)
24 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
re fè L
MANGAS NATIONALE [2 x 2 DM LA COM SOC = SR
——— DES TERRITOIRES AT E
Petites CIRE
de demain
FICHE ACTION N° 02
REHABILITATION DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE
Orientation Favoriser un tissu urbain dense, perméable et poreux
stratégique
Nom de l'action Réhabilitation de la mairie de Sainte-Anne
Action n° 02
Statut £e-projet / Validée / Engegée
Niveau de priorité Fort / Médisn / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de L'hôtel de ville de Sainte-Anne se situe au droit de la place Schœælcher, à
l'action proximité immédiate de l'église, du bureau de Poste et de la
bibliothèque multimédia.
La construction se compose d’un bloc initial ancien (le bloc Est) et d’une
extension édifiée en 1991 (le bloc Ouest) accueillant la salle de
délibération, le cabinet du Maire et autres locaux d'accompagnement.
L'ouvrage est donc composé de deux bâtiments séparés par des joints
de dilatation et reliés par une passerelle suspendue pour la circulation
au premier niveau. Une cour intérieure et une coursive font la connexion
au rez-de-chaussée entre les deux bâtiments.
Suite aux nombreux désordres constatés sur le bâtiment de l'hôtel de
ville, un pré-diagnostic a mis en exergue des dysfonctionnements sur la
structure du bâtiment et sur ses installations. Ces dysfonctionnements
engendrent un risque pour l’ensemble des occupants (public et
personnel administratif). Pour rappel, l'ouvrage est de type ERP
(Établissement Recevant du Public), de classement W en 5ème
catégorie.
Les postes de travaux résultant des désordres recensés dans le cadre du
pré Sages, sont les suivant :
Substitution d'étanchéité répondant au critère sécuritaire
Réparation structurelle Bloc ouest
Remplacement de menuiseries et réfection de la peinture
intérieure Bloc Ouest
Électricité répondant au critère sécuritaire
Système de sécurité incendie et alarme intrusion
Accessibilité
Climatisation
Revêtement mural général
25 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
| — _— =
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
ll est nécessaire d'engager une démarche de réhabilitation de la mairie
pour endiguer cette détérioration et pour garantir la durabilité de cet
équipement stratégique.
Ce faisant, l’action répond à deux objectifs majeurs :
+ Offrir d'avantage d'équipements culturel de qualité
+ Requalifier l'espace public en offrant des lieux de qualité
L'opération de réhabilitation de l'hôtel de ville s'appuie dans un premier
temps sur une mission de maitrise d'œuvre dont la consultation (en
cours) doit aboutir en octobre 2022. Cette consultation prend la forme
d’un marché disposant de deux tranches :
- une tranche ferme pour les études de diagnostic
- une tranche optionnelle pour la mission de maîtrise d'œuvre
proprement dite
Il s'agira dans un premier temps de réaliser un diagnostic de l'ouvrage
visant à renseigner le maitre d'ouvrage sur l’état précis du bâtiment et
sur la faisabilité de l'opération de réhabilitation. Suite à la réalisation du
diagnostic, le maitre d'œuvre établira un phasage en une ou plusieurs
tranches de travaux de réhabilitation, pour le respect de la
règlementation actuelle de la construction publique, en tenant compte
des orientations du maître d'ouvrage.
Partenaires Ville de Sainte-Anne
* Direction des Infrastructures : consultation mission de MOe
“* Direction de Services Techniques
« Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
Dépenses Mission de MOe (montant estimé) — 80 000 € prévisionnelles Travaux de réhabilitation (montant estimé) — 1 000 000 €
TOTAL — 1 080 000 €
Plan de financement 55% - État prévisionnel 5% - Région 40% -Ville
Calendrier de En octobre 2022 : Attribution du marché relatif à la mission de MOe
réalisation : De octobre 2022 à janvier 2023 : Mise en œuvre de la tranche ferme
du marché : études préalables et études de diagnostic (MOe)
De février 2023 à décembre 2024 : Mise en œuvre de la tranche
optionnelle du marché : réalisation de la mission de MOe proprement
dite, y compris des travaux jusqu'à la réception
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi | Satisfaction des agents et des usagers
et d'évaluation
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'attractivité du centre-bourg et par
fonction de voie de conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
centralité
Annexes Documents joints :
e Marché de maîtrise d'œuvre attribué
+ Note explicative relative à la réhabilitation de l'Hôtel de ville de
Sainte-Anne (Direction des Infrastructure, mars 2022)
26 ST
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Ex»
RÉPUSL AGENCE A2 | FRANÇAI NATIONALE . 7 11
de DE LA COHÉSION ND DES TERRITOIRES ————— ts
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 03
REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL DE SAINTE-ANNE
Orientation Favoriser un tissu urbain dense, perméable et poreux
stratégique
Nom de l’action Réhabilitation du centre culturel de Sainte-Anne
Action n° 03
Statut Er-projet / Validée / Ergagée
Niveau de priorité Fert/ Médian / Fable
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de La commune de Sainte-Anne possède en centre bourg, un Centre
l’action Culturel de 1600 m? positionné sur le boulevard maritime principal.
Anciennement dévolu à l'OMCS, le bâtiment est principalement utilisé
de nos jours comme un centre de loisir (peinture, musique, sport, yoga,
etc.). Il accueille ponctuellement depuis février 2022, le personnel de la Médiathèque, le temps de la sécurisation et de la réhabilitation du
bâtiment de cette dernière.
Construit au début des années 80, il s’agit d’un équipement vieillissant,
nécessitant des travaux de réfection relativement importants. L'idée est
donc de le rénover et de revisiter ses missions afin d'en faire un espace
de diffusion culturelle, moderne et structurant.
Cet équipement idéalement situé sur la route principale, visible par tous
les visiteurs et les touristes, pourrait devenir une vitrine de la ville en
s'intégrant dans le projet de renouvellement urbain. Une fois rénové, il
deviendrait alors un élément majeur du programme d'activités
culturelles et de loisirs de la commune.
Un diagnostic technique structurel visant à chiffrer les travaux
nécessaires à sa réhabilitation a été réalisé en 2015 par le Cabinet
Ingénierie Plus. Cette étude a révélé principalement l'existence de
nombreuses fissures, de façades vétustes fortement endommagées, d'importants problèmes d'étanchéité. Elle a permis de faire le point sur l'état du bâtiment, présentant un bâtiment ancien, vieillissant mais qu'il
n'était pas nécessaire de détruire en première approche.
La consultation d’un architecte en avril 2017 a confirmé ce premier
diagnostic technique structurel établi en 2015. Le bâtiment ne présentant pas de dommages importants, l'intérêt de sa démolition ne
fait pas sens ; en dehors de sa conformité vis-à-vis du risque sismique et amiante restant à vérifier.
27 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Ilest donc nécessaire aujourd’hui d’actualiser le dernier diagnostic en
date (outil d'aide à la décision) afin de définir un programme de
travaux de restructuration et d'aménagement du bâtiment.
Ce faisant, l’action répond à deux objectifs majeurs :
e Offrir d'avantage d'équipements culturel de qualité
+_Regualifier l'espace public en offrant des lieux de qualité
Pour ce faire, les opérations suivantes sont envisagées :
- Reprise de l'étanchéité des toitures
- Reprise encadrements d'ouvertures et des fissures
- Démolition toiture passerelle et remplacement par toiture
légère
- Enlèvement des descentes EP encastrées
- Restructuration des façades
Partenaires Ville de Sainte-Anne
“* Direction des services techniques : consultation MOe suivant
« accord cadre »
* Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
Dépenses MOe - 45 000 € prévisionnelles Travaux — 370 000 € D'après les conclusions du diagnostic technique (chiffrage au stade
APS)
Plan de financement 80% - État, Dpt prévisionnel 20% -Ville Calendrier de De juin 2023 à septembre 2023 : Consultation pour un marché de MOe réalisation : (DIAG, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, ..AOR) pour la définition du marché de travaux de réhabilitation
De septembre 2023 à janvier 2024 : Mise en œuvre de l’actualisation
diagnostic « structure » établi en mai 2015
De février 2024 à mai 2024 : Consultation pour les marchés de travaux
{choix d’une entreprise
De juin 2024 à avril 2025 : Mise en œuvre des travaux jusqu'à la
réception
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi | Augmentation de la fréquentatiion, Satisfaction des agents et des
et d'évaluation usagers
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'attractivité du centre-bourg et par fonction de voie de conséquence, de la Ville au sein de la CARL.
centralité
Annexes Documents joints :
e Note d'opportunité : Rénovation du centre culturel (Pôle
animation, octobre 2017)
e Diagnostic technique structurel du foyer culturel de Sainte-Anne
(Ingénierie Plus, mai 2015)
28 NUE AGENCE
FRANÇAI NATIONALE
ON LA COMÉSION
Ruts DES TERRITOIRES 1e
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
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42 | 7" = \ } + 2/4
Petites villes de demain
PC >.
FICHE ACTION N° 04
REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
d'OPAH-RU
Orientation Favoriser un tissu urbain dense, perméable et poreux
stratégique
Nom de l’action Réalisation d’une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU
Action n° 04
Statut £r-projet / Vehdée / Engagée
Niveau de priorité Fort / Médisn / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
perIpeon de Le centre bourg de La commune de Sainte-Anne perd progressivement
de sa vitalité (peu de commerce, habitats insalubres, création de dents
creuses...). À cet effet, dans le cadre du programme « Petites Villes de
Demain », la ville a engagé des études de revitalisation de son centre
bourg élargi, en se donnant comme priorité la requalification des
espaces publics et des logements. À cet égard, au-delà des opérations
initiées sur son territoire en lien avec la Résorption de l'Habitat
insalubre, elle envisage d'élaborer une stratégie foncière globale au
profit des projets d'habitat.
Dans cette optique, l'hypothèse d’une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH-RU), est
envisagée et devra être évaluée par une étude pré opérationnelle en
lien avec l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH).
L'étude pré-opérationnelle est une étude de faisabilité permettant de
préciser les conditions de mise en place d'un programme. Elle a pour
finalité de définir un cadre d'actions et de définir une stratégie
opérationnelle ainsi que les outils opérationnels. En résumé, elle vise concrètement à :
définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs du programme ;
proposer les partenariats à conclure ;
définir un périmètre et une stratégie d'intervention ;
élaborer le projet de convention de l'opération.
Pour mener à bien cette étude, la ville a sollicité le soutien financier de
l'ANAH, ainsi qu'une subvention complémentaire auprès de la Banque
des Territoires. La mobilisation des moyens de l’ANAH s'inscrit dans la
définition et la mise en œuvre d'une politique de l'habitat qui sera
portée par la ville de Sainte-Anne, en tant que Maitre d'Ouvrage.
29 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
La consultation pour cette mission d’études s'est déroulée durant le
mois de juillet 2022. Elle portait sur les missions suivantes :
Mission 1 : Diagnostic et identification des enjeux stratégiques,
définition des sites prioritaires
- Mission 2 : Définition des objectifs de l'OPAH-RU et d'une
politique d'intervention articulée
- Mission 3 : Stratégie à mettre en œuvre
Le marché d'étude (prestations intellectuelles) a été attribué en
septembre 2022. La durée prévisionnelle de réalisation de cette
étude est de 6 mois.
Cette action répond aux objectifs majeurs :
e Définition de la politique d'habitat de la Ville de Sainte-Anne
+ Mise en œuvre d'une OPAH-RU
+ Favoriser les offres de logements
Ville de Sainte-Anne
« Direction de l'Urbanisme
* Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
ANAH / DEAL
Montant de l'étude H.T.— 82 400 €
50% - ANAH
25% - Banque des Territoires
25% -Ville
de octobre 2022 à avril 2023 : Mise en œuvre de l'ensemble des
missions de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU
Documents joints :
e Délibération du conseil municipal
e__ Programme de la mission d'études (C2R/QUALISTAT, Juillet 2022)
30 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
AD | 7" "
OCR
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 01
CREATION D'ESPACES DE STATIONNEMENT PUBLIC —
ETUDE PREALABLE DE FAISABILITE FONCIERE
Orientation Redynamiser l'économie du centre-bourg
stratégique
Nom de l'action Étude préalable de faisabilité foncière - Création d'espaces de
stationnement public en centre-bourg (Rues Lethière, Dandin et
César Gallas)
Action n° 01
Statut En projet / Vahdée/ Engagée
Niveau de priorité Fort / Mécien/ Fatbte
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de L'accès au cœur de bourg de Sainte-Anne et plus particulièrement aux
l'action commerces est relativement contraint. La création d'espaces de
stationnement publics s'inscrit comme un objectif majeur de la relance
économique du centre-bourg.
Par usage, de nombreux espaces sont utilisés en centre-ville comme
des espaces de stationnement « sauvage », ne disposant ni
d'aménagement, ni d'équipement spécifique adapté. Le diagnostic
sectoriel effectué par la cellule de suivi et d'appui du PVD de Sainte-
Anne, a permis d'’inventorier ces espaces afin d'étudier la faisabilité de
requalifier ces parkings « sauvages » en zone de stationnement public
« réglementé ».
Les critères d'appréciation de faisabilité et d'intérêt stratégique pour
ces futurs espaces de stationnement sont entre autres :
- la proximité aux commerces de la rue Lethière, de la place
SchϾlcher et de la rue Dandin,
- la superficie (nombre de places de stationnement potentiel),
- le propriétaire public ou privé de la parcelle (investissement à
prévoir pour l'acquisition),
- les frais d'aménagements (revêtement et marquage de sol,
signalétique, ..).
Le renouvellement urbain de la Place Schoelcher (Fiche Action OBJ1-F1)
tend à embellir et rénover le cœur du bourg de Sainte-anne. En toute
cohérence, il doit s'accompagner de création d'espaces de
stationnement pour permettre l'accès à cette zone réaménagée.
31 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
— _— =
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
La mise en œuvre préalable d'une étude de faisabilité foncière
permettra, de proposer à l'exécutif communal un outil d'aide à la
décision et également de préciser les investissements à prévoir pour les
acquisitions foncières. Cette étude pourra être réalisée par un cabinet
spécialisé en négociation foncière ou par l'EPFG.
Ce faisant, l’action répond à deux objectifs majeurs :
+ Redynamiser la rue Lethière
+ Favoriser l'émergence de nouveaux lieux d'intensité
commerciale
Pour mémoire, deux espaces de stationnement sont particulièrement visés (cf. détails ci-après). Il sera privilégié la mise en place de
« parkings végétalisés ».
Espaces de stationnement n°1
Le projet concerne les parcelles suivantes (Rues Lethière et Dandin) :
+ AR 236, 239, 242 (Rues Lethiere et Georges Galtier) : total de
330 m° pour 12 places Estimation acquisition : 30.000 € (DRFIP,
nov. 2021)
+ AR 66, 42, 308, 540, 541 (Rues Lethiere et Dandin) : total de
800 m° pour 35 places Estimation acquisition : 75.000 € (DRFIP,
nov. 2021)
Les frais d'aménagements pour un total d'env. 1.150 rm / 50 places - montant de l’ordre de 205.000 euros
Démolition, évacuation déchets, nettoyage préalable : 7.000 €
Réglage des plates-formes (tuf calcaire) : 9.500 €
e Couches imprégnation, béton bitumineux et/ou couvertures
végétales : 160.000 €
+ Mise en place réseaux évacuation EP : 15.000 €
+ Marquage et traçage au sol : 6.000 €
+ Panneaux de signalétique : 4.800 €
Espace de stationnement n°2
Accessible par la rue César Galas et situé au niveau de l'impasse des
Avocats, un grand espace non aménagé à usage de parking « sauvage »
fait face à un ensemble de bâtiments collectifs. Il représente une
opportunité pour désengorger notament le stationnement au droit des
rues César Galas, Lethière et Dandin.
Cet espace laissé à l'abandon et utilisé comme une zone de dépôt
d'ordure sauvage en raison d'actes d'incivilités récurrents, a fait l’objet
d’un projet d'embellissement (en cours) comprenant l'enlèvement des
déchets, la livraison de la terre végétale et l'aménagement de l'espace
destiné à accueillir un jardin partagé par les riverains.
32 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Le projet proposé consisterait :
- d'une part, comme le prévoit la réglementation, à demander à
la SEMSAMAR (le bailleur), la finalisation des aménagements
accompagnant les bâtiments abritant les logements sociaux :
parking privatif, local à poubelle, éclairage et mobiliers urbains ;
- et d'autre part à aménager (la Ville) un parking public de 50
places ainsi qu’un jardin partagé.
Le projet concerne les parcelles suivantes (Impasse des Avocats) :
AR 479, 482, 485, 488, 491, 494 : total d'environ 2.000 m? (dont 500m?
appartenant à la SEMSAMAR) pour 50 places Estimation acquisition :
120.000 € (DRFIP, nov. 2021)
Les frais d'aménagements pour un total d'env. 1.200 n° / 50 places — montant de l'ordre de 205.000 euros
Les frais d'aménagement d’un jardin partagé de 150 mr sont de l'ordre de 20.000 euros
Ville de Sainte-Anne
* Direction des services techniques : consultation MOe suivant
« accord cadre »
« Direction de l'Urbanisme
« Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
L'étude préalable de faisabilité de foncière est estimée à 20 000 €
Pour mémoire, ci-après les estimations pour l'acquisition et
l'aménagement des parcelles visées
MOe globale - 55 000 €
Espaces de stationnement n°1
Rues Lethière et Dandin
Acquisition foncière (estimation de la DRFIP nov. 2021) 105 000 €
Travaux d'aménagements (estimation sommaire cellule PVD) 205 000 €
Espace de stationnement n°2
impasse des Avocats
Acquisition foncière (estimation de la DRFIP nov. 2021) 120 000 €
Travaux d'aménagements (estimation sommaire cellule PVD) 205 000 €
installation jardin partagé (estimation sommaire cellule PVD) 20 000 €
Au total, pour les 2 zones de stationnement, le budget total des
opérations : acquisitions foncières, travaux d'aménagement y compris
MOe, est estimé de l'ordre de 710 000€ (estimations APS).
100% Ville
De janvier 2023 à janvier 2024 : Lancement d’une étude préalable de
faisabilité foncière réalisée par un cabinet spécialisé en négociation
foncière ou par l'EPEG.
33 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Lien avec les autres
programmes et
territorialisés
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Conséquence sur la
centralité
Cette action contribuera à renforcer l'accès aux activités du centre-
bourg et par voie de conséquence, favorise la fonction de centralité de la Ville au sein de la CARL.
Documents joints :
e Avis du domaine sur la valeur vénale de parcelles du bourg de
Sainte-Anne (DRFIP, novembre 2021)
34 Je DES TERRITOIRES max
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
#à EN
Petites ville: de demain
FICHE ACTION N° 02
AMENAGEMENT DU MARCHE « LA FLO »
Orientation Redynamiser l'économie du centre-bourg
stratégique
Nom de l’action Aménagement du marché « La Flo »
Action n° 02
Statut £e-projet / Vahidée / Engagée
Niveau de priorité Fort / Médisn / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de Suite à la requalification de la parcelle de 1.700 m’ située au cœur du
l'action bourg, délimitée par la rue Lethière, le boulevard maritime et la ruelle
Réache et concernée par le nouvel emplacement marchand nommé « Marché La Flo », une mission complète de maîtrise d'œuvre a été
attribuée durant le mois de février 2022 et lancée le 17 mars 2022. Elle
concerne la mise en œuvre des aménagements et équipements
essentiels à l'usage quotidien des utilisateurs du marché (marchands et
clients). La durée maximale de l'opération : phases 1 et 2 cumulées, a
été fixée à 24 mois. Pour mémoire, la capacité maximale d'accueil du
« Marché La Flo » est de 62 emplacements.
Cette action inscrite comme prioritaire au Programme de Rénovation
Urbaine (PRU) de juin 2019, avait pour but de transférer les marchands
ambulants installés de façon anarchique sur l'entrée de plage du bourg,
vers un nouvel espace non bâti sécurisé, fonctionnel et accueillant afin
qu'ils exercent leur activité dans de meilleures conditions.
ll est prévu également de pouvoir utiliser cette parcelle en dehors des
jours de marché, comme un espace extérieur d'animation nocturne
(spectacle, rencontres, etc.).
L'action répond à deux objectifs majeurs :
+ Redynamiser la rue Lethière
+ Favoriser l'émergence de nouveaux lieux d'intensité
commerciale
+ Offrir un véritable Espace de vente pour le marché nocturne
Deux phases ont été identifiées et chiffrées (au stade APS) :
+ Phase 1 : mise en place des aménagements et des équipements
prioritaires pour l'usage quotidien
+ Phase 2 : Aménagement équipements secondaires pour un
usage optimal
35 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Les frais d'aménagements et d'équipements concernent
l'installation de :
Phase 1 :
+. WC
+ Arches d'accueil
+ Abris pour les bacs à déchets
e VRD
Phase 2 :
+ Panneaux d'affichage
e Système de vidéo surveillance
+ Sonorisation
e_ Signalétique
Partenaires Ville de Sainte-Anne
* Direction l’Animation et du Développement du Territoire
«Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
Dépenses Mission de MOe {en cours) — 25 000 €
prévisionnelles Travaux d'aménagements et d'équipements (estimation APS)
Phase 1 - 175 000 €
Phase 2 - 100 000 €
Le chiffrage des travaux prévus en phases 1 et 2 est issu d’une première
estimation prudente au stade APS, qui sera affinée au cours des études
préparatoires à la mise en œuvre de l'action (au stade APD)
Plan de financement 50% - État (DETR)
prévisionnel 25% - CARL 25% -Ville
Calendrier de De mai 2022 à juillet 2022 : mise en œuvre des études préparatoires
réalisation : par le cabinet MOe (APD, PRO, DCE)
De juillet 2022 à septembre 2022 : Consultation pour les marchés de
travaux /choix d’une entreprise
De octobre 2022 à septembre 2023 : Mise en œuvre des travaux de la
phase 1 et de la phase 2 jusqu'à la réception
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
indicateurs de suivi | Augmentation de la fréquentation du marché, Augmentation du chiffre
et d'évaluation d’affaires des marchands, Baisse du nombre de réclamations
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'activité et l'animation
fonction de commerciales du centre-bourg et par voie de conséquence, favorise la
centralité fonction de centralité de la Ville au sein de la CARL.
36 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
——— ne,
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
FICHE ACTION N° 03
MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE URBAINE EN
FAVEUR DES COMMERCES DU CENTRE-VILLE
Orientation Redynamiser l'économie du centre-bourg
stratégique
Nom de l'action Mise en place d'une signalétique en faveur des commerces Action n° 03
Statut En projet / Vahdée/ Engagée
Niveau de priorité £es / Médian / faible
Maître d'ouvrage CARL et/ou Commune de Sainte-Anne
Description de Au sein du centre-ville, la signalétique en faveur des commerces doit
l'action être repensée afin de donner une image dynamique de l'activité
commerciale du centre-bourg.
Pour ce faire, un prestataire extérieur, le service « Communication » de
la Ville accompagné du manager de commerce, devront mener la
concertation avec les commerçants, afin définir une offre de
signalétique répondant au mieux aux besoins du territoire.
Les lieux d'implantation stratégiques sont :
+ L'entrée de ville
+ La place Schoelcher
+ Aux alentours du marché « La Flo »
+ Aux endroits des curiosités artistiques de la Ville
Cette action sera menée concomitamment avec la période de validité de l'ORT.
L'action répond à un objectif majeur :
+ Renforcer la visibilité et la fréquentation du centre-ville
marchand
+ Donner une image dynamique de l'activité commerciale du
centre-ville
Partenaires CARL
Ville de Sainte-Anne
Service Communication
DADT
Pôle Animation
Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT (Manager de commerce)
37 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Dépenses Conception, fourniture et pose — 30 000 €
prévisionnelles
Plan de financement 50% - CARL
prévisionnel 50% - Ville
Calendrier de De janvier 2023 à septembre 2023 : mise en œuvre en concertation
réalisation : avec les commerçants de la Ville, de la conception des supports (de
signalétique) et de la définition de leurs lieux d'implantation.
De octobre 2023 à décembre 2023 : Déploiement et installation des
supports (de signalétique).
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi | Augmentation de la fréquentation des commerces. Augmentation du
et d'évaluation chiffre d’affaires des marchands.
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'activité et l'animation
fonction de commerciales du centre-bourg et par voie de conséquence, favorise la
centralité fonction de centralité de la Ville au sein de la CARL.
38 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
FICHE ACTION N° 04
RENOUVELER LES AMENAGEMENTS « STREETS ART »
ne 2) 11 INR =
Orientation Redynamiser l'économie du centre-bourg
stratégique
Nom de l’action Renouveler les aménagements « Streets Art »
Action n° 04
Statut En projet / Vahdée/ Engagée
Niveau de priorité £er/ Médian / £aible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de La commune dispose de véritables atouts notamment :
l'action e une très bonne communication sur les réseaux sociaux (site internet, page Facebook...) ;
e un fort potentiel pour le développement d'œuvres urbaines.
La combinaison de ceux-ci devrait permettre l'implantation d’une
stratégie de communication plus ciblée sur les réseaux
sociaux (Instagram, Facebook...).
Le renouvellement de l'offre « Streets art » en centre-bourg
contribuera à faire de Sainte-Anne une réelle destination «
instagrammable ». || donnera aussi davantage envie aux touristes et
usagers, de venir découvrir les « curiosités artistiques » du centre-ville.
2 projets liés au « streets art » sont portés par la Ville :
1) les « angels wings », les fresques 3D ou autres réalisations
artistiques de ce type, qui montrent une belle popularité sur les
réseaux sociaux et qui pourraient venir compléter les fresques
déjà présentes en centre-ville.
2) un aménagement « artistique » à partir de fresques murales et
de textes poétiques d’un cheminement piéton emprunté par
les écoliers : « le chemin des écoliers » qui relie les écoles de
Valette à la place Schoelcher
L'action répond aux objectifs suivants :
+ Renforcer la visibilité du centre-ville sur les réseaux sociaux
+ Donner une image dynamique du centre-ville
+ Renforcer la fréquentation du centre-ville
39 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Partenaires Ville de Sainte-Anne
* Pôle animation
* Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
* Service Communication
«* Pôle technique
D.R.A.C.
Dépenses 40 000 €
prévisionnelles
Plan de financement 20% - État prévisionnel 40% - Dpt 40% - Ville
Calendrier de De janvier 2023 à mai 2023 : Définition du programme
réalisation : d'aménagement « streets art » du centre-bourg
De juin 2023 à septembre 2023 : Montage de l'équipe artistique pour la
mise en œuvre du programme sus-cité.
De octobre 2023 à mars 2024 : Réalisation du programme.
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
indicateurs de suivi | Augmentation de la notoriété du centre-ville sur les réseaux sociaux
et d'évaluation {nombre d'abonnés, nombre de likes, nombre de partages...)
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'activité et l'animation
fonction de commerciales du centre-bourg et par voie de conséquence, favorise la
centralité fonction de centralité de la Ville au sein de la CARL.
40 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le _—_—
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC72-DE
FICHE ACTION N° 05
RECRUTEMENT D'UN MANAGER DE COMMERCE
Orientation
stratégique
Redynamiser l'économie du centre-bourg
Nom de l'action Recrutement d’un manager de commerce
Action n° 05
Statut £r-projet / Volidée / Ergegée
Niveau de priorité Fort / Médisn / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sainte-Anne
Description de
l'action
Dans une perspective de valorisation de l’image du bourg, de
dynamisation et de soutien de l’activité commerciale et également
pour renforcer la capacité de la Ville à agir en faveur des commerçants
et des artisans du centre-bourg, en coordonnant et en impulsant des
animations commerciales, il a été décidé de recruter un « manager de commerce ».
A cet effet, une convention de co-financement a été signée pour ce
poste par la Banque des Territoires (CDC) et par la Ville de Sainte-Anne.
Le « manager de commerce » devra notamment :
- Élaborer une stratégie de développement économique des
commerces du centre bourg
- Se positionner comme référent commerces, services et autres
activités économiques
- Prospecter et accompagner les porteurs de projets
(commerçants et artisans, activités de services)
- Promouvoir l'attractivité des commerces du centre-bourg par
des actions de communication
- Appuyez la mise en œuvre des actions inscrites au programme
PVD de la commune et se rapportant à l'orientation stratégique
n°3 : la relance de l'économie du centre-bourg (FA n° 3.2, n°3.3,
etn°3.5)
L'action répond à un objectif majeur :
e Favoriser la relance commerciale du centre-ville
Ville de Sainte-Anne
" Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
* Direction du Développement et de l’Animation du Territoire
Pour 2 ans — 61 400 €
65% - Banque des Territoires
35% - Ville
nn
nm
0
..
nn
0
nn
nm mmm mme.
41 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Calendrier de De janvier 2023 à janvier 2025 : CDD de 2 ans
réalisation :
Lien avec les autres
programmes et
territorialisés|
Indicateurs de suivi | Augmentation des actions et évènements commerciaux. Augmentation
et d'évaluation du nombre de commerces. Augmentation de la fréquentation des
commerces. Augmentation du chiffre d’affaires des marchands et des
artisans
Conséquence sur la | Cette action contribue à maintenir l'activité et l'animation
fonction de commerciales du centre-bourg et par voie de conséquence, favorise la centralité fonction de centralité de la Ville au sein de la CARL.
Annexes Documents joints :
e 11ème délib du 17 dec 2021 Approbation du plan de
financement du poste de manager de commerce
e 12ème délib 17 dec 2021 Création d'un poste de contractuel de
catérgorie A- Manager de commerce
+ Convention lagon n°C.104166 Manager de commerces
(80T/Ville)
e__Ejche de poste - manager de commerce
42 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ses
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
FICHE ACTION N° 06
IMPLANTATION D'UN TOTEM TOURISTIQUE EN ENTREE
DE VILLE
Orientation
stratégique
Redynamiser l'économie du centre-bourg
Nom de l’action Mise en place d’un totem touristique en entrée de ville
Action n°
Statut En-projet / Volidée / Engegée
Niveau de priorité fe / Médion / Faible
Maître d'ouvrage CARL
Description de
l'action
La Communauté d'Agglomération Riviera du Levant (CARL) a un projet
d'implantation de bannières touristiques à l'entrée de chacune des
villes appartenant à son territoire.
La ville de Sainte-Anne a donné son accord pour cette implantation. Le
lieu a d'ores et déjà été retenu. Il s'agit d'un espace qui longe la mer, à
l'entrée du boulevard Hégésipe IBENE (RN4). La zone retenue
appartient au domaine public et une demande de permission de voirie
devra être faite à Routes de Guadeloupe, qui en est gestionnaire.
La CARL a lancé un marché et l'a attribué à un prestataire technique.
Elle a également transmis à la ville plusieurs propositions de
modélisation. Le totem « instagramable » aura les couleurs de la ville
et les logos de la CARL et de la ville.
Le totem est un outil de marketing urbain. Il renforce l'attractivité de la
ville et sa visibilité. Placé à proximité du rond-point d'entrée de ville, il
contribuera à capter les véhicules en transit qui souhaite emprunter la
déviation de contournement du bourg par la route Fouché.
L'action répond à plusieurs objectifs majeurs :
+ Renforcer la visibilité et l'attractivité de la ville
e Mieux faire connaître la ville à l'extérieur du département par le
biais des photos postées sur Instagram qui vont permettre
l'identification précise de la ville (hashtag).
e Matérialiser l'entrée du centre-bourg de Sainte-Anne
+ Rendre visible le caractère balnéaire de la ville (le totem est
positionné face à la mer)
CARL
Ville de Sainte-Anne
“ Service Communication
43 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
| — 2 =
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
* Pôle Animation
“Cellule de suivi et d'appui PVD/ORT
Dépenses Montant du marché non communiqué
prévisionnelles
Plan de financement 100% - CARL
prévisionnel
Calendrier de D'octobre 2022 à juillet 2023 : gestion des préalables :
réalisation : - Confirmation du lieu d'implantation définitif (en collaboration
avec les Services de Routes de Guadeloupe)
- Établissement de la convention avec Routes de Guadeloupe
- Validation par l'exécutif communal du modèle de totem à
implanter
D'aout 2023 à octobre 2023 : Conception et installation du totem par
la CARL
Lien avec les autres
programmes et
contrats
territorialisés
indicateurs de suivi | Augmentation du nombre de hashtags #ilovesainteanne.
et d'évaluation Augmentation du nombre de visiteurs. Augmentation du flux de
passages en direction du centre-ville.
Conséquence sur la | Cette action contribue à renforcer l'attractivité et la visibilité de la
fonction de ville. Elle est gage de modernité et permettra de signaler aux
centralité automobilistes l'entrée dans l'agglomération. Elle donne une image
agréable de la ville et contribue à son embellissement et aura ainsi une
action sur l'animation commerciale du centre-bourg et par voie de
conséquence, favorise la fonction de centralité de la Ville au sein de la
CARL.
Annexes Documents joints :
+ Courrier CARL à l'attention de la Ville : Propositions de
modélisation de la bannières touristiques (totems)
e Photo de l'emplacement prévisionnel du totem
3) SAINT-FRANÇOIS
Projets en attente de Maturation
4) DESIRADE
44 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Modèle de fiche action/projet
Programme de dynamisation et de
valorisation territoriales de La Désirade par
la culture, le patrimoine et le développement
durable
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°
Action n°
Maître d’ouvrage CARL / Mairie de La Désirade
Maître d’ouvrage CARL / Mairie de La Désirade
Description de
l’action
Contexte :
La mise en œuvre du programme de développement territorial de La Désirade, par la mise en valeur de son potentiel culturel et patrimonial, s’inscrit dans la continuité de l’étude menée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de l’ancienne station météorologique (inscrit au classement national des monuments historiques), de l’ancienne cotonnerie, de la maison du gardien du phare. Cette mission d’étude de faisabilité, s’est déroulée de janvier 2020 à mai 2021 et a eu pour principaux résultats :
● Production d’un document stratégique de développement et de cohésion sociale à court, moyen et long terme pour la commune
● Identification des points d’intérêts et de la priorisation d’actions autour de la création du Musée Atlantique de la Désirade et de la
programmation culturelle l’accompagnant.
● Faisabilité et chiffrage des actions
● Mode de gestion et pérennité du programme
● Consultation participative et inclusive des acteurs publics et privés
● Constitution et suivi de l’AMO par un comité de pilotage incluant le SGAR-Préfecture, la DAC (direction des Affaires Culturelles),
la Commune,
● Constitution d’un comité scientifique international qui accompagnera la mise en œuvre des actions regroupant des
professionnels sectoriels de la Guadeloupe, France hexagonale,
Martinique, Cuba, Haïti, République Dominicaine.
Ce projet co-construit s’inscrit dans la valorisation du patrimoine et des industries créatives et dans une perspective de développement du tourisme durable.
Une consultation d’un échantillon de population a eu lieu entre juillet et août 2020.
L’ensemble des conclusions et recommandations de l’étude a été validé par le Comité de Pilotage et le Comité scientifique.
45 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le nn
IN + Q71-9NNNA1RN7-90N991114-9099 COACPIC, 792-DE
Les enjeux :
L’avantage comparatif de La Désirade dans le contexte régional caribéen, est garanti par des atouts précieux, sa tranquillité, sa nature préservée, un patrimoine géologique rare, ce qui constitue un atout pour la recherche scientifique et pédagogique.
L’attractivité du territoire de La Désirade, repose sur son avantage comparatif : la préservation de ses milieux naturels. Ces atouts, associés à une stratégie culturelle feront de La Désirade une destination distincte, proposant une offre complémentaire de notre Archipel.
Le projet de Musée Atlantique de La Désirade et la stratégie culturelle qui l’accompagne associe les sciences de la nature aux industries créatives.
Le Musée Atlantique de La Désirade sera une vitrine historique, scientifique et s’appuiera sur les technologies innovantes telles que la réalité virtuelle et la réalité augmentée.
L’offre muséale sera associée à différents circuits mémoriels, scientifiques, pédagogiques intégrant l’ancienne chapelle de la léproserie, les vestiges mémoriels, l’ancienne cotonnerie, les sites historiques et patrimoniaux de l’île.
Il sera aussi proposé des appels à résidence de création et de recherches ainsi que des appels à projets et des manifestations d’intérêts pour les porteurs de projets et les partenaires.
Les propositions seront sélectionnées et évaluées par les Comités scientifique et de Pilotage.
Une thématique de la programmation s’orientera vers la filière de la pêche étant donné sa position principale dans l’équilibre économique et social de La Désirade.
La valorisation de la gastronomie locale, des produits et des traditions culinaires qui s’y rattachent, feront l’objet d’actions de valorisation, tels que les festivals, les ateliers, les expositions, les concours, les prix.
Mise en œuvre :
La mise en œuvre du programme de développement territorial de La Désirade, se décline en cinq (5) axes d’interventions :
1. Réhabilitation de l’ancienne station météorologique et aménagement en Musée Atlantique de La Désirade, aménagement des dessertes, programmation et recherche.
0. Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare et création en maison d’accueil et de services.
0. Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle de La léproserie et création d’une exposition virtuelle permanente, à partir des technologies innovantes telles que la réalité virtuelle et la réalité augmentée.
46 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le __——
IN + Q71-9NNNA18N7-9N991114-9099 CCRSPIC 72-DE
0. Mise en place d’une assistance technique pour assurer la coordination et la bonne mise en œuvre des actions.
0. Mise en place d’une stratégie de communication
Partenaires Les partenaires actuels sont :
● Le SGAR qui a cofinancé l’étude menée par l’AMO ;
● La DAC Guadeloupe qui a participé à la formulation et au suivi de l’étude, intervient, dans ses domaines de compétences, comme
accompagnement de la commune ;
● Le Comité Scientifique, qui est le garant de la qualité des programmations de cette vitrine internationale ;
● Les associations du territoire qui sont les porteurs de projets.
Des partenariats seront à discuter avec les institutions muséales de Guadeloupe tels que le MACTe, le Musée Départemental Edgar Clerc au Moule, ainsi que des Fondations et organisations culturelles des Antilles françaises.
Dans un deuxième temps nous nous rapprocherons des musées de la Caraïbe et des institutions internationales telles que l’ICOM (Conseil International des Musées), l’AICA (association internationale des critiques d’Art).
L’un des objectifs du Musée Atlantique de La Désirade sera d’obtenir la labélisation « musées de France ».
Prochaine étape / action à entreprendre :
● Réhabilitation de l’ancienne Station météo.
● Aménagement du Musée Atlantique de La Désirade.
● Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare et transformation en maison d’accueil et de services.
● Travaux de programmation du Comité Scientifique
● Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle de La léproserie et création d’une exposition virtuelle
permanente.
● Création de circuits culturels, historiques, mémoriels, gastronomiques.
● Mise en place de l’Assistance Technique
Coûts
prévisionnels
INVESTISSEMEN
T
FONCTIONNEME
NT
Réhabilitation de l’ancienne station météorologique 230 000 €
Aménagement du Musée Atlantique de La Désirade 100 000 €
Aménagement des dessertes 30 000 €
Programmation et recherche, travaux du Comité
Scientifique
25 0000 €
Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare 290 000 €
Aménagement de la maison d’accueil et de services. 20 000 €
Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de
l’ancienne chapelle
50 000 €
47 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
IN: 971-200041507-20291114-2092 CC6SPIC 72-DE
PLAN DE
FINANCEMEN
T
Exposition virtuelle permanente. 25 000 €
Création de circuits culturels, historiques, mémoriels,
gastronomiques
25 000 €
Gestion territoriale par la commune 50 000 €
Assistance Technique pour la mise en œuvre du Musée
et du programme culturel
50 000 €
Stratégie de Communication 100 000 €
Total 995 000,00 €
Organisatio
ns
Participation
financière
%
cofinancement
ETAT 796 000,00 € 80,00 %
CARL 99 500,00 € 10,00%
COMMUNE 99 500,00 € 10,00%
995 000,00 € 100,00%
Calendrier
Semestre
1
-Réhabilitation de la station
météo ;
-Aménagement des dessertes.
Semestre
2
-Aménagement du musée :
-Reconstruction de la Maison du
gardien du Phare :
-Travaux du comité scientifique :
-Recrutement Assistance
Technique.
-Recrutement Agent territorial.
Semestre
3
-Aménagement du Musée :
-Valorisation de la cotonnerie et
Ancienne chapelle :
48 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
- Création des circuits culturels ;
- Stratégie de Communication.
Semestre
4
- Communication ;
- Exposition virtuelle permanente.
Indicateurs
d’évaluation
proposés
● Le bâtiment de l’ancienne station météorologique est réhabilité.
● Le Musée Atlantique de La Désirade est aménagé.
● La desserte du Musée Atlantique de La Désirade est aménagée et le site protégé.
● La Maison du Gardien du Phare est reconstruite et transformée en maison d’accueil et de services.
● 8 réunions trimestrielles du Comité Scientifique et pilotage sont réalisées en visio-conférence et/ou présentiel
● La programmation du Musée est définie.
● Les sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle sont valorisés.
● Une exposition virtuelle permanente est réalisée.
● Des circuits culturels, historiques, mémoriels, gastronomiques sont créés.
● L’Assistance technique sectorielle est recrutée pour la mise en œuvre des actions
● Un agent territorial spécialisé est recruté pour la coordination du projet
49 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
0 000
Ville du Gosier 1 800 000,00 € 45 %
CARL 1 500 000,00 € 37,5%
DSIL 500 000,00€ 12,5%
Département 200 000,00€ 5%
TOTAL 4 000 000,00 € 100%
: 2024
4) CARL
Réalisation d’un Guichet Unique
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n° Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives, culturelles et
régénératives
Action n° CARL 1
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
Type : EPCI
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation Type
Description de l’action Contexte :
Cette réalisation consisterait à mettre à la
disposition des administrés, un équipement
de services au public incluant des services de
l’Etat, communautaires, municipaux, des
espaces de coworking et des locaux
associatifs. En effet, l’objectif poursuivi est
d’opérer un rééquilibrage du territoire en
créant un lieu de proximité où seraient
regroupées les thématiques liées à la fiscalité,
à l’emploi, à la couverture sociale en facilitant
les démarches des administrés auprès des
différents services. La finalité de ce projet est
d’offrir à l’usager un accueil unique, simplifié
et individualisé pour un service public
optimisé.
Partenaires Associations
Commune
Coût prévisionnel 4 000 000 €
Plan de financement
Calendrier Echéance : 2024
50 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID: 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
DÉPENSES RECETTES
ETUDES ETAT (total) 165 000 €
PLH (lot 1) 100 000€ |PLH (lot1) 80 000 € % Diagnostic (80%) + Orientations stratégiques PILHI (lot 2)
% Programme d'actions COPROPRIÉTÉS 60 000 € PILHI (lot 2) 75 000 € | (via l'ANAH agence (80%) + Diagnostic nationale de
+ Plan d'actions l'habitat) (lot 3) 25 000 € Copropriétés (lot 3) 50 000 € (50%)
% Diagnostic
% Plan d'actions
DEPARTEMENT 20 000 €
LA RIVIERA DU 40 000 €
LEVANT
TOTAL 225 000,00 € | TOTAL 225 000, 00 €
Indicateurs d’évaluation proposés Taux de fréquentation Nombre d’association instalée
Plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne et plan
local de l'habitat
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n° Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives, culturelles et
régénératives
Action n° CARL 2
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
Type : EPCI
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation Type
Description de l’action Contexte :
Mise en place une stratégie visant à garantir à
chacun le droit au logement sur son territoire
par le développement d’une offre en
logement adaptée aux besoins de sa
population, la mise en place de dispositifs
favorisant l’amélioration du parc existant,
l’information, la sensibilisation et la
mobilisation des acteurs de l’habitat.
Partenaires ADIL
DEAL
Département
CAUE
Région
EPF
Coût prévisionnel 225 000 €
Plan de financement
51 : 2023
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC'72-DE
Calendrier Echéance : 2023
Indicateurs d’évaluation proposés
Aménagement d'un Jardin - KERVINO
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n° Une compensation écologique par l’offre au service de la préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier naturel agricole
Action n° CARL 1
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
Type : EPCI
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation Type
Description de l’action Contexte :
Mise en valeur de la parcelle en harmonisant
avec le paysage identitaire et caractéristique
des Grands Fonds. Le parti pris est de
s’inspirer du contexte et du fonctionnement
culturel des Grands fonds sur les principes des
Jaden Kréyol.
- Equipement ludique / carbets /
amphithéâtre/ valorisation de la forêt
sèche
Partenaires ADIL
DEAL
Département
CAUE
Région
EPF
Coût prévisionnel 225 000 €
Plan de financement
52 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Es | — 7 =
Publié le
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC72-DE
Ressources TTOTITANT TAUX
DEAL 150 000 € 19,7%
Conseil départemental 90 000 € 11,8%
Conseil régional 220 690 € 29 %
Office français de la biodiversité 69 055€ 9%
Agence Française de développement 79 055€ 10,3%
Autofinancement CARL 152 200 € 20%
TOTAL 761 000 € 100%
: 2023 Calendrier Echéance : 2023
Indicateurs d’évaluation proposés
53 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le _—_——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
ANNEXE 4 – TABLEAUX DE SYNTHÈSE DU CRTE
Orientation
stratégique Objectifs Actions / projets
Catégorie
(A action
/ P
projet)
Porteur de
l'action Coût prévisionnel Échéance Indicateurs de suivi
OS 1 : Des
centre-bourgs
revitalisés,
interconnectés
et tournés vers
un littoral
préservé et
attractif
Valoriser les modes de
déplacements doux
dans les centres villes
Réalisation d'une
piste cyclable P CARL 2 100 000 € 2024
Fréquentation de la piste cyclable : nombre de
cyclistes par jour, mesuré en différents points
sélectionnés de l’aménagement.
Sondages de satisfaction
L'ambition est de
favoriser
l'interconnexion, pour
un développement
harmonieux et attractif,
qui passe par le
nautisme, tout en
préservant l’écrin
naturel de ce site
littoral.
Qualification des
espaces publics
proches de la
plage de la
DATCHA
P Commune du Gosier 2 800 000 € 2023
L'ambition est de
favoriser
l'interconnexion, pour
un développement
harmonieux et attractif,
qui passe par le
nautisme, tout en
préservant l’écrin
naturel de ce site
littoral.
Aménagement du
littoral
Anse tabarin + Ilet
du Gosier + Datcha
A Commune du Gosier 3 500 000 € 2023
- Nombre de places de parking (Anse Tabarin et
Datcha )
- Surface végétalisée
- Fréquentation Ilet du Gosier
- Actions liées aux engagements du Label “Station
Nautique”
Rénovation du
centre technique
opérationnel de
Sainte-Anne
P Commune de Sainte Anne 3 130 000 €
Consommation en énergie renouvelable solaire
Enquête de satisfaction des agents sur
l’amélioration des conditions de travail
Développement de
l’écotourisme et
favoriser les activités
sportives par
l’utilisation de piste
cyclable au sein des
Restauration des
continuités
écologiques
associées à des
pistes cyclables
P CARL 2 000 000 € 2026
Nombre d'arbre replantés
Nombre de km de pistes cyclables
Suivi par drone des zone remplantées Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE corridors écologiques
valorisant la
biodiversité.
Interconnexion du
bourg aux zones rurales
et des espaces naturels
du littoral et des terres.
Embellir, dynamiser et
réduire la
consommation
énergétique le bourg de
St-François
Embellissement du
Bourg de
St-François vers un
littoral préservé et
attractif
P Commune de Saint-François 825 500 € 2026 Consommation énergétique de l'hôtel de ville
Nombre de place de parking dans le bourg
Espace culturel
Valoriser le littoral et
réduire limpact de la
marina sur le lagon
Un bourg tourné
vers un littoral
préservé et
attractif.
P Commune de Saint-François 1 270 337 € 2026 Nombre d'éco-mouillage
Qualité de l'eau de la Marina
Evolution du trait de côte de l'Anse Champagne
Création d'un
marché d'intérêt
communautaire à
Saint François
P CARL 2022
Etude de faisabilité
sur la création de
pistes cyclables
inter urbaines
P 2022
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 1 :
Enfouissement
coordonné des
réseaux aériens de
la Place Schœlcher
A SyMEG 390 000 € 2024 Taux d’augmentation de la fréquentation, satisfaction des usagers.
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 2 :
Renouvellement
urbain de la Place
Schœlcher
A Commune de Sainte Anne 1 210 000 € 2025
Taux d’augmentation de la fréquentation, nombre
d’arbres plantés pour la
végétalisation, taux d’augmentation du trafic piéton,
réduction du trafic des
voitures, satisfaction des usagers
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 3 :
Plan Océan A
Commune de
Sainte Anne 700 000 € 2026
Nombre d’arbres plantés pour la végétalisation, total
des surfaces réensablées,
évolution du taux de fréquentation de la plage,
satisfaction des usagers
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 5:
Réhabilitation de
la Mairie
A Commune de Sainte Anne 1 080 000 € 2024 Satisfaction agent et usagers Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 7:
Réalisation d'une
étude
Pré-opérationnelle
d'OPAH-RU
A Commune de Sainte Anne 82 400 € 2023
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD8 : Etude
Préalable de
Faisabilité
foncière- création
d'espaces de
stationnement
public
A Commune de Sainte Anne 20 000 € 2024
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 9 :
Aménagement du
marché "LA FLO"
A Commune de Sainte Anne 300 000 € 2023
Augmentation de la fréquentation du marché,
Augmentation du chiffre
d’affaires des marchands, Baisse du nombre de
réclamations
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 10 : Mise en
place d'une
signalétique
urbaine en faveur
des commerces du
centre-ville
A Commune de Sainte Anne 30 000 € 2023 Augmentation de la fréquentation des commerces. Augmentation du chiffre d’affaires des marchands
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 12 :
Recrutement d'un
manager de
commerce
A Commune de Sainte Anne 61 400 € 2025
Augmentation des actions et évènements
commerciaux. Augmentation du nombre de
commerces.
Augmentation de la fréquentation des commerces.
Augmentation du chiffre d’affaires des marchands et
des
artisans
Faire des espaces
publics en centre-bourg
des lieux vie
Réfection du Stade
de Montauban A
Commune du
Gosier 1 820 000 € 2024
Attractivité du territoire
et efficience du service
public
Réalisation d’un
équipement
mixte : bâtiment
administratif
communal et
commerces
A Commune du Gosier 1 300 000 € 2025 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
OS2 : Un
territoire jeune
et solidaire
pourvoyeur
d’activités
sportives,
culturelles et
régénératives
garantir un niveau
d’équipements suffisant
avec pour objectif
l'amélioration du cadre
de vie
Réhabilitation et
rénovation des
équipements de
proximité au
Gosier
A Commune du Gosier 1 900 000 € 2024 Taux de satisfaction de la population Taux de fréquentation des équipements
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD6 : Rénovation
du centre culturel
de Sainte-Anne
A Commune de Sainte Anne 415 000 € 2025 Augmentation de la fréquentatiion, Satisfaction des agents et des usagers
Valoriser le territoire
par la promotion de la
culture et du
patrimoine
Programme de
dynamisation et de
valorisation
territoriale de la
Désirade par la
culture, le
patrimoine et md
développement
durable
A Commune de la Désirade 995 000 € 2024
Maison du Gwoka
au centre ville de
Sainte Anne
P CARL 2022
Création d’un
guichet unique au
Gosier (maison
France Service) et
d'un centre social
intercommunal +
bus France service
A CARL 4 000 000 € 2022
Plan
intercommunal de
lutte contre
l'habitat indigne et
plan local de
l'habitat
A CARL 225 000 € 2022 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Plan local
d'insertion pour
l'emploi
P CARL 2022
Contrat local de
santé à la Désirade
(centre de soin)
P CARL 200 000 € 2024 Fréquentation site
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 11 :
Renouveller les
aménagements
"Street Art" du
centre-ville
A Commune de Sainte Anne 40 000 € 2024
Augmentation de la notoriété du centre-ville sur les
réseaux sociaux
(nombre d’abonnés, nombre de likes, nombre de
partages…)
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD 13:
Implantation d'un
totem touristique
en entrée de ville
A Commune de Sainte Anne 60 000 € 2023
Augmentation du nombre de hashtags
#ilovesainteanne.
Augmentation du nombre de visiteurs.
Augmentation du flux de passages en direction du
centre-ville.
Programme petites
villes de Demain de la
vile de Sainte Anne
PVD4 :
Réhabilitation de
la médiatèque
A Commune de Sainte Anne 335 000 € 2024 Augmentation de la fréquentation, Satisfaction des agents et des usagers
Amélioration cadre de
vie
Réalisation d"un
gymnase A
Commune du
Gosier 5 000 000 € 2025
OS 3 : Un
tourisme
vertueux au
service d’un
développemen
t endogène
valorisant les
ressources
naturelles et
l’économie
circulaire
Limiter la
consommation
d'énergie des batiments
publics et promouvoir
l'autoconsommation
Valorisation
énergétique du
patrimoine bâti de
la ville du Gosier
par l'implantation
de centrales
solairees
photovoltaïques
en
autoconsommatio
n
A Commune du Gosier 600 000 € 2023 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te ——
IN LANTA NNNNDAATNT NNNNA AAA NANNN TOGESPIC 72-DE
Restaurer les sites
naturels impacté par les
activités humaines et
valoriser les sites pour
préserver
Restauration et
valorisation de la
Pointe Gros-Bœuf.
P
Conseil
départementa
l
444 000 € 2026
Surface restauré
Richesse spécifique (suivi ornithologique faune et
flore)
Nombre d'espèces d'oiseaux nicheurs
Nombre de visiteurs
Qualité de l'eau
Restaurer les sites
naturels impacté par les
activités humaines et
valoriser les sites pour
préserver
Restauration
écologique de la
plage des Raisins
Clairs
P Commune de Saint-François 45 206 € fin 2022
Nombre de barrière basse
Surface de plage restaurée
Recul du trait de côte
Nombre d'équipement pour enfants dans l'aire de
jeux
Renforcer la continuité
territoriale et
promouvoir la désirade
comme destination
touristique
Création Aire de
Pique-nique P
Commune de
la Désirade
40 000
€ 2023
OS 4 : Une
compensation
écologique par
l’offre au
service de la
préservation
de la
biodiversité et
de la
valorisation du
foncier naturel
agricole
Requalifier et valoriser
l'entreée et la sortie du
Bourg pour en faire des
lieux de vie
Mise en valeur du
Canal de Dupré P Région / Etat 300 000 € 2024
Restauration et entretien de la ripisylve
Linéaire de berge accessible
Fréquentation du site
Requalifier et valoriser
l'entreée et la sortie du
Bourg pour en faire des
lieux de vie
Qualification d'un
parc ouvert sur la
zone naturelle de
Montmain -
Création de la
maison de la
nature et de
l'environnement
P Commune de Sainte Anne 460 000 € 2025 Fréquentation du site
Evolution des espèces remarquables
Acquisition foncière
Restaurer les sites
naturels impacté par les
activités humaines et
valoriser les sites pour
préserver
Restauration de
l’étang buisson et
création d’un
bassin de
phytoépuration en
aval de la STEP.
P Commune de Saint-François 181 800 € 2026
Qualité des eaux de baignade (Etang buisson et
raisins clairs)
Nombre de carbets
Nombre de visiteurs
Aménagement
d'un Jardin -
KERVINO
A CARL 761 000 € 2023 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Création d'une
déchetterie au
Gosier
P CARL / CANGT 3 000 000 € 2022 Dent
de rates
Mepmnrebhe darine herbe mn Meet serrer der mrmlasnlennmr mrmhdéelerhnia drames na
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CRC
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POS hnrrmplire er étmeutarre Leu nn LT ed
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Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
ANNEXE 5 – CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OPÉRATEURS Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
ANNEXE 6 – CONTRACTUALISATION ENTRE L’ETAT ET LA CARL
Voir Annexe : Convention d’adhésion Petites Villes de Demain de Sainte-Anne Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE ANNEXE 7 – DIAGNOSTIC SOCIAL (ÉTUDE DE KPMG)
Synthèse des diagnostics
sociaux territoriaux DIAGNOSTIC SOCIAL
Sante
OBJECTIF 1
Répondre aux questions
suivantes :
Quelles sont les
problématiques sociales du
territoire ?
Epécifique existeit-il certæs
problématiques es
commune
e ?
OBJECTI
F2
Répondre à la question suivante :
Quelles sont les thématiques
d'intervention sur lesquelles
agir en priorité ?
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Quelques éléments de méthodologie
© 2020 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022_C :6SPIC’72-DE Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 8 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Présentation du zonage infra-communal du |: == ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Le zonage infra-communal
ENEIS
territoire
Située au Sud de la Grande-Terre en Guadeloupe, la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) compte 65 471 habitants en 2016, selon l’INSEE. La population est répartie sur 4 communes : La Désirade, Le Gosier, Saint-François et Sainte-Anne, qui constituent cette communauté d’agglomération créée en 2014 (d’abord sous le statut de communauté de communes, puis de communauté d’agglomération en 2015).
IRIS : détails Le Gosier
1 Dampierre-Saline-Plian e- Dunoyer
2 Montauban-Belle Plaine-
Perinet
3 Le Bourg
4 Marina-Bas du Fort-Grand
Baie
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs IRIS Communes de la
CARL Traitement cartographique : Eneis by KPMG 5 Mathurin-Poucet- Blanchard-Labrou
sse
Le Gosier Sainte-Anne Saint-François La Désirade
26 666 habitants 24 245 habitants 13 095 habitants 1 465 habitants Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Présentation du zonage infra-communal du |: == ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE ≃ 40% ≃ 37 % ≃ 20 % ≃ 3% 9 Analyse thématique 1 : Population
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
nt
ENEIS
x kPMG]
Thématique Enjeu
x pour
le
territoi
re
Chiffres clés sur la période
étudiée (2011-2016)
Commentair
es
Population
Globale
Vieillissemen
t
+
+ 65 471 habitants en 2016
-0,6% d’habitants par an
en moyenne entre 2011 et
2016
▪ Une baisse de la population au cours de la dernière période, qui touche l’ensemble des communes du territoire
▪ Une population qui devrait rester relativement stable d’ici à 2031
pour avoisiner les 65 600 habitants selon le scénario bas des
projections démographiques
▪ Indice jeunesse : 151,2
contre 155,4 en Guadeloupe
▪ Un indice jeunesse élevé mais une chute du nombre de jeunes (0-19 ans, soit -2,3%) et d’adultes (20-59 ans soit -1,4%) sur le
territoire
▪ Des perspectives d’évolution démographiques différenciées selon les classes d’âge, dont la hausse du nombre d’habitants
serait a priori tirée par les plus âgés.
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données :
Insee, RGP 2011 & 2016 Traitement statistique &
cartographique : Eneis by KPMG Envoyé en préfecture le 25/11/2022
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE Analyse thématia ue 1 Por née
ze
(>
BHO E se, Tous crofts ——
Evolution annelle moyenne de la population entre
2011 et 2016, par IRIS (%)
2,2
de 0,0 à 1,0
de -1,0 à 0,0
de -2,0 à -1,0
de -3,7 à -2,0
IRIS 10 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Analyse thématique 2 : Famille ae —_ ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Une surreprésentation des familles
monoparentales à l’ouest et au sud du territoire
Part des familles
monoparentales en 2016,
par IRIS (%)
de 38,0 847,4
de 34,0 à 38,0
de 32,0 à 34,0
de 30,0 à 32,0
de 24,1 à 30,0
nl
À
ce fond de carte : © OpenstreetMop Contributeurs / Données : Insee, RGP _. / Traitement statistique & cartographique : Eneis by KPMG une ENEIS AT + s de lo Re. | CARL
UOUDEE
Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période
étudiée (2011-2016)
Commentair
es
Famille +
+
▪ 32,4% de familles
monoparentales sur le territoire en
2016 (contre 15,9% en France
hexagonale mais 40,5% pour la
Guadeloupe)
▪ Une part importante de familles monoparentales qui soulève des enjeux de renforcement des politiques et dispositifs à destination de ce public
▪ Une chute du nombre de couples avec enfants
Quelques spécificités, à noter :
▪ Des dynamiques d’arrivée/ départ de familles métropolitaines
dans certaines communes (Le Gosier, Saint-François notamment), avec un niveau de vie plutôt élevé.
11 Analyse thématique 3 : Petite enfance
nl Dés. RE
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
ee
Publié le Te
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période
étudiée (2011-2016)
Commentair
es
Petite
enfan
ce
+
+
▪ Évolution annuelle moyenne de la
population des 0-5 ans : -4,1%
entre 2011-2016
▪ 4010 naissances en 2018, en
baisse quasi-constante depuis une
dizaine d’années
▪ Taux de couverture des besoins en
mode d’accueil : 43,3% (contre
38,4% pour la Guadeloupe et
58,1% pour la France)
▪ Une forte diminution du nombre de jeunes enfants (0-5 ans) sur
le territoire, notamment due à une diminution des naissances
depuis 2014
▪ Un taux de scolarisation important (24,2%), y compris chez les plus jeunes enfants (2 ans ou +)
▪ Des parents de jeunes enfants moins actifs qu’à l’échelle nationale, mais plus qu’à l’échelle de la Guadeloupe (33,2%
pour la CARL contre 42,8%)
▪ Un taux de couverture des besoins en mode d’accueil satisfaisant drainé principalement par une offre d’accueil
collectif.
Quelques spécificités, à noter :
▪ Le Gosier compte 308 places en accueil collectif, soit plus de
50% des places d’accueil du territoire mais avec une majorité de
places en privé, plus coûteuse pour les familles
▪ La Désirade ne compte aucune place d’accueil
-0,5%
-1,5%
-2,5%
-3,5%
-4,5%
Evolution annuelle moyenne de la
population des 0-5 ans
entre 2011 et 2016
-0,5%
CA La Riviera du Levant Guadeloupe
France
Source : Insee, RGP 2011 & 2016
Répartition des places par type d'accueil
en 2017
14%
33%
53% Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Analyse thématique 3 : Petite enfance ne =. ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE Une offre d’accueil du jeune enfant
majoritaire collective dont :
308 places au Gosier, dont un
multi-accueil et plusieurs
micro-crèches
126 places à Sainte-Anne, au sein
d’un multi- accueil de 90 places et
deux garderies
98 places à Saint-François réparties
au sein de 3 crèches collectives et un
jardin d’enfants
A cela s’ajoute 325 places en accueil
individuel réparties comme suit 134
places au Gosier, 105 à Sainte-Anne
et 86 à Saint- François. 12 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Analyse thématique 4 : Enfance et jeunesse/:. == ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
I HS
44,3% = = 2e
EEE
ENEIS
Thématiqu
e
Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Enfance
et
Jeunes
se
+
+
+
17% de la population avait entre 6 et 17
ans en 2016, une part en baisse
-3,3% par an en moyenne des 18-24 ans
entre 2011 et 2016
52,2% de chômeurs parmi les 15-24 ans
en 2016 (1 204 jeunes)
▪ Une population d’enfants (6-10 ans, soit -2,6%) et de
jeunes (11-17 ans, soit -0,8%) en chute sur le
territoire
▪ Une diminution du nombre de jeunes adultes
(18-24 ans) plus accentuée qu’à l’échelle
régionale (-1,4%) et nationale (-0,8%)
▪ Des situations de fragilité identifiées chez les
jeunes adultes (18-24 ans), soulignant notamment
des enjeux d’accompagnement (insertion
professionnelle, maintien dans le logement, …)
Evolution annuelle moyenne de la
population des 6-10 ans et 11-17
ans entre 2011 et 2016
0,0%
Evolution annuelle moyenne de la
population des 18-24 ans entre
2011 et 2016
Taux de chômage des 15-24 ans
(2016)
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
-1,0%
-1,5%
-2,0%
-0,8%
6-10 ans 11-17 ans
-1,4%
0,5% 0,8% -0,5%
-1,0%
-1,5%
-2,0%
-2,5%
-3,0%
-1,9%
-2,5% -3,0% -2,6% CA La Riviera du Levant -2,2% ENEIS
Analyse thématique 4 : Enfance et jeunesse
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Guadeloupe France
-3,5%
CA La Riviera du Levant Guadeloupe France
Source : Insee, RGP 2011 & 2016 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Analyse thématique 5 : Personnes âgées |: === ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
CU HE
6 6 6
| l | l I
ENEIS
Thématiqu
e
Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Personn
es âgées
+
+ ▪ +3,3% en moyenne par an pour les 60-74
ans et +3,6% sur les 75 ans
▪ Un double phénomène de gérontocroissance et
de vieillissement de la population qui souligne des
enjeux d’adaptation de l’offre aux besoins de la
population senior en croissance
44,2% de personnes âgées de 80 ans
ou + vivant seules
2 EHPAD uniquement pour la CARL
3 SSIAD
2 maisons d’accueil familial pour
personnes âgées recensées en entretien
(1 au Gosier, 1 à Sainte-Anne)
▪ Une proportion élevée de seniors vivant seuls,
traduisant à la fois un enjeu de lutte contre
l’isolement et un enjeu d’adaptation des
logements aux situations de perte d’autonomie
(les seniors vivant souvent seuls et dans de grands
logements peu adaptés à la perte d’autonomie) et au
développement d’une offre d’hébergement alternative
plus étoffée sur l’ensemble du territoire
communautaire
Indice vieillesse en 2011 et 2016
2011 2016 78,0
CA La Riviera du Levant Guadeloupe France Source : Insee, RGP 2011 & 2016 ENEIS
Analyse thématique 5 : Personnes âgées
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE Au sein des communes du Gosier, de Saint-François et de
Sainte-Anne, 4 355 foyers touchaient une retraite inférieur à
10 000€ par an, soit environ 40% des foyers touchant une
retraite ce constat souligne par ailleurs de potentiels risques de
précarisation non repérés de ces publics. ENEIS
KPMG!
Focus sur l'offre à destination des personne
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
âgées
Une offre de maintien à domicile plutôt bien développée sur le
territoire :
Avec 13 SAAD et 3 SSIAD, toutes les communes disposent d’au
moins un service d’aide à domicile.
Sainte-Anne est la commune la mieux dotée tandis que
Saint-François est
Source : Insee, RP 2016
Ménage de 80 ans ou plus
Selon le statut
d’occupation
Selon la taille du logement
Part des
propriétair
es
Part
des
locatai
res
1-2
pièces
3-4
pièces
5 p
CA La Riviera du Levant 91% 6,1
%
9,3% 59,3% 31
Guadeloupe 86,6% 11,
1%
8,4% 60,9% 30
France 74,6% 23, 2%
13,6% 54,1% 32
Nombre de structures avec offre à destination des
personnes âgées
la moins bien dotée
avec 1 seul SAAD.
Des disparités dans les
actions portées par les
communes
Dans le cadre de son CCAS
et son schéma pluriannuel
d’action sociale, Le Gosier
a mis en place plusieurs
actions pour mieux
informer les personnes
âgées, renforcer l’action
en matière de soutien aux
aidants et propose
plusieurs actions et aides
(téléassistance, portage
de repas).
Sainte-Anne met
également en place le
portage de repas et a
développé
SAAD
SSIAD
CARL ENEIS
Focus sur l'offre à destination des perso
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE Guadeloupe
un appui aux personnes âgées sur les démarches administratives
et notamment via le numérique. Une maison d’accueil des personnes âgées est par ailleurs en projet.
En matière d’hébergement des personnes âgées (intermédiaire ou médicalisée), la CARL est très peu dotée.
Aucune résidence autonomie n’existe malgré la part importe de
personnes âgées vivant seule et dans de grandes maisons (un constat
similaire à l’échelle de toute la Guadeloupe qui ne compte que 2
résidences à Pointe-à-Pitre pour l’ensemble de sa population)
Il n’existe par ailleurs que 2 EHPAD, soit 31,4 places pour 1 000
personnes âgées de 75 ans ou plus, là où la France compte 99 places
pour 1 000.
2 maisons d’accueil familial à domicile recensées en entretien (1 au
Gosier, 1 autre à Sainte-Anne), dans le cadre du dispositif départemental
d’accueil familial qui permet à des familles d’accueillir des personnes
âgées isolées à leur domicile.
Ratio : 27,2 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus
dans la CARL (contre 25,1 places à l’échelle de la Guadeloupe et 20,4
en France)
Résidences
autonomie
Ratio : 4,63 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus à
l’échelle de la Guadeloupe (contre 19,6 place pour 1000 en France
métropolitaine)
EHPAD
Ratio : 31,4 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus à
l’échelle de la CARL (contre 40 places pour 1000 en Guadeloupe et
99 places pour 1000 en France) Envoyé en préfecture le 25/11/2022
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Analyse thématique 6 : Logement nee == ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
$
__ menes de lo CARI
lents par
Au 1° janvier 2019, un taux de 8,3% de
logements
. sociaux sur le territoire CA La Riviera du (Ta 21,7 l
ee > CD» Le fonctionnement du marché de
l'immobilier est considéré comme optimal ne u RE. lorsque le taux de vacance des logements
est compris entre 5,5% et 7,5%. Un taux de
vacance inférieur à 5,5% signifie que le
turn-over des ménages dans le parc n'est Fra _ + pas optimal, le territoire ne disposant pas e
d'un nombre de logements vacants assez
important pour que des ménages puissent 207 40% 60% 80% y trouver leur compte. Un taux supérieur à a
7,5% suggère une défaillance dans le parc m Résidences principales . x Résidences secondaires ou
des logements qu ne RE _Pas occasionnelles Logements vacants preneurs ou qui peuvent être laissés à Source: Insee, RGP 2016 1
l'abandon. 6
Thématiqu
e
Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Logement +
+ ▪ +2,4% de logements traduisant une certaine
dynamique du territoire (1,5% en
Guadeloupe, et 1,1% en France)
11,4% de logements vacants en
2016 quoique en deçà de la
moyenne guadeloupéenne (15,5%)
2 379 logements sociaux, soit 8,2%
des résidences principales au 1er
janvier 2019
▪ Un parc relativement récent et en augmentation
mais avec un taux de vacance élevé qui témoigne
d’une manque d’adéquation de l’offre aux besoins
(ménages sans enfants, familles monoparentales,
personnes âgées, jeunes primo-accédants)
▪ Une part encore élevée de logements non bâtis en
dur dans certains IRIS du territoire
▪ Un parc social en carence avec un peu plus de 8%
de logements sociaux Envoyé en préfecture le 25/11/2022
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Analyse thématique 7 : Emploi ne —_ ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
nl Vs HE
Dons de carte : © Cpentoeethéen Contrituns / Données : insen, RGP
Troiternent stotistique & cartographique : Eneis by KPMAG
Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Emploi +
+ 28,2% de chômeurs parmi les 15-64 ans
en 2016
40,1% des 15 ans et plus non scolarisés
et sans diplôme en 2016
0,64 emplois pour 100 actifs en 2016
▪ Un taux de chômage élevé, variable selon les
communes du territoire
▪ Un niveau de diplôme moins élevé que la moyenne
nationale
▪ Une part importante de contrats précaires dans
certaines communes du territoire
▪ Un territoire globalement peu pourvoyeur d’emplois
au regard de l’indice de concentration de l’emploi
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Taux de chômage des 15-64 ans en
2016
28,2% 29,5%
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
Indice de concentration de
l'emploi en 2016
1,01 0,98
Source :
Insee,
RGP 2016
Guadeloupe
France
0,00 CA La Riviera du Levant Guadeloupe Envoyé en préfecture le 25/11/2022
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Analyse thématique 7 : Emploi ae —_ ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE F Envoyé en préfecture le 25/11/2022
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Analyse thématique 8 : Lutte contre les sie ee ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
: 2017 CA La Riviera du 5 Levant
0 % 39 40
4
0
% Guadelo 25 upe
3
à 15
à Fra % nc 0 e
% CA La Riviera du Guadelo Fra Source : CAF «a Levant upe nc 31.12.2017 2 4 6 1 1 e 0 0 0 0 (b 0 M d'au moins 50 % des prestations M à 100% des prestations = | = familles |! * % M Coupé sans * M Coupleé avec
Caf Caf ol monopar> | 96 Source : CAF 31.12.2017 és
exclusions et précarité
Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Lutte
contre les
exclusions
et Précarité
+
+ 73,6% des ménages fiscaux ne sont
pas imposés en 2016
60,4% de la population est couverte
par une allocation
40% de la population allocataire a
son revenu composé à 100% de
prestations sociales
61,1% des allocataires vivent sous le seuil
de bas revenus CAF (compris entre 1 000
et 1 500€ selon les années)
▪ De nombreux ménages présentant des facteurs
de vulnérabilités
▪ Une absence de données statistiques de l’Insee
disponibles sur la CARL et la Guadeloupe qui
complique l’objectivation des tendances observées
sur le territoire
39,
9%
31,3%
3
,
3
%
25,5%
41,
4%
34,6%
3
,
1
%
20,9%
41,
6%
15,6%
4
,
5
%
38,3
% Envoyé en préfecture le 25/11/2022
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Analyse thématique 8 : Lutte contre les sa == ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE Analyse thématique 9 : Santé
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
el
Densité de professionnels de santé
Thématique Enjeu
x pour
le
territoi
re
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011- 2016)
Commentair
es
Santé
Offre de soins -
▪ 6,8 professionnels pour 1 000 habitants
en 2018 (contre 4,7 au niveau national)
▪ Une densité de professionnels de santé
supérieure à la moyenne nationale mais avec des
disparités dans sa répartition
Allocatio
ns
spécifiqu
es
+
+
▪ 429 enfants touchant l’AEEH au 31/12/ 2017
▪ 1 338 allocataires percevant l’AAH au
31/12/ 2017
▪ Un taux de 40,2 % de pénétration de l’AAH
(allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et de
25,6 % de l’AEEH (allocation aux adultes
handicapés) plus important que la moyenne
nationale mais s’inscrivant dans la tendance
guadeloupéenne
Etablissement
s
+
+
▪ 2 CMP et un hôpital de jour au Gosier
et à Sainte-Anne
▪ 1 ITEP (institut thérapeutique éducatif et
pédagogique) et un 1 SESSAD (Service
d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile) à Sainte-Anne
▪ Des enjeux plus spécifiques relevés dans
certaines communes sur la santé mentale, liée à
une offre insuffisante pour permettre une prise
en charge adaptée de ces publics (délais
d’intervention trop longs, absence de certains
dispositifs – ex : autisme ; manque de places ; …)
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données
: BPE 2018 Traitement statistique & cartographique : Eneis
by KPMG Nombre de professionnels de santé pour 1000 habitants,
en 2018, par IRIS
de 12,0 à 28,1
de 8,0 à 12,0
de 6,0 à 8,0
de 4,0 à 6,0
de 2,2 à 4,0
IRIS Communes de la
CARL
CARL
6,8
Guadeloupe
6,6
France Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Analyse thématique 9 : Santé ue =. ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
D
sn. K
4,7 Etablissements
Seuls un ITEP et un SESSAD sont
implantés à Sainte- Anne (20 places
chacun), en complément de l’action
conduite par l’EPSM de Guadeloupe (2
CMP à Sainte- Anne et au Gosier et un
hôpital de jour au Gosier). Aucune
autre structure ne permet
d’accompagner les personnes en
situation de handicap et leurs
familles.
Au regard des taux de pénétration
élevés, qui indiquent un taux de
dépistage important, le manque
d’offre dédiée constitue un enjeu
particulièrement important pour les
communes membres. 19 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Thématiques d'intervention prioritaires valil — ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
CS
mu
M
AE
Ou
3
ENESEIEIKEX
3
ERESESEJES
ENEIS
en entretien et par l’analyse statistique
La Désirade Le Gosier Sainte-Anne Saint-François
Emploi, insertion sociale et professionnell
(jeunesse notamment)
Autonomie (handicap et personnes âgées)
Famille et parentalité
Hébergement précaire et
accès au logement
Accès aux droits
Santé mentale (offre) Envoyé en préfecture le 25/11/2022
eçu en préfecture le 25/11/2022
Thématiques d'intervention prioritaires vali|-." _—. nm NNAA4FNTZ ANNN 4444 NANN TT6SPIC:72-DE
ENEIS
Un sujet transversal sur la mobilité (transport) plus marqué pour Sainte-Anne, Saint- François et La Désirade tel que recensé en entretien ENEIS
KPMG!
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
Prochaines étapes Restituer le diagnostic aux communes membres
Lancer les travaux de la phase 2 et notamment :
Réalisation des ateliers de travail thématiques
Réalisation de l’enquête habitants
Définition des indicateurs à suivre par l’Observatoire Fiscal Social Économique Mutualisé (OFSEM) et élaboration d'un guide pratique de
collecte des indicateurs Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee ——
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE
C2 +
e
0,64 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le ee
ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SPIC’72-DE